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Arrêté - 2026 058 0017 Arrete portant autorisation du PD 26
Arrêté - 2026 058 0019 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n
Arrêté - 2026 058 0012 arrete portant autorisation au PC N°
Arrêté - 2025 058 0049 Arrete portant non opposition au PC
Arrêté - 2026 058 0049 Arrete portant autorisation de la DP 160582600049
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 0049 Arrete portant autorisation de la DP 160582600049)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Logement,
DOSSIER
N°
DP
16058
26
00022
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié le
COMMUNE
DE
ID
: 016-211600580-20260527-DP0160582600022-AR
BOUTIERS
SAINT-TROJAN
NON
OPPOSITION
À
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
Référence
dossier
Dossier
déposé
le 15/05/2026
N°
DP
16058
26
00022
Par
:
EDF
Solutions
Solaires
représentée
par
TAY
PIERRE-MARIE
Demeurant
à
:
12
Rue
Issac
Newton
31830
Plaisance-du-Touch
Pour
:
Installation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
le plan
de
la toiture parallèlement
à la
couverture,
de couleur
noire.
La
production
sera
auto
consommée
sur site.
Nombre
de
modules
en
surimposition
: 6_Superficie
totale
(en
m?)
: 13_ Puissance
totale
(en
kWc)
: 3,000
Sur
un
terrain
sis
à :
19
Chemin
de
la Maison
Brulee
16100
Boutiers-Saint-Trojan
Cadastré
: AT159
Le
Maire
:
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Arr
n° 2026
58 la
Destination
: Habitation
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-21
à L426-1,
et R420-I
et
suivants,
Vu
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
le 25
avril
2024,
modifié
le
10
décembre
2025,
et notamment
le règlement
de
la zone
U,
FARAH
A
A
A
8
ARR
ETES
A
2
6e
eee
ee
A
LES
PRESENTS
TRAVAUX
SONT
ACCEPTES
POUR
LE
PROJET
DECRIT
DANS
LA
DEMANDE
SUSVISEE
RAA
A
ee
BOUTIERS-SAINT-TROJAN,
le Lt.
©
.
d1G
Le
Maire,
Eric
MARQUET
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
DOSSIER
N°
DP
16058
26
00022
Publié
le
La présente
décision
est transmise
au représentant
de l’Etat dans
le cadre
du
contrôle
de la 14412 :016:211600580 20260527
DPO160582600022
ÀR
à l’article L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le : Z8
: ©.
222
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire :
Vous
pouvez
commencer
les travaux
autorisés
dès
la date à laquelle
cette autorisation vous a été
notifiée,
sauf dans
le(s) cas particulier(s)
suivant(s)
:
- une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de l'établissement
public
de coopération
intercommunale
doit vous
informer
de la date à laquelle
cette transmission
a été effectuée.
-
si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l’expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du dépôt de la demande
en mairie.
- si
l’arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l’objet d’une
prescription
d’archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne peuvent
pas
être
entrepris
avant l’exécution
des prescriptions
d’archéologie
préventive.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est exécutoire.
L’autorisation
doit
être
affichée
sur le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L’affichage
est effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et s’il y a lieu la superficie
du terrain,
la superficie
de plancher autorisée
ainsi que
la hauteur de
la construction
par rapport
au sol
naturel.
Il doit également
indiquer
l'adresse de
la mairie
où
le dossier
peut être consulté.
L’affichage
doit également
mentionner
qu’en
cas de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l’autorité
qui
a délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire,
- DUREE
DE
VALIDITE :
L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont pas entrepris
dans
le délai
de
TROIS
ans à compter
de
la notification
de l’arrêté.
Il en est de
même
si, passé
ce délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L’autorisation
peut être prorogée,
c’est à dire que
sa durée
de
validité peut être prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du délai
de
validité si les prescriptions
d’urbanisme,
les servitudes
administratives
de
tous ordres
et les taxes
et participations
applicables
au terrain
n’ont pas évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur papier
libre,
en joignant
une
copie
de
l’autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit déposée
contre
décharge
à la mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La présente
décision
est notifiée sans
préjudice
du droit
des tiers (notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de droit privé
telles que
les
servitudes
de vue,
d’ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
….) qu’il
appartient
au
destinataire
de l'autorisation
de respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit être souscrite
par la personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les articles
1792
et suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles L241-1
et suivants
du code
des assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Article
R-600-12-2
- Le
délai
d'introduction
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique à
l'encontre
d'une
décision
relative
à une
autorisation
d'urbanisme
est d'un
mois.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de rejet.
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
une
décision
mentionnée
au
premier
alinéa
n'est
pas
prorogé
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
ou
d'un
recours
hiérarchique.
Article
R.600-2
- Le délai
de recours
contentieux
à l'encontre
d'une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
ou d'un permis
de construire,
d'aménager
ou de
démolir
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
des
pièces
mentionnées
à l'article
R.
424-15,
L’auteur
du
recours
est
tenu,
à peine
d’irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à l’auteur
de
la décision
et au
titulaire
de
l'autorisation
(article
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
Page
2 sur
2