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Arrêté - A2026 3874 permis de stationnement rue Gounod
Arrêté - A2026 2942 permis de stationnement rue Colbert
Arrêté - A2026 2243 Permis de stationnement rue de Bellevue
Arrêté - A2026 3123 permis de stationnement rue dEnghien
Arrêté - A2026 3496 permis de stationnement rue Cugnet
Arrêté - A2026 2245 Permis de stationnement rue Godon
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 15h45 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2245 Permis de stationnement rue Godon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
UTS-DE-SEINE
92701
COLOMBES
CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Affaire
suivie
par
: Laurent
NOEL
N/Réf.
: 2026/521
Tel.
: 01
47
60
41
58
@
: laurent.noel@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ÂRRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2026
2245
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
VEHICULES
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
du
29
janvier
2004,
Vu
la
demande
présentée
le
10/03/2026
par
l'entreprise
ENEDIS
80
Avenue
du
Général
de
Gaulle
92800
PUTEAUX
/
Mail:
kader-k-externe.soumana@enedis.fr,
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'une
emprise
sur
le
domaine
public
au
profit
de
l’entreprise
TELEIS
/ Mail
: rlevaillant@teleis.fr,
dans
le
cadre
des
travaux
de
pose
de
coffret
électrique,
Rue
GODON
(au
droit
du
n°
36),
du
jeudi
21
mai
2026
au
jeudi
18
juin
2026,
ARRETE
ARTICLE
1
Une
emprise
sur
le
domaine
public
est
autorisée
à
la
société
TELEIS
12-14
Avenu
du
Vieux
Chemin
St
Denis
92390
VILLENEUVE
LA
GARENNE
/
Mail
: rlevaillant@teleis.fr,
du
jeudi
21
mai
2026
au
jeudi
18
juin
2026,
Rue
GODON
afin
de
stationner :
e
au
droit
des
n°33
et
35
sur
2
emplacements
de
stationnement
en
«
zone
bleue
»
leurs
véhicules
Le
pétitionnaire
doit
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
décrets
et
arrêtés
en
vigueur
en
matière
d'occupation
du
domaine
public,
ainsi
qu'aux
conditions
spéciales
ci-après
indiquées.
En
cas
de
modification
concernant
les
conditions
d'utilisation
(dimensions
de
l'emprise,
durée
de
l'intervention
raccourcie
ou
prolongée...),
le
pétitionnaire
est
tenu
de
le
déclarer
par
écrit
au
Service
Gestion
du
domaine
Public
après
accord
du
service
et/ou
technicien
en
charge
du
suivi
de
son
dossier:
- Service
INFRASTRUCTURE
(Laurent
NOEL). ARTICLE
2
Le
permis
est
établi
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Notamment,
pour
les
interventions
urgentes
sur
réseaux
(eau,
gaz,
électricité,
éclairage
public).
L'administration
peut
exiger
la
libération
immédiate
de
l'emprise.
Dans
ce
cas,
le
permissionnaire
ne
peut
réclamer
d'indemnité.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
conserver
le
domaine
public
en
bon
état
et
le
cas
échéant,
de
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
lieux.
ARTICLE
3
MESURES CONSERVATOIRES En
cas
de
phénomène
naturel,
artificiel
ou
tout
autre
contexte
qui
rendrait
ou
pourrait
rendre
dangereux
l'espace
public
(alerte
météorologique
par
exemple),
le
permissionnaire
et/ou
son
donneur
d'ordre
doivent
procéder
à
la
désinstallation/dépose
sans
délai
des
éléments
autorisés
par
le
présent
permis. ARIICLE
4
NETIOYAGE L'entreprise
effectue,
tous
les jours,
le
nettoyage
de
la
chaussée
et
du
trottoir
salis
par
les
travaux.
ARTICLE
5
DELALET
VOIE DE RECOURS
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
près
le Tribunal
de
Cergy-Pontoise.
ARTICLE
6
-
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
au
bénéficiaire,
qui
a
l'obligation
de
faire
viser
le
présent_
permis
de
stationnement
par
le
Commissariat,
avant
tout
commencement
de
l'occupation. - Une
ampliation
est
conservée
par
le
Service
Gestion
du
Domaine
Public.
- Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Police
Municipale
de
Colombes
Pour Le Mairs,et.par.déléaatiqn,
26
Date
de
signature
: 13/05/20
Qualité
: L'Adjoint
au
Maire
Bn
charge
de
la voirie,
des
mobilités
et
des
transports
000
|
CE