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Déliberation - 2021.02.07.44 modification de postes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.02.07.44 modification de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
2021/JUILLET/02/44 Page 1 sur 2
Objet : Modification de poste
Date de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021
Date d’affichage de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021
L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet à 16h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 33
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame De GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur DASSIBAT Franck ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur TATTI François ;
Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.
Madame VESPERINI Françoise à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 16 juillet 2021 2021/JUILLET/02/44 Page 2 sur 2
Le conseil municipal
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 9 juillet 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 13 juillet 2021 ;
Considérant la demande de changement de filière de deux agents (reclassements médicaux et professionnels) ;
Considérant l’opportunité de transformer deux postes sans aucune incidence financière suite à des reclassements médicaux et professionnels.
Après avoir entendu le rapport de Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve les transformations suivantes :
Pôle/Service Fonctions Nbre Catégorie Grade Nouveau Grade
Police Municipale Secrétaire 1 C ASTEM ppal cl1 Adjoint administratif ppal cl1
Restauration
Scolaire
Agent de restauration
collective 1 C
Adjoint animation
ppal cl1
Adjoint technique
ppal cl1
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget principal 2021, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli
Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 22/07/2021
Qualité : MAIRE