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Arrêté - Avis def 2605 CAT NAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Arrêté - Avis def 2605 CAT NAT)
Thèmes du document : Humanitaire, Assurance, Consommateurs,
PRÉFET
Cabinet
DE
L'HERAULT
Direction
des
sécurités
pue
Bureau
de
la
planification
et
des
opérations
Fraternité
Affaire
suivie
par
: SIDPC
Téléphone
: 04
67
61
60
44/46
Mél
: pref-defense-protection-civile@herault.gouv.fr
Montpellier,
le
26
mai
2025
Le
préfet
de
l'Hérault
x
Destinataires
in
fine
Objet
: Non
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
Votre
commune
a
effectué
une
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
du
phénomène
Sécheresse/Réhydratation
des
sols
survenu
en
2024.
Je
vous
informe
que
votre
commune
n'a
pas
été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
l'arrêté
n°NTE2514342A
du
20
mai
2025
publié
au
Journal
Officiel
du
24
mai
2025,
joint
au
présent
courrier.
Les
annexes
de
l'arrêté
précisent
les
motivations
de
cette
décision.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
précité,
l’ensemble
des
documents
administratifs
ayant
conduit
à
l'adoption
de
cette
décision,
et
notamment
les
rapports
d'expertise
techniques
réalisés,
sont
communicables
aux
communes
et
aux
sinistrés
concernés
sur
demande
auprès
de
mes
services.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
une
fiche
précisant
les
modalités
pratiques
d'organisation
de
cette
communication.
:
Les
décisions
de
reconnaissance
ou
de
rejet
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
4
de
l'arrêté
précité.
Je
vous
invite
à
informer
les
habitants
concernés
de
votre
commune
de
la
publication
au
Journal
Officiel
de
cette
décision.
Mes
services
sont
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire.
Le
préfet,
re
fet
et
par
délégation
Thibaut
FELIX
Préfecture
de
l'Hérault
Place
des
Martyrs
de
la
Résistance
34062
MONTPELLIER
Cedex
2
1/2
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr
@Prefet34 Liste
des
destinataires
in
fine
Mesdames
et
messieurs
les
maires
des
communes
de :
Aigne Arboras Assas Aumes Autignac Azillanet Balaruc-le-Vieux Beaufort Béziers Boujan-sur-Libron Bouzigues
:
Cabrerolles Campagnan Capestang Castelnau-le-Lez La
Caunette
Caux Cazilhac Cazouls
d'Hérault
Cesseras Clapiers Clermont
l'Hérault
Creissan Cruzy Fabrègues Faugères Félines-Minervois Florensac Fos Frontignan Gabian Jacou Juvignac Lagamas Lattes Lavérune Lespignan Liausson Lieuran-Cabrières Lieuran-lès-Béziers Lignan-sur-Orb
:
La
Livinière
Loupian
: ::
Lunas Magalas Marseillan Mèze Montaud Montblanc Montferrier-sur-Lez
2/2.
Montouliers Montpellier Murles Murviel-lès-Montpellier Nissan-lez-Enserune Pailhès Paulhan Pézenas Pouzolles Prades-le-Lez Prades-sur-Vernazobre Puimisson Puisserguier Quarante Restinclières Roujan Saint-Bauzille-de-Montmel Saint-Chinian Saint-Clément-de-Rivière Saint-Drézéry Saint-Félix-de-Lodez Saint-Gély-du-Fesc Saint-Geniès-de-Fontedit Saint-Georges-d'Orques Saint-Guiraud Saint-Jean-de-Cornies Saint-Jean-de-Védas Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Sérignan Sète Siran Sussargues Teyran Vailhauquès Valergues Valflaunès Valros Vendargues Villèneuve-lès-Maguelone Villeneuvette Villeveyrac Viols-le-Fort