Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil 75 2026 602 recueil des actes administratifs special du 09.10.2026

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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil 75 2026 602 recueil des actes administratifs special du 09.10.2026 Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil 75 2026 602 recueil des actes administratifs special du 09.10.2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-602

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /

Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du

mécénat et de la réglementation économique

75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007

accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos

dominical (2 pages) Page 3

Préfecture de Police / Cabinet

75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre

2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en

Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026 (5 pages) Page 6

75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre

2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris

le vendredi 9 octobre 2026 (6 pages) Page 12

75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre

2026 abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026

modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris

16e le 15 octobre 2026 (3 pages) Page 19

75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement

le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du

26 au 29 octobre 2026 (3 pages) Page 23

75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre

2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans

plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l'occasion

de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du

Stade Rennais Football Club, le 18 octobre 2026. (5 pages) Page 27

2Préfecture de la région d'Ile-de-France,

préfecture de Paris-Cabinet

75-2026-10-09-00007

Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007

accordant à la société TSM une autorisation à

déroger au repos dominical

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007 accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 3Es PREFET

DE PARIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Cabinet

Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007

accordant à la société TSM

une autorisation à déroger au repos dominical

Le préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris

Vu le code du travail et notamment la troisième partie, livre 1er, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,

L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -

M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la

région d’Île-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;

Vu la demande présentée par la société TSM, dont le siège social est situé au 254 rue du rond d’eau à

45590 Saint-Cyr-en-Val, sollicitant, en application des articles précités, l’autorisation d’accorder le

repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son établissement dans

le cadre d’une opération de mise en place de profilés métalliques à l’aide d’une grue, situés sur le

chantier au 3-5 rue Louis Legrand à Paris 2e et, au 8 rue de la Paix à Paris 2e, pour le stationnement de la

grue. Les opérations auront lieu le dimanche 11 octobre 2026 ;

Vu l'avis favorable émis par le Comité Social et Économique (CSE) en date du 24 août 2026 ;

Vu l'avis du service de la voirie de la ville de Paris limitant impérativement les interventions sur la voie

publique afin de garantir la sécurité et de réduire la gêne aux usagers ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 du président de la Métropole du Grand Paris ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 de l’unité département de l’UNSA Paris ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 de l’unité département de la CFE-CGC Paris ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 de FO BTP ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 de la Fédération Française du Bâtiment ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 de la Fédération Nationale des Travaux Public ;

Vu la saisine du 09 septembre 2026 du Mouvement des entreprises de France ;

Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00

Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007 accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 4Considérant que la société TSM doit procéder à des travaux de pose de profilés métalliques

nécessitant le déploiement d’une grue au 3-5 rue Louis Legrand et au 8 rue de la Paix à Paris 2e ;

Considérant que le service de la voirie de la ville de Paris a circonscrit ces opérations à des dates

strictes, incluant le dimanche 11 octobre 2026, pour des impératifs évidents de sécurité publique et de

fluidité du trafic ;

Considérant que la fermeture de l'établissement le dimanche serait préjudiciable au public et

compromettrait le fonctionnement normal de ce chantier d'envergure ;

Considérant que les salariés volontaires pour travailler les dimanches en cause ont donné leur accord

par écrit, conformément à l’article L. 3132-25-4 du code du travail ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La société TSM est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le

dimanche aux collaborateurs volontaires de son établissement, situé au 254 rue du rond d’eau à 45590

Saint-Cyr-en-Val, chargés d’assurer les travaux sur le chantier situé au 3-5 rue Louis Legrand à Paris 2e, et

au 8 rue de la Paix à Paris 2e, pour le stationnement de la grue.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 11 octobre 2026.

ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l’article L. 3132-1 du code du travail qui

dispose qu’ K il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine L.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal

administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans

le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la région d’Île-de-France, préfet

de Paris et/ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours

gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans

les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de

l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, et le

directeur de l’Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de

l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible

à l’adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa

publication. Le présent arrêté sera notifié à la société TSM.

Fait à Paris, le 09 octobre 2026

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

et par délégation,

La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet

SIGNE

Marie BAVILLE

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2026-10-09-00007 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-10-09-00007 accordant à la société TSM une autorisation à déroger au repos dominical 5Préfecture de Police

75-2026-10-08-00010

Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026

autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis

(93) le 9 octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 6Ex PREFECTURE

DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

G

CABINET DU PRÉFET

1

Arrêté n°2026-01303

autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 9 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242- 15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’Etat du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements sur la commune de Saint-Denis située dans le département de la Seine-Saint- Denis (93) le vendredi 9 octobre 2026 ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins notamment d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l’ordre public ont eu lieu dans certaines zones de la commune de Saint-Denis, notamment aux abords des lycées et des établissements d’enseignement supérieur, dans le cadre du mouvement social lycéen d’ampleur et de violence croissantes ; qu’il s’agit, plus particulièrement, de l’Université Paris VIII ainsi que des lycées Suger, Paul Eluard et Bartholdi ; qu’en effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été constatés à leurs abords en marge des mobilisations lycéennes ; que ces

