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Déliberation - 93 d1450363215256 432
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1450363215256 432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-432
Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement sous contribution
d'urbanisme rue de la Mirandelle, rue des Fiefs, impasse de
Chey, rue de la Croix des Pélerins - Avenant n°3
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-432
Direction Espaces Publics Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement sous contribution d'urbanisme rue de la Mirandelle, rue
des Fiefs, impasse de Chey, rue de la Croix des
Pélerins - Avenant n°3
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération au Conseil municipal du 2 février 2015, un avenant n°2 a été passé au marché de maîtrise d’œuvre avec la société Techn’Am pour l’aménagement de la rue de la Mirandelle, de la rue des Fiefs, de l’impasse de Chey et de la rue de la Croix des Pélerins. Cet avenant avait pour objet de rémunérer les études complémentaires liées à la modification du projet initial de la rue de la Mirandelle.
Depuis cette décision, quelques modifications supplémentaires ont été nécessaires sur la rue de la Mirandelle, pour tenir compte de certaines évolutions :
- refus de vente d’un terrain par un particulier à la Ville de Niort, conduisant à modifier le projet ponctuellement ;
- demandes complémentaires de riverains pour améliorer leur sécurité.
En conséquence, il convient de rémunérer le maître d’œuvre pour ces modifications. La plus-value engendrée est de 1 000 € HT, et le montant du marché après cet avenant n°3 est ainsi de 39 471,48 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre ;
- autoriser Monsieur le maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX