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Compte-Rendu - 05 CR du 11 05 2021
Compte-Rendu - crcm 28 05 2009
Convocation - CRCM 2021 05 28
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune d'Alignan-du-Vent.
Lien du pdf (Convocation - CRCM 2021 05 28)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL ALIGNAN-DU-VENT
SÉANCE DU 28 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un, le Vendredi vingt-huit Mai, les membres du Conseil municipal de la Commune d’Alignan-du-vent se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, place de la mairie à Alignan-du-vent, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt quatre Mai deux mille vingt et un, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Christophe Pastor, Gérard Perrin, Frédéric Roye,Monique Bedos Moutou, Alain Barasz, Aurinda Fernandes, Christian Richard, Cécile Castagnié, Françoise Frances, Fabien Maillé, Geoffrey Boulade, Mireille Maillé, Dominique Pujol.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Sébastien Berg a donné pouvoir à Christophe Pastor
Magali Larose a donné pouvoir à Gérard Perrin
Annie Camplong a donné pouvoir à Fabien Maillé
Dimitri Guizard a donné pouvoir à Frédéric Roye
Mireille Portes à donné pouvoir à Mireille Maillé
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
Elsa Balsier
PARTICIPAIENT A LA RÉUNION
Christophe Pastor, maire
Gérard Perrin, premier adjoint
Frédéric Roye, troisième adjoint
Monique Bedos Moutou, conseillère municipale
Alain Barasz, conseiller municipal
Aurinda Fernandes, conseillère municipale déléguée
Christian Richard, conseiller municipal
Cécile Castagnié, conseillère municipale
Françoise Frances, conseillère municipale
Fabien Maillé,conseiller municipal
Geoffrey Boulade, conseiller municipal
Mireille Maillé, conseillère municipale
Dominique Pujoj, conseiller municipal Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le corum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. Gérard Perrin est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Approbation du compte rendu du 9 Avril 2021
Le compte rendu du 9 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
1. Convention agent public et bénévoles médiathèque municipale Max Segonne. Bénévoles / Commune d'Alignan-du-Vent
Le conseil municipal approuve le projet de convention et le modèle de convention. Il autorise avec quatorze voix pour et quatre abstentions (Mireille Maillé, Mireille Portes, Dominique Pujol, Geoffrey Boulade) Monsieur le Maire à signer ladite convention agent public responsable / bénévole médiathèque max Segonne et à signer toutes les opérations s’y rapprochant.
2. Syndicat Mixte Hérault Energies transfert des compétences "Soutien aux actions de maîtrise de la demande en énergie-GEP (Gestion de l'Energie Partagée) Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie », autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes les pièces se rapportant au dossier
3. Création et recrutement d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Le conseil municipal accepte les conditions de recrutement et autorise la signature de trois contrats de travail, à l’unanimité.
4. Acquisition d'un bien immobilier cadastré G 172, 18 rue des Aires. Le conseil municipal approuve l’acquisition du bien immobilier et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à faire toute diligence nécessaire pour acquérir le bien.
5. Acquisition de parcelles de terrain WR 0096 Grauzan 4700m2, WS 0118 L'Estagnol 1820m2, WT 0108 Le Bousquet 575m2, WZ0051 La Prade 7634m2 Le conseil municipal approuve l’acquisition des parcelles de terrain et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour acquérir ces biens.
6. Acquisition parcelle WW 170 Lieu-dit Camp Nègre.
Le conseil municipal approuve l’acquisition de la parcelle de terrain et autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour acquérir le bien.
7. Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du 09 février 2021 Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.
8. Mise en place du Compte Epargne Temps. Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en place du compte épargne temps.
9. Déclassement d'un immeuble (hors voirie), 11 rue des Soeurs, cadastrée section G numéro 566
Le conseil municipal constate la désaffectation du bien, décide de déclasser l’immeuble sis 11 rue des sœurs et autorise , à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
10. Vente immeuble, 11 rue des Soeurs, cadastrée section G numéro 566 Le conseil municipal approuve le cahier des charges et autorise à l’unanimité Monsieur le maire à faire toute diligences nécéssaires pour aboutir à la cession de cet immeuble.
11. Objectifs et programme Projet Local de l'Habitat (PLH)
Le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, au Projet Local de l’Habitat.
12. Subventions aux associations
Monsieur le maire présente la liste des subventions à allouer aux associations. Les subventions proposées sont approuvées à l’unanimité.
Questions diverses
Monsieur le maire rappelle le prochain conseil municipal est prévu fin Juin, la date précise sera communiquée dès que possible.
Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à dix neuf heures quarante.
Le maire
Christophe Pastor