Conseil Municipal - CM DU 09 03

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Conseil Municipal - CM DU 09 03 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 09 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, République Française

Département de la

Haute-Garonne

2026-03-001

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 13

Votants : 18

Procurations :05

Excusés : 02

Absents : 06

Exclus :/

Date de la convocation :

03/03/2026

Date de l'affichage :

03/03/2026

OBJET :

Approbation du compte rendu

de la réunion du Conseil

Municipal du 08-12-2025

Vote :

Nombre de votants : 18

Pour :18

Abstentions :0

Contre :0

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 09 MARS 2026

L'an deux mille vingt:six, ie reuf mars à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par lé loï, cans.le liéü Habitué! dé'ses séances sous la présidence

de M. SERNIGUET Hérvé

Présents (13) : H. SERNIGUET, V. PINEL, C. TAUZIN, R. BOETSCH

M. ANSCIEAU, M. /GIACOMONI-VIEU, J. DUPONT, V. GOMEZ,

P. DUCHENE-MARULLAZ, C. DUMAS, M-J LAGRASSE

S. BOSSART-DUDOUET, H. DEMBLANS,

Procurations (5) : V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, H.

GRIFFOIN à H. SERNIGUET, J. ARVIN-BEROD à C. TAUZIN, S.

IVANEC à S. BOSSART-DUDOUET, $. REYNARD à M.

GIACOMONI-VIEU,

Excusés (2) : M. MOREAU, P. PAULY,

Absents (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. GOUNOT,

Marie-Josée LAGRASSE a été nommée secrétaire de séance, assisté par

Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 08-12-2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 08-12-2025

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit

Le Maire,

LE SERNIGUET

La secrétaire de séance

Marie-Josée LAGRASSE

op 51

Mensieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir devent le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présents publication par courrier postal (68 rue Raymond JV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : C5 62 73 57 57; Fax: US 62 73 57 40) ou par le biaïs de l‘application informatique Télérecours, accessible par le lien suivent : http:/fwavetelerecours.frRépublique Francaise

Département de la

Haute-Garonne

2026-03-002

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 13

Votants : 18

Procurations :05

Excusés : 02

Absents : 06

Exclus : /

Date de la convocation :

03/03/2026

Date de l'affichage :

03/03/2026

OBJET :

Reprise de l'éclairage du

lotissement privé ‘les arpents

d'Embernadet'" dans le

domaine public

PDL 50067230587518

Vote :

Nombre de votants : 18

Pour :18

Abstentions :0

Contre :0

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 09 MARS 2026

L'an deux mile vingt-Six, le néuf inars à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement ecrvoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la‘loï, dâns lé lieu’ habituel.de ses séances sous la présidence

de M. SERNBSUET Hervé . : :

< . SERNIQUET, V. PINEL, C. TAUZIN, R. BOETSCH

M. ANSCIÉAU: M SIAËOMONI-VIEU, J. DUPONT, V. GOMEZ,

P. DUCHENE-MARULLAZ, C. DUMAS, M-J LAGRASSE

S. BOSSART-DUDOUET, H. DEMBLANS,

Procurations (5) : V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, H.

GRIFFOIN à H. SERNIGUET, J. ARVIN-BEROD à C. TAUZIN, S.

IVANEC à $. BOSSART-DUDOUET, $. REYNARD à M.

GIACOMONI-VIEU,

Excusés (2) : M. MOREAU, P. PAULY,

Absents (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. GOUNOT,

Marie-Josée LAGRASSE a été nommée secrétaire de séance, assisté par

Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles

L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police et à la sécurité

publique,

VU les articles L. 2224-31 et suivants relatifs aux compétences

communales en matière d’éclairage public,

VU la demande formulée par l’Association de Monsieur Demblans

sollicitant la reprise par la commune de l’ensemble des installations

d'éclairage public,

VU l'accord du SDEHG attestant de la conformité des installations aux

normes en vigueur,

CONSIDÉRANT

+ que les équipements d'éclairage public desservent des voies

ouvertes à la circulation publique,

«que leur reprise par la commune permet d’assurer l’homogénéité

du réseau, la sécurité des usagers et la cohérence de la

maintenance,

+ que cette reprise est consentie à titre gratuit,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter la reprise par la commune de l’éclairage public du

lotissement privé ‘les arpents d'Embernadet" PDL 50067230587518

D’INTEGRER ces équipements dans le domaine public communal à

compter du 01/04/2026D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision, notamment les actes de

transfert, conventions, procès-verbaux de remise, et à entreprendre toute

démarche auprès du syndicat d’énergie compétent.

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-José: LAGRASSE H. SERNIGUET

Monsieur le Maire informe que la présenté décision peur faire l’objet d'un recours pour excèz de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond 1Y, BP 7007, 31068 Toulouse

Cedex 7 ; Téléphone : O5 62 72 57 57; Fax : 05 62 73 S7 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htp://unvvs.tolerecours frRépublique Française

Département de la

Haute-Garonne

2026-03-004

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 13

Votants : 18

Procurations :05

Excusés : 02

Absents : 06

Exclus A

Date de la convocation :

03/03/2026

Date de l'affichage :

03/03/2026

OBJET :

Déclassement d’un terrain

communal du domaine public

vers le domaine privé de la

commune

Vote :

Nombre de votants : 18

Pour :17

Abstentions 4

Contre :0

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 09 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, :le neu? mars à 19H00

Le Conseil Municipal régülièremrient convoqué, s'est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence

de M. SERNIGUET Hervé

Présents (13): H. SERNIGUET, ÿ. PINËL, C. TAUZIN, R. BOETSCH

M. ANSCIEAU; M. GIACOMONI-VIEU, J: DUPONT, V. GOMEZ,

P. DUCHENE-MARULLAZ; C. DUMAS, M-J LAGRASSE

S.BOSSART-DUDOUET, H DEMBLANS, °°°

Procurations (5) : V. DE ALMEIDA SOARES à V. PINEL, H. GRIFFOIN à H.

SERNIGUET, J. ARVIN-BEROD à C. TAUZIN, S. IVANEC à S. BOSSART-

DUDOUET, S. REYNARD à M. GIACOMONI-VIEU,

Excusés (2) : M. MOREAU, P. PAULY,

Absents (3) N. DUBARRY, M. IMELHAINE, M. GOUNOT,

Marie-Josée LAGRASSE a été nommée secrétaire de séance, assisté par

Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.

VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

notamment ses articles L. 2111-1, L. 2141-1 et L. 2141-3, relatifs à la

définition du domaine public et aux conditions de déclassement ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le chemin de la Jacotte, n’est plus affecté à l’usage direct du public ni à un service public communal ;

Considérant qu'il n’a plus vocation à relever du domaine public au sens de Particle L. 2111-1 du CG3P ;

Considérant que ce chemin n’étant pas utilisé par la commune, sa vente permettrait également de réduire les besoins d’entretien pour la mairie.

Considérant qu'il convient de procéder à son déclassement afin de l’intégrer au domaine privé de la commune et de permettre sa future cession.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 17 Pour et 1 abstention :

DECIDE de déclasser du domaine public communal le chemin de la Jacotte longeant les parcelles A1395, A1498 et A1519 d’une superficie de 577.50 m°, tel que défini au plan annexé à la présente délibération.

INTEGRE ledit chemin dans le domaine privé de la commune à compter de la date de la présente décision.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et publicités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an sus

Au registre figurent les signatures des me présents

La secrétaire de séance Le Maire,

Marie-Josée LAGRASSE H. SERNIGUET

suivent : http:/fvrawitelerecours.fr

Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'ur recours pour excède pounair devant le Tribunal Administratif de

Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond 1, BP 7007, 31068 Toulouse

Cedex 7; Téléphone: 05 62 73 57 57 ; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biaïs de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien(HOST-EDS

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