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Procès Verbal - PV 00045468 D
Procès Verbal - PV 00081942 D
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00081942 D)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
698 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/487
Convention d'objectif et de financement 2019-2022.
Contrat Enfance et Jeunesse entre la Ville de Bordeaux et
la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’accueil et l’épanouissement de l'enfant, sa socialisation, son ouverture culturelle et son éducation constituent des priorités de la Ville de Bordeaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet ambitieux, Bordeaux s’est appuyée sur un partenariat solide et constant avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF), notamment dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et de la Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
· favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par : - une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ; - une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
· recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
Il est proposé aujourd’hui, de poursuivre le partenariat engagé en renouvelant le Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2019-2022.
Ce contrat, particulièrement pour le volet petite enfance est un levier sur lequel s’appuie la Ville de Bordeaux pour mener à bien sa politique volontariste de développement de nouveaux modes d’accueil sur son territoire.
La signature de ce contrat d’objectifs et de cofinancement entre la Ville et la CAF Gironde intervient dans un contexte national de renouvellement du cadre contractuel entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales (COG 2018-2022).
Ceci se traduit par un certain nombre d’évolutions dans les dispositifs de financement, particulièrement sur le volet Enfance Jeunesse.
Le changement le plus impactant pour la collectivité est la disparition des recettes supplémentaires qui lui étaient précédemment versées au titre des développements de places sur les dispositifs d’accueil de loisirs des 3 – 17 ans. La CAF financera désormais la Ville à hauteur seulement des places existantes à fin 2018.
En outre, pour piloter l’ensemble des actions inscrites au contrat enfance-jeunesse, la CAF soutient la Ville par le financement de 19.5 équivalent temps plein (ETP) pour les 2 volets petite enfance et jeunesse, et encourage ainsi la volonté de suivi nécessaire à la cohérence
699 Séance du mercredi 20 novembre 2019
et à l'accompagnement des actions dans les territoires mais également pour accompagner les moyens d’animations et de coordination mis en œuvre par la Ville.
La petite enfance au sein du contrat enfance jeunesse 2019-2022
La demande en matière de petite enfance évolue sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs : le très fort développement urbain, la conciliation vie professionnelle-vie familiale qui s'avère de plus en plus complexe, l'environnement socioéconomique qui est moins favorable.
Dans le cadre du projet urbain, les quartiers se transforment et de nouveaux habitants arrivent. Tout l’enjeu pour Bordeaux consiste à anticiper les besoins émergents dans les quartiers et dans les nouveaux quartiers en mutations et d’y répondre de manière la plus efficiente possible que ce soit en termes de place d’accueil qu’à travers des actions d’accompagnement et de soutien à la parentalité
L'enjeu pour Bordeaux consiste donc à garantir la cohérence des projets de développement de l'offre avec les besoins des familles tout en s'assurant que les solutions envisagées restent économiquement les plus pertinentes.
Cette offre se décline quartier par quartier en fonction des projets de territoire.
Fin 2018, la Ville de Bordeaux disposait de 5 321 places ayant permis d’accueillir 6273 enfants tout mode d’accueil confondus. A titre indicatif, la Ville de Bordeaux finance 53% des places d’accueil sur le territoire.
Entre 2019 et 2022, l’objectif est toujours d’offrir des solutions d’accueil du jeune enfant adaptées aux besoins des familles par des programmes de création, de rénovation et de restructuration d’équipements. Ainsi 569 nouvelles places sont d’ores et déjà inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022,
La Ville poursuivra également ses réflexions en faveur de l’optimisation et de la valorisation de l'accueil familial notamment à travers la poursuite de l'accompagnement des Maisons Assistantes Maternelles et le développement des points relais petite enfance. Ces points relais petits enfance seront également un levier pour poursuivre les actions de soutien à la parentalité avec la création des lieux Enfants-Parents.
L’enfance au sein du contrat enfance jeunesse 2019-2022
Les enjeux de développement de places d’accueil pour les dispositifs enfance-jeunesse rejoignent naturellement ceux de la petite enfance.
La forte croissance démographique à Bordeaux, liée à un solde naturel et un solde migratoire tous deux positifs, augure 1 500 enfants scolarisés supplémentaires dans les écoles primaires bordelaises d’ici à fin 2022.
Fin 2018, la Ville de Bordeaux accompagnait financièrement 5 292 places de centres d’accueil et de loisirs le mercredi, 2 893 places les vacances et 6 813 places en accueil périscolaires du soir.
