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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - BUREAU DU 9 02 2021 CCPTM fin
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - BUREAU DU 9 02 2021 CCPTM fin)
Thèmes du document : Logement, Transports, Énergies,
1 - Points sur les différents dossiers de subventions
2 - Dossier Poules noires Lo) ER ON ENS SRE TS SE AE
BUREAU DU
9 FEVRIER 2021
ORDRE DU JOUR
1 - Points sur les différents dossiers de subventions
2 – Dossier Poules noires
3 – Dossier Collège Castelnau
4 – Personnel
5 – Locations
6 – Aides
7 – Autres et Informations
8 – Divers Présents :
MM. BARTHE Gérard, GRASSET Jean-Pierre, MAJOURAU Alain,
DUCAUD Christian, GIRET Olivier, CIEUTAT Serge, MAUMUS Maryse,
FONTAN Guy, ROUSSE Gaëtan, ABADIE Pierre, CASTERAN Joël, MARIE ERNESTINE Stéphanie, ADER Jean-Pierre, SORBET Jean-Louis, LE
BIHAN Jean-Michel, BRUZEAUD Anne Marie
Excusé(e)S :
MM. VERDIER Bernard, SOLLE Myriam
Absent(s) : M. DUBOSC Michel 1 - Points sur les différents dossiers de subventions 1 - Points sur les différents dossiers de subventions
• Cinéma et Bureau « Maison du Magnoac » à CIZOS
Une réflexion avait été engagée sur la rénovation du site de Cizos. Le SDE a réalisé un pré-diagnostic. Le montant des travaux est estimé à 181 500 € HT.
La CCPTM va déposer un dossier auprès de la région (DSIL).
TRAVAUX\DSIL 2021 Cizos\pré-diag_Cinema_Cizos.pdf
TRAVAUX\DSIL 2021 Cizos\Estimation Travaux Réno Bureaux Cizos .docx Monsieur GRASSET Jean-Pierre informe le bureau que la commune de LANNEMEZAN a un projet de complexe cinématographique (3 salles de cinéma, restauration…). Ces travaux pourraient impacter les cinémas de campagne.
• Défense Incendie
Un devis estimatif a été réalisé et s’élève à 163 869 € HT. Les différentes communes concernées sont Antin, Devèze, Lustar, Monlong, Campuzan, Thermes Magnoac et Trie sur Baïse. Un dossier DETR 2021 va être déposé avec une participation à hauteur de 50 % des travaux HT, soit 81 934,50.
DEFENSE INCENDIE\DETR 2021\Estimation Programme 2021 Reserve incendie DCE.xlsx Le bureau, à l’unanimité des membres, autorise le président à demander les subventions nécessaires pour le bon déroulement du projet. 1 - Points sur les différents dossiers de subventions 1 - Points sur les différents dossiers de subventions
• MAISON ENFANCE JEUNESSE (Chauffage Bâtiment existant)
Le montant des travaux s’élève à 47 600 € HT et concerne la mise en conformité des équipements de chauffage sur le bâtiment MEJ existant.
TRAVAUX\MEJ\Estimation.pdf
• Le président rappelle au bureau qu’une réflexion a été menée sur les différents bâtiments de la CCPTM concernant des travaux de rénovation énergétique. Il rappelle que certains sont en cours de programmation. Il propose de poursuivre les programmes engagés et de solliciter toutes les subventions permettant la rénovation énergétique des bâtiments publics 2 – Dossier « Poules Noires »
• Restitution Marché
Monsieur Pierre ABADIE est sorti de la salle et n’a pas pris part au débat et au vote. Après ouverture des plis du marché « Poules Noires », le président a retenu les entreprises suivantes : TRAVAUX\POULES NOIRES\TABLEAU OFFRES RETENUES 1942.pdf TRAVAUX\POULES NOIRES\Courrier Poules Noires 02.02.2021.docx
Les membres du bureau ont validé l’attribution des lots suivants, à savoir :
La vente du terrain se réalisera en trois étapes. La SISA « Poules Noires » acquerra dans un premier temps la parcelle où se situera la construction.
Le coût du terrain s’élève environ à 10 000 €, à préciser après le bornage et la surfaces définitive.
N° Lot Désignation du lot Entreprise Montant HT
1 Gros œuvre- VRD Pomes Darré 73 736.56 €
2 Charpente -Couverture- Bardage – Zingerie Nestadour 41 000.00 €
3 Menuiseries extérieures aluminium SAS Energy menuiseries 12650.00 €
-1 444.00 € -Magnoac 3 – Dossier Collège Castelnau-Magnoac
• Le Président présente le projet « Collège » réalisé par les services de l’ADAC.
TRAVAUX\COLLEGE\castelnau rénovation ancien college presentation faisabilite fevrier 2021.pdf
TRAVAUX\COLLEGE\ADAC - présentation projet.pdf
Le montant MOE et travaux s’élève à 2 427 390 € HT hors désamiantage.
TRAVAUX\COLLEGE\ADAC - estimation collège.pdf
Dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation du collège, Le Président informe le bureau qu’il y a lieu de lancer une consultation pour le désamiantage du bâtiment. Il propose aussi de lancer la consultation pour la Maîtrise d’œuvre (MOE) en corrélation avec l’ADAC. Le bureau, à l’unanimité des membres, autorise le président à lancer les consultations citées ci- dessus.
• Une réunion est prévue le 16 février 2021 à 9h00 avec l’ADAC. 4 - Personnel
• Suite à l’appel à candidature, Mme RICAUD BERNICHAN Elodie a été
recrutée à compter du 1 er mai 2021.
Son temps de travail se décomposera comme suit :
- 21 heures Mairie
- 14 heures CCPTM ou remplacement Mairie 5 - Locations
• Odyssée d’Engrain
Suite à la réception des travaux, le président rappelle la nécessité de réaliser ou modifier le contrat de location concernant la société « ODYSEE D’ ENGRAIN ».
