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Conseil Municipal - 93 d1679497642376
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Déliberation - 93 d1508232393985
Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 93 d1508232393985)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 11 octobre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-407
Convention d'occupation du domaine public - EXTERION
MEDIA - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-407
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Convention d'occupation du domaine public -
EXTERION MEDIA - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par convention d’occupation du domaine public, en vigueur depuis le 1er février 2017, la Ville de Niort a autorisé la société EXTERION MEDIA à implanter cinq dispositifs publicitaires non numériques de 8m² chacun sur les emplacements délimités à cet effet en annexe 1 de ladite convention sur le territoire de la commune de Niort (Hors ZAE).
Le panneau publicitaire implanté au 1 avenue de la Rochelle est actuellement en double face. La convention prévoit de le remplacer en 8 faces. Toutefois, l’électrification prévue à cet effet ne peut techniquement se réaliser faute de possibilités dues aux réseaux souterrains. Par conséquent, ce dispositif publicitaire restera en double faces fixes.
Conformément à l’article 5 de ladite convention, toute modification doit faire l’objet d’un avenant.
Ainsi, il est proposé de modifier par voie d’avenant l’annexe 1 de la manière suivante :
EMPLACEMENTS DISPOSITIFS
1. Av de La Rochelle Double face fixe : 2 faces
2. Av de La Rochelle Double face fixe – total : 2 faces
3. Av Pasteur Double face déroulant - 4 espaces publicitaires par face du panneau : 8 faces
4. Av de Limoges Simple face déroulant – total : 4 faces
5. Bd de l’Atlantique Simple face fixe – total : 1 face
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public avec la société EXTERION MEDIA ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX NIORT
VILLE DE NIORT
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE
La Ville de Niort, CS 58755 79027 NIORT Cedex, représentée par son Maire en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date 9 octobre 2017,
Ci-après dénommée « le gestionnaire » ;
EXTERION MEDIA France, société anonyme à conseil d’administration, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°552 052 698, représentée par son Directeur Général, M. Jean-François CURTIL, dûment habilité à cet effet, domicilié au 3, Esplanade du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX,
Ci-après dénommée « l’occupant » ;
Et collectivement ci-après dénommée « Les parties ».
Préambule :
Le panneau publicitaire à l’emplacement situé au 1, avenue de la Rochelle ne peut être modifié. L’électrification prévue pour le mettre et 4 faces déroulantes ne peut se réaliser faute de possibilités dues aux réseaux souterrains.
En conséquence, le dispositif publicitaire restera en double faces fixes.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l’annexe 1 de la convention, en particulier le nombre de faces du dispositif situé au 1 avenue de la Rochelle.
Il était initialement prévu que ce dispositif soit en 8 faces. Dans la nouvelle rédaction de l’annexe 1, il sera en en double faces. 2
ANNEXE N°1 – DEFINITION DES EMPLACEMENTS
L’annexe 1 de la convention est modifiée comme suit.
EMPLACEMENTS DISPOSITIFS
1. Av de La Rochelle Double faces fixes : 2 faces
2. Av de La Rochelle Double faces fixes – total : 2 faces
3. Av Pasteur Double face Déroulant - 4 espaces publicitaires par face du panneau : 8 faces
4. Av de Limoges Simple face Déroulant – total : 4 faces
5. Bd de l’Atlantique Simple face fixe – total : 1 face
Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1er février 2017.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Pour le Maire de Niort Président Directeur Général de la L’Adjoint délégué société EXTERION MEDIA
Dominique SIX Jean-François CURTIL
Convention d’occupation du domaine public EXTERION MEDIA FRANCE – Ville de Niort 3
ANNEXE N°2 – GEOPOSITIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Convention d’occupation du domaine public EXTERION MEDIA FRANCE – Ville de Niort