Au regard des taux de couverture actuels, la Ville devra ainsi développer environ 600 places cumulées pour le mercredi et les vacances, 400 places d’accueils périscolaires et 250 places en pause méridienne sur les 4 années du contrat.
Le coût de ce développement nécessaire pour l’accueil de ces nouvelles familles sera ainsi principalement supporté par la Ville qui ne bénéficiera plus dorénavant des recettes supplémentaires liées au développement de nouvelles places dans le cadre du CEJ. Soit une perte de recettes estimée à 330 000 euros sur la durée du contrat.
Néanmoins, l’engagement de la Ville dans le respect de la charte Plan Mercredi associé à son Projet Educatif de Territoire (PEDT), dont les services départementaux de l’Education Nationale, de la Cohésion Sociale et de la CAF sont signataires, permettra le versement d’une bonification aux associations partenaires gestionnaires d’ALSH qui développeront des places d’accueils le mercredi. Cette recette supplémentaire est désormais le seul levier financier pour accompagner le développement d’offres d’accueil de loisirs, mais qui ne compensera que
700 Séance du mercredi 20 novembre 2019
partiellement celle précédemment versée à la Ville et exclue désormais les développements effectués sur les périodes de vacances.
Outre ce changement significatif, la CAF matérialise sur ce nouveau contrat ses attentes en matière de respect des engagements de leur charte Laïcité, qui reprend les exigences réglementaires en vigueur, principes partagés par la Ville et ses partenaires associatifs en charge de l’animation des accueils de loisirs.
Evolutions - Financement
Le montant annuel du droit à percevoir s'élève à :
2019 2020 2021 2022 Petite enfance 5 707 494,28 5 872 000,90 6 821 940,86 7 537 500,72 Jeunesse 3 638 049,49 3 641 341,66 3 643 371,50 3 643 371,50 TOTAL 9 345 543,77 9 513 342,56 10 465 312,36 11 180 872,22
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
· Signer la convention d'objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse / Petite enfance et la convention d'objectifs et de financement - Contrat Enfance Jeunesse / Jeunesse pour une durée de 4 ans (2019/2022) avec Monsieur le Directeur de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde.
· Encaisser annuellement le droit CEJ, précisé ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
701 M. le MAIRE
Très bien. Tout est dans la délibération, Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, c’est un contrat sur 4 ans. Cela concerne 569 nouveaux berceaux sur le territoire de la ville. Il y a un problème avec les assistantes familiales et l’accueil familial qui n’a pas le vent en poupe. On va développer des points relais Petite Enfance, et c’est un engagement de la CAF qui va augmenter de 9 345 000 en 2019 jusqu’à 11 180 000 euros en 2022. Donc, voyez, c’est des sommes importantes. C’est des engagements importants. C’est dommage que l’on ne puisse pas en parler plus à fond.
Intervention communiquée par Madame Collet :
Je viens vous présenter le Contrat CEJ qui nous lie avec la CAF 33 pour 4 ans (2019-2023).
L’objectif de ce contrat est de favoriser le développement des modes d’accueil : pour cela, nous travaillons avec la CAF à un bon maillage et bon équilibre entre les quartiers. Nous voulons aussi nous adapter aux besoins des familles. Les tarifs sont adaptés afin de permettre l’inclusion des familles vulnérables et précaires. Enfin ce contrat, nous recherchons l’implication des familles et des enfants en fonction de leur âge, si leur âge le permet.
Le point le plus important est la disparition des financements pour la création des places de CAL mais Emmanuelle CUNY vous en parlera mieux que moi.
La CAF nous finance 19,5 ETP pour la coordination et le suivi de ces actions.
Pour la Petite Enfance, ce contrat s’inscrit dans un contexte, celui d’une ville attractive, avec de nouveaux quartiers, de nouveaux habitants qui ont souvent une vie familiale et professionnelle un peu compliquée ! Et les difficultés sociales sont grandissante, que ce soient les familles monoparentales, les travailleurs pauvres, les familles migrantes. Les Adjoints de Quartier et vous Monsieur le Maire le savez.
Il faut donc nous assurer que les solutions envisagées restent aussi économiquement soutenables. Les budgets sont contraints, la Petite Enfance n’est malheureusement pas encore une compétence obligatoire des villes. Nous devons contenir l’emploi public et rester en de ça des 135 % d’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Dans ce contexte, Bordeaux peut se féliciter d’avoir un programme de création, de rénovation, de restructuration assez ambitieuse puisque sur l’ensemble du territoire, c’est 569 nouveaux berceaux qui vont être ouverts sur la durée du CEJ.
Il nous faut aussi valoriser l’accueil chez les Assistantes Familiales. Attention cette profession est en pleine mutation. Les MAM sont une réponse à cette mutation. Il y en a d’autres.
Les PRE à venir créeront du lien social, accueilleront les parents pour de la pédagogie, des explications sur les réponses en modes de garde, ainsi que des lieux d’accueil enfants/parents.
Au total, c’est un engagement de la CAF de 9 M 34 € en 2019 et 11 M 180 € en 2022.
M. le MAIRE
Oui, merci. Qui souhaite intervenir ? Les Verts avaient demandé le dégroupement, ils porteront leur intervention au PV ou pas ?
M. HURMIC
Oui.
702 Finalement, les Verts ne souhaitent pas joindre leur contribution.
M. le MAIRE
Merci. Je passe au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Pas d’abstentions ? Qui est contre ? Pas de votes contre ? Adoptée. Point suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 488 : « Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil familial de la Ville. »
703 (D
A2
LOS e
Ÿ ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S
E E T T D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
Prestation de service « Contrat enfance jeunesse »
Convention territoriale globale
PETITE ENFANCE
Octobre 2018
Année : 2019
Nom du gestionnaire : Mairie de Bordeaux
Nom de la commune ou Cdc : Bordeaux
N° du contrat : 201900602
Type de pièces : Convention
Nature d’aide : PS CEJ 704 2
Les conditions ci-dessous, de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej), constituent la présente convention.
Entre :
La commune ou communauté de communes ou entreprise, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s), le(s) partenaire(s) employeur(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par Madame Christine MANSIET, Directrice, dont le siège est situé, rue Gabriel Péry – 33000 BORDEAUX
Ci-après désignée « la Caf ».
705 3
Préambule
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des « partenaires employeurs ».
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
706 4
Article 1- L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
• Déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
• Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
• Fixer les engagements réciproques entre les signataires.
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse »
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
L’ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé par action du schéma de développement figurant en annexes 2 et 3 de la présente convention.
Sont éligibles à la prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej), les nouveaux développements relevant du volet enfance ou/et les développements financés lors de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » précédant le présent Cej, qui concourent à une fonction d’accueil et de pilotage et qui sont maintenus.
Seules les fonctions, actions ou charges, inscrites au présent article et figurant dans les tableaux ci- dessous sont, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
La subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej) a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action : création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.
Toutefois aucune nouvelle action relevant du volet » jeunesse » ne sera prise en compte dans le calcul de la Psej à l’exception, et exclusivement, des garderies périscolaires qui se transforment en Alsh déclaré à la Ddcs.
Les modalités de financement les concernant sont précisées dans la fiche action Alsh.
707 5
La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85% du montant de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) et concerne exclusivement :
• Les fonctions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Accueil collectif, familial et parental
(0 -6 ans) y compris micro-crèche (0-
6 ans)
Accueil de loisirs
Relais assistants maternels Accueil de jeunes
Lieu d’accueil enfants-parents
• Les fonctions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Ludothèque Séjour de vacances été
Séjour petites vacances
Camps adolescents
La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15% du montant de la Psej et
concerne Exclusivement les charges relatives :
Champ global enfance, jeunesse, parentalité
Poste de coordinateur
Ingénierie
Formations - Bafa / Bafd (*)
Diagnostic initial
(cf. annexes 4 et 4 bis de la présente convention)
(*) Aucune nouvelle action ne peut être inscrite à un Cej ou un avenant signé à compter de 2018
2 – Le mode de calcul de la subvention dite Prestation de service « enfance et jeunesse »
Le financement de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
708 6
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, et au plus tôt à compter du 1er janvier 2019.
La subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) distingue deux types d'actions :
- Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et - Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci- après :
• (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
Les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article 1-1 : Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Le montant annuel forfaitaire de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est versé en fonction :
- Du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- De la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; - Du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- Du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- De la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- D’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- De non-respect d’une clause ;
- De réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
709 7
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej).
****
Article 2 - Les engagements du (des) partenaire(s) et/ou du (des)
partenaire(s) employeur(s)
1 - Au regard des activités et services financés par la Caf
Le partenaire est garant de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social. Il s’assure que les services et/ou activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène. Il est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement des services et actions couverts par la présente convention, et en conséquence, il s’engage à ce que ces services et ces actions n’aient pas une vocation essentielle de diffusion philosophique, syndicale ou politique et à ce qu’ils n’exercent pas de pratique sectaire.
