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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 106 approbation revision cp schema cyclable 1 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260603 106 approbation revision cp schema cyclable 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances, PAGE 1/4

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)

160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY

DÉLIBÉRATION

du Conseil communautaire

Séance du mercredi 03 juin 2026

DEL20260603_106

L’an deux mil vingt-six, le trois juin, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des mariages à NANGY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 28 mai précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).

Conseillers en exercice : 34

Présents : 26

ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;

ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Nadine PERINET

MONNETIER-MORNEX : Christophe BOYER, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;

PERS-JUSSY : David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien

JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Franck KOËNIG , Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI ;

SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;

Absents : Jérôme ADOLPHE, Stéphanie BRIFFOD, Guillaume GAUTHIER, Bertrand RICHIERO ; Pouvoirs : 4

Mathieu BADIN a donné procuration à Isabelle ROGUET ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Gianni GUERINI a donné procuration à Nadine PERINET ; Valérie LEBEAU a donné procuration à Denise GERELLI-FORT

Votants : 30

Secrétaire de séance : Rodolphe ARNOULD

DEL20260603_106 - Approbation de la révision N°01 de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal

Rapporteur : Monsieur le Président, Monsieur Sébastien JAVOGUES

VU l’article L1612-29 du code général des collectivité territoriale ;

VU le règlement budgétaire et financier de la communauté de commune Arve et Salève adopté par la

délibération DEL20260603_095 ce jour;

VU la délibération DEL20251203_128 du 03 décembre 2025, portant approbation d’une autorisation de

programme et crédits de paiement du schéma directeur cyclable intercommunal ;

VU la délibération DEL20260603_104, adoptée lors de la présente séance, portant approbation du budget

supplémentaire du budget principal 2026 ;

CONSIDÉRANT que l’AP/CP schéma directeur cyclable a pour objet la réalisation des itinéraires

structurants ;

CONSIDÉRANT qu’il revient au Conseil communautaire de réviser les autorisations de programmes et

crédits de paiement aux besoins du projet auquel ils se rapportent ;PAGE 2/4

CONSIDÉRANT la proposition de mise à jour de l’AP/CP schéma directeur cyclable intercommunal :

CONSIDÉRANT les évolutions suivantes :

Intégration du plan d’acquisition foncière pour un montant de 448 000 € réparti comme suit :

• 2026 : 224 000 € soit 50%

• 2027 : 112 000 € soit 25%

• 2028 : 112 000 € soit 25%

Intégration des études pour la passerelle sur l’Arve pour un montant de 250 000 € réparti comme

suit :

• 2026 : 100 000 € soit 40%

• 2027 : 150 000 € soit 60%

Rééchelonnement des dépenses de prestations intellectuelles :

• Assistant maitre d’ouvrage : 582 € non réalisés en 2025 redéployés en 2026.

Autorisation de programme

TOTAL Réalisé 2025 BP 2026 BP 2027 BP 2028

Achat de terrain 678 000,00 € 0,00 € 324 000,00 € 192 000,00 € 162 000,00 €

Sous-total Foncier 678 000,00 € 0,00 € 324 000,00 € 192 000,00 € 162 000,00 €

Autres 0,00 €

AMO 64 008,00 € 23 418,00 € 20 590,00 € 20 000,00 €

Maitrise d'œuvre 1 033 762,85 € 83 712,85 € 349 800,00 € 368 050,00 € 232 200,00 €

Assitant maitrise foncière 100 000,80 € 50 980,80 € 44 120,00 € 4 900,00 €

Sous-total Etudes 1 197 771,65 € 158 111,65 € 414 510,00 € 392 950,00 € 232 200,00 €

