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Déliberation - Liste des deliberations 29 04 2026
Compte-Rendu - amgz5fnl99mc2ts
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 05h03 par la commune de Sainte-Brigitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - amgz5fnl99mc2ts)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
À
18h30
- MAIRIE
DE
SAINTE-BRIGITTE
Étaient
présents
: Mme
LE
BORGNE
Anne
; M.
OUIN
Pascal; Mme
COUZIC
Jessica
; M.
COMMANDEUR
Petrus; M.
SERRES
Alexandre
; Mme
WILLIAME
Marie-Noëlle
; M.
LASSERRE
Christian; Mme
GIFFON
Pascale
; Mme
DOCET
Charlène
; Mme
UZEL
Martin
; M.
VAN
NOPPEN
Johan.
Absents
excusés
: (Néant)
Secrétaire
de
séance
: Mme
DOCET
Charlène
ORDRE
DU
JOUR
-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
Lotissement
2025
-
Affectation
des
résultats
du
Budget
Lotissement
2025
-__
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
de
la Commune
2025
-
Affectation
des
résultats
2025
du
Budget
Commune
2025
-
Taux
de
fongibilité
pour
les
Budgets
Lotissement
et
Commune
pour
l’année
2026
-
Vote
du
Budget
du
Lotissement
2026
-
Vote
des
taux
d'imposition
de
l’année
2026
-
Vote
du
Budget
de
la Commune
2026
-
Demande
de
participation
de
la Commune
de
Guerlédan
pour
les frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
publique
pour
l’année
scolaire
2025-2026
-
Demande
de
participation
de
la
Commune
de
Silfiac
pour
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
pour
l’année
scolaire
2024-2025
-
Point
sur
les
réunions
des
Commissions
Communication,
et
Tourisme
et
Patrimoine
-
Questions
diverses
La
présentation
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l'approbation
des
deux
CFU
2025
et
le
vote
des
deux
budgets
2026
ont
eu
lieu
en
la
présence
de
Mme
Aurélie
Le
Broch,
Inspecteur
divisionnaire
des
Finances
publiques
et
Conseillère
aux
décideurs
locaux
du
secteur
de
Pontivy.
-
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FONTAINE
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généra-
lisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
que
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
autorise
le
Maire
à
présenter
le
CFU,
mais
interdit
formelle-
ment
au
Maire
de
présider
la séance
et
de
voter
son
propre
compte
administratif;
Considérant
le CFU
2025
du
Budget
Lotissement
La
Fontaine
présenté
et
résumé
comme
suit : Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DU
LOTISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
|131 524,98€
|66 262,49 €
197 787,47 €
Recettes
2
né
Recettes
réalisées
65
262,49
€
65
262,49
€
130
524,98
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
66
262,49
€
66
272,49
€
132
534,98
€
Dépenses
-
TL
Dépenses
réalisées
65
262,49
€
65
262,49
€
130
524,98
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
|
Solde
des
réalisations
de
titres
etles
mandats
|l'exercice
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
antérieurs
|
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
- 65
262,49
€
22
428,76
€
- 42
833,73
€
Solde (investissement)
ou
,
és
résultat de clôture
| Excédent/déficit (4/7)
-65262,49€
|22428,76€
- 42 833,73 €
(fonctionnement) Différence
entre
les
y.
restes
à réaliser
Restes
Arenliser
tr
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 65
262.49
€
22
428.76
€
-42
833.73 €
Considérant
que
Madame
LE
BORGNE
Anne,
Maire,
a
quitté
la
salle
avant
le
vote
Municipal,
a
désigné
Monsieur
OUIN
Pascal
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Lotissement
La
Fontaine.
