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Arrêté - 260525 356 Debit st Hubert Club BOU
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 260525 356 Debit st Hubert Club BOU)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG356EEB260525
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation à une ouverture de débit de boisson temporaire à
L'association « ST HUBERT CLUB »
Le Maire délégué de Boulogne commune d’Essarts-en-Bocage,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur TESSIER Hubert demeurant à La Servantière — Boulogne - 85140 ESSARTS EN BOCAGE - agissant en tant
que Président de l'association « ST HUBERT CLUB» souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « BALL TRAP » du 06/09/2025 au 07/09/2025 sur la parcelle 030 ZL 88 sur
la commune déléguée de Boulogne.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 1ere de l’année en cours,
Considérant que cette demande fait suite à un avis favorable du propriétaire de la parcelle privée, 030 ZL 88
Monsieur MALLARD Jean-Pierre.
ARRETE
Article 1° : Monsieur TESSIER Hubert, Président de l’association « ST HUBERT CLUB», est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire sur la parcelle 030 ZL 88 sur la Commune déléguée de Boulogne,
- Du samedi 6 septembre 2023 14h00 au dimanche 7 septembre 10h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc. …,
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels: vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
a TESSIER Hubert, Président de l’association « ST HUBERT CLUB »
a La brigade de gendarmerie de la commune déléguée des Essarts,
A Essarts en Bocage, le 26 mai 2025.
Le Maire délégué de Boulogne
Commune d’Essarts-en-Bocage
M. Joël MERCIER
1 an
Certifié exécutoire par le Maire délégué