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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 103 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 30 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 103 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-103

PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2018wi

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-08-06-007 - ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6 aout

2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris

en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de

l’année 2018 (2 pages) Page 3

Cabinet de la Préfète

2A-2018-08-24-001 - SIRDPC - Arrêté fermeture Illarata 25082018 (2 pages) Page 6

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2018-08-23-002 - SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté autorisant pour

6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune de

Bocognano (3 pages) Page 9

2A-2018-08-27-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration relatif

au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène (3 pages) Page 13

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-08-06-007

ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6

aout 2018

Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux

dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance

maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre

de l’année 2018

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-08-06-007 - ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6 aout 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène 3Ar @ » Agence Régionale de Santé Carse

Arrêté n°ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6 aout 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l’année 2018

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n°2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santé ;

Vu le décret du 27 juin 2018 portant nomination de M. Norbert NABET, directeur général de l'agence

régionale de santé de Corse ;

Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, notamment son article 6 modifié;

Vu l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L.162-

22-9 du code de la sécurité sociale ;.

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie

mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 portant détermination pour 2017 de la

dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV

de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du

de l'article L.162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du Ill de l’article 78 modifié de la loi

n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 fixant pour l'année 2018 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions

d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté n°ARS/2018/212 du 16 mai 2018 portant attribution de la DMA théorique 2018 et modifiant l'arrêté n°ARS/2018/3 du 8 janvier 2018 fixant le montant des douzièmes provisoires versés en 2018 au Centre Hospitalier de Sartène ;

Vu la circulaire N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé :

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-08-06-007 - ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6 aout 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène 4ARRETE

Article 1 : le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en Charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l'année 2018 est modifié et fixé à :

3 092 491€ (trois millions quatre-vingt-douze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros) dont :

Dotation de financement des MIGAC MCO 597 075€

Dont dotation AC reconductible 562 178€

Dont dotation AC non reconductible 34 897 €

Article 2 : le reste de l’article 1 de l'arrêté du 6 aout 2018, reste inchangé.

Article 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — immeuble Le Saxe, avenue du maréchal de Saxe — 69418 Lyon dans le délai franc de un mois à compter de sa publication ou de sa notification pour les personnes concernées.

Article 4 : La Directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Sartène et la Directrice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Corse.

em,

Norbb NABET

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-08-06-007 - ARS/2018/487 du 27/08/2018 modificatif de l’arrêté du 6 aout 2018 Fixant les produits de l’hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l’assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène 5Cabinet de la Préfète

2A-2018-08-24-001

SIRDPC - Arrêté fermeture Illarata 25082018

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-24-001 - SIRDPC - Arrêté fermeture Illarata 25082018 6Liborté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Cabinet

Service Interministériel Régional de

Défense et de Protection Civiles

Arrêté du 24 août 2018 portant interdiction provisoire de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 le samedi 25 août 2018 de 06h00 à 19h00.

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite agricole,

Chevalier des Palmes académiques

Vu le code forestier, notamment les articles L.131-6 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.2215-3 ;

Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DELMON, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;

Vu Parrêté 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 ;

Vu le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies (PPFENT) en Corse approuvé par arrêté préfectoral n° 2013-353-0002 du 19 décembre 2013 ;

Vu le plan de protection rapprochée du massif (PRMF) du Cavu en vigueur ;

Vu l’ordre départemental d’opérations feux de forêt en vigueur et en particulier la fiche réflexe relative à la fermeture du massif d’Illarata — Tagliu Rossu ;

Considérant les conditions de risque exceptionnel d’incendie dans le massif forestier d’Illarata - Taglio Rosso, fréquenté par de nombreux usagers y pratiquant en particulier diverses activités de pleine nature, encadrées ou non, dans un environnement très sensible à l’aléa feux de forêts ;

Considérant que pour des raisons de protection des personnes et d’efficacité d’intervention des moyens de lutte, il est nécessaire de réglementer la circulation automobile et pédestre sur les pistes forestières à partir de la route départementale 168A en amont du hameau de Taglio Rosso et de la route départementale 368 en forêt territoriale de l’Ospedale et depuis le village Conca ;

