Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 20 03 2026?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2026?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2026?download=true
Conseil Municipal - CM DU 09 03 2026?download=true
Conseil Municipal - CM DU 09 03 2026?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2023?download=true
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2023?download=true
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2023?download=true
Compte-Rendu - CR CM du 20 03 2023?download=true
Procès Verbal - PV CM du 20 12 2022?download=true
Conseil Municipal - CM 20 03
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de la
Haute-Garonne
2026-03-001
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Quorum : 12
Présents : 22
Votants : 23
Procurations :01
Excusés :01
Absents : 00
Exclus HA
Date de la convocation :
16/03/2026
Date de l'affichage :
16/03/2026
OBJET :
Nombre et élection des Adjoints
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. GAUTHIER Maxime
Etaient présents (22) :
GAUTHIER Maxime, DUPANLOUP Jerôme, LEGALLAIS Emilie, ROS
Florian, ANTON Frédéric, TAUZIN Christian, BONIN Philippe, RICHARD Sylvain, DERNEVILLE Régine, LANGLADE Marion, PIHET Jérôme, CLAVEL Valérie, POINTET Fanny, REZIG Laurent, CORTESE Marion, DESRUISSEAUX Johvanna, RAMIREZ Sylvain, MERCINIER Romain, BOSSART-DUDOUET Sylvie, DUMAS Christelle, IVANEC Sébastien,
GIACOMONTI-VIEU Magali.
Procurations (1) : H. DEMBLANS à M. GACOMONI-VIEU,
Mme Magali GIACOMONI-VIEU, a été nommée secrétaire de séance.
Madame Séverine Le Hingrat, Secrétaire est présente et assiste la
secrétaire.
Procès-verbal de l’installation du Conseil Municipal et élection du Maire.
3 — Election des Adijoïnts
Sous la présidence de Maxime GAUTHIER élu Maire, le
conseil municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.
3-1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1
et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum
d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,
soit six adjoints au maire au maximum. Il a été rappelé qu’en
application des délibérations antérieures, la commune disposait,
à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil
municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la
commune.
3-2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret
de Liste à la majorité absolue, ans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si
après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de
suffrages, les candidats de la Liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du
CGCT),
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes
pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux
fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autan de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A lPissue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de
candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.
Cette liste est jointe au présent procès-verbal. Elle est
mentionnée au tableau des résultats ci-dessous par l’indication
du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été
procédé à l'élection des adjoints au maire, sous Le contrôle du
bureau désigné au 2-2 et dans les conditions rappelées au 2-3.
3-3. Résultats du premier tour de scrutin
a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au
vote : néant
b-Nombre de votants : 23
c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : néant
d-Nombre de suffrages blancs : néant
e-Nombre de suffrages exprimés (b —c—d) : 23
f- Majorité absolue : 12
Nom et Prénom des Nombre des suffrages obtenus
candidats en tête de liste
En chiffre En toutes lettres
Jérôme DUPANLOUP 23 Vingt-trois
3-3. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les
candidats figurant sur la liste conduite par M. DUPANLOUP
Jérôme
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur
la feuille de proclamation, soit :
1% adjoint : Jérôme DUPANLOUP
2% adjointe : Emilie LEGALLAIS
3°% adjoint : Florian ROS
4% adjointe : Magali GIACOMONI-VIEU
5° adjoint : Frédéric ANTON
6% adjointe : Christelle DUMAS
Les adjoints élus ont déclaré accepter ces fonctions.
