Compte-Rendu - 05 CR du 11 05 2021

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Compte-Rendu - 05 CR du 11 05 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR du 11 05 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 11 MAI 2021

__________________________

L’an deux mille vingt et un, le Onze du mois de Mai à 18 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle des Fêtes d’Aniane, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

SALASC Philippe ESPINOSA Antoine HERMANN Patrice

MOLINA Andrée LOPEZ David ISRAËL Anne-Dominique

ROUSSARD Nicolas SERVEL Fabienne PANOSSIAN Maroussia

DI DIO Vincent ANDRIEUX Patrick MALFAIT D'ARCY Françoise

SERVA Céline FANTUZ Ludovic LETET Yannick

PAGES Tessa LEMPECKI Gienowefa

Absents excusés : MORÈRE Nicole, NOEL DU PAYRAT Bastien, DESCHAMPS Sylviane, PIEYRE Guy

Absents :

QUINTA Gérard, SAUVAIRE Romain

Procurations :

Nicole MORÈRE à Philippe SALASC

Bastien NOEL DU PAYRAT à Philippe SALASC

Sylviane DESCHAMPS à Françoise MALFAIT D’ARCY

Guy PIEYRE à Fabienne SERVEL

Mme Céline SERVA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121- 15 du CGCT).

La séance est ouverte à 18 heures par l’adoption du procès-verbal de la séance du 17 Avril 2021.

AFFAIRES GÉNÉRALES : CESSATION D’ACTIVITÉ DE LA CARRIERE BIOCAMA – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL.

N° de DCM 21/05/01 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement présente à l’Assemblée le projet de demande de cessation d’activité de la carrière exploitée par la société BIOCAMA sur Aniane. Il rappelle que la société BIOCAMA a été autorisée par arrêté préfectoral n°2007-I-2764 du 14 décembre 2007 à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires et des installations de concassages-criblages de matériaux, pour une durée de 10 ans soit jusqu’au 14 décembre 2017 avec une demande de prolongation portant la date d’arrêt à l’échéance du 14/12/2019, sur la Commune d’Aniane dans le département de l’Hérault. Cette autorisation portait sur un ensemble de parcelles cadastrales situées section BH et BE, au lieu-dit « Les Clavelliés » (voir annexe 1 Arrêté Préfectoral n°2007-I-2764 du 14 décembre 2007) pour une superficie totale de 74Ha 66a 47ca. La société BIOCAMA souhaite arrêter l’exploitation de sa carrière avec comme vocation future comme explicité dans l’Étude Paysagère annexée au dossier de demande d’autorisation : • Des zones naturelles,

• Des zones agricoles, avec des bâtiments et installations liés à cette exploitation. Les terrains sont de la pleine propriété de la SCI les Gardiechs ou des propriétaires privés.Monsieur l’Adjoint à l’Environnement demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier de cessation d’activité, lequel prévoit la session en état du site d’extraction et de traitement :

- La mise en sécurité des fronts de taille,

- L’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, - La restitution de certains terrains à leur vocation agricole,

- Le rétablissement des voies communales et rurales traversant le site.

L’étude paysagère annexée au dossier prévoit donc :

• Des zones remblayées et talutées,

• Une zone spécifique de nidification des Guêpiers d’Europe avec des talus abrupts, • Des alternances de milieux ouverts, de milieux intimes,

• Des secteurs cultivés en vignes et vergers le long de la RD27,

• Un reboisement spontané de ripisylve et de milieux humides aux abords de l’Hérault et des plans d’eau,

• Un démantèlement d’une partie des installations.

Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme fait observer que la carrière prévoit de conserver certaines des installations pour les besoins de sa future activité agricole.

Il s’agit de l’atelier en bardage, du local « cribles », du tapis sortant du local crible et des deux tunnels vidés de leurs tapis. Or ces constructions ne s’intègrent pas dans le paysage, ne bénéficient pas d’autorisation d’urbanisme et ne présentent pas un intérêt patrimonial. Le Conseil municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur l’Adjoint à l’Environnement,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SE PRONONCE favorablement sur le projet de demande de cessation d’activité de la carrière exploitée par la société BIOCAMA, dans sa version d’octobre 2019, sous réserve du démantèlement de la totalité des installations de traitement, y compris donc : - Local « cribles » et tapis,

- Tunnels (deux),

- Atelier en bardage

FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2020 – NOUVELLE AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020.