Il s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015 et annexée à la présente convention.
Le partenaire s’engage à optimiser la fréquentation des équipements concernés par la présente convention pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation. Ces taux doivent être atteints au terme d’une année de fonctionnement.
Pour un équipement précédemment financé au titre de la dernière année du contrat « enfance - jeunesse » (N-1) en qualité d’action antérieure (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention), reconduit dans le présent Cej, et soumis à l’atteinte d’un taux cible, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de la première année du présent Cej, soit l’exercice civil N 1.
Pour une action nouvelle (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention) relative à un équipement d’accueil des jeunes enfants et/ou un équipement d’accueil de loisirs, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de l’exercice civil N+2 par rapport à la date d’effectivité de la nouvelle action.
Les taux cibles d’occupation précités sont respectivement fixés à :
o 70% pour les structures d’accueil des jeunes enfants sur la base des capacités d’accueil agréées par les services de la protection maternelle infantile, ou en cas de refus d’un agrément modulé par les services de Pmi sur la base de la capacité d’accueil déterminée par la Caf dans le respect des règles régissant le Cej ;
1 N est l’exercice civil de signature de la présente convention par au moins une des parties.
710 8
o 60% pour les accueils de loisirs, sur la base des capacités prévues en annexe à la présente convention.
Pour chaque action bénéficiant d’un financement de la Caf dans le cadre de la présente convention, le taux d’occupation et les éléments concourant à sa détermination sont mentionnés dans chaque fiche action correspondante, figurant en annexe 3 de la présente convention.
Le partenaire doit porter une attention particulière aux coûts de fonctionnement des structures. Le partenaire, le partenaire employeur s’engagent à ce que la Caf soit informée de tout changement survenu dans :
o Le périmètre de ses compétences ;
o Ses missions ;
o Les statuts ;
o Le règlement intérieur ;
o L’activité ;
o Les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et/ou dépenses) ;
o Le calendrier de mise en œuvre des actions développées ;
o L’ensemble de ses demandes de financement déposées pour le même objet avec indication du nom ou de la raison sociale du financeur et du montant de financement obtenu.
2 - Au regard du public visé par la présente convention :
Le partenaire s’assure que :
o Le service offert est de qualité, accessible à tous, qu’il répond aux besoins du public ;
o La participation du public à la vie de la structure est effective ;
o La tarification est modulée en fonction des ressources des familles ;
o Le barème des participations familiales établi par la Cnaf, pour les établissements d’accueil des jeunes enfants, est appliqué ;
o Les règles de confidentialité sont respectées ;
o Les principes d’égalité et de laïcité sont respectés
3 - Au regard de la communication
Le partenaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans le cadre de la présente convention dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, messages Internet, etc.
4 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le partenaire s’assure pour les équipements et services intervenant dans le cadre de la présente convention, du respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires en matière :
711 9
O d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service ;
O D’hygiène, de sécurité, d’accueil du public ;
O De droit du travail ;
O De règlement des cotisations Urssaf ;
O D’assurance ;
O De recours à un commissaire aux comptes ;
O De procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.
5 - Au regard des pièces justificatives
Le partenaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels.
Le partenaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui sont détaillées dans la présente convention.
En tout état de cause, il s’engage à fournir l’original des pièces justificatives sur simple demande de la Caf.
Le partenaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d’allocations familiales.
Le partenaire s’engage à fournir tout justificatif de dépenses sur demande de la Caf.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires
• Les pièces nécessaires à la signature de la convention
• Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service contrat « enfance et jeunesse »
• Les pièces nécessaires au suivi de l’activité
La convention est conclue en fonction de ces pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention
712 10
5.1 - Les pièces justificatives relatives au partenaire
Collectivités territoriales –
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour le
renouvellement de la
convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Attestation de non changement
de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du
paiement Relevé d'identité bancaire, postal
5.2 - Les pièces justificatives relatives au contrat « enfance et jeunesse »
Nature de
l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Diagnostic
territorial
Fiche diagnostic (cf. « Convention
territoriale globale »)
Fiche diagnostic (cf. « Convention
territoriale globale »)
Données relatives
aux structures,
activités,
actions existant
avant la signature
de la convention
Données
relatives aux
nouvelles
actions
Données relatives aux
structures, activités,
actions existant avant
la signature de la
convention
Données
relatives aux
nouvelles
actions
Eléments
financiers
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
financières
(Compte de résultat)
des structures,
activités ou
actions pour l’année
précédant la signature
Budget
prévisionnel
des structures,
des activités et
actions entrant
dans le champ
de la
convention
pour chacune
des années
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
financières
(Compte de résultat)
des structures, activités
ou actions pour
l’année précédant la
signature de la
Budget
prévisionnel
des
activités et
actions
entrant dans le
champ du
contrat pour
chacune des
années
713 11
de la convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention, et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
couvertes par la
convention.
