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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNE - MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET COMMUNAL (2)

Numéro SIRET : 21850288800173

POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

M. 14

Budget annexe – Opérations et services assujettis à la TVA

Budget primitif

voté par nature

BUDGET ANNEXE : BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de l’établissement.

(2) Indiquer le nom de la collectivité ou de l’établissement auquel est rattaché le budget annexe.

(3) Indiquer le libellé du budget annexe.MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

Page 2

Sommaire

I - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 3

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 4

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 5

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 6

II - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3 - Etat des provisions Sans Objet

A4 - Etalement des provisions Sans Objet

A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet

A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A6.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) Sans Objet

A6.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) Sans Objet

A7 - Etat des charges transférées Sans Objet

A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (3) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (4) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 7

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(3) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(4) Si l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

Page 3

VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)

011 Charges à caractère général 221 500,00 70 000,00 70 000,00

6015 Terrains à aménager 147 000,00 0,00 0,00

6045 Achats études, prestat° services (terrai 45 000,00 70 000,00 70 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 29 500,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00

65888 Autres 500,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 500,00 500,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 500,00 500,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 222 000,00 72 500,00 72 500,00

023 Virement à la section d'investissement 222 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 0,00 182 000,00 182 000,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 182 000,00 182 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 500,00 500,00 500,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 500,00 500,00 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 222 500,00 182 500,00 182 500,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 444 500,00 255 000,00 255 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(7) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

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VOTE DU BUDGET I

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2

Chap / Art.

(1) Libellé (1)

Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3) Vote (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 222 000,00 0,00 0,00

7552 Prise en charge déficit BA administratif 222 000,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 222 000,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) (7) 222 000,00 254 500,00 254 500,00

7133 Variat° en-cours de production biens 222 000,00 0,00 0,00

71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 254 500,00 254 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 500,00 500,00 500,00

791 Transferts charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00

796 Transferts charges financières 0,00 500,00 500,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 222 500,00 255 000,00 255 000,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 444 500,00 255 000,00 255 000,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 255 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(7) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 222 000,00 254 500,00 254 500,00

Reprises sur autofinancement antérieur (6) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 222 000,00 254 500,00 254 500,00

3555 Terrains aménagés 222 000,00 254 500,00 254 500,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 222 000,00 254 500,00 254 500,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre) 222 000,00 254 500,00 254 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 254 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

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VOTE DU BUDGET I

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 72 500,00 72 500,00

1641 Emprunts en euros 0,00 72 500,00 72 500,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 72 500,00 72 500,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 72 500,00 72 500,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 222 000,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) (6) 0,00 182 000,00 182 000,00

3555 Terrains aménagés 0,00 182 000,00 182 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT 222 000,00 182 000,00 182 000,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 222 000,00 182 000,00 182 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre) 222 000,00 254 500,00 254 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 254 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.

(2) La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport à la colonne du budget primitif de l’exercice précédent ou du budget cumulé de l’exercice précédent.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

Page 7

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

A , le

,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

BERNARD Dominique

DANGLOT Eric

DE RUGY Maxence

DESLANDES Sylviane

DEVINEAU Bertrand

DOUEZY Anthony

DURANDET Babeth

DURANDET Cyrille

FAVREAU Yvonnick

GARANDEAU Catherine

GAUVRIT Marie

KELLER Evelyne

LEPETIT Nadia

LOIZEAU Pascal

MICHENEAU Stéphanie

MOLLE Jacques

MONEIN Pascal

MORIN Marlène

NEAULT Catherine

NOEL Christophe

PEYE SandrineMAIRIE DE TALMONT SAINT HILAIRE - BUDGET LOTISSEMENTS - COURT MANTEAU - BP - 2021

Page 8

II – ANNEXES II

ARRETE ET SIGNATURES D2

ROBBE David

ROBIN Liliane

ROCHEREAU Fabienne

THIEBOT Magali

VALERY Elisa

VALOT Luc

VILLALON Patrick

VINCENT Eddy

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .