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Déliberation - tcgbbtwum67t45s Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Sainte-Brigitte. Lien du pdf (Déliberation - tcgbbtwum67t45s)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 septembre 2021 À 18 H 30 À LA SALLE DES FÊTES DE SAINTE-BRIGITTE

Étaient présents : M. Stéphane du PONTAVICE ; Mme Anne LE BORGNE-DAVID ; Mme Jessica COUZIC ; Mme Charlotte LE VERDIER ; Mme Charlotte DEPAEPE ; M. Daniel GARRIN ; M. Christian LASSERRE ; Mme Silvia VAN NOPPEN.

Étaient excusés : Mme Maggie BLOWER ; M. Kévin FOUCARD ; M. Peter COMMANDEUR

Ordre du jour :

✓ Délibération de mise à jour des effectifs au 1er août 2021

✓ Campagne d’élagage

✓ Campagne de l’épareuse

✓ Semaine d’alternative aux pesticides du 20 au 30 mars 2022

Réunion de lancement « le Blavet au naturel » 2022

✓ Compte rendu réunion publique du 10/09 au sujet de la 4G et décision du conseil sur le fait de consulter la population, de quelle manière et dans quel délai.

✓ Projet de réouverture et d’aménagement de la bibliothèque

✓ Commission Travaux

✓ Commission Communication

✓ Questions diverses

Compte rendu des participants à la réunion publique de Silfiac concernant les éoliennes et ap-

pel aux habitants pour les plantations

1) Délibération de mise à jour des effectifs au 1er août 2021

Les effectifs de la commune de Sainte-Brigitte au 1er août 2021 se composent comme suit :

• Un adjoint technique titulaire 2e échelon 30/35

• Un adjoint technique territorial titulaire 7e échelon 20/35

• Un agent non titulaire 1er échelon 2,5/35

• Un adjoint administratif principal de 2e échelon (catégorie C), non titulaire 28/35

Le conseil municipal a voté à l’unanimité la mise à jour des effectifs.

AVIS DU CONSEIL

POUR CONTRE ABSTENTIONS 8 0 02

2) Campagne d’élagage

Cette campagne d’élagage des arbres dont les branches menacent le réseau téléphonique et les voies de cir-

culation débutera à la fin de l’hiver. Le maire établira au préalable un inventaire des propriétaires concernés

à partir des observations faites sur le terrain et des informations apportées par le cadastre. Un courrier (cf. ci-

dessous) sera adressé à ces personnes pour qu’elles fassent le nécessaire. Il sera distribué de la main à la

main par les conseillers des quartiers concernés. L’ensemble des conseillers sera informé des résultats de

l’inventaire.

Objet : Campagne d’élagage

Parcelle (s) cadastrale(s) concernée(s) :

Monsieur, Madame,

Le conseil municipal de Sainte-Brigitte engage un programme d’élagage afin d’assurer la protection des voies de circulation et de protéger le réseau téléphonique.

Les arbres, arbustes, haies, branches qui avancent sur le sol des routes communales doivent être élagués à l’aplomb de la limite de la propriété afin de ne pas toucher les réseaux aériens (téléphone électricité)

Ces opérations d’élagage sont à la charge des propriétaires. Nous vous demandons de réaliser cette opération avant le 1er février 2022.

En cas de non-réalisation les travaux seront effectués par une entreprise désignée par la commune et facturés aux propriétaires.

Le coût de l’opération par propriétaire prendra en compte le temps passé sur chaque propriété et le règlement sera fait au nom du Trésor Public après réception de votre facture.

Comptant sur votre collaboration pour améliorer la sécurité des lignes téléphoniques, je me tiens à votre dis- position pour tout renseignement complémentaire.

Salutations distinguées.

Le Maire

Stéphane du Pontavice

3) Campagne de l’épareuse

L’entreprise retenue interviendra fin septembre pour nettoyer soigneusement les talus, le bord des routes, ainsi

que les fossés. Les panneaux qui sont souvent en partie recouverts par la végétation seront également dégagés

et si ceux-ci sont malencontreusement abimés par l’épareuse, l’assurance sera sollicitée pour couvrir les frais

de réparation ou si besoin serviront à acheter de nouveaux panneaux.