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
couvertes par la
convention
Activité Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
d’activité ou actions
pour l’année précédant
la signature de la
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention, et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
Fiche projet
indiquant les
données
d’activité
prévisionnelles
pour chacune
des années de
la convention
(En vue de
l’élaboration du
schéma de
développement)
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données d’
activités ou actions
pour l’année précédant
la signature de la
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
Fiche projet
indiquant les
données
d’activité
prévisionnelles
pour chacune
des années de
la convention
(en vue de
l’élaboration du
schéma de
développement)
5.3 - Les pièces justificatives nécessaires au suivi de l’activité
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d’occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisant l’ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service
714 12
6 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Le partenaire s’engage sur la tenue d’une comptabilité générale et d’une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant les contributions à titre gratuit (locaux, personnels, etc.).
Le partenaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation des locaux et du montant des loyers et charges locatives supportées.
****
Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter :
o Sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé issu de la Convention territoriale globale
o Sa contribution à l’évaluation du projet initial issu de la Convention territoriale globale
Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond, plancher et seuil d’exclusion), la Caf fait parvenir, chaque année au gestionnaire, les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide.
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Article 4 - Le versement de la subvention
1 - Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après :
Acompte
Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci.
Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes : ➢ 1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N,
➢ 2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1.
Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux
Code IBAN BIC
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BDFEFRPPCCT
Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.
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2 – Régularisation (en cas de versement d’acompte)
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives », la Caf procède au calcul des sommes réellement dues.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ; - la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
****
Article 5 -Le suivi des objectifs, des engagements, l’évaluation des actions et le contrôle
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées dans l’article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives de la présente convention avant le 30/ juin de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
1 – Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :
• Le calendrier des créations de places, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
• Le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
• Le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;
• Le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de
développement.
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Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention
2 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit annexe de la « convention territoriale globale » signée par le partenaire.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article1- « L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
3 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le partenaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès de la Caf.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres caf dans le cadre d’interventions mutualisées procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par la présente convention. Ces contrôles servent à vérifier, la justification des dépenses effectuées dans le cadre de cette convention sans que le partenaire, le partenaire employeur ne puissent s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et, le cas échéant, de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles, facturation aux familles, autorisation ou avis du Conseil départemental précisant la capacité d’accueil de l’établissement, déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale, organigramme, état du personnel, contrats de travail…
Outre la période conventionnelle, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
717 15
****
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022.
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2022.
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
****
Article 7 - La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention
****
Article 8 - Fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
• Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; • Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « avenants » ci-dessus.
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Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
****
Article 9 - Recours
Recours amiable
La prestation de service contrat « enfance et jeunesse » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
****
Le « partenaire » reconnait avoir reçu un exemplaire des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service « contrat enfance jeunesse » et en avoir pris connaissance ainsi que la charte de la laïcité
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
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Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires
Fait à Bordeaux, Le 21 / 10 / 2019, En 3 exemplaires
La Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde
Mairie de Bordeaux
La Directrice
Madame Christine MANSIET
Monsieur le Maire
Monsieur Nicolas FLORIAN
720 Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
M Y
PRÉAMBULE
L2 branche Famille ot 505 partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les injustices soctales ot économiques et le non-respoct de la dignité de la personne sont le torreau des tensions ot replis
#ontitairoes, s'engagent par la prèsente charte à respecter les principes
de la laïcité tois qu'ils résuitent de l'histoire ot des lois do la République.
Au lendemain des guerres de rallgion, à La suito des Lumières
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIX" siècla, 2voc la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises
et de l'État », la laicité garantit tout d'abord la liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadroes par l'ordre
public. Elle vise à conciler liberté, égalité ot fraternité on vus de
& concorde entr les citoyens. Elle participe du principe d'universalité
qui fondo aussi La Sécurité sociale et à acquis, avec lo préambule do 1946,
valeur comstitutionnelle L'articie +” de la Constitution du 4 octobre 1958
disposo d'allleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Elo assure l'égalité devant la loi de tous
les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rofigion. Elle respecte
toutes les Croyances ».
