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Arrêté - 2024 058 0042 Arrete portant autorisation division
Arrêté - 2024 058 0092 Arrete portant refus DP 24W0041
Arrêté - 2025 058 0053 Arrete portant autorisation DP 25 0
Arrêté - 2025 058 0034 Arrete portant autorisation DP 25 0
Arrêté - 2026 058 0049 Arrete portant autorisation de la DP
Arrêté - 2024 058 0084 Arrete portant suite favorable DP 24
Arrêté - 2024 058 0156 Arrete portant autorisation DP 24W0061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0156 Arrete portant autorisation DP 24W0061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Pubiéte
ET
ID
: 016-211600580-20241218-20240580156-AR
DOSSIER
N°
DP
16058
24
W0061
| COMMUNE
DE
| BOUTIERS
SAINT-TROJAN
|
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Arrêté
n°
2024
058
0156
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
référence
dossier
Dossier
déposé
le 27/11/2024
N°
DP
16058
24
WO0061
Par
:
Madame
Patricia
CHAUVIN
Demeurant
à
:
19
Lotissement
du
Sept
Un
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Pour
:
Pose
d'un
portail
et portillon
Sur
un
terrain
sis à:
19 Lotissement
du
Sept Un
Destination
: Habitation
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
: AP211
Le
Maire
:
Vu
la
déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à
L426-1,
et
R420-I
et suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
et notamment
le règlement
de
la
zone
U,
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te ARR
TIC
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LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE,
SOUS
LES
RESERVES
SUIVANTES
:
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Lee
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Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
plans
et descriptifs
proposés
dans
la demande.
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le
18
décembre
2024
Le
Ma
Jean-François
BRUCHON
La
présente
décision
est transmise
au représentant
de
l'Etat dans
le cadre
du
contrôle
de la légalité et dans
les conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le :
19/12/2024
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
ET
DOSSIER
N°
DP
16058
24
WO0061
ID
:016-211600580-20241218-20240580156-AR
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date
à laquelle
cette autorisation
vous a
été notifiée,
sauf dans
le(s) cas particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la dateà
laquelle
elle
a ététransmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l’établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de la date
à laquelle
cette transmission a
été effectuée.
-
si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
Le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
de
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il doit
également
indiquer
l’adresse
de
la
mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
- DUREE
DE
VALIDITE :
L’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans
à compter
de
la notification
de
l’arrêté.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l’expiration
du
délai
de
validité
si les prescriptions
d'urbanisme,
les servitudes
administratives
de tous ordres
et les taxes
et participations
applicables
au terrain
n’ont pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être :
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS :
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu’il
appartient
au
destinataire
de
l’autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES :
cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et suivants
du
code
des assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Si vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS à
partir
de
sa notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l’urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
Page
2
sur
2