Dès qu’il en aura connaissance, le maire adressera à l’ensemble des conseillers la date de passage afin que

chacun puisse suivre les travaux dans son quartier.3

4) Semaine d’alternative aux pesticides du 20 au 30 mars 2022

La semaine pour les alternatives aux pesticides est une opération nationale et internationale annuelle ouverte

à tous visant à promouvoir les alternatives aux pesticides. La loi Labbé applicable depuis le 1er janvier 2017,

prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics. De plus, depuis le

1er janvier 2019, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel

sont interdites. Cette mesure concerne tout particulièrement les jardiniers amateurs.

Depuis quelques années, le Syndicat de la vallée du Blavet (SVB) participe à l’organisation de la SPAP à

l’échelle du bassin versant hydrographique du Blavet morbihannais. Durant cette semaine, des communes

membres de Pontivy Communauté organiseront, des conférences, des projections, des ateliers et des anima-

tions afin de sensibiliser familles, jardiniers et élus aux alternatives aux pesticides. À cet effet, le SVB organise

une réunion de lancement « Le Blavet au naturel » qui est prévue le jeudi 30 septembre 2021 à Baud.

Ayant suivi ce projet l’an dernier, Daniel Garrin ne désire pas participer à cette réunion. Le maire précise que

Peter Commandeur s’est proposé de le remplacer. Daniel Garrin demande si la commune de Sainte-Brigitte

souhaite s’engager dans l’organisation de cette semaine d’alternatives aux pesticides et indique que l’on peut

se contenter de proposer notre programme, sans participer aux réunions. Le thème annuel au niveau national

est défini en décembre. Avant cette échéance, Daniel Garrin propose d’organiser une réunion publique pour

que les élus et les habitants intéressés par cette initiative puissent, au cours des trois mois à venir, bâtir un

programme d’animations avec le budget adéquat. Le conseil municipal a décidé de s’engager dans cette cam-

pagne et a approuvé cette proposition. La date de cette réunion publique sera publiée dans le Berc’hed Infos.

AVIS DU CONSEIL

POUR CONTRE ABSTENTIONS 8 0 0

5) Compte rendu de la réunion publique du 10/09 /2021 au sujet de la 4G.

Décision du Conseil municipal sur le fait de consulter la population, de quelle

manière et dans quel délai.

Organisation :

La plupart des conseillers estiment que la réunion publique du 10/09/2021 au sujet de la 4G s’est déroulée

dans de bonnes conditions et que le débat mené par Daniel Garrin a permis à chacun de s’exprimer et de

défendre son point de vue. Cependant, des membres du conseil ont souligné le fait que Julien Gauthier, repré-

sentant le groupe de recherche 4G, n'a pu répondre sur le coup lorsque la fiche de synthèse 4G a été attaquée

à tort sur son contenu [étude OMS bien présente p. 5 et celle de l'ANSES p. 6].

Il faudra tirer les leçons des imprévus qui se sont produits à propos du pass sanitaire. Une proposition est que

ce poste de contrôle soit tenu par des élus pouvant échanger entre eux pour équilibrer et trouver la meilleure

réponse aux différentes situations.

Contenu :

Certains élus reprochent au représentant de l’opérateur, M. Rondeau, son manque de précisons quant au choix

des sites étudiés pour édifier l’antenne. Les cartes qu’il a présentées pour situer l’emplacement des sites rete-

nus par l’opérateur sont difficilement compréhensibles et ne permettent pas d’avoir une vue complète. Ils lui4

reprochent sa méthode autoritaire. Toutes les questions n’ont pas eu de réponse claire. Que penser des alter-

natives comme les antennes à faible portée, par exemple ? M. Rondeau a-t-il fait des recherches sur les sites

proposés par des conseillers municipaux ? Le manque de coordination sur le terrain avec les différents opéra-

teurs privés qui installent les antennes sur les communes voisines est profondément regrettable. Autre élé-

ment : alors que le site S3 était présenté le vendredi 10 septembre comme ayant la faveur de l’opérateur, un

mail du lundi 13 indique qu’il a changé d’avis et opte pour le S2. Quelles en sont les raisons ?

Charlotte Le Verdier attire à nouveau l’attention sur la fibre et les alternatives énoncées dans la fiche de syn-

thèse 4G, celles-ci permettraient de résoudre l'intégralité des problématiques liés au manque de réseau de

téléphonie et d’internet sur la commune.

Elle regrette que le temps et l’énergie passés sur le sujet « antenne 4G », qui pourtant ne répond aux besoins

de l’ensemble des habitants, soient au détriment du temps passé au déploiement de la fibre pour tous.

Elle rappelle qu’à l’heure actuelle des subventions sont proposées aux communes pour aider à sa mise en

place.

Avis de la population :

Le conseil municipal a ensuite examiné le fait de consulter la population, de quelle manière et dans quel délai.

Les alternatives proposées sont une consultation municipale ou un référendum d’initiative municipale. Si tous

les élus sont d’accord sur le fait de consulter la population, ils n’ont pu trancher le choix de la méthode de

consultation après avoir débattu de leurs avantages et inconvénients respectifs.

Charlotte Le Verdier demande que toutes les personnes travaillant sur la commune (siège social à minima)

aient la possibilité de voter et demande si un referendum le permet. Si non, elle souhaite que soit proposé un

vote sur mesure, dont le résultat sera respecté par l’équipe municipal.

Le conseil municipal se réunira donc le lundi 21 septembre prochain dans le cadre d’une réunion extraordinaire

pour choisir la méthode à employer, afin que les habitants de Sainte-Brigitte puissent exprimer leur avis.

6) Réouverture et aménagement de la bibliothèque

L’espace réservé aux enfants dans la bibliothèque reste à peindre. Lors du dernier conseil municipal, Christian

Lasserre et Jessica Couzic avaient proposé que les enfants peignent eux-mêmes cet espace, afin qu’ils se l’ap-

proprient. L’idée a été retenue. Ils pourraient réaliser une fresque (mains négatives, technique du pochoir) le

long du mur avec de la peinture à l’eau, en une seule fois, petits et grands ensemble. La présence des parents

a été jugée nécessaire pour encadrer les enfants. Ceux-ci recevront une invitation. Et cette opération aura lieu

un samedi matin, entre 10 h et 12 h.

Des conseillers se sont proposés pour remettre les différents meubles et éléments en place. Charlotte Depaepe

a indiqué que l’équipe des bénévoles définirait elle-même les emplacements en relation avec le nouveau projet

bibliothèque et qu’elle a lancé une réunion en ce sens. Au-delà de l’aménagement de la bibliothèque, l’équipe

bénévole examinera aussi les aspects organisationnels : la nomination d’un référent, nouveaux horaires…

Anne Le Borgne-David a également précisé qu’une réunion de la commission Pôle culturel et associatif, au-

quel la bibliothèque municipale est rattachée en tant que lieu culturel, aurait lieu prochainement.5

7) Propositions de la commission Travaux

Les membres de la Commission Travaux et équipements proposent les travaux suivants :

• Repeindre/lasurer les portes extérieures des bâtiments communaux. Avis favorable du conseil.

• Accrocher le tableau offert par l’artiste peintre Réon dans la salle des fêtes, suite à la consultation des habitants. Peter Commandeur et Christian Lasserre se proposent de le faire, avec l’aide de Laurent Portebos.

• Faire mettre des panneaux de signalisation (lieux-dits) là où ils font défaut (1 panneau route des Forges) et remplacer ceux qui sont endommagés (entrée et sortie de Belle Fontaine). Le hameau qui répondait au nom de « Malachappe » disposera d’un panneau à son nom (6 conseillers pour, deux abstentions).

• Restaurer des tronçons de route en mauvais état (bitume) :

- De Lanniguel à Lannivon

- Le carrefour du Gouvello

- Le tronçon de route communale en direction de Perret,

- Le tronçon de route montant à La Villeneuve.

Le chemin de la fontaine Saint Eloi vers Porham est empierré, et il est proposé de boucher nous-mêmes les nids de poules.

Il est dit que Dominique Le Corronc souhaiterait que sa route soit mieux refaite. Et il est demandé qu’un mot soit mis dans le Berc’hed Infos pour que les habitants fassent part de leurs désidératas. Stéphane du Pontavice ira donc voir Dominique Le Corronc. Il rappelle que les conseillers sont là pour faire remonter à mesure les informations et demandes des habitants au conseil ou à la commission Travaux dans ce cas.

Il sera parallèlement rappelé dans le Berc'hed que les habitants qui ont des propositions de travaux (routes et chemins) ou des demandes particulières peuvent le faire savoir en mairie.

• Mettre en place un arrosage automatique en été pour arroser les plantes à l’aide du robinet d’eau pluviale. Ce projet donne lieu à discussion au sein du conseil, l’esthétique de la zone risquant d’en pâtir. Le sujet est donc reporté.

• Déplacer les trois gros contenaires–poubelles qui sont près de l’église. Après échange avec les riverains et sur proposition de Pontivy Communauté, il est proposé au conseil qu’ils soient placés de l’autre côté, sur le petit parking près du cimetière, masqués par les noisetiers et une palissade. Avis favorable du conseil. La question du conteneur de tissus/vêtements reste à creuser.

• Réaménager le chemin piétonnier « route des mâcles » en le faisant gratter par un godet pour faire réapparaître les pierres et le rendre praticable pour les promeneurs. Cela améliorera également la sécurité des piétons riverains. Avis favorable du conseil.

• Des conseillers demandent de vérifier les éclairages publics qui semblent défectueux ou mal réglés dans certains endroits.

8) Proposition de la commission Communication

La commission propose au conseil de rappeler aux Brigittois quelle est la procédure à suivre en matière de

communication d’informations au travers des médias municipaux.6

La commission souhaite également rappeler quelle est la vocation du Berc’hed Infos et expliquer aux rédac-

teurs d’annonces quel est le cadre appliqué pour une meilleure lisibilité.

Elle soumet au conseil le texte suivant :

"Tout habitant ou association souhaitant diffuser une information par l'intermédiaire des outils de communi-

cation municipaux doit s'adresser à la commission Communication-Citoyenneté dont Anne Le Borgne-David

est la référente.

Dans le cas précis du Berc'hed Infos, les annonces ne peuvent dépasser une douzaine de lignes sur un format

A5 (police Book Antiqua, taille 11) ; ce qui correspond à environ 900 caractères, espaces compris, Dans le

cas contraire, la commission demande au rédacteur de raccourcir son annonce.

En effet, l'objectif du Berc'hed Infos est de rappeler ou d'annoncer de manière succincte les dates clés de

l'agenda du mois et de communiquer des informations municipales ou intercommunautaires.

Les habitants et associations sont donc invités à se limiter aux informations pratiques concernant leur an-

nonce.

La date limite d'envoi des annonces à Anne Le Borgne-David (anne.leborgnedavid@sainte-brigitte.bzh) est

le 25 du mois pour une parution dans le Berc'hed Infos du mois suivant."

AVIS DU CONSEIL

POUR CONTRE ABSTENTIONS 8 0 0

9) Questions diverses

• Compte rendu de la réunion publique de Silfiac concernant les éoliennes

Daniel Garrin représentait la commune de Sainte Brigitte lors de cette réunion. La commune de Silfiac a quatre

projets éoliens en vue. Le débat a porté sur la possibilité d’accroître le nombre d’éoliennes. La population est

divisée sur ce sujet mais ceux et celles qui voulaient en débattre ont pu s’exprimer. Il y avait deux ingénieurs

pour répondre aux questions techniques. Les éleveurs présents étaient inquiets quant à l’impact éventuel des

éoliennes sur la santé de leurs animaux. On n’a pas évoqué en revanche si les éoliennes pouvaient avoir un

impact sur la santé humaine. Certains déploraient le fait que trop d’éoliennes gâchaient la beauté du paysage

et d’autres qu’il fallait que l’on produise l’énergie que l’on consomme sur son territoire en acceptant les désa-

gréments induits par cette production énergie. Le maire de Silfiac, M. Constant, est favorable à l’implantation

de ces éoliennes sur sa commune. L’État encourage les communes à s’équiper d’éoliennes dans le cadre de la

transition énergétique. Il a été rappelé que les retombées financières sont intéressantes pour les communes qui

se dotent de parcs éoliens.

Les élus de Sainte Brigitte ont voté contre l’implantation d’éoliennes sur Séglien, demandant un moratoire au

niveau de la communauté de communes. Daniel Garrin a rappelé que certains maires auraient souhaité que

Pontivy Communauté deviennent l’interlocuteur des industriels pour organiser la construction de ces parcs,

mais que ce projet n’est plus à l’ordre du jour.7

Charlotte Le Verdier interpelle Stéphane du Pontavice et l’ensemble de l’équipe municipale sur le projet éolien

du Savello, à Silfiac. En effet, vu la proximité du site, des répercutions sont inévitables pour le bourg de Saint-

Brigitte.

Elle demande qu’une action soit entamée auprès de Pontivy Communauté, la sous-préfecture pour s’opposer

au projet. Elle rappelle que notre rôle est avant tout de protéger notre commune et ses habitants.

• Programme de plantations dans le bourg

Afin de réaliser le programme de plantations défini au printemps pour le bourg, Anne Le Borgne-David, réfé-

rente de la commission Cadre de vie-Environnement, propose de faire un rappel aux habitants pour les dons

de plants dans le Berc’hed Infos d’octobre ou de novembre.

La proposition est acceptée par le conseil pour le mois d’octobre.