Acte - 2025 0802 Arrêté réfections trottoirs boulevard de Puy Fort à Bressuire

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Acte - 2025 0802 Arrêté réfections trottoirs boulevard de Puy Fort à Bressuire Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bressuire. Lien du pdf (Acte - 2025 0802 Arrêté réfections trottoirs boulevard de Puy Fort à Bressuire)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, DRESSUIRE cars La ville qu ose

ARRETE n° 2025-802

Le maire de la ville de Bressuire

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6

VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26

VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7

VU la demande présentée par l'entreprise SAS Cholet TP, rue du Grand Pré ZAC de l'Ecuyere à 49308 Cholet pour des travaux de réfection

des trottoirs, Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.

CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;

ARRETE

Article 1

Entre le 31 mars 2025 et le 4 avril 2025 et pour une durée de travaux de 5 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.

Article 2

Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise SAS Cholet TP devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise SAS Cholet TP sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.

Article 3

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 4

Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 5

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. ‘

Article 6

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,

Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise SAS Cholet TP, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service

Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à

Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint en charge de la voir(e; des eêpe es verts et du CTM,

TT 4 SJ 6

Mis en ligne le

2 8 MARS 200