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 72

2026-01303

incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d’importantes violences à l’encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l’ordre ; que les policiers ont notamment fait l’objet de tirs de mortiers d’artifice, de projectiles divers et d’engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler gravement l’ordre public risquent de se poursuivre, alors que des appels à maintenir la mobilisation ont été lancés sur les réseaux sociaux dans le prolongement de nouvelles manifestations au plan national annoncées pour ce 8 octobre ; que l’intervention des forces de l’ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; qu’ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, ainsi que d’assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs concernés ; qu’enfin, il a été constaté l’apport positif pour les forces de sécurité intérieure de l’utilisation des caméras aéroportées aux fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine- Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,

ARRÊTE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis sont autorisés sur la commune de Saint-Denis le 9 octobre 2026 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres délimités selon la cartographie en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées le vendredi 9 octobre 2026 de 08h00 à 16h00.

Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 83

2026-01303

Article 6 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l’affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 08 octobre 2026

SIGNE

Pour le Préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint de cabinet

Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 94

2026-01303

Annexe de l’arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux

mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits

nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être

écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux

mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être

considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi

d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 10JEU 293] fes © = ô ve ADEWERTs ROCHÉRE AU ai

5

2026-01303

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00010 - Arrêté n°2026-01303 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en 11Préfecture de Police

75-2026-10-08-00011

Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026

autorisant la captation, l'enregistrement et la

transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9

octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 12\

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à PP Lu CABINET DU PRÉFET Arrêté n°2026-01304 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le vendredi 9 octobre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l’instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d’autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l’État du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu les demandes en date du 8 octobre 2026 formées par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras, à raison de deux par demande, installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements à Paris le 9 octobre 2026 à l’occasion d’un mouvement social ;

Considérant que les dispositions du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public lorsque des troubles graves à l’ordre public sont commis ou susceptibles d’être commis, et la sécurité des rassemblements ;

Considérant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles à l’ordre public ont eu lieu dans certains secteurs du 14ᵉ arrondissement de Paris, notamment aux abords des

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 132026-01304

établissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lycéen et étudiant d’ampleur et de violence croissantes ; qu’en effet, de graves débordements et de multiples blocages ont été constatés en marge du mouvement lycéen et étudiant ; que ces incidents ont entraîné des dégradations de biens publics, des incendies, d’importantes violences à l’encontre des membres de la communauté éducative ainsi que des heurts avec les forces de l’ordre ; que les policiers ont notamment fait l’objet de tirs de mortiers d’artifice, de projectiles divers et d’engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles de troubler gravement l’ordre public sont de nature à se poursuivre ; que l’intervention des forces de l’ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs, depuis le début du mouvement, 917 actions ont été recensées, 1075 personnes ont été interpellées et 105 membres des forces de sécurité intérieure ont été blessés ; qu’ainsi, le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l’ordre public, ainsi que d’assurer la sécurité des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans les secteurs concernés ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d’une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l’engagement des forces au sol afin d’éviter des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d’organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d’actions violentes de groupes d’individus ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l’ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l’autorisation demandée n’apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne,

ARRÊTE :

Article 1er – La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont autorisés à Paris le 9 octobre 2026 aux titres de :

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés par périmètre couvert, soit un total de quatre caméras engagées.

Article 3 – La présente autorisation s’applique aux périmètres géographiques figurant sur les plans en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 9 octobre 2026 de 07h00 à 18h00 pour les finalités précitées.

Article 5 – L’information du public est assurée par la publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, ainsi qu’une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police.

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 142026-01304

Article 6 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l’issue de la période d’autorisation.

Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 8 octobre 2026

SIGNE

Pour le préfet de police

Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet

Charles BARBIER

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 152026-01304

Annexe 1 de l’arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 162026-01304

Annexe 2 de l’arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 176trdt2ad4 Sr A 7 E- +27 emmener een en s page

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2026-01304

Annexe 3 de l’arrêté n°2026-01304 du 8 octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-08-00011 - Arrêté n°2026-01304 du 08 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 18Préfecture de Police

75-2026-10-09-00001

Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026

abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25

septembre 2026 modifiant provisoirement le

stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le

15 octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 19PRÉFECTURE qP

DE POLICE

Liberté à 4 Egalité

Fraternité

Paris, le 9 octobre 2026

ARRETE N°2026-01306

abrogeant l’arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13

et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25

;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles

L.243-1 et L.243-2 ;

Vu l’arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le

stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 ;

Considérant que l’arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 susvisé a été pris

afin de garantir le bon déroulement d’une reconstitution judiciaire prévue le 15 octobre

2026 à 14h00 avenue Victor Hugo à Paris 16e ;

Considérant que le juge d’instruction a reporté cette reconstitution judiciaire à une

date ultérieure et que, par suite, les mesures de stationnement prévues le 15 octobre

2026 sont devenues sans objet ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;

A R R E T E :

Article 1er

L'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le

stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 15 octobre 2026 est abrogé.