Considérant les prévisions météorologiques, et notamment le vent fort annoncé sur le secteur ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-24-001 - SIRDPC - Arrêté fermeture Illarata 25082018 7Article

Article

ler

2

Sur proposition du sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE

Les dispositions de l’arrêté 2A-2018-07-11-005 du 11 juillet 2018 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les pistes forestières du massif d’Illarata — Taglio Rosso à partir de la RD 168A et de la RD 368 sont applicables le samedi 25 août 2018 de 06h00 à 19h00.

Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la sous-préfète de Sartène, le directeur général des services de la Collectivité de Corse, les maires de Zonza et de Conca, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le général commandant le groupement de gendarmerie de Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les communes concernées.

Pour la préfète, et par délégation,

Le sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en

Corse,

‘

Xavier UE

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Cabinet de la Préfète - 2A-2018-08-24-001 - SIRDPC - Arrêté fermeture Illarata 25082018 8Direction des Territoires et de la Mer

2A-2018-08-23-002

SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté

autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de

Bocognano, situé sur la RT 20, commune de Bocognano

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-23-002 - SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune de Bocognano 9Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DE CORSE-DU-SUD

Arrêté n° du 2? 3 AOÛT 2018

Autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune

de Bocognano

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le code de la route ;

le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5, et R. 118-1-1 à

R. 118-3-9 ;

la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;

la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, notamment son article 10 ;

le décret 2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier ;

le décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;

le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain DEMON, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté du 18 avril 2007 relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;

l’arrêté préfectoral 2010204-0002 du 23/07/2010 portant autorisation d’ouverture à la circulation du tunnel routier de Bocognano ;

LIbtrii * égalité »PnUndii

RÉPUBLIQyB FKANÇAISB

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRri GlRES ET DE LA MER

DE CORSE-DU-SUD

Arrêté n° du 2 3 AOUT 2018

Autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune

de Bocognano

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la route ;

Vu le code de ta voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5, et R. 118-1-1 à R. 118-3-9;

Vu la loi n*' 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;

Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, notamment son article 10 ;

Vu le décret 2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la

commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à rorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du léseau routier ;

Vu le décret n® 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;

Vu le décret du Président de la République du 12 mai 2016 nommant M. Romain D£MON, en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2007 relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaire et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents significatifs ;

Vu l'an-êté préfectoral 2010204-0002 du 23/07/2010 portant autorisation d'ouverture à la circulation du tunnel routier de Bocognano ;

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-23-002 - SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune de Bocognano 10Vu l’arrêté préfectoral n° 2013316-0016 du 12 novembre 2013 portant création de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le dossier de sécurité du tunnel de Bocognano, déposé en préfecture le 25/04/2018 par les services de collectivité de Corse ;

Vu le rapport de sécurité de l’expert M. PONS en date du 16/04/2018 ;

Vu avis favorable émis le 02/07/2018 par la commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR) réunie le 02/07/2018 ;

Vu l’avis favorable émis le 05/07/2018 par la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport réunie le 05/07/2018 ;

Considérant la nécessité de renouveler pour une durée maximale de six années, l’autorisation de mise en service du tunnel de Bocognano, sur la base du dossier de sécurité actualisé par la collectivité de Corse ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1°”- L’autorisation de mise en service du tunnel de Bocognano est renouvelée pour une période de six ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. Elle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard cinq mois avant l’expiration de sa période de validité.

Article 2 - La collectivité de Corse est chargée d’assurer l’entretien, la surveillance et l’exploitation du tunnel de Bocognano.

Conformément à l’article R. 118-3-8 du code de la voirie routière, la collectivité de Corse et les

services d’intervention devront organiser une fois par an un exercice de sécurité conjoint. Basé sur des scénarios d’incidents définis au regard des risques encourus dans le tunnel, il est destiné à tester les consignes d’exploitation, le Plan d’Intervention et de Sécurité et leur mise en œuvre par le personnel.

Article 3 - En cas de modification importante des conditions d’exploitation, d'évolution significative des risques ou après un incident ou accident grave, la collectivité de Corse est tenu de déposer une demande de renouvellement de l’autorisation de mise en service dans les conditions prévues à l’article R. 118-3-3 du code de la voirie routière.

Article 4 - La collectivité de Corse est tenu d’informer sans délai le service interministériel régional de défense et de protection civile (SIRDPC) et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de tout incident ou accident susceptible de mettre en cause la sécurité des usagers et des tiers. Toute information téléphonique sera confirmée par écrit.

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-23-002 - SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune de Bocognano 11Article 5 - Un comité de suivi composé d’un représentant de la collectivité de Corse, du maire de la commune de Bocognano, des Services d’Incendie et de Secours (SIS), des services de l’État en charge de la sécurité, gendarmerie, du SIRDPC et de la DDTM, se réunira au moins une fois par an pour échanger sur la mise en œuvre des prescriptions et / ou recommandations posées par le présent arrêté préfectoral, la programmation et l'analyse des exercices de sécurité, le retour d’expérience des incidents et accidents significatifs et plus largement pour proposer toute initiative de nature à renforcer la sécurité, Ce comité de suivi sera programmé et organisé par la DDTM et piloté par la préfecture de Corse-du-Sud.

Article 6 - Le directeur de cabinet de la préfecture de Corse-du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud, le directeur départemental du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires et de la mer de Corse-du-sud, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse-du-Sud, et dont copie sera adressée à la collectivité de Corse.

Fait à Ajaccio, le 23 AOÛT 2018

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code

de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication.

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-23-002 - SERVICE D APPUI AUX TERRITOIRES - Arrêté autorisant pour 6 ans la mise en service du tunnel de Bocognano, situé sur la RT 20, commune de Bocognano 12Direction des Territoires et de la Mer

2A-2018-08-27-003

SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de

déclaration relatif au projet de réfection de la station de

traitement d'eau potable de Sartène

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-27-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration relatif au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène 13Libarté » Libarti » Higalitf « Pratarnits « Fratsrnité

LL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Unité : Cours d’eau

Récépissé de déclaration n° endatedu 2 î AOÛT 2018

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Relatif au projet de réfection de la station de traitement d’eau potable de Sartène

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

le Code de l’environnement ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :

l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-003 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-005-24-003 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

la déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement reçue le 26 avril 2018 complétée le 18 mai puis le 01 août 2018, présentée par l’office d’équipement hydraulique de Corse, relative au projet de réfection de la station de traitement d’eau potable de Sartène ;

l’arrêté du 27 juillet 2006, fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

l’arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

le règlement du plan de prévention du risque inondation du Rizzanese, annexé à l'arrêté préfectoral du 13 avril 2000 ;

le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse 2016-2021.

donne récépissé à :

l'Office d’Équipement Hydraulique de Corse

Avenue Paul Giacobbi — BP 678

20 601 BASTIA CEDEX

de sa déclaration concernant le projet de réfection de la station de traitement d’eau potable de la commune de Sartène

Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20 188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

DIRLÎCTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SERVICE RISQUES EAU FORET

Unilé : Cours d'eau

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KèfitsuQueFkançaise

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Récépissé de déclaration n° en date du 2 7 AOUT 2018 Relatif au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-003 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Patrick ALIMI, directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-005-24-003 du 24 mai 2018 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ;

Vu la déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçue le 26 avril 2018 complétée le 18 mai puis le 01 août 2018, présentée par l'office d'équipement hydraulique de Corse, relative au projet de réfectionde la station de traitement d'eau potable de Sartène ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2006, fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

Vu l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ou remblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

Vu le règlement du plan de prévention du risque inondation du Rizzanese, annexé à l'arrêté préfectoral du 13 avril 2000 ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse 2016-2021.

