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Déliberation - 2022 66 RGAA Tarifs periscolaires Modification
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 66 RGAA Tarifs periscolaires Modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L’an deux mille vingt-deux, le 5 décembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est
réuni à la salle des fêtes, à la suite de la convocation qui lui a
été faite le 1er décembre 2022.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M DELVAL Claude,
Mme BOURBOTTE Nathalie, M DEBLOOS Laurent, Mme
MASUREL Anne, M. WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-
Laure, M. PRATZ Lionel, M. GANTIEZ Christian, Mme
POTTEAU Gisèle, M. LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon,
Mme VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, M.
CRESPEL Jean, M SIX Philippe, Mme DELORY Claire, M.
BOCQUILLON Sébastien, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés-représentés :
Mme LOYER Evelyse représentée par Mme MASUREL Anne,
Mme NOMBERG Michèle représentée par M BOCQUILLON
Sébastien.
N° du registre des délibérations : 66/2022
Objet : Tarifs périscolaires - Modification
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en compte l’inflation des matières premières (+3,7% pour la fourniture de repas) et de l’énergie, et de le répercuter partiellement sur les tarifs des services de cantine, garderie et mercredi récréatif.
Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires et la commission, réunie le 28 novembre 2022, proposent les tarifs des temps périscolaires et extra-scolaires organisés par la commune, suivants :
Date de convocation :
01/12/2022
Date d’affichage :
06/12/2022
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 21
Excusés-représentés : 2
Votants : 23
Excusés : 0
Absents : 0
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Restauration scolaire
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs ‘’Repas” PAI
<500 1 €* 1 €* 1€
<800 1 €* 1 €* 1€
<1100 1 €* 1 €* 1€
< 1500 1 €* 1 €* 1€
>1500 3,15 € 4,16€ 1€
*Tarifs subventionnés par l’État dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ ».
Grille de tarif hors conventionnement avec l’État
Quotient familial Habitants Houplin-Ancoisne Extérieurs
<500 1,04 € 2,08 €
<800 1,56 € 3,12 €
<1100 2,08 € 3,50 €
< 1500 3,12 € 4,16 €
>1500 3,15 € 4,16 €
Garderie
Quotient familial Par 1/4 heure
<500 0,35€
<800 0,37€
<1100 0,40€
< 1500 0,45€
>1500 0,45€
Extérieurs scolarisés dans la
commune
+0,25€ en sus du tarif
modulé Mercredis récréatifs
Quotient familial Journée avec repas Matin avec repas ½ journée sans repas
<500 8,15 € 6,35 € 3,20 €
<800 9,35 € 7,55 € 4,40 €
<1100 10,75 € 8,75 € 5,60 €
<1500 11,95 € 9,95 € 6,80 €
> 1500 11,95 € 9,95 € 6,80 €
Extérieurs
scolarisés dans la
commune
+4€ en sus du tarif
modulé
+3€ en sus du
tarif modulé
+2€ en sus du
tarif modulé
Après en avoir délibéré, avec 19 voix pour et 4 abstentions (M CRESPEL, M SIX, Mme DELORY et M DUTHOIT), les tarifs sont adoptés à compter du 1er janvier 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA MAIRE,
D. GANTIEZ