L'idéal do paix civile qu'elle poursuft no sora réalisé qu'à La condiiion
do s'on donner les ressources, humaines, Juridiques et financières, tant pour
les familles, qu'entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, L branche Famille ot 505 partonaires s'ongagont à 50 doter des moyens
nécossaires à uno miso on œuvre Dion comprise et attontionnoe do la lécite. Cela 50 fora avec ot pour les familles et les personnes vivant sur lo soi
do là République quelles que soient lour origine, leur nationalité, leur croyance.
Doputs sotranto-diix ans, la Sécurité Sociale Imcameo aussi ces valeurs
d'universalité, do s0ëidarRé et d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires tiennent par la prôsonte charto à réaffirmer le principe do laïcité
on demeurant 2ttontifs aux pratiques de terrain, on vuo do promouvoir
une laicité blon comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
RP Res es
qu'aux salariés de La branche Famille.
ARTICLE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La liche est Une reference COMMUNS
2 la branche Famille et es partenaires | s'agit
de promouvoir des llans farmiiaux at SOCIaUux
apatses ot de des rolations
de sobcarite entre at au soin des générations
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La lafcté est le soc de Recitoyannaté
rapubiicaine, qu prormeut & cohésion Sociale
et & soldarfié dans la respect du pluralisme
des convictions ot de la diversité des cuitures. Elle à pour vocation l'intérêt general
ARTICLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCENCE
La Gioté à pour principe à Nberte de conscioncn
Son œweoice at sa mantfestation sont res dans
& respect de l'ordre pubiic tabl par La koi
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX DROITS
La lafche contribue à & cigrité das personnes
à l'ègaité enrtre les femmes at les homenes,
2 l'accès aux droits et au traternant QQal
de toutes at de tous Elle reconnait & Moartà
de crove at de ne pas croire. La laicité implique
R raet dd toute viciance et de toute discriménation
rack, Qfiurele 50Cük at roche
h #Ér ir
DEL: 21, LL
27 LIU 2
ARTICLE5
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME
La Giché offre à chacune at à Chacun
es conditions d'axmrcice de son More arbitre et de & cioyannate Elle protège de toute forme
de prosélytiona qui empèchorait ChacLine
et chacun de faire 2 progres Choix
ARTICLE &
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La Biché inpique pour Rs coibborasteurs
et 2dmiistratours de k branche Farnille
en tant que participant à la gestion du sarvica
pubic. une stricte obligation de noutralté ainsi
que d'impartialté Les Siariès no dotvent pas
mranttester leurs coictions phéiosophiques,
poitiques at raligiauses Nul =larne na pout
notamment 5e prévaloir de 2% convictions pour
ruser d'accomplir une tèche Par aflours
nuit usager no pout être exclu de faces
au service public en raison de 505 convictions
et de kur expression, dès lors qu'£ ne perturbe
pas le bon fonctionnement du 2ervice
et respecte l'oecre public étabb par ke Ru
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règjes de vie at l'organisation des espaces
et tops d'activités des partenaires sont respactuaux du principe de lsicité on tant qu'il
garantft & Iberté de conscience
«
27
RRPURLIQUE FRANÇAITE
MXxETIRE
PER ANPATREE LOCALE
DR LA SANTE
ET D PR OCTE DE PARONS
at les restrictions au port de signes, OU torues mantestant Une appantorcnce ralgiause sont postes si alles sont justifies par la roture
de & che à accompir, et proportionnècs
2 but recherchà
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &ioté s'apprand ot sa vit sur les tornitoires sion
ks roaîtes de torrain, par des attitudes ot anne
d'être les re avec les atres Cas attitudes
et aencouracxe sont faccuo, lècoute
& Diornotlance & dRloque R& respect MLtLUOL
& coopération ot & corsiièration Aire, 34ac at pOur
Rs familles, & licte est © torroau d'une 20ciètà
pis pate et plus tratorele, portousa de sons
pour les générations futures
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La compréhension at lappropriation de be ice sont pormises par la rise an Couvre ca
information, de formations, la Création d'outils
et de baux adaptés Elle est prie an compta
dans les robbions entre & branche Famille at
ses portenaires La Giote, on tant qu'ole
Nrenrtiaité vt-3-vt des UmoQurs ot l'2CCLOÉ
de tous sans aucune scriméation, Qst prise an
corecbration dars l'ensemble des robtions do & branche Famille zac 25 partoncies. Elle fait
lotir d'un sv et SUN ACCOMmESQNEMErÉ CONOINÉS
ééséa Sécurité socle
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Liste des annexes
Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement
Annexe 3 : Fiche(s) détaillée(s) par action
(Toute action bénéficiant d’un financement au titre du Cej, doit faire l’objet d’une fiche « annexe 3 »).
Annexe 4 : Les prix plafonds
Annexe 5 : Le diagnostic
Annexe 6 : L’évaluation
722 Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Module : RAM
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Relais assistants maternels RAM Bordeaux Maritime 10 841,56 10 840,96 10 840,37 10 839,77 43 362,66
RAM Cauderan 17 707,20 17 707,20 17 707,20 17 707,20 70 828,80
TOTAL ACTION NOUVELLE 28 548,76 28 548,16 28 547,57 28 546,97 114 191,46
Action antérieure Accueil Enfance Relais assistants maternels RAM Bastide 13 905,10 13 905,10 13 905,10 13 905,10 55 620,40
RAM Bdx Centre 12 507,55 12 507,55 12 507,55 12 507,55 50 030,20
TOTAL ACTION ANTERIEURE 26 412,65 26 412,65 26 412,65 26 412,65 105 650,60
Module : LAEP
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Lieux accueil enfants parents LAEP AGEP Bacalan 6 913,35 6 913,35 6 913,35 6 913,35 27 653,40
LAEP AGEP Grand Parc 3 373,55 3 373,55 3 373,55 3 373,55 13 494,20
LAEP APEEF BENAUGE THIERS 3 024,60 3 682,61 3 682,61 3 682,61 14 072,43
LAEP APEEF CAUDERAN CHARTREUSE 3 606,42 3 606,42 3 606,42 3 606,42 14 425,68
LAEP MUNICIPAUX 50 735,96 50 735,96 50 735,96 50 735,96 202 943,84
TOTAL ACTION NOUVELLE 67 653,88 68 311,89 68 311,89 68 311,89 272 589,55
Action antérieure Accueil Enfance Lieux accueil enfants parents LAEP APEEF J E V 4 546,25 4 546,25 4 546,25 4 546,25 18 185,00
TOTAL ACTION ANTERIEURE 4 546,25 4 546,25 4 546,25 4 546,25 18 185,00
Module : LUDOTHEQUE
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Ludothèque LUDOTHEQUE Berges du Lac 6 624,64 6 448,36 6 270,30 6 090,46 25 433,76
TOTAL ACTION NOUVELLE 6 624,64 6 448,36 6 270,30 6 090,46 25 433,76
Action antérieure Accueil Enfance Ludothèque Ludotheque BDX NORD 31 308,20 31 308,20 31 308,20 31 308,20 125 232,80
TOTAL ACTION ANTERIEURE 31 308,20 31 308,20 31 308,20 31 308,20 125 232,80
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201900602 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET ENFANCE
Date d'effet : 01/01/2019
723 21
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Multi accueil M ACC A Faulat occasionnel 2 921,00 94 555,13 93 077,71 91 230,93 281 784,77
M ACC Babilou Bassin à Flots 86 251,93 84 924,98 83 598,03 81 939,34 336 714,28
M ACC Babilou Benauge Bastide 71 128,20 70 033,92 68 939,64 67 571,79 277 673,55
M ACC Babilou Naujac 40 342,83 39 418,43 38 494,04 37 338,56 155 593,86
M ACC Babilou Xantrailles - 70 033,92 68 939,64 67 571,79 206 545,35
M ACC Baf 1 - - 224 283,63 219 833,56 444 117,19
M ACC Benauge Vincent - - 165 455,14 162 172,30 327 627,44
M ACC Bilbo Quai 41 609,34 40 686,40 39 763,45 38 609,76 160 668,95
M ACC Brazza - - - 262 809,22 262 809,22
M ACC Brin d' eveil MSA 68 581,39 67 448,10 66 314,84 64 898,26 267 242,59
M ACC Canaillous Armagnac 56 933,20 56 035,93 55 138,67 54 017,08 222 124,88
M ACC Canaillous Cite Renard 8 115,90 7 935,10 7 754,28 7 528,27 31 333,55
M ACC Carle Vernet 60 099,47 59 169,78 58 240,08 57 077,96 234 587,29
M ACC DETROIS 201 288,03 197 804,59 194 321,15 189 966,85 783 380,62
M ACC Douves 2 - 29 312,53 28 854,52 28 282,01 86 449,06