donne récépissé à :

l'Office d'Équipement Hydraulique de Corse

Avenue Paul Giacobbi - BP 678

20 601 BASTIACEDEX

de sa déclaration concernant le projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de la commune de Sartène

Préfecture de la Corse-du-Sud - BP 401 - 20 188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11,10.28-Adresse électronique : Drerecturc@CQrse-du-sud.gouv.fr

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-27-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration relatif au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène 14Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. Les rubriques définies au tableau de l’article R 214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

| _ Arrêtés de . . prescriptions Rubrique Intitulé Régime | minimales

correspondant

Rejet dans les eaux de surface, à l’exclusion des rejets

visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0 :

Le flux total de pollution brute étant :

° supérieur ou égal au niveau de référence R2

223.0. pour l’un au moins des paramètres qui y figurent Déclaration Arrêté du 27 juillet (A) ; 2006

* compris entre les niveaux de référence R1 et R2

pour l’un au moins des paramètres qui y figuren.

Flux de matière en suspension égale à 51 kg/j, supérieur

au niveau R2 et inférieur au niveau RI

Installation, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un

cours d’eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m?

(A); Arrêté du 13 février 3.2:2.0. 2° Surface soustraite supérieure à 400 m? et inférieure à Déclaration 2002 modifié

10 000 m? (D)

Surface soustraite égale à 673 m°

Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

— le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la direction départementale des territoires et de la mer du début des travaux, 15 jours avant leur commencement ;

— toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l’administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l’article L-216-3 du Code de l’environnement, et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction.

En application de l’article R 214-40 du Code de l’environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de Sartène où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d’un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d’au moins six mois.

Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de Tarticle L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Régime

Arrêtés de

prescriptions

minimale

correspondant

2.2.3.0.

Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets

visés aux mbriques 4.1.3.0,2.1.1.0,2.1.2.0 et 2.1.5.0 :

Le flux total de pollution brute étant :

• supérieur ou égal au niveau de référence R2

pour l'un au moins des paramètres qui y figurent

(A);

• compris entre les niveaux de référence RI et R2

pour l'un au moins des paramètres qui y fîguren.

Flux de matière en suspension égale à 51 kg/j, supérieur

au niveau R2 et inférieur au niveau RI

Déclaration Arrêté du 27 juillet

2006

3.2.2.0.

Installation, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un

cours d'eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000

(A);

2° Surface soustraite supérieure à 400 m^ et inférieure à

10 000 m2(D)

Surface soustraite égale à 673 m'

Déclaration Arrêté du 13 février 2002 modifié

Outre le respect des prescriptions minimales applicables au projet :

- le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et avertir le service risques eau forêt de la direction départementale des territoires et de la mer du début des travaux, 15 jours avant leur commencement ;

- toutes les précautions doivent être prises afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l'article L-216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargésde la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès aux installations objets de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.

En application de l'article R 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication t

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de Sartène où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site intemet de la préfecture de Corse-du-Suddurant une période d'au moins six mois.

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-27-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration relatif au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène 15Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l’article R. 514-3-1 du code de l’environnement à compter de la date d’affichage à la mairie de Sartène.

Validité :

En application de l’article R. 214-51 du code de l’environnement, la mise en service de l’installation, la construction des ouvrages, l’exécution des travaux, et l’exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi cette déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l’échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

Pour la préfète et-par délégation

Destinataires du récépissé :

- Office de l’équipement hydraulique de Corse

- Mairie de Sartène

- Agence régionale de santé de Corse

- Recueil des actes administratifs

Recours ;

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de Sartène.

Validité :

En application de l'article R. 214-51 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi cette déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Pour la préfête çt^ar délégation

ail ORSSAUD

Destinataires du récépissé :

Office de l'équipement hydraulique de Corse

Mairie de Sartène

Agence régionale de santé de Corse

Recueil des actes administratifs

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2018-08-27-003 - SERVICE RISQUES EAU FORET - Récépissé de déclaration relatif au projet de réfection de la station de traitement d'eau potable de Sartène 16