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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36 Reglement des services periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le Ses
ID : 059-215903162-20220704-2022_36-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DGPANTEMENT OU NORD Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
er De la Commune de Houplin-Ancoisne
DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
Date de convocation : L'an deux mille vingt-deux, le 04 juillet 2022 à 19 heures, le
28/06/22 Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
_. réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui
Date de publication : a été faite le 28 juin 2022. 06/07/2022
Nombre de conseillers : 23 Conseillers Municipaux en exercice : 23
En exercice : 23 Présents: Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude,
Présents : 19 Mme BOURBOTTE Nathalie, Mme MASUREL Anne, M. WIPLIE
Excusés-représentés : 4 Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
FSRRES RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme POTTEAU
Spa Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, Mme
VANRUMBEKE Patricia, Mme LOYER Evelyse, M. CRESPEL
Jean, Mme DELORY Claire, M. BOCQUILLON Sébastien, M.
DUTHOIT Valentin, M. MARCHAND Nicolas
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
M. DEBLOOS Laurent représenté par M. GANTIEZ Christian,
M. VANDRIESSCHE Patrick représenté par M DELVAL Claude,
M. SIX Philippe représenté par Mme DELORY Claire,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M. BOCQUILLON
Sébastien,
N° du registre des délibérations : 36/2022
Objet : Règlement des services périscolaires
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission, réunie le 23 juin 2022, propose le
règlement (en pièce jointe) des temps périscolaires et extra-scolaires organisés par la Municipalité, à
savoir la restauration scolaire, la garderie périscolaire, l'étude et les mercredis récréatifs.
Après en avoir délibéré par 23 voix pour :
Le Conseil Municipal :
- Approuve les modalités d'organisation des temps périscolaires et extra-scolaires précités ;
- Donne toute délégation utile à madame la Maire pour effectuer les démarches administratives,
juridiques et financières nécessaires à l'organisation des temps périscolaires et extra-scolaires
précités. Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le se
ID : 059-215903162-20220704-2022_36-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