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Déliberation - DELIB JUIN 2022 Eclairage Public Conv
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Gravelotte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB JUIN 2022 Eclairage Public Conv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2022
Département
de
1a
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2022
Moselle
COMMUNE
DE
GRA
=:
Arrondissement
de
Metz-
ID
:057-215702564-20220621-ARRETE16_22-AR
Snpape
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
None
RC
ns
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conselllers
en
fonction
:
15 Conseillers
présents
: 12
Procuration
: 3
Date
de
la
convocation
:
10.06.2022
Séance
du jeudi
16 juin
2022
Sous
la présidence
de Monsieur
TORLOTING
Michel,
Maire.
Membres
présents
: TORLOTING
Michel
- BRIOUX
Dominique
-
SIMON
Denis
- SORNETTE
CHMIELOWIEC
Cyrielle
- DONVAL
Denis
- GAILLOT
Emilie
-
POTIER
Christophe
-
SCHURCH
Christophe
- LOUIS
Aurélie
-
APPERT
Ségolène
- DAUBENFELD
Nadine
- PIERRE
Sébastien
-
Procurations
:
CLEVER
Nathalie
-
GRANDPIERRE
Marie-France
-
MULLER
Hervé
Absent(s)
excusé(s)
: ./.
Délibération
16/2022
CONVENTIMNCONTRAT
D'ENTRETIEN
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Gravelotte
proposé
par
la
Société
SARL
RIANI
«Eclairage
Public»
sise
à
TRIEUX
relatif
au
bon
fonctionnement
permanent
de
l'éclairage
public
(réseau
- foyers
de
commande)
et
autres
prestations
telles
que
définies
au
cahier
des
charges,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
DECIDE - d'approuver
le
contrat
d'entretien
de
l'éclairage
public
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1er
janvier
2021.
- Autorise
Monsieur
Michel
TORLOTING,
Maire
de
Gravelotte,
à
signer
ledit
contrat
avec
la
Société
RIANI
«Eclairage
Public»
sise
à
TRIEUX
- 13
Avenue
de
la
Libération
Pour
extrait
conforme
GRAVELOTTE
le 22
juin
2022
Le
Maire
Michel
TORLOTING