N° de DCM 21/05/02 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2019 affectant 209 000 € en investissement, article 1068 au Budget primitif 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 9 juin 2020 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2021 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;

VU le titre n°145 du 22 juillet 2019 d’un montant de 209 000 € relatif à l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 au compte 1068 ;

CONSIDÉRANT que ce montant n’a pas été déduit des résultats reportés, ligne 002, en 2020 et 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser cette anomalie et diminuer la ligne 002 en conséquence,

Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée de voter une nouvelle affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit, étant précisé :

• que le montant des résultats reportés, ligne 002, est régularisé à la somme de 296 625,16 €, • et que le montant du résultat à affecter est donc régularisé à la somme de 545 739,57 €. - Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2021 par inscription budgétaire à l’article 1068, soit la somme de 385 921,14 € ;

- Report partiel de l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement 2021, ligne 002, pour le solde soit 159 818,43 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

FINANCES – BUDGET PRINCIPAL DE 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1. N° de DCM 21/05/03 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-11, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget primitif 2021 de la commune tel qu'adopté le 17/04/2021,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/05/2021 statuant sur la nouvelle affectation du résultat de l'exercice 2020 ;

Considérant la nécessité de corriger le budget primitif de 2021 afin de prendre en compte cette nouvelle affectation ;

Considérant la notification de subvention DSIL en date du 16/04/2021 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°1 suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

(1) (1)

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits FONCTIONNEMENT

R-002 : Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 € 209 000,00 € 0,00 €

TOTAL R002 : Résultat de fonctionnement reptoré 0,00 € 0,00 € 209 000,00 € 0,00 €

D-023 : Virement à la section d'investissement 209 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 209 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total fonctionnement 209 000,00 € 0,00 € 209 000,00 € 0,00 €

(1) y compris les restes à réaliser Dépenses Recettes

(1) (1)

Désignation Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

R-021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 209 000,00 € 0,00 €

TOTAL R 021 : virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 209 000,00 € 0,00 €

R-1321-946 : Aménagement Ecole Maternelle 0,00 € 0,00 € 0,00 € 147 907,00 €

TOTAL R 13 : subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 147 907,00 €

R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 093,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 61 093,00 €

Total investissement 0,00 € 0,00 € 209 000,00 € 209 000,00 €

Total Général -209 000,00 € -209 000,00 €

(1) y compris les restes à réaliser

PERSONNEL - EMPLOI DE VACATAIRE – BESOINS DU SERVICE CULTURE. N° de DCM 21/05/04 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Des expositions sont programmées à la Chapelle des Pénitents pour la période du mois de mai à septembre 2021.

Du 21 mai au 13 juin : Pierre Debancourt et Monique Di Caro (Peintures et sculptures) Du 18 juin au 11 juillet : Iso festival (photographies)

Du 16 juillet au 8 août : Danielle Desnoues collectif (Peintures, photographies, sculptures) Du 14 août au 5 septembre : Fikas (street Art).

Afin d’assurer les permanences d’ouverture de la Chapelle des Pénitents, il est envisagé de recruter un agent d’accueil vacataire pour cette période.

Les jours et horaires d’ouverture sont les suivants :

Les mercredis, jeudis, vendredis de 16 h à 20 h et les samedis et dimanches de 10h à 12h et de 16h à 20h (modulé en fonction des horaires de couvre-feu). Soit sur la période 266 heures d’ouverture. Les artistes assureront en partie les permanences des dimanches ainsi que la dernière semaine du mois mai.

Considérant les modalités d’intervention et la variabilité des horaires et des périodes d’emploi, Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu dont la rémunération est liée à l’acte ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

DE CREER 1 emploi de vacataire du 1 er juin au 5 septembre, étant précisé que le volume horaire total estimé pour cet emploi est de 266 heures ;

DE DIRE que l’agent vacataire percevra une rémunération à l’acte après service fait sur la base d’un taux horaire brut au SMIC de 10,25 € (SMIC au 01/01/2021), les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ;

D’AUTORISER Monsieur le maire à procéder au recrutement de l’agent vacataire et à prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

DE SPECIFIER que la personne recrutée travaillera sur demande en fonction des besoins ; DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune pour 2021.

PERSONNEL - CONTRATS AIDES – BESOIN DU SERVICE JEUNESSE

VU la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;

CONSIDÉRANT les besoins du service jeunesse notamment pour assurer l’animation et l’encadrement au sein des services périscolaires et du centre de loisirs ;

Sur proposition de Madame la conseillère municipale déléguée à l’éducation,

N° de DCM 21/05/05 Publié le 09/04/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDE :

DE CREER deux postes d’agent d’animation en contrat aidé « CUI Parcours Emploi Compétences » à 30 heures hebdomadaires pour les besoins du service jeunesse, à compter du 1er juillet 2021 et à compter du 1er septembre 2021 ; étant précisé que le coût correspondant est estimé à la somme de 1 691 euros/mois/agent et que le montant de l’aide attribuée par l’Etat, sous réserve d’acceptation du dispositif de prise en charge, est évaluée à la somme de 577,00 euros/mois/agent ;

DE PRÉCISER que les contrats établis à cet effet seront d’une durée initiale de 9 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. DE DIRE que les agents recrutés sur ces postes percevront une rémunération brute mensuelle égale au SMIC, soit 10.25 euros de l’heure (valeur du SMIC au 1er janvier 2021), les primes et indemnités votées en assemblée délibérante ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer les contrats de travail correspondants ;

DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la commune pour l’année 2021, chapitre 012, et que les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 64.

PERSONNEL - CONTRATS A DUREE DETERMINEE – BESOIN SAISONNIER : CENTRE DE LOISIRS.

