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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 177 2021 de 1 1 1?x90681
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 177 2021 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de l'AUDE NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil Communautaire :82 En exercice : 82
Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-177_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
:
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
Qui ont pris part à la délibération : 70 Date de convocation : 09/12/2021 Date d'affichage : N° 177/2021 OBJET
:
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
BUDGET ANNEXE CAUMONT II : DECISION MODIFICATIVE N°1
L’an deux mille vingt et un et le 15 décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Culturel des Corbières de Ferrals des Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Freddy NOLOT
a
été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54) ALBAS ALBIERES ARGENS MINERVOIS AURIAC BOUTENAC CAMPLONG D’AUDE CANET D’AUDE CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES TERMENES FERRALS LES CORBIERES FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE
FA
LEZIGNAN CORBIERES
Jean-Claude MONTLAUR Yvon LACOMBE Gérard GARCIA Bernard SUTRA Alain MAILHAC Serge LEPINE André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY Didier CASATO Paul BERTHIER Mélinda BORNIA Henry
SCHENATO
Frédéric BERROCAL Jean-Marie SAURY Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO Jacques CONTIES Jacques PIRAUD René
ORTEGA
Jean-Marie GALINIE Raymond SPOLI Gérard FORCADA — Christine BENET — Jean-Paul PUJOL — Bernard FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
William
COMBES-
Thierry
CAUMELL -Sabrina FITO - Françoise BAROUSSE — Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-177_2021-DE
Freddy NOLOT — Catherine FABRESSE ROCA- Thierry DENARD — Rémi PENAVAIRE-
LUC SUR ORBIEU
Yves KOSINSKI
MASSAC
Jean-Louis GAILLARD
MONTSERET
Geneviève FABRE
MOUTHOUMET
Christelle HERMAND
ORNAISONS
Gilles CASTY —
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
RIBAUTE
Alain COSTE
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT LAURENT DE LA Crisse
Xavier DE VOLONTAT
TERMES
Hervé BARO
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (28) BOUISSE (Philippe LACOMBE) CASTELNAU D’AUDE (Gilles BARTHES) CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee GRIMSTONE)
FABREZAN (Isabelle GEA) HOMPS (Béatrice BORT) LAIRIERE (Michel BARBAZA) LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique JOLIS-PAILHIEZ-Dominique JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère LECEA-Sylvie FUMET)
LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) MONTJOI (Jessica BOSCH) MOUX (Gérard PIOCH) ORNAISONS (Claire CHAOUAT) PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Myriam MIQUEL) SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) SAINT PIERRE DES CHAMPS (Rolland QUINCEY) SALZA (Rehda MENNAD) TALAIRAN (Cédric MALRIC) Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-177_2021-DE
Procurations : (16) Philippe LACOMBE, Bouisse, à Olivier VERNEDE Isabelle GEA, Fabrezan, à Gérard BARTHEZ Michel MASUYER, Lézignan-Corbières, à William COMBES Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Virginie JULIAN, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Didier JULIAN, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Martine JAFFUS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Berengère LECEA, Lézignan-Corbières, à Sabrina FITO Gérard PIOCH, Moux, à David ELIS Christine MANGOLD, Luc-sur-Orbieu, à Yves KOSINSKI Claire CHAOUAT, Ornaisons, à Gilles CASTY Myriam MIQUEL, Saint André de Roquelongue, à Jean-Michel FOLCH Redha MENNAD, Salza, à Jean-Marie SAURY Cédric MALRIC, Talairan, à Jean-Marie SAURY VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n°67/2021, du 14 avril 2021, portant adoption par le conseil communautaire du budget annexe
CAUMONT2
2021
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois ; CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
sur
le
budget
annexe
CAUMONT2 2021 de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois : Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 70 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
APPROUVE
la décision modificative N°
1
sur
budget annexe CAUMONT2 2021
telle que
présentée ci-après : Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
mÉnait
ID : 011-200035863-20211215-177_2021-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET CAUMONT2 2021
- DM 1
chapitre
opération
_|_service
antenne
dépenses | _ recettes
|
70
-13000,00
042
13 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT
.
E
SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET CAUMONT 2 2021 -DM1
chapitre
estionnaire | _ fonction
nature
opération
service
antenne
dépenses
recettes
|
16
822
168751
-_13000,00
040
822
3555
13 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT
[TOTAL GENERAL
[
|
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le
Président,