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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 123 DGST Stat rue de Flandres le 01 03 2024 travaux espaces verts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Arrêté temporaire n°ARR2024-123 Portant réglementation du stationnement RUE DE FLANDRES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 4, 4ème partie, signalisation de prescription Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le stationnement pour travaux espaces verts rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01 mars 2024, RUE DE FLANDRES. ARRÊTE Article 1-Le 01 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE FLANDRES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LE JARDIN AUX QUATRE SAISONS. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _0 8 FEV. 2024 Pour le Maire, djoint au Maire délégué à l'occupation domaine public Sébastien LEROUX LE JARDIN AUX QUATRE SAISONS Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Echo Républicain Pace 1 eur 9 KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 enr ?