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Arrêté - arrete circulation brocante 20250626
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Thal-Marmoutier.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation brocante 20250626)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Arrondissement de Saverne
Canton de Saverne
Commune de THAL-MARMOUTIER
ARRETE
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la brocante Dimanche 13 juillet 2025
Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER
Vu l'article 3, Titre XT de la loi du 16-26 août 1790 sur l'organisation judiciaire, Vu l'article 16 de la Loi du 6 juin 1895 sur l'organisation municipale, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants, Vu les dispositions du Code de la Route notamment ses articles R44 et R225, Vu l'article 615-5 du Nouveau Code Pénal,
Considérant qu’à l’occasion de la brocante organisée par l’ASC Brotsch dans la rue du Mosselbach, la rue des Tilleuls et la rue des Bergers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1er : A l’occasion de la brocante ayant lieu le dimanche 13 juillet 2025, la circulation et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux des services de sécurité et d’incendie sont interdits à partir de 5 heures :
Rue du Mosselbach entre les maisons n° 2 à n° 32 inclus
Rue des Tilleuls entre les maisons n° 4 à n° 36 (maison forestière) inclus Rue des Bergers entre les maisons n°1 à 29 inclus
Article 2 : Une déviation dans le sens des Annexes de Thal-Marmoutier : Schwebwiller et Saint-Gall et vers la commune de Reinhardsmunster se fera par la rue Holzbrunnen selon la signalisation mise en place par l’Association organisatrice.
L’accès à Thal-Marmoutier par la rue des Bergers sera interdit.
Article 3 : L’emprise des étalages des commerçants sur la chaussée devra laisser disponible un couloir de circulation d’une largeur de 4 mètres pouvant être utilisé à tout moment par les véhicules d’intervention.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5 :
° Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Saverne ° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saverne
° Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Marmoutier . SDIS 67
° Smur Saverne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
° Monsieur le Chef de l’UT - Conseil Départemental de Saverne ° Endroit habituel d’affichage
° Archives de la Mairie
Fait à Thal-Marmoutier, le 26 juin 2025
2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87 e-mail : mairie.thal.marmoutier@wanadoo.fr