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Arrêté - 67 2022 Arrete de circulation et de stationnement 3 Boulevard Lucien Pierquin elagage darbres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 67 2022 Arrete de circulation et de stationnement 3 Boulevard Lucien Pierquin elagage darbres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 war
orange.
Wuw.warcq.fr
ARRÊTÉ
N
°
67
-
2022
Portant
sur
l'interdiction
de
la
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
et
sur
l'interdiction
de
stationner
au
droit
du
n°
3
Boulevard
Lucien
Pierquin
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-
1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.221
3-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
27
avril
2022
par
Monsieur
ERNIQUIN
Francis,
domicilié
au
n°
3
Boulevard
Lucien
Pierquin
à
WARCQ,
concernant
des
travaux
d'élagage
d'arbres
qui
vont
être
effectués
sur
sa
propriété,
située
en
bordure
du
Boulevard
Lucien
Pierquin,
sur
la
Route
Départementale
n°
8043,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
réalisation
de
ces
travaux
et
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
des
piétons
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1:
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement,
situées
dans
l'agglomération
de
la
Commune
de
WARCQ,
énoncées
dans
les
articles
ci-dessous,
prendront
effet
:
Du
lundi
16
mai
2022
à
partir
de
7h00
jusqu'au
mardi
17
mai
2022
à
19h00.
Article
2
: L'entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à stationner
les véhicules
et
matériels
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu'une
benne
conteneur
où
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et
troncs
provenant
des
élagages
et
abattages,
au
droit
du
n°
3
Boulevard
Lucien
Pierquin.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée. Article
3:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
donc
interdit
sur
les
accotements
présents
le
long
du
Boulevard
Lucien
Pierquin,
au
droit
du
n°
3,
afin
de
pouvoir
laisser
l'accès
aux
engins
de
chantier.
Article
4
:La
circulation
des
piétons
sera
également
interdite
sur
le
trottoir,
au
niveau
du
n°
3
Boulevard
Lucien
Pierquin,
pour
permettre
à
l'entreprise
d'intervenir
sur
le
chantier
en
toute
sécurité.
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le
trottoir
d'en
face
(au
droit
du
n°
18).
Article
5 :
L'entreprise
effectuant
les
travaux
devra
impérativement
mettre
en
place
et
à ses
frais
tous
dispositifs
de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux
hors
de
la
benne
conteneur
ou
du
véhicule
destiné
à les
recevoir.
Article
6
:La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
effectuant
les travaux.
Article
7
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
+out
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8 : Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
2
mai
2022.