V61 - Route de l'Arve 210 700,00 € 210 700,00 €

iti 2 - Mornex 220 600,00 € 220 600,00 €

iti 2 - Route de marsinge 132 000,00 € 132 000,00 €

iti 2 - Piste cyclable long voie SNCF 572 700,00 € 286 350,00 € 286 350,00 €

iti 2 - plateaux route d'Esery 103 600,00 € 103 600,00 €

iti 2 - piste mono + piéton route d'Esery 174 800,00 € 87 400,00 € 87 400,00 €

iti 2 - rue de Morlange 278 600,00 € 278 600,00 €

Secteur Gare 120 000,00 € 120 000,00 €

Iti 3 - Route du château de Magny 12 700,00 € 12 700,00 €

Iti 3 - Voie long sncf 114 000,00 € 114 000,00 €

Iti 3 - Piste bidi rond point 53 000,00 € 53 000,00 €

Iti 4 - route Bellecombe + Rocaille 346 700,00 € 75 400,00 € 271 300,00 €

Iti 4 - Rte de la pierre aux Fées 532 800,00 € 532 800,00 €

Iti 4 - Aménagement pierre aux Fées 178 500,00 € 178 500,00 €

Iti 4 - Rte de Findrol : 1ère partie 339 200,00 € 339 200,00 €

Iti 4 - Rte de Findrol : 2ème partie 278 900,00 € 278 900,00 €

Iti 4 - Piste long RD 903 151 100,00 € 151 100,00 €

Iti 4 - Allée de Delu + traversée STEP 223 000,00 € 223 000,00 €

Iti 1 -

Sous-total Travaux 4 042 900,00 € 0,00 € 795 050,00 € 1 680 450,00 € 1 567 400,00 €

TOTAL DEPENSES 5 918 671,65 € 158 111,65 € 1 533 560,00 € 2 265 400,00 € 1 961 600,00 €

Etat (DETR, DSIL, autres fonds) 447 460,00 € 166 320,00 € 281 140,00 €

Département (aide aux

aménagements cyclables Plan Vélo 627 845,00 € 42 120,00 € 417 165,00 € 168 560,00 € Etat fédéral CH 580 000,00 € 580 000,00 €

Sous-total Subventions (38%) 1 655 305,00 € 0,00 € 208 440,00 € 698 305,00 € 748 560,00 €

FCTVA 564 473,39 € 25 936,64 € 0,00 € 198 416,22 € 340 120,54 €

CC Arve et Salève 3 698 893,26 € 132 175,01 € 1 325 120,00 € 1 368 678,78 € 872 919,46 €

Sous-total Autofinancement (62%) 4 263 366,65 € 158 111,65 € 1 325 120,00 € 1 567 095,00 € 1 213 040,00 €

TOTAL RECETTES 5 918 671,65 € 158 111,65 € 1 533 560,00 € 2 265 400,00 € 1 961 600,00 €

Travaux Itinéraires structurants

Crédits de paiement en TTC

Programme : Réalisation d'itinéraires cyclables structurants

Mobilité - Cycle

Foncier

Etudes

Financements publics

potentiels

AutofinancementPAGE 3/4

• Maitre d’œuvre : 20 287,15 € non réalisés en 2025 redéployés en 2026.

• Assistant maitrise foncière : 20 380,80 € de plus réalisés que prévus en 2025 retiré des

CP 2026.

Rééchelonnement des dépenses de travaux et une diminution d’enveloppe de 75 400 € :

• Suppression d’un doublon route des rocailles : - 75 400 € sur le total.

• 2026 : 795 050 € soit 21 650 € de moins.

• 2027 : 1 680 450 € soit 300 250 € de plus.

• 2028 : 1 567 400 € soit 354 000 € de moins.

Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - APPROUVE la révision N°01 de l’autorisation de programme ci-dessus relative à la réalisation du

schéma directeur cyclable intercommunal pour un montant supplémentaire de 650 481,65 €, soit

un nouveau montant global de 5 918 671,65 €, ainsi que les crédits de paiement prévus sur la

période 2026 à 2028 pour un montant de 5 760 560 €.

- AUTORISE Monsieur le Président à engager les dépenses afférentes au projet dans la limite de

l’autorisation de programme présentée dans le tableau ci-dessus, et à mandater les dépenses s’y

rapportant dans la limite des crédits de paiement inscrits.

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter toutes les participations financières potentielles, en

particulier toutes subventions auprès des partenaires concernés. À cet effet, il signera tout

document afférent à la sollicitation, à l’attribution et à l’encaissement de ces recettes.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président ou son représentant pour l’exécution de la présente

délibération

Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Rodolphe ARNOULD Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes

Sébastien JAVOGUES

Certifié exécutoire

Transmis en Préfecture, le 10/06/2026

Publié, le 10/06/2026PAGE 4/4

PAGE ANNULÉE