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Arrêté - Ar2025 164 Atlanroute bd Gustave Eiffel
Arrêté - Ar2025 074 Atlanrroute rue du Fraigneau et rue de
Arrêté - Ar2026 041 Atlanroute allee de la Verdure
Arrêté - Ar2025 052 Atlanroute la Vrignaie
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 052 Atlanroute la Vrignaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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,I9ellevigny
-_-/ ARRETE n" 2025'n52
Réf. Ets : /
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement la Vrignaie - Du 2410312025 au o41o412025 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n'83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les ' communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22t2 - L et suivants réglementant la Police Municipale etL221'3.1' à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R i.L0.L, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 4I7.4, R 417.9, R 4I7 .70 eT R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Atlanroute en date du 25 février 2025 :
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation de réfection de tranchées pour le compte de
VFE, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la voie communale n" 5 à la
Vrignaie;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 24 mars au 4 avril 2025 (durée des travaux : L heure), date prévisionnelle de fin des
travaux, la circulation générale de tous les véhicules, sera réglementée de la façon
suivante : chaussée rétrécie - (panneaux AK5 - AK3) sur une section de la voie
communale n" 5 à la Vrignaie.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les vé.hicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article Ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées et mise en place par l'entreprise chargée des travaux par:
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Ié1. : 02.51.41.11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICIE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 26 février 2025