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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 185 2021 de 1 1 1?x90681
Document publié le Lundi 23 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 de 011 200035863 20211215 185 2021 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de l'AUDE NOMBRE DE MEMBRES : Afférents au Conseil Communautaire :82 En exercice : 82
Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-185_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
k
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
Qui ont pris part à la délibération : 70 Date de convocation : 09/12/2021 Date d'affichage : N° 185/2021 OBJET
:
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION LOCAUX ET MATERIELS POUR 2022
ET 2023 ENTRE LA COMMUNE DE CANET D’AUDE ET LA CCRLCM POUR L’ALSH EXTRA- SCOLAIRE ORGANISE PAR LA CCRLCM
L’an deux mille vingt et un et le 15 décembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals des Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Freddy NOLOT a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (54) ALBAS ALBIERES ARGENS MINERVOIS AURIAC BOUTENAC CAMPLONG D’AUDE CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES TERMENES FERRALS LES CORBIERES FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE DE FA LEZIGNAN CORBIERES
Jean-Claude MONTLAUR Yvon LACOMBE Gérard
GARCIA
Bernard SUTRA Alain MAILHAC Serge LEPINE André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul BERTHIER Mélinda BORNIA Henry SCHENATO Frédéric BERROCAL Jean-Marie
SAURY
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO Jacques CONTIES Jacques PIRAUD René ORTEGA Jean-Marie
GALINIE
Raymond SPOLI Gérard FORCADA - Christine BENET - Jean-Paul PUJOL - Bernard FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
William
COMBES-
Thierry
1 LUC SUR
ORBIEU
MASSAC MONTSERET MOUTHOUMET ORNAISONS PARAZA QUINTILLAN RIBAUTE ROUBIA ROQUECOURBE MINERVOIS SAINT ANDRE DE Rgue SAINT COUAT D’AUDE SAINT LAURENT DE LA Crisse TERMES THEZAN DES CORBIERES TOURNISSAN TOUROUZELLE VIGNEVIEILLE VILLEROUGE TERMENES
Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-185_2021-DE
CAUMEIL
-Sabrina
FITO
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT - Catherine FABRESSE ROCA - Thierry DENARD - Rémi PENAVAIRE- Yves KOSINSKI Jean-Louis GAILLARD Geneviève FABRE Christelle HERMAND Gilles
CASTY
—
Emile DELPY André
CONTRERAS
Alain COSTE Geneviève LOPEZ Corinne GIACOMETTI Jean-Michel
FOLCH
David ELIS Xavier DE VOLONTAT Hervé
BARO
Philippe PUECH Marilyse RIVIERE Serge MARRET Olivier
VERNEDE
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (28) BOUISSE (Philippe LACOMBE) CASTELNAU D’AUDE (Gilles BARTHES) CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) CRUSCADES (Jean-Claude MORASSUTTI) DERNACUEILLETTE (Aaron-Lee GRIMSTONE) FABREZAN (Isabelle GEA) HOMPS (Béatrice BORT) LAIRIERE (Michel BARBAZA) LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUYER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique JOLIS-PAILHIEZ-Dominique JOLIS-Martine JAFFUS-Bérengère LECEA-Sylvie FUMET) LUC SUR ORBIEU (Christine MANGOLD) MONTBRUN DES CORBIERES (Claude BOUTET) MONTJOI (Jessica BOSCH) MOUX (Gérard PIOCH) ORNAISONS (Claire CHAOUAT) PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE (Myriam MIQUEL) SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE) SAINT PIERRE DES CHAMPS (Rolland QUINCEY) SALZA (Rehda MENNAD) TALAIRAN (Cédric MALRIC) Procurations
: (16)
Philippe LACOMBE, Bouisse, à Olivier VERNEDE Isabelle GEA, Fabrezan, à Gérard BARTHEZ Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/2/2021 Affiché le
munast
ID : 011-200035863-20211215-185_2021-DE
Michel MASUYER, Lézignan-Corbières, à William COMBES Guy VIVES, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Virginie JULIAN, Lézignan-Corbières, à Gérard FORCADA Didier JULIAN, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Lézignan-Corbières, à Jean-Paul PUJOL Dominique JOLIS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Martine JAFFUS, Lézignan-Corbières, à Christine BENET Berengère LECEA, Lézignan-Corbières, à Sabrina FITO Gérard PIOCH, Moux, à David ELIS Christine MANGOLD, Luc-sur-Orbieu, à Yves KOSINSKI Claire CHAOUAT, Ornaisons, à Gilles CASTY Myriam MIQUEL, Saint André de Roquelongue, à Jean-Michel FOLCH Redha MENNAD, Salza, à Jean-Marie SAURY Cédric MALRIC, Talairan, à Jean-Marie SAURY VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU le projet de convention joint en ANNEXE 9, Considérant que la CCRLCM est statutairement compétente pour la gestion des accueils de loisirs sans hébergement extrascolaires (ALSH extrascolaires, compétence enfance-jeunesse) ; Considérant que les Communes sont, elles, compétentes pour la gestion des ALSH périscolaires, temps d’accueil accolés à des temps de classes ; Considérant que par décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire sont désormais qualifiés d’ALSH périscolaires même en l’absence de temps de classe sur la journée et
que cette
situation
complexifie
le
fonctionnement
de
ces
compétences
et
l’utilisation de
matériels et de locaux par un même public dans le cadre de deux services différents (ALSH périscolaire etALSH extrascolaire) ; Considérant qu’il apparaît judicieux, pour l'efficacité du service public et la réalisation d'économies par la CCRLCM, de mutualiser les locaux et les matériels appartenant à la commune de Canet d’Aude ; Sur proposition du rapporteur, Jean-Michel FOLCH
Le Conseil Communautaire, Ouï l'exposé, Après en avoir délibéré,
Par : 70 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
APPROUVE la convention jointe en ANNEXE 9 avec la commune de CANET D’AUDE, pour
la mise à disposition temporaire à la CCRLCM des locaux et matériels, pour le centre de loisirs « Les Esquirols », telle que présentée,
pour une durée
de 2
ans
courant
du
01/01/2022
au
31/12/2023,
moyennant une redevance de 3 000 € par an. Envoyé en préfecture le 20H2/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-20211215-185_2021-DE
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président,