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Compte-Rendu - compte rendu+janvier+2015?t=1778154486
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+28.6
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+28.6)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2019, 20h30, Salle du conseil.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2019 À 20H30
SALLE DU CONSEIL DE SAINT GEORGES EN COUZAN.
Présents : André DERORY (maire), Serge MARCOUX ( éme adjoint), Serge ADAMI (1° Adjoint), Agnès LAURENDON (2° adjoint), Françoise DEYGAT (conseillère municipale), David BUISSON (conseiller municipal), Audrey BESSAY (conseillère municipale).
Secrétaire de séance : Audrey BESSAY.
Absents_excusés: Mr Stéphane PRAJALAS (conseiller municipal), Mme Séverine CHAZELLE (conseillère municipale), Mr Dominique Bartholin.
Procuration : Mr Dominique BARTHOLIN donne procuration à Mme Audrey Bessay.
En préambule à la réunion, Mr le maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mr Julien Chavaren.
1) Loyer du bail commercial.
Après délibération, le conseil municipal conserve l'avenant signés par les parties en l'état (1 contre et 6 pour) Ainsi le loyer est conservé à 200 € TTC (pour le logement) et 420€ HT (pour le commerce).Un nouvel avenant notarié sera mis en place en janvier 2020 (date de fin de validité de l'actuel avenant). De plus le conseil municipal se réserve le droit d'étudier une éventuelle augmentation de loyer lors de la fin du bail (décembre 2020).
2) Demande de familles rurales pour la salle des fêtes.
Suite à l’organisation d’une soirée théâtre déficitaire, l'association famille rurale demande la gratuité de la salle des fêtes. Le conseil municipal accepte la gratuité à l'unanimité et souhaite revoir les modalités d'attribution de la salle des fêtes aux associations locales lors de la révision des tarifs en fin d'année.
L'association Culturelle de la bibliothèque (organisatrice d'une après-midi spectacle) étant dans la même situation, le conseil municipal accepte que cette dernière soit exonérée de la location de la salle des fêtes.
3) Réqularisation FNACA.
Suite à l’achat des drapeaux pour un montant de 1979,50€, le conseil municipal accepte une subvention exceptionnelle de 259, 50€ pour la FNACA.
4) Suppression de la délibération pour le Droit de Préemption Urbain.
Monsieur le maire propose au conseil municipal la suppression d’une délibération de 2010 concernant le droit de Préemption Urbain. Ce dernier vote contre la suppression de cette délibération (1 voix pour et 7 voix contre).
5) Solidarité Notre Dame.
Le conseil municipal ne souhaite pas (à l'unanimité) apporter une aide financière pour la rénovation de Notre Dame. Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2019, 20h30, Salle du conseil.
6) Questions diverses.
7.1. Service commun ADS :
Le conseil municipal est informé de la modification du fonctionnement de l'attribution des permis de construire. Désormais, Loire Forez facturera à la commune l'instruction des permis de construire (ce service était gratuit).
7.2. Réunion d'information de la région.
Le conseil municipal est informé de la tenue d’une réunion d’information le 10 juillet à 18h00 organisée par la région. Cette réunion traitera en partie du contrat mission / Région permettant une réflexion commune autour d’un projet pour les trois années à venir.
7.3. Participation de la bibliothèque à la fête du cinéma.
Françoise Deygat informe le conseil municipal de la participation de la bibliothèque de Saint Georges à la fête du cinéma d'animation en octobre 2019.
7.4. Gestion des déchets.
Depuis la réduction du nombre de passage des ordures ménagères, le conseil municipal s'interroge sur l'utilité de mettre à disposition des administrés une benne à ordure. Cette mise à disposition pourrait limiter l’usage illégal des bennes réservées aux locataires de la salle des fêtes.
7.5. Courrier d'un administré.
Monsieur le maire a fait part du courrier de M. DOITRAND concernant la sécurité de la salle des fêtes. Le conseil municipal souhaite qu’une réponse lui soit apportée afin de le rassurer sur la sécurité de la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.