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Arrêté - 24 2023 Arrete doccupation du domaine public 11 Boulevard Lucien Pierquin Magasin ALDI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2023 Arrete doccupation du domaine public 11 Boulevard Lucien Pierquin Magasin ALDI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 warcq@orange.fr WWW.warcq.fr
Arrêté
n°
24
-
2023
Occupation
du
domaine
public
Boulevard
Lucien
PIERQUIN
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L2212-5,
et
L
2213-1
à
L
2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement,
Vu
l'article
R
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
de
Madame
Florine
PAPIER,
SAS
-
POKORSKI
et
Fils,
3
Route
de
Tarzy,
08380
FLIGNY,
concernant
une
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
11
Boulevard
Lucien
PIERQUIN,
pour
l'abaissement
d'un
mur
de
clôture
existant
du
magasin
ALDI,
du
lundi
30 janvier
au jeudi
O2
février
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
au
droit
des
travaux
et
d'inviter
les
piétons
à
emprunter
le
trottoir
situé
en
face.
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules,
sera
interdit
le
long
du
muret
du
Magasin
ALDI,
situé
11
Boulevard
Lucien
PIERQUIN,
du
lundi
30
janvier
2023
au
jeudi
O2
février
2023.
Article
2
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
matérialisant
cette
réglementation
seront
placés
par
les
services
communaux.
Article
3
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.Article
4
: La
circulation
des
piétons
sera
également
interdite
au
droit
des
travaux,
par
devant
le Magasin
ALDTI.
Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d'en
face.
Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
du
Service
du
SAMU,
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
26
janvier
2023. RCQ,