M ACC Dr Christiane Larralde 201 061,85 197 583,67 194 105,50 189 757,78 782 508,80
M ACC Eden Art 70 658,22 69 016,72 67 375,21 65 323,33 272 373,48
M ACC Fieffe - - - 262 809,22 262 809,22
M ACC Fondation Paveil - - 71 145,71 69 734,09 140 879,80
M ACC Georges V 34 883,63 34 314,94 33 746,26 33 035,41 135 980,24
M ACC Grand Parc Gendreau 177 795,72 175 006,49 172 217,26 168 730,72 693 750,19
M ACC L'ile aux Oiseaux 42 979,72 42 271,96 41 564,20 40 679,51 167 495,39
M ACC La Berge du Lac 143 159,21 140 538,07 137 916,93 134 640,50 556 254,71
M ACC La Cabane de Gustave 98 045,52 96 378,23 94 710,91 92 626,79 381 761,45
M ACC La Souris Verte 9 198,67 10 806,48 11 013,04 10 958,66 41 976,85
M ACC Le Jardin d' Hortense 62 981,36 61 926,49 60 871,62 59 553,04 245 332,51
M ACC Le Petit Campus 51 840,89 51 007,66 50 174,41 49 132,85 202 155,81
M ACC Les Calins d' Orme 54 842,62 56 196,04 55 317,97 54 220,39 220 577,02
M ACC Les Enfants d' Osiris 40 436,52 39 505,85 38 575,19 37 411,86 155 929,42
M ACC LPCR Bdx Boca 18 967,52 35 483,85 34 929,41 34 236,37 123 617,15
M ACC Lucilann 59 968,05 58 967,12 57 965,88 56 721,81 233 622,86
M ACC MAISON BLEU CADET ROUSSELLE 34 372,80 33 016,81 31 660,84 29 965,86 129 016,31
M ACC Malbec 83 212,35 81 849,10 80 485,85 78 781,78 324 329,08
M ACC Mille Couleurs 140 549,35 138 236,96 135 924,58 133 034,09 547 744,98
M ACC Mirassou 27 706,44 27 230,92 26 755,40 26 161,00 107 853,76
M ACC Montesquieu - - 183 839,04 180 191,44 364 030,48
M ACC Niel - - - 262 809,22 262 809,22
M ACC Nuage bleu 12 366,39 12 019,02 11 671,64 11 237,42 47 294,47
M ACC P&B Argonautes 37 935,04 37 351,42 36 767,81 36 038,29 148 092,56
M ACC P&B Baby Art 18 967,52 18 675,71 18 383,90 18 019,14 74 046,27 724 22
M ACC Pain d' Epice 59 861,12 58 861,80 57 862,50 56 613,36 233 198,78
M ACC Petites Pousses du Lac 64 762,39 63 666,38 51 395,43 61 200,37 241 024,57
M ACC Pilpoul - - 257 374,66 252 268,02 509 642,68
M ACC Pitchoun Bastide 11 317,21 11 126,25 10 935,30 10 696,60 44 075,36
M ACC Pitchoun Gambetta 43 843,32 43 109,09 42 374,85 41 457,05 170 784,31
M ACC Pitchoun Globe Trotteur 195 278,57 192 209,16 189 139,76 185 303,00 761 930,49
M ACC Pitchoun Quatre Saisons 64 591,98 63 563,29 62 534,60 61 248,74 251 938,61
M ACC Quai des Bambins 43 050,90 42 369,25 41 687,60 40 835,55 167 943,30
M ACC SABLIERES 81 090,80 79 809,67 78 528,51 76 927,07 316 356,05
M ACC St Augustin - - 109 932,99 107 751,78 217 684,77
M ACC Ste Colombe 37 940,11 37 299,14 36 658,16 35 856,93 147 754,34
M ACC Tralalayres 34 652,19 34 013,14 33 374,09 32 575,27 134 614,69
M ACC Union St Bruno 2 833,17 2 789,60 2 746,00 2 691,52 11 060,29
M ACC Villa Pia 2 794,35 2 916,91 2 990,45 3 027,22 11 728,93
TOTAL ACTION NOUVELLE 2 701 216,79 2 866 476,00 3 817 828,28 4 535 110,73 13 920 631,80
725 23
Action antérieure Accueil Enfance Multi accueil M ACC A Faulat occasionnel 16 946,91 16 946,91 16 946,91 16 946,91 67 787,64
M ACC A Faulat regulier 154 763,49 154 763,49 154 763,49 154 763,49 619 053,96
M ACC Arc en Ciel 60 776,94 60 