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Arrêté - place Roger Salengro journée World Clean Up Day le 21 septembre AM 20240485
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro journée World Clean Up Day le 21 septembre AM 20240485)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
<
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
N°
20240485
4)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
RECU
LE
= 6 AOUT 2024 SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES
ny,
|
LÉLSS
ES
SE
ELESÉSELELLE
ES
ARRETE
DU
MAIRE
#httttHE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
JOURNEE
WORLD
CLEAN
UP
DAY
LE
SAMEDI
21
SEPTEMBRE
2024
Installation
de
barrières
et
d'une
tonnelle
place
Roger
Salengro
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212,2,
L
2212,5
et
L
22131
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
l'organisation
par
la
ville
d'Anzin
de
la
journée
« WORLD
CLEAN
UP
DAY
»
(journée
mondiale
du
nettoyage
de
la
planète)
le
samedi
21
septembre
2024
de
8h30à12h, Vu
la
demande
en
date
du
2
août
2024
par
laquelle
le
pôle
développement
social
et
territorial
durable
sollicite
l'autorisation
d'installer
des
barrières
afin
de
faire
un
carré
de
4
m
x
4
m,
sis
à
ANZIN,
place
Roger
Salengro,
du
20
au
23
septembre
2024,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
1":
La
ville
d'ANZIN
organisera
la
journée
« WORLD
CLEAN
UP
DAY
»
(journée
mondiale
du
nettoyage
de
la
planète)
le
samedi
21
septembre
2024
sur
la
place
Roger
Salengro
de
8
h
30
à
12h.
Article
2:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
des
barrières
ainsi
qu’une
tonnelle,
Place
Roger
Salengro
(côté
mairie
entrée
principale)
59410
ANZIN,
du
20
au
23
septembre
2024.
Article
3:
Les
barrières
seront
installées
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
la
manifestation.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
5:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le voisinage.
Article
6
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
20
au
23
septembre
2024
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit. Article
Z:
A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
8:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Article
9 :
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
5
août
2024
4
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole