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Arrêté - A2026 2245 Permis de stationnement rue Godon
Arrêté - A2026 2111 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 2202 Permis de stationnement rue Gabriel Per
Arrêté - A2026 2112 permis de stationnement rue Germaine Tillion camion et nacelle
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2112 permis de stationnement rue Germaine Tillion camion et nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES
CEDEX
TEL
: 01
47
60
80
00
Fax : 01 47 60 80 85
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
N°
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
2026
2112
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Affaire
suivie
par
: Arnaud
FOURNET
N/Réf.
: 2026/496
CONSTRUCTION
D'UN
IMMEUBLE
DE
Tel.
: 01
47
60
81
55
92
LOGEMENTS
@
: arnaud.fournet@mairie-colombes.fr
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
CAMION
ET
NACELLE
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
29
janvier
2004,
Vu
la
demande
présentée
le
29/04/2026
par
l'entreprise
STB
-
IDF
3
Rue
Maryse
Bastié
91080
EVRY
COURCOURONNES
/
Mail:
jb.qoffin@stb-idf.com,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d’une
emprise
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
ligne
électrique
de
chantier
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
92
logements,
Résidence
Intergénérationnelle,
Rue
GERMAINE
TILLION
(section
comprise
entre
les
n°°1
et
7),
du
lundi
11
mai
2026
au
dimanche
26
décembre
2027
ARRETE
ARTICLE
1
Une
emprise
sur
le
domaine
public
est
autorisée
à
la
société
STB
-
IDF,
du
lundi
11
mai
2026
au
vendredi
15
mai
2026 :
e
Rue
GERMAINE
TILLION
(section
comprise
entre
les
n°°1
et
7)
afin
de
permettre
les
manœuvres
et
le stationnement
de
leurs
camion
et
la
nacelle
Le
pétitionnaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
décrets
et
arrêtés
en
vigueur
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
ainsi
qu'aux
conditions
spéciales
ci-après
indiquées.
En
cas
de
modification
concernant
les
conditions
d'utilisation
(dimensions
de
l'emprise,
durée
de
l'intervention
raccourcie
ou
prolongée...),
le
pétitionnaire
est
tenu
de
le
déclarer
par
écrit
au
Service
Gestion
du
domaine
Public
après
accord
du
service
et/ou
technicien
en
charge
du
suivi
de
son
dossier
par
courriel
à
l'adresse
: gdpublic@mairie-colombes.fr
ARTICLE
2 - MESURES
RESTRICTIVES
Le
permis
est
établi
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Notamment,
pour
les
interventions
urgentes
sur
réseaux
(eau,
gaz,
électricité,
éclairage
public).
L'administration
peut
exiger
la
libération
immédiate
de
l'emprise.
Dans
ce
cas,
le
permissionnaire
ne
peut
réclamer
d'indemnité.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
conserver
le
domaine
public
en
bon
état
et
le
cas
échéant,
de
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
lieux.
Lors
des
manœuvres
de
levage,
la
circulation
piétonne
est
interdite
et
régulée
par
des
hommes-
trafic
en
tenue
réglementaire. ARTICLE
3
- MESURES
CONSERVATOIRES
En
cas
de
phénomène
naturel,
artificiel
ou
tout
autre
contexte
qui
rendrait
ou
pourrait
rendre
dangereux
l'espace
public
(alerte
météorologique
par
exemple),
le
permissionnaire
et/ou
son
donneur
d'ordre
doivent
procéder
à
la désinstallation/dépose
sans
délai
des
éléments
autorisés
par
le
présent
permis.
ARTICLE
4 - NETTOYAGE
L'entreprise
effectue,
tous
les
jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
et
du
trottoir
salis
par
les
travaux.
ARTICLE
5 - DELAI
ET
VOIE
DE
RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté,
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
6
- Une
ambpliation
du
présent
arrêté
est
adressée
au
bénéficiaire,
qui
a
l'obligation
de
faire
viser
le
présent_permis
de
stationnement
_par
le
Commissariat,
avant
tout
commencement
de
l'occupation. - Une
ampliation
est
conservée
par
le
Service
Gestion
du
Domaine
Public.
- Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Police
Municipale
de
Colombes.
Joakim
GIACOMONI
Maire
de
Colombes