Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C50 05 2024)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Énergies,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 30/05/202*
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L rod ID : 079-200041317-20240521-C__ 50 05 _2024-DE
C- 50-05-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLATEFORME DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA CAN - MISE EN PLACE DE LA PRESTATION MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV' (MAR) ET D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU PARCOURS MAR
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-2094NR91-2 0 EN NE 2024-DE C- 50-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PLATEFORME DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA CAN - MISE EN PLACE DE LA PRESTATION MON ACCOMPAGNATEUR RÉNOV' (MAR) ET D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU PARCOURS MAR
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis janvier 2021, la Communauté d’agglomération du Niortais est dotée d’une Plateforme de la Rénovation Energétique (délibérations n° C- 80-11-2020 du 16 novembre 2021, n°C-51-11-2021 du 15 novembre 2022, n° C-65-12-2023 du 11 décembre 2023).
Ce dispositif concoure à l’atteinte des objectifs du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) en proposant un accompagnement renforcé pour la réalisation de travaux afin de soutenir la rénovation énergétique des logements.
Depuis le 1er juin 2023 et pour une durée de 5 ans, le territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais est également couvert par un PIG et une OPAH RU sur le centre ancien de Niort qui permettent d’accompagner les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs dans leur projet de travaux de rénovation énergétique ou de réhabilitation complète.
A compter du 1er janvier 2024, les aides financières ANAH à la rénovation énergétique pour les habitants et leurs conditions d’obtention sont modifiées : l’aide MAPRIM RENOV’ peut aller jusqu’à 90% des dépenses éligibles (attribuée sous conditions mais accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement et quels que soient les revenus du ménage).
Pour l’obtention de l’aide relative aux travaux de rénovation globale, un parcours accompagné « Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) » est obligatoire. Cet accompagnement, incluant la réalisation d’un audit énergétique, peut être réalisé, au choix des habitants, par une structure publique ou privée selon un référencement national.
La Communauté d’agglomération du Niortais a décidé, par délibération n° C-65-12-2023 du 11 décembre 2023, de proposer la mission MAR avec réalisation des audits énergétiques en interne (agrément en cours de validation), afin de pouvoir proposer un service complet à tous les habitants du territoire.
« Mon Accompagnateur Rénov’ » est une prestation payante, en partie financée par l’ANAH, directement aux habitants, selon des critères définis nationalement : Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 IN--N7a-20nn41317-20240591-C 60 05, 2024-DE
Plafond des
dépenses
éligibles
Ménages très
modestes
Ménages
modestes
Ménages à
revenus
intermédiaires
Ménages à
revenus
supérieurs
Type
d’accompagnement
parcours
accompagné
2 000 € TTC Accompagnement OPAH
(Programme 2023-2028 en
cours)
SOLIHA – URBANIS
(marché de prestation en
cours)
Accompagnement
CAN
(ou autre structure agréée
MAR)
Prise en charge de
la prestation
100% 80% 40% 20%
1-Dans le cadre de la proposition du parcours MAR aux ménages « intermédiaires » et « supérieurs » par la Communauté d’Agglomération du Niortais (les ménages modestes et très modestes étant déjà accompagnés dans le cadre de l’OPAH), il est nécessaire :
- De proposer aux bénéficiaires un contrat d’engagement (annexé à la présente délibération)
- De mettre en place un système de facturation. Sur l’année 2024, il est proposé de facturer la prestation complète à hauteur de 1920 € TTC, soit 1600 € HT (détail dans le contrat d’engagement joint à la délibération).
Soit un budget total RECETTES pour la CAN estimé à 10 000 € sur l’année 2024 (BUDGET PRINCIPAL). 2-Le reste à charge reste important pour les ménages aux revenus intermédiaires (aide 40%) et supérieurs (aide 20%) malgré l’aide financière de l’ANAH :
Afin de diminuer ce reste à charge pour aider les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation énergétique, il est proposé d’apporter un soutien financier forfaitaire de 400 € (environ 20% de l’accompagnement complet).
- Quelle que soit la structure MAR choisie par le ménage (CAN ou autre structure agréée). - Pour les propriétaires occupants
- Uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs (non accompagnés dans le cadre de l’OPAH, la CAN apportant déjà un financement complémentaire aux bénéficiaires de l’OPAH pour leurs travaux).
Cette aide financière est proposée en totale cohérence et complémentarité des dispositifs OPAH /PIG de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Cette dépense peut être considérée comme « équilibrée » grâce aux recettes espérées pour la prestation MAR (soit une cinquantaine de dossiers estimés finançables par an).
Le règlement est joint à la présente délibération.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mise en place d’une prestation MAR et les recettes qui lui sont liées pour l’année 2024 (budget principal) ;
- Approuve la mise en place d’une aide financière au parcours accompagné MAR et les dépenses qui lui sont liées pour l’année 2024 (budget principal) ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240521-C__ 50 05 _2024-DE Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué