Arrêté - 2023 ARRETE circulation et stationnement brocante

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Arrêté - 2023 ARRETE circulation et stationnement brocante Document publié le Dimanche 9 juillet 2023 par la commune de Thal-Marmoutier. Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARRETE circulation et stationnement brocante)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Arrondissement de Saverne

Canton de Saverne

Commune de THAL-MARMOUTIER

ARRETE

Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la brocante

Dimanche 9 juillet 2023

Le Maire de la Commune de THAL-MARMOUTIER

Vu l'article 3, Titre XT de la loi du 16-26 août 1790 sur l'organisation judiciaire,

Vu l'article 16 de la Loi du 6 juin 1895 sur l'organisation municipale,

Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,

Vu les dispositions du Code de la Route notamment ses articles R44 et R225,

Vu l'article 615-5 du Nouveau Code Pénal,

Considérant qu’à l’occasion de la brocante organisée par l’ASC Brotsch dans la rue du Mosselbach, la rue des Tilleuls et la rue des Bergers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,

ARRÊTE

Article 1er : À l’occasion de la brocante ayant lieu le dimanche 9 juillet 2023, la circulation et le stationnement de tous véhicules, autres que ceux des services de sécurité et d’incendie sont interdits à partir de 5 heures :

Rue du Mosselbach entre les maisons n° 2 à n° 32 inclus

Rue des Tilleuls entre les maisons n° 4 à n° 36 (maison forestière) inclus

Rue des Bergers entre les maisons n°1 à 29 inclus

Article 2 : Une déviation dans le sens des Annexes de Thal-Marmoutier : Schwebwiller et Saint-Gall et vers la commune de Reinhardsmunster se fera par la rue Holzbrunnen selon la signalisation mise en place par

l’Association organisatrice.

L’accès à Thal-Marmoutier par la rue des Bergers sera interdit.

Article 3 : L’emprise des étalages des commerçants sur la chaussée devra laisser disponible un couloir de circulation d’une largeur de 4 mètres pouvant être utilisé à tout moment par les véhicules d'intervention.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 5 :

° Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Saverne . Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saverne

. Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Marmoutier

e SDIS 67

. Smur Saverne

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

° Monsieur le Chef de l’UT - Conseil Départemental de Saverne

° Endroit habituel d’affichage

° Archives de la Mairie

Fait à Thal-Marmoutier, le 19 juin 2023

Jean-Claudé

2 Rue du Mosselbach 67440 THAL-MARMOUTIER Téléphone 03 88 91 20 87

e-mail : mairie.thal.marmoutier@wanadoo.fr