Monsieur le Maire à procédé à la lecture de la charte de l’élu
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Au registre figurent les signatures des membres présents
Le secrétaire de séance,
M. GIACOMONI-VIEU
QU À - Monsieur le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pardefers ve 1 Burra) RÉrirustratif de
Toulouse dans un délai de 2 meis, à compter de la présente publication par courrier postal (6€ rue Raymond lY, BF 2007, 3106€ Toulouse Cedex 7; Téiépnone: DS 62 72 57 57; Eax : CS 82 73 57 40) ou par le biais de l'applicarion informatique Téiérecours, accessible par le lien
suivant: Hito://wumetetereccurs.fr République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-002 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
:
22
Votants
:
23
Procuration
: 01
Absents
:
00
Excusés
:01
Exclus
sp
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Vote
:
Nombre
de
votants
: 23
Pour
: 23
Contre
“4
Abstention
vf
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
présidence
de M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22) :
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Vu
le décret
n°2023-632
du
20 juillet
2023
abrogeant
l’article
R.123-7
du
CASF
limitant
le nombre
d’élus
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
CA
du
CCAS
Vu
article
L123-6
du
Code
de l'action sociale
et de la famille
(CASF)
qui
rappelle
le principe
de
parité
entre
membres
élus
et membres
nommées, - Membres
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
:
Ces
membres
sont
élus
au scrutin
de liste à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage
et vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Le
nombre
maximum
des
membres
élus
fixé
par
le conseil
municipal
est
de
4.
- Membres
nommés
par
le maire
:
Parmi
ces
membres
nommés
doivent
figurer
un représentant
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées,
un représentant
des
associations
de personnes
handicapées,
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
l'exclusion. Le
nombre
maximum
des
membres
nommés
fixé
par
le
conseil
municipal
est
de
4. Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymo
Cedex
?;
Tétépnone
: O5
62
73
59
57;
Fax:
66
6%
73
57
40)
ou
par
le
blais
de
l'application
informatique
T
suivant
: http://vnvviteterecours
fr
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
de
fixer
à
4
le
nombre
d'administrateurs
élus
du
CCAS
et
à
4
le
nombre
d'administrateurs
nommés
du
CCAS.
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER
\iou
- République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-003 Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
5: 23
Procurations
: 01
Absents
: 00
Excusés
:01
Exclus
:
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
au
CCAS
Vote
:
Nombre
de
votants
: 23
Pour
23
Abstention
4
Contre
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22) :
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste la
secrétaire. Le
Maire
informe
l'assemblée
que
vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
de
L.123-4
au
L.123-9
et
R.123-7
à
R.123-
15: Considérant
qu'il
y
a
lieu
à
présent,
de
procéder
à
l'élection
de
quatre
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale;
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Après
vote
du
Conseil
Municipal
:
Conformément
à l'article
R.123-8
susvisé,
voté
à scrutin
secret
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
Majorité
absolue
: 12
Ont
obtenus
:
GIACOMONI-VIEU
Magali
23
voix
BOSSART-DUDOUET
Sylvie
23
voix
CORTESE
Marine
23
voix
CLAVEL
Valérie
23
voix Monsieur
le Maire
informe
que
lla présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
Toulouse
dans
Un
délai
de
2
mois,
à omprer
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Rayn
Cedex
7?
; Tétépnone
: 05
62
73
67
67;
Fax
: 05
62
73
87
40)
ou
par
le
blais
de
l'application
informatique
suivant
: http://vravr.teterecours fr
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
Déclare
:
GIACOMONI
-VIEU
Magali
BOSSART-DUDOUET
Sylvie
CORTESE
Marine
CLAVEL
Valérie
Élus
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdit
Au
registre
figurent
les signatures
des membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-004 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Présents
: 22
Votants
: 23
Absents
:
00
Excusés
‘OT
Exclus
Er:
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Election
des
délégués
au
SIVOM
de
la
Vallée
de
la
Save
Vote : Nombre
de
votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
y
Contre
“
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt mars
à dix-neuf heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22) :
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Vu
le code
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-6,
L.5211-7
et L.5212-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
le
SIVOM
de
la Vallée
de
la
Save
auquel
la commune
adhère
;
Considérant
que
le SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
est administré
par
un organe
délibérant
composé
de délégués
élus par
les communes
à
raison
de deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
par
commune
;
Considérant
que
la désignation
des
délégués a
lieu par élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
ou
à la majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue
;
Considérant
que
le choix
doit
se porter
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal, M.
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de procéder
à la désignation
à bulletin
secret des
deux
titulaires
et des
deux
suppléants.
