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Conseil Municipal - Convoc CM 020226
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Convoc CM 020226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
St Nazaire sur Charente,
le 02 février 2026
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,
OBJET : Convocation du Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le
Lundi 02 février 2026 à 18h, en mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Condition de quorum : le conseil municipal ne délibère valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.
En cas d'absence, un membre du conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du
conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul
pouvoir.
ORDRE-DU JOUR
*,
* Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2025.
# Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et
sur les virements de crédits opérés au titre de la fongibilité en M57
+ Affaires mises en délibération :
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Fondation du patrimoine — Adhésion communale annuelle à la
fondation
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) - Modification des statuts du . Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural (Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER)
3. INTERCOMMUNALITÉ — Compétence du service public de la petite enfance — Modification des ,/
statuts du Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEI)
4. FINANCES - Cession mobilière — Cession de remorque agricole Ÿ
5. PERSONNEL - Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
(FIPHFP) - Demandes de subventions
6. FINANCES- Acquisition corporelle- Acquisition de la part corporelle du fonds de commerce situé
1 place du 11 novembre à Saint-Nazaire-sur-Charente
7. PERSONNEL- Frais de mission des agents — Définition des modalités de remboursement
# Questions diverses
Le Maire de Saint Nazaire sur Charente
Sylvain GAURIER