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Arrêté - Ar2025 040 Atlanroute bd Andre Malraux
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 040 Atlanroute bd Andre Malraux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t040
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ARRETE n'2025'110
Réf. Ets : /
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard André Malraux - Du 2alO2l2O25 au 28102/2025 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY:
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22I2 - L et suivants réglementant la Police Municipale et L22t3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R i.10.2, R 411.5, R 4l-1.8, R 41L.L8, R 411..25 à R 411.28, R 417 .4, R 417 .9, R 417 .10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3.
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 12 février 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'enrobés pour le compte de la Communauté
de Commue Vie et Boulogne boulevard André Malraux, il y a lieu de règlementer la circulation sur
une section de cette voie ;
ARRETE
ARTICLE ler : Du 24 au 28 février 2025, date prévisionnelle de fin des travaux (durée des travaux:
2 jours), la circulation générale de tous les véhicules sera réglementée par alternat
manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 sur une section du boulevard
André Malraux (du carrefour avec la rue Jules Verne au n'3 du boulevard).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manceuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11 17 - Courriel : mairie@bellevigny fr ARTICIE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CI...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 12 février 2025