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Arrêté - ARR2024 535 DGST Regl. stat. et circul. rue du Chemin vert le 31 mai pour la Fete des voisins
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 535 DGST Regl. stat. et circul. rue du Chemin vert le 31 mai pour la Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-535 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DU CHEMIN VERT FÊTE DES VOISINS Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la fête des voisins rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31 mai 2024 RUE DU CHEMIN VERT, ARRÊTE Article 1 - Le 31 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent du 6 au 10 RUE DU CHEMIN VERT : ° l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 18h00 à OhO0sur les voies sus- nommées, + Le stationnement des véhicules est interdit de 18h00 à Oh00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, + La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h, Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ait à Dreux, le 30 MAI 20% our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du <€ DE . . er omaine publi EEE HU } A rer Sébastien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION : e M. COJAN FRED + L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2