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
- BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FONTAINE
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
La
Fontaine
présente
les
résultats
suivants
:
et
que
le
Conseil Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
:
22
428,76
Résultat
de
fonctionnement
2025
0,00
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2025
22
428,76
Résultat
d'investissement
reporté
(N-1)
-65
262,49
Résultat
d'investissement
2025
0,00
Résultat
cumulé
d’investissement
-65
262,49
Considérant
que
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
s’établissent
ainsi
:
Dépenses
de
fonctionnement
reportés
0,00
Dépenses
d'investissement
reportés
__0,00
Considérant
que
le besoin
de
Financement
de
la section
d'investissement
s'établit
ainsi
:
| Besoin
de
Financement
|
6526249
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
(article
0,00
1068) Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
22
428,76
(recettes
de
Fonctionnement)
Report
du
déficit
d'investissement
à la ligne
001
(dépenses)
-65
262,49
- APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
COMMUNE
Vu
l’article
205
de
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généra-
lisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
sREnqUes
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
autorise
le
Maire
à présenter
le CFU,
mais
interdit
formelle-
ment
au
Maire
de
présider
la séance
et
de
voter
son
propre
compte
administratif;
Considérant
le CFU
2025
du
Budget
Commune
présenté
et
résumé
comme
suit : Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
DE
LA
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale
|541 51,79€
|194913,06€
|736 664,85 €
Recettes
PR
Recettes réalisées
19 547,02
€
203
671,94
€
223
218,96
€
Restes à réaliser
124 486,00€
|0,00 €
124 486,00 €
Autorisation
budgétaire
totale
621
272,52
€
401
064,00
€
1
022
336,52
€
Dépenses
NE
Dépenses
réalisées
37
442,27
€
197
733,17
€
235
175,44
€
Restes
à réaliser
265
311,00
€
0,00
€
265
311,00
€
Différence
entre
les
|
Solde
des
réalisations
de
titres
et les
mandats
|l’exercice
(+/-)
-
17
895,25
€
5
938,77
€
-
11
956,48
€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
79
520,73
€
206
150,94
€
285
671,67
€
Solde (investissement)
ou
z
Be
résultatde clôture
| P*édent/défieit (+7)
61625,48€
|212089,71€
|273715,19€
(fonctionnement) Différence
entre
les
ou.
emsirédier
|Fesesaréelser (7)
-140
825,00€
|0,00 €
- 140 825,00 €
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 79
199,52
€
212
089,71
€
132
890,19
€
Considérant
que
Madame
LE
BORGNE
Anne,
Maire,
a
quitté
la
salle
avant
le
vote
et
que
le
Conseil
Municipal,
a désigné
Monsieur
OUIN
Pascal
pour
assurer
la présidence
de
la séance ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
de
la Commune.
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
- BUDGET
COMMUNE
Considérant
que
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Commune
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(N-1)
:
206
150,94
Résultat
de
fonctionnement
2025
5
938,77
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
2025
212
089,71
Résultat
d'investissement
reporté
(N-1)
79
520,73
Résultat
d'investissement
2025
- 17
895,25
Résultat
cumulé
d'investissement
61
625,48 Considérant
que
les
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2025
s’établissent
ainsi :
Dépenses
d'investissement
reportés
265
311,00
Recettes
d'investissement
reportés
124
486,00
Considérant
que
le besoin
de
Financement
de
la section
d'investissement
s'établit
ainsi
:
| Besoin
de
Financement
|
79
199,52
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Affectation
minimale
à
la
section
d'investissement
(article
1068)
79
199,52
Affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la
ligne
002
132
890,19
_(recettes) Report
de
l'excédent
d'investissement
à
la
ligne
001
(recettes)
61
625,48
- TAUX
DE
FONGIBILITÉ
2026
- BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FONTAINE
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la généralisation
de
la nomenclature
comptable
M57,
suivant
l’article
L.5217-1-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
chef
de
l'exécutif
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
délégation
ne
peut
être
accordée
en
dehors
de
la
séance
d'adoption
du
budget
et
pour
une
durée
indéterminée. Madame
le
Maire
propose
d'adopter
cette
délégation
afin
de
pouvoir
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%,
pour
le
budget
Lotissement
la
Fontaine
2026.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
à l’unanimité
cette
délégation
afin
de
pouvoir
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%,
pour
le
budget
Lotissement
la
Fontaine
2026.
