Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 062 amgt
Procès Verbal - 2023 045 amgt
Procès Verbal - 2023 064 amgt
Procès Verbal - 2023 025 amgt
Procès Verbal - 2023 063 amgt
Procès Verbal - 2023 024 amgt
Procès Verbal - 2023 015 amgt
Déliberation - 2025 026 foncier
Conseil Municipal - 2026 026 vieassociative
Procès Verbal - 2024 026 urbanisme
Procès Verbal - 2023 026 amgt
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 026 amgt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril, à 19H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 11 avril 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE
MOIGNE Christine, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence.
ABSENTS :
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René, |
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline, | | nées
- LEVY Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick, Ce | +1
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain, 3
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- VITEL Fabien donne pouvoir à URVOY Laurence, :
- FORTIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : ROYER Thierry
Délibération n°2023-026
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
AMENAGEMENT
LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA MER (PLANGUENOUAL)
EXTENSION DE RESEAU BASSE TENSION
TERRA DEVELOPPEMENT a déposé une demande de permis d'aménager (PA02209322F0010) pour
l'aménagement de la parcelle YH24P située sur la commune déléguée de Planguenoual, rue de la
Venelle Tison. Le projet vise le détachement de 14 lots dont 13 lots libres à usages d’habitations
individuelles et un macro lot pour l'accueil de 8 logements sociaux.
Ce projet nécessite une extension du réseau électrique basse tension pour la viabilisation des lots. Les
travaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), à qui la
commune de Lamballe-Armor a transféré cette compétence. Pour la réalisation de cette opération,
conformément à son règlement financier approuvé par délibération de son comité syndical du 20
décembre 2019, le SDE22 sollicite une participation financière de 8 666 €.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet d'extension du réseau basse tension établi par le SDE 22 pour la desserte en
électricité du lotissement les Jardins de la Mer situé rue de la Venelle Tison à Planguenoual,
- APPROUVE le versement au SDE22, maître d'ouvrage des travaux, d’une participation financière pour cette opération de 8 666 €,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 1 AVR. 2073
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
séthasbauie compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 2 & AVR. 2073
De la publication le 2 b AR. 2073
FE pour le Maire Par délégation,
Adjcinté des Services
RENAULT
Directrice|[Géné
Jocel{n