Il propose de réaliser un avenant pour acter l’extension. Le montant de la location s’élèvera à 449.99 €.
Le bureau, à l’unanimité des membres présents, autorise le président à signer l’avenant.
• Maison Escudé
Un des locataires de la Maison Escudé quitte son logement à partir du 28 février 2021. Suite à divers demandes, le président propose de louer l’appartement à Mme COLLONGUES et Mr SAMARRAN à partir du 1er mars 2021 pour un montant mensuel de 468,63 (Loyer 453.63 € et 15 € Abri voiture) .
Le bureau, à l’unanimité des membres présents, autorise le président à signer le contrat de location. 6 - Aides
• L’OCCAL
Aides financées par le Département, la Région, la CCPTM…
AIDES\aide l'occal 2020.xlsx
AIDES\L OCCAL.docx
A ce jour, la CCPTM a validé une aide de 32 041 € au 31 janvier 2021. Pour un fonctionnement jusqu'au 31 mars 2021, la collectivité devrait augmenter son enveloppe de 10 000€.
Le bureau, à l’unanimité des membres présents, autorise le président à prolonger la durée de l’aide jusqu’au 31 mars et valide l’enveloppe à hauteur de 42 041 €.
• Guichet Unique
Le Guichet Unique permettra aux citoyens de monter des dossiers de subventions concernant la rénovation énergique en regroupant l’ensemble des aides. 6 - Aides
• Dispositif Clés en main
Ce dispositif a été mis en place par le gouvernement afin de faciliter
l’implantation des entreprises sur les territoires.
Un document doit être rempli concernant les sites industriels situé sur le
territoire de la CCPTM (ZA).
Cette démarche permettra d’accélérer et facilitera le dépôt de dossier de
Permis de Construire.
DISPOSITIF CLE EN MAIN\DISPOSITIF CLE EN MAIN.pdf 7 – Autres et informations
• Point Ecoles
Prévision carte scolaire sur le territoire
Orientations futures
Organisation du CM2 de MONLEON MAGNOAC à CASTELNAU MAGNOAC Projet numérique : ENIR 4
Le bureau, à l’unanimité des membres présents, autorise le président à s’inscrire sur le projet numérique ENIR 4 et à signer tous les documents y afférents.
Projet préau Ecole du Pays de Trie
• Projet Micro-Crèche à Trie sur Baïse
Rencontre avec Mme GALBARDI et Mme LASSUS 7 – Autres et informations
• Véhicule Electrique « ENEDIS »
La CCPTM a à sa disposition deux véhicules donnés par ENEDIS. Un véhicule thermique a été récupéré en décembre 2020 par les Familles Rurales du Magnoac et le véhicule électrique a complété la flotte de la CCPTM pour le Service Enfance Jeunesse et le Service Restauration Scolaire. Le reste à charge pour la communauté est la location des batteries.
• Achat défibrillateur
Monsieur ADER Jean-Pierre fait part des différents devis concernant l’achat de défibrillateur pour la CCPTM et les communes. DEFIBRILLATEUR\COM COM DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC - DEVIS 20OPP-CK-03210 - PACK EXTE....pdf DEFIBRILLATEUR\COM COM DU PAYS DE TRIE ET DU MAGNOAC - DEVIS 20OPP-CK-03211 - PACK INTE....pdf Monsieur ADER Jean-Pierre, Président de la Commission « Environnement/Sécurité » rappelle les obligations sur la mise en place de défibrillateurs dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Pour simplifier la démarche, la Communauté de Communes passera commande pour la totalité des demandes afin de profiter d’un tarif négocié auprès de la société SCHILLER. La CCPTM émettra un titre à chaque commune du montant de la commande. Il rappelle que les frais de maintenance sont à la charge des communes.
Le bureau, à l’unanimité des membres présents, autorise le président à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement de l’opération. 7 – Autres et Informations
• Contractualisation Contrat « Transports Scolaires »
Jusqu’au 31 mars 2021, l’EPCI peut se positionner sur la compétence « Mobilité ». A l’unanimité des membres présents et au vu de l’exposé du Président, il est décidé de ne pas opter pour la compétence « Mobilité ».
Il est par ailleurs décidé de contractualiser sur les lignes Transports Scolaires comme cela est possible pour les régies. La CCPTM souhaite garder les lignes actuelles et ne pas postuler sur les lignes détenues par les entreprises privées.
A ce jour, le TAD coûte à la collectivité 12 000 €. Il est nécessaire de lancer une consultation et un conventionnement avec la Région. La prise en charge s’élèvera à 70 %.
Le président va demander à Monsieur ABADIA, président de la Communauté de Communes du Val d’Arros, de participer au financement de cette ligne à hauteur d’un tiers du déficit. Un courrier va être réalisé dans ce sens. 7 – Autres et Informations
• Droit de Préemption
La CCPTM a reçu une demande concernant le Bâtiment « BORNER » situé
sur le lotissement n° 3 de la ZA. La CCPTM n’a pas souhaité préempter sur
ce bâtiment.
• MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (Devenir de la
médicalisation sur notre territoire)
Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les professionnels de santé pour palier
aux carences de médecins sur le site du Magnoac. 8 - Divers
• Petites villes de demain
Convention à signer
• Point COVID 19
• Bulletin communautaire
En attente des mots de chaque président de commissions
Prévision d’une réunion pour l’entretien des sentiers de randonnées
• Facteurs (Trie/Magnoac)
Monsieur GRASSET Jean-Pierre a donné lecture d’un courrier émanant de la POSTE.
• Dates prochaines réunions
Le 2 mars 2021 Conseil Communautaire