Le
Maire
demande
aux
intéressés
de
se
désigner,
soit :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
Nombre
de
bulletins
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12 Ont
obtenus :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
GAUTHIER
Maxime
DUPANLOUP
Jérôme
DUMAS
Christelle
POINTET
Fanny
Tous
les
candidats
ayant
obtenus
la majorité
absolue
sont proclamés
titulaires
ou
suppléants
et immédiatement
installés
dans
leur
fonction.
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour,
mois
et an susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER
Monsieur
le Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tibunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai de
2 mais,
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
suivant :
http'//vnvvrteterecours
fr
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(63
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accesublo
par
le
lien République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-605 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 23
Quorum:
12
Présents
: 22
Votants
: 23
Absents
: 00
Excusés
:01
Exclus
:/
Date
de
Ia
convocation :
16/63/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Désignation
des
représentants
à
Réseau31
- Syndicat
Mixte
de
l'Eau
et de
l Assainissement
de
Haute-Garonne Vote : Nombre
de
votants
: 23
Pour
: 23
Abstention
11
Contre
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt mars
à dix-neuf heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22)
:
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GLACOMONI-VIEU,
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assembiée
l’adhésion
de
la
commune
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
D1.2
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
lutte
contre
l'érosion
des
sols
IT est
précisé
que,
conformément
à l’article
10.3.B
des
statuts
de
Réseau31,
les
communes
sont
représentées
au
sein
des
commissions
territoriales
par
un
nombre
de
représentants
fixé
en
fonction
de
leur
population
Les
commissions
territoriales
sont
organisées
sur
des
périmètres
géographiques
définis
en
annexe
des
statuts
de
Réseau31.
A
ce
titre,
la
commune
de
LASSERRE
-
PRADERE
est
rattachée
à
la
commission
territoriale
1 - Vallée
de
la Save
et Coteaux
de
Cadours
Au
sein
de
ces
commissions,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
en
fonction
du
nombre
de
compétences
transférées
à Réseau31
par
la commune.
Ces
commissions
exercent
un
rôle
important,
notamment
en
élisant
les
délégués
appelés
à
siéger
au
Conseil
syndical,
organe
chargé
de
Padministration
de
Réseau31.
Conformément
à
l’article
10.3
des
statuts
de
Réseau31,
les
représentants
sont
désignés
par
leur
organe
délibérant.
Cette
désignation
est
effectuée
à
la
majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il
est
rappelé
que
chaque
représentant
ne
peut
siéger
qu’au
titre
d’une
seule
personne
publique
membre
et
ne
peut,
en
conséquence,
être
simultanément
désigné
pour
représenter
plusieurs
adhérents
à Réseau31. Il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
3
représentants
appelés
à
siéger
à
la
commission
territoriale
1 - Vallée
de
la
Save
et Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31
dès
sa mise
en
place.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
désigner,
3
représentants
à la commission
territoriale
1 - Vallée
de
la
Save
et Coteaux
de
Cadours
de
Réseau31
:
- ROS
Florian
23
voix
- RICHARD
Sylvain:
23
voix
- BONIN
Philippe:
23
voix
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour, mois
et an susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER
Monsieur
le Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publicauron
par
courriers
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31065
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
S7
; Fax
: 05
62
73
67
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
jpar le lion
suivant
: http://unvve teterecours
fr République Française
Département de la
Haute-Garonne
2026-03-006
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Procurations : 01
Absents : 00
Excusés : 01
Exclus 14
Date de la convocation :
16/03/2026
Date de l'affichage :
16/03/2026
OBJET :
PROCÈS-VERBAL
de Pélection de 2 délégués
titulaires à la Commission
Territoriale du SDEHG
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE
Séance du 20 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loï, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de M. GAUTHIER Maxime
Etaient présents (22) :
GAUTHIER Maxime, DUPANLOUP Jerôme, LEGALLAIS Emilie, ROS Florian, ANTON Frédéric, TAUZIN Christian, BONIN Philippe, RICHARD Sylvain, DERNEVILLE Régine, LANGLADE Marion, PIHET Jérôme, CLAVEL Valérie, POINTET Fanny, REZIG Laurent, CORTESE Marion, DESRUISSEAUX Johvanna, RAMIREZ Sylvain, MERCINIER Romain, BOSSART-DUDOUET Sylvie, DUMAS Christelle, IVANEC Sébastien, GIACOMONI-VIEU Magali.
Procurations (1) : H. DEMBLANS à M. GIACOMONI-VIEU,
Mme Magali GIACOMONI-VIEU, a été nommée secrétaire de séance.
Madame Séverine Le Hingrat, Secrétaire est présente et assiste la
secrétaire.
Le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute- Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité Syndical.
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale du CASTERA.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
L'élection a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. RESULTATS (à reproduire pour chaque tour de scrutin)
a. Nombre de votants :
b. Nombre de suffrages déclarés nuls :
c. Nombre de suffrages déclarés blancs :
d. Nombre de suffrages exprimés (a-b-c):
e. Majorité absolue* :
* La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si
le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair
immédiatement supérieur.
Indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus :
- M. GAUTHIER Maxime 23 voix
- M. DUPANLOUP Jérôme 23 voix
Vote : 7
Nombre de votants : 23 =
Pour :23
Abstention :/ : . . ..
Évate “i Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission
Territoriale du SDEHG du CASTERA sont :
-M. GAUTHIER Maxime
-M. DUPANLOUP Jérôme
Le maire est chargé de transmettre le présent procès-verbal aux services
préfectoraux et de communiquer également ce document aux services du
SDEHG accompagné des coordonnées des 2 délégués élus afin que ceux-ci
puissent être convoqués à la réunion d'installation de la Commission
Territoriale.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 MARS, à 19h00, en double
exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le secrétaire et les assesseurs
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit
Au registre figurent les signatures des membres présents
Le secrétaire de séance,
M. GIACOMONI-VIEU
eu F. ROS Signature des assesseurs :
Monsieur le Maire informe que ln présente décision peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 : Téléphone : 05 62 73 87 7: Fax: OS 62 73 57 40) ou par le biais Ce l'application informatique Tébérecours, accessible par le en suivant: hte://nvectelerecours fr République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-007 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Quorum
:
12
Présents
: 22
Votants
:
23
Procurations
:01
Excusés
:01
Absents
: 00
Exclus
À
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Election
des
délégués
au
SIE
des
vallées
du
Girou,
l’Hers,
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours Vote : Nombre
de
votants
: 23
Pour
:23
Abstention
1
Contre
+1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances
sous
la
présidence
de M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22)
:
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Vu
le code
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-6,
L.5211-7
et L.5212-7,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
des
vallées
du
Girou,
l’Hers,
de
la
Save
et Coteaux
de
Cadours
(SIE)
auquel
la commune
adhère
;
Considérant
que
le
SIE
est administré
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
communes
à raison
de
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
par
commune
;
Considérant
que
la désignation
des
délégués a
lieu
par
élection
au
scrutin
secret
à
la majorité
absolue,
ou
à la majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue
;
Considérant
que
le choix
doit
se
porter
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal, M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désignation
à
bulletin
secret
de
: un
titulaire
et un
suppléant.
Le
Maire
demande
aux
intéressés
de
se
désigner,
soit
: Maxime
GAUTHIER,
Florian
ROS
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: néant
Nombre
de
bulletins
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12 Ont
obtenus
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
GAUTHIER
Maxime
ROS
Florian
Tous
les
candidats
ayant
obtenus
la majorité
absolue
sont
proclamés
titulaires
ou
suppléants
et immédiatement
installés
dans
leur fonction.
Ainsi
fait et délibéré
les : jour,
mois
et an
susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER
RU
Monsieur
le
Moire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
8P
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Tétéphone
: 05
62
73
57
S7;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
da
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www
teterecours
fr République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-008 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
22
Votants
:
23
Procurations
:01
Excusés
:01
Absents
: 00
Exclus
:
1
Date
de
la
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Election
du
correspondant
Défense Vote : Nombre
de
votants
: 23
Pour
:23
Abstention
A
Contre
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22) :
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLAIS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Sylvie,
DUMAS
Christelle,
IVANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Vu
le code
de
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-6,
L.5211-7
et L.5212-7,
Le
Maire
informe
l’assemblée
du
fait que
depuis
2001,
la professionnalisation
des
armées
et la suppression
de
la conscription
ont
amené
le gouvernement
à
reformuler
les
liens
entre
la société
française
et la
Défense.
Le
gouvernement
a décidé
d’entreprendre
une
série
d’actions
destinées
à
renforcer
le lien
entre
la Nation
et ses
forces
armées,
par
le développement
de
sa réserve
opérationnelle
et citoyenne
qui
en
sera
un
vecteur
fondamental.
Ces
actions
doivent
s’appuyer
sur
une
dimension
locale
forte
en
désignant
un
Conseiller
Municipal
chargé
des
questions
Défense.
Considérant
que
la désignation
des
délégués
a lieu par
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue,
ou
à la majorité
relative
si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue
;
Considérant
que
le choix
doit
se porter
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal, M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la désignation
à
bulletin
secret
du
correspondant
Défense.
Le
Maire
demande
aux
intéressés
de
se
désigner,
soit :
- M.
Frédéric
ANTON Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne
: 23
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 00
Nombre
de
bulletins
exprimés
: 23
Majorité
absolue
: 12
A
obtenu :
- M.
Frédéric
ANTON
23voix
Le
candidat
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
élu
et
immédiatement
installés
dans
sa
fonction.
Ainsi
fait
et délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
M.
GAUTHIER
IA
Monsieur
le
Maire
informe
que
ls
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax: 05
62
73
67
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://vawv
telerecours
fr République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
2026-03-009 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
22
Votants
:
23
Procurations
:01
Excusés
: 01
Absents
: 00
Exclus
1
Date
de
Ia
convocation :
16/03/2026 Date
de
l'affichage
:
16/03/2026 OBJET
:
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LASSERRE-PRADERE
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
GAUTHIER
Maxime
Etaient
présents
(22) :
GAUTHIER
Maxime,
DUPANLOUP
Jerôme,
LEGALLATS
Emilie,
ROS
Florian,
ANTON
Frédéric,
TAUZIN
Christian,
BONIN
Philippe,
RICHARD
Sylvain,
DERNEVILLE
Régine,
LANGLADE
Marion,
PIHET
Jérôme,
CLAVEL
Valérie,
POINTET
Fanny,
REZIG
Laurent,
CORTESE
Marion,
DESRUISSEAUX
Johvanna,
RAMIREZ
Sylvain,
MERCINIER
Romain,
BOSSART-DUDOUET
Syivie,
DUMAS
Christelle,
VANEC
Sébastien,
GIACOMONI-VIEU
Magali.
Procurations
(1)
: H.
DEMBLANS
à M.
GIACOMONI-VIEU,
Mme
Magali
GIACOMONI-VIEU,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Madame
Séverine
Le
Hingrat,
Secrétaire
est présente
et assiste
la
secrétaire. Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
favoriser
la
bonne
administration
communale M.
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
peut,
en
outre
de
ses
conditions
générales
d’exercice,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et pour
la durée
de
son
mandat ;
Monsieur
le
maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
I
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l’assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d’y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf à ce
que
le
conseil
municipal
s’y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
ou
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
Porgane
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
Particle
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
H
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d’empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les matières
qu’il
lui a déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
Passemblée
délibérante
puisqu’il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et fluidifier
le fonctionnement
de
l’administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
maire
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
1.
De
confier
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes 1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
2500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
{es
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L.
1618-2_et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
5° De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
11°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
de
500
000
€ par
année
civile;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
la limite
de
500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
500
000
€
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; Vote : Nombre
de
votants
: 23
Pour
:23
Abstention
4
Contre
:{
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
au
plus
haut
niveau,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
dont
l’investissement
ne
dépasse
pas
300
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au I de
l'article L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 500
€,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code,
d’un
montant
inférieur
à
100€
(décret
n°
2023-523
du
23
juin
2023).
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal. 2.
De
charger
le maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
et les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdit
Au
registre
figurent
les
signatures
des
membres
présents
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
GIACOMONI-VIEU
Monsieur
le Maire
informe
que
ils
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymord
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Tétéphone
: 05
62
73
57
S7;
Fax
: 06
82
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accazsiblo
par
le
lion
suivant
: http://vnvvs. teterecours
fr