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Déliberation - 2025 055 MP Attribution accord a bons de commande prestations maitrise doeuvre Marche 2024 34
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 055 MP Attribution accord a bons de commande prestations maitrise doeuvre Marche 2024 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250303-2025055-DE
en date du 03/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025055
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/055
Du vendredi 28 février 2025
Attribution de l’accord à bons de commande pour des
prestations de maitrise d'œuvre —- Marché 2024-34
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021
modifiée par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation
de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R2123-1 1° du code de la commande publique relatif aux procédures
adaptées pour les marchés dont la valeur estimée hors taxes du besoin est
inférieure aux seuils européens,
VU les articles R2162-2, R.2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 et suivants du
Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres à bons de
commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en concurrence des opérateurs économiques en vue d'assurer des prestations de maitrise d'œuvre pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130),
CONSIDERANT que la consultation a été organisée sous la forme d'une
procédure adaptée avec l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence le 14
octobre 2024,
CONSIDERANT que onze (11) offres ont été déposés dans le délai imparti à
savoir au plus tard le 25 novembre 2024 à 12 heures 00,
CONSIDERANT que la société AME ARCHITECTURE a remis une offre jugée
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité en vertu de la mise en
œuvre des critères de sélection pondérés énoncés dans le règlement de la
consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté
2024-34 :
DÉCIDE :
ARTICLE 1° : DE SIGNER l'accord cadre à bons de
commande pour des prestations de maitrise d'œuvre avec
la société AME ARCHITECTURE dont le siège se situe 9
avenue Pierre 1er de Serbie — 75008 Paris.
Hôtel de ville
Plac l-de-Gaulle
Fi Ville de Ris-Orangis | ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE :
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
: 03 MAPS 2075
Pubié le: 03 HAS 2075 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché à bons de
commande sans minimum et avec le maximum de 200.000
€ HT pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter
de la date de notification.
ARTICLE 3: DIT que les crédits nécessaires seront
inscrits au budget primitif 2025.
ARTICLE 4; DIT que la présente décision sera affichée à
la Porte de la Mairie, cette décision sera inscrite au registre
des décisions.
ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à :
- _ Madame La Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le vendredi 28 février 2025
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 28/02/2025 à 16:51
091-219105210-20250303-2025055-DE
en date du 03/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025055