N° de DCM 21/04/06 Publié le 09/04/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

CONSIDÉRANT les besoins du centre de loisirs notamment pour assurer l’animation et l’encadrement pendant la période estivale ;

Sur proposition de Madame l’adjointe déléguée à la jeunesse,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

DE CREER deux postes d’animateurs saisonniers à temps complet pour les besoins du centre de loisirs :

• 1 contrat du 7 juillet 2021 jusqu’au 28 août 2021 ;

• 1 contrat du 19 juillet 2021 au 25 août 2021 ;

étant précisé que le coût correspondant est évalué à la somme de 4 870,00 euros ; DE DIRE que les agents recrutés sur ces postes percevront une rémunération sur la base de l'indice brut 354, indice majoré 330, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de ces agents et à signer les contrats de travail correspondants ;

DE DIRE que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget de la Commune pour l’année 2021, chapitre 12.

PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS : MISE A JOUR. N° de DCM 21/05/07 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 19/05/2021

Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin,

- les suppressions d'emplois

- les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL

sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique.

VU la délibération n°20/12/15 en date du 8 décembre 2020 relative au tableau des effectifs permanents ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 4 février 2020 ;

VU le tableau d’avancements de grade 2021 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs permanents ; Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

DÉCIDEDE MODIFIER le tableau des effectifs permanents comme suit :

Intitulé nbre de postes Intitulé nbre de postes

Attaché principal 1 Attaché principal 1

Attaché 1 Attaché 1

Adjoint administratif Ppal 1e cl. 3 Adjoint administratif Ppal 1e cl. 3

Adjoint administratif Ppal 2e cl. 5 Adjoint administratif Ppal 2e cl. 5

Adjoint administratif territorial 2 Adjoint administratif territorial 2

Adjoint administratif territorial TNC

20 heures 1

Adjoint administratif territorial TNC

20 heures 1

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 3

Adj. technique Ppal 2e cl. 7 Adj. technique Ppal 2e cl. 7

Adj. technique Ppal 2e classe TNC 30

heures 3

Adj. technique Ppal 2e classe TNC 30

heures 3

Adjoint technique territorial 1

Adjoint technique territorial

TNC 30 heures 1

Adjoint du patrimoine territorial

TNC 30 heures 1

Adjoint du patrimoine territorial

TNC 30 heures 1

Agent spécialisé Ppal 1e classe des

écoles maternelles

TNC 30 heures

1

Agent spécialisé Ppal 1e classe des

écoles maternelles

TNC 30 heures

1

Agent spécialisé Ppal 1ème cl. des

écoles maternelles 4

Agent spécialisé Ppal 1ème cl. des

écoles maternelles 4

Animateur principal 1e cl. 1 Animateur principal 1e cl. 1

Adjoint d'animation territorial 1 Adjoint d'animation territorial 1

Adjoint d'animation Ppal 1e cl. 1 Adjoint d'animation Ppal 1e cl. 1

Adjoint d'animation Ppal 2e cl. 1 Adjoint d'animation Ppal 2e cl. 1

Brigadier chef principal 2 Brigadier chef principal 2

TOTAL 40 TOTAL 41

Adjoint technique territorial 1

Grades au 1er janvier 2021 Grades au 1er juin 2021

Agent de maîtrise 2 Agent de maîtrise 2

CULTURE – CONVENTION D’ACCUEIL DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE. N° de DCM 21/05/08 Publié le 09/05/2021 Dépôt en Préfecture le 18/05/2021

Le Conseil Municipal,

Vu la volonté du service culture d’apporter son soutien aux compagnies locales et de favoriser la création artistique.

Vu la volonté d’accueillir des compagnies de théâtre en résidence de travail, de proposer des restitutions publiques du travail en cours, de participer à des actions à caractère pédagogique (actions de sensibilisation / de médiation / d’animations, etc...) et de programmer leur spectacle au festival de théâtre organisé fin août.

Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec la ville d’Aniane et d’en fixer les modalités avec les compagnies ;

Sur proposition de Madame la conseillère municipale ;

À l’unanimité,

DÉCIDE que la Commune d’Aniane s’engage à :

- Mettre à disposition des compagnies retenues un espace de travail

- Proposer un temps de création

- Accompagner la restitution du travail en matière de communication

DIT que la compagnie accueillie s’engage à :

- Travailler le projet artistique pour lequel elle est accueillie en résidence

- Proposer des actions à caractère pédagogique

- Proposer un travail de restitution publique.

APPROUVE le projet de convention ci-annexé,

DIT qu’une convention d’accueil de résidence sera établie pour une durée déterminée entre les deux parties.

La séance est clôturée à 18H35.

P. SALASC N. MORÈRE B. NOEL DU PAYRAT

Absente Absent

F. SERVEL N. ROUSSARD S DESCHAMPS

Absente

G. PIEYRE A-D. ISRAËL P. ANDRIEUX

Absent

T. PAGES A. ESPINOSA A. MOLINA

P. HERMANN F. MALFAIT D’ARCY Y. LETET

V. DI DIO G. LEMPECKI L. FANTUZ

C. SERVA G. QUINTA M. PANOSSIAN

Absent

R. SAUVAIRE D. LOPEZ

Absent