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 20Article 2

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de

proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la

voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de

la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région

d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de

la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,

Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet

Signé

Charles BARBIER

2026-01306

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 21Annexe à l’arrêté n° 2026-01306 du 9 octobre 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police de Paris

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00001 - Arrêté n°2026-01306 du 09 octobre 2026 abrogeant l'arrêté n° 2026-01214 du 25 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement avenue Victor Hugo à Paris 16e le 22Préfecture de Police

75-2026-10-09-00005

Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le

stationnement et la circulation place du Palais

Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 23PRÉFECTURE

DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

GÉ

CABINET DU PREFET

Paris, le 9 octobre 2026

Arrêté n°2026-01307

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation

place du Palais Royal à Paris Centre,

du 26 au 29 octobre 2026

LE PREFET DE POLICE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 18 août 2026 ;

Considérant le démontage d’une œuvre artistique de Raymond Hains installée place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 ;

Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures modifiant provisoirement le stationnement et la circulation, nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1er

Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits place du Palais Royal, côté pair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint- Honoré à Paris Centre, aux dates et horaires suivants :

 le 26 octobre 2026 de 00h00 à 10h00 ;

 le 28 octobre 2026 de 00h00 à 10h00 ;

 du 28 octobre à 22h00 au 29 octobre 2026 à 23h59.

Article 2

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 24commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 4

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,

Le sous-préfet

Directeur adjoint de cabinet

Signé

Charles BARBIER

2026-01307

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 25Annexe à l’arrêté n°2026-01307 du 9 octobre 2026

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,

dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police de Paris

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente

décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les

arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente

décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou

HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre

recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme

rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal

administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois

à compter de la date de la décision de rejet.

2026-01307

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00005 - Arrêté n°2026-01307 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation place du Palais Royal à Paris Centre, du 26 au 29 octobre 2026 26Préfecture de Police

75-2026-10-09-00002

Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026

modifiant provisoirement le stationnement et la

circulation dans plusieurs voies

de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à

l'occasion de la rencontre de football entre les

équipes du Paris Football Club et du Stade

Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 27PRÉFECTURE

DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

(es:

Paris, le 9 octobre 2026

ARRÊTÉ N°2026-01308

modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt à l’occasion de la rencontre de football entre les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club, le 18 octobre 2026.

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;

Vu l’avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;

Vu l’avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 6 octobre 2026 ;

Considérant l’organisation de la rencontre entre les équipes du Paris Football Club et du Stade Rennais Football Club dans le cadre de la 7e journée de la Ligue 1 de football, qui se déroulera le 18 octobre 2026 au stade Jean Bouin à Paris 16e ;

Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 18 octobre 2026, dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt ;

Sur proposition du directeur de l’ordre public et de la circulation :

A R R E T E

Article 1er

Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 18 octobre 2026 de 08h00 à 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt :

- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la Porte Molitor et la place de l’Europe ;

- allée Charles Brennus ;

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;

- rue Lecomte du Noüy ;

- avenue du Parc des Princes, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue de l’Arioste ;

- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l’Europe à la rue du Parc ;

- place de l’Europe ;

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 28- rue Claude Farrère ;

- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli ;

- avenue de la porte Molitor, côté impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule- vard d’Auteuil ;

- place de la porte Molitor entre l’avenue de la porte Molitor et l’avenue du Général Sarrail.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2

La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 octobre 2026 de 14h15 à 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt :

- rue Nungesser et Coli, entre l’avenue de la Porte Molitor et la place de l’Europe ;

- allée Charles Brennus ;

- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;

- rue Lecomte du Noüy ;

- avenue du Parc des Princes, entre l’avenue du Général Sarrail et la rue de l’Arioste ;

- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l’Europe et la rue du Parc ;

- place de l’Europe ;

- rue Claude Farrère ;

- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3

Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue du Commandant Guilbaud, de la place de l’Europe à la rue du Parc, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.

Article 4

Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s’exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l’article R.311-1 6.5 du code de la route.

2

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 29Article 6

Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l’arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de Police,

Le sous-préfet,

Directeur adjoint du cabinet

Charles BARBIER

SIGNE

3

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 30ANNEXE 1 A L’ARRÊTÉ N° 2026-01308 du 9 octobre 2026

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le préfet de Police de Paris

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE

auprès du ministre de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

4

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 31DIRECTION DE

L'ORDRE PUBLIC

ET DE LA CIRCULATION

| 8 |

PREFECTURE -2P

DE POLICE

Liberté

Égalité

Fraternité

ET DE CIRCULATION

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ANNEXE 2 A L’ARRETE N° 2026-01308 du 9 octobre 2026

5

Préfecture de Police - 75-2026-10-09-00002 - Arrêté n°2026-01308 du 09 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies 32