- TAUX
DE
FONGIBILITÉ
2026
- BUDGET
COMMUNE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
généralisation
de
la
nomenclature
comptable
M57,
suivant
l’article
L.5217-1-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
chef
de
l'exécutif
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
délégation
ne
peut
être
accordée
en
dehors
de
la
séance
d'adoption
du
budget
et
pour
une
durée
indéterminée. Madame
le
Maire
propose
d'adopter
cette
délégation
afin
de
pouvoir
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%,
pour
le budget
Commune
2026.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
d'approuver
à l'unanimité
cette
délégation
afin
de
pouvoir
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%,
pour
le
budget
Commune
2026.
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FONTAINE
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
du
Lotissement
la
Fontaine
de
l’année
2026. Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
2025
du
lotissement
La
Fon-
taine
arrêté
comme
suit
: FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CRÉDITS
VOTÉS
87
691,25
65
262,49
Excédent
reporté
de
N-1
(002)
22
428,76
TOTAL
87
691,25
87
691,25
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CRÉDITS
VOTÉS
65
262,49
130 524,98
Solde
d'exécution
de
la
section
65
262,49
d'investissement
reporté
(001)
TOTAL
130
524,98
130
524,98
Le
Budget
Primitif
du
Lotissement
La
Fontaine
2026
s'équilibre
ainsi
:
-
Section
de
Fonctionnement
: Dépenses
=
Recettes
=
87
691,25
€
-
Section
d’Investissement
: Dépenses
=
Recettes
=
130
524,98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote,
à l'unanimité,
le
Budget
Primitif
du
Lotissement
La
Fontaine
2026
présenté
ci-dessus.
- TAUX
D'IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
ANNÉE
2026
Vu
la loi 80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
du
28 juin
1982,
Vu
la
loi
de
finances
pour
1985
(articles
99
et
101)
et
la
loi
de
finances
pour
2021,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
la nécessité
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2026 :
Taxe
d’habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d'appliquer
les taux
suivants
pour
l’an-
née
2026: -
Taxe
d'habitation
: 7,57
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33,05
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 34,76
%
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
COMMUNE
Madame
le Maire
présente
le
Budget
Primitif
de
la Commune
de
l’année
2026.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2026
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CRÉDITS
VOTÉS
229
350,00
193
019,81
Virement
à
la
section
96
560,00
d'investissement
(023)
Excédent
reporté
de
N-1
(002)
132
890,19
TOTAL
325
910,00
325
910,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CRÉDITS
VOTES
386
300,00
148
915,00
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
(021)
96
560,00
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
61
625,48 reporté
(001)
Affectation
à
la
section
|
79
199,52
d'investissement
(1068)
TOTAL
386
300,00
386
300,00
Le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2026
s’équilibre
ainsi
:
-
Section
de
Fonctionnement
: Dépenses
=
Recettes
=
325
910,00
€
-
Section
d'investissement
: Dépenses
=
Recettes
=
386
300,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote,
à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
2026
présenté
ci-dessus.
Sous
forme
de
conclusion
sur
la
partie
budgétaire,
Mme
Le
Broch
a souligné
la qualité
du
montage
des
dos-
siers
de
financement
de
l'opération
Cœur
de
bourg,
qui
a
permis
à
la
commune
d'obtenir
d'importants
fi-
nancements
de
l'État
(49
486,00
€)
et
de
la
Communauté
de
communes
(94
130,29
€).
Elle
a aussi
explicité
la
réelle
capacité
financière
de
la commune,
annoncée
par
l’ancienne
équipe
munici-
pale
et
mal
comprise
par
certains
habitants,
qui
a permis
d'engager
ces
travaux
sans
emprunt,
sans
aug-
mentation
d'impôts,
et
tout
en
dégageant
un
excédent
financier
sur
l’année
2025
(212
089,71
€
en
section
de
Fonctionnement
et
61
625,48
€
en
section
d’Investissement).
Compte-tenu
des
financements
accordés
et
du
versement
par
l'Etat
du
FCTVA
(48
213,89
€)
concernant
cette
opération,
la part
d’auto-financement
de
la Commune
pour
ces
travaux
de
cœur
de
Bourg
sera
d’un
montant
de
87
820,28
€.
- REFACTURATION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ÉCOLE
DE
GUERLÉDAN
— ANNÉE
SCOLAIRE
2025-
2026 Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le courrier
de
la
Commune
de
Guerlédan
concernant
la
refacturation
des
frais
de
scolarisation
d’un
enfant
de
la
Commune
fréquentant
l’école
primaire
de
Guerlédan
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
La
participation
demandée
par
la
Commune
de
Guerlédan
pour
un
enfant
scolarisé
en
maternelle
(moyenne
section)
est
de
1 650
£
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
à la Commune
de
Guerlédan la. somme
de
1
650
€
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
- REFACTURATION
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
ÉCOLE
DE
SILFIAC
— ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
la
Commune
de
SILFIAC
concernant
la
refacturation
des
frais
de
scolarisation
des
enfants
de
la
Commune
fréquentant
l’école
de
Silfiac
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
La
participation
demandée
par
la
Commune
de
SILFIAC
est
de
2 417,70
€
pour
un
élève
de
cycle
1
et
de
2
792,79
€
pour
trois
élèves
de
cycle
2
et
3
(930,93
£
par
élève
de
cycle
2
et
3),
soit
une
participation
d’un
montant
total
de
5 210,49
euros
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
verser
à la Commune
de
SILFIAC
une
participation
de
5
210,49
euros,
pour
les frais
de
scolarité
de
quatre
enfants
de
la
Commune
scolarisés
à l’école
de
Silfiac,
au
cours
de
l’année
scolaire
2024-2025.
- POINTS
SUR
LES
RÉUNIONS
DES
COMMISSIONS
COMMUNICATION,
ET
TOURISME
ET
PATRIMOINE
Commission
Communication M.
Alexandre
SERRES
a présenté
une
synthèse
de
la réunion
de
la commission
qui
a eu
lieu
le 20
avril
2026.
Il a
d’abord
fait
un
point
sur
les
outils
existants,
l’idée
étant
de
répondre
aux
souhaits
et
aux
besoins
des
habitants. La
Commission
propose
que
tous
les
supports
papier
actuels
soient
conservés
et
de
réfléchir
à
leur
version
numérique,
notamment
une
newsletter
mensuelle
plus
étoffée
que
le
Berc’hed
Infos.
Il
est
envisagé
de
relancer
l'application
Intramuros
proposée
par
Pontivy
Communauté
et
de
refondre
le
site
Internet.
Une
nouvelle
page
Facebook
diffusera,
outre
les
informations
des
associations,
différentes
informations
en
fonction
de
l’actualité
communale.
Le
Conseil
Municipal
a validé
les
projets
proposés.
Commission
Tourisme
et
Patrimoine
Mme
Pascale
GIFFON
a fait
une
synthèse
de
la
réunion
de
la
commission
qui
a
eu
lieu
le
24
avril
2026,
et
des
différents
points
à vérifier
avant
l’ouverture
du
camping.
- QUESTIONS
DIVERSES
- A
la
demande
de
la
FDGDON
du
Morbihan,
deux
référents
ont
été
désignés
par
le
Conseil
Municipal
:Peter
COMMANDEUR
pour
les
ragondins
et
Laurent
PORTEBOS
pour
les
frelons
asiatiques.
- Plusieurs
installations
de
caméras
de
surveillance
sont
observées
sur
la
commune.
La
Municipalité
prévoit
de
se
renseigner
sur
la
réglementation
en
cours
et
de
se
rapprocher
des
propriétaires.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée.
Le
Maire,
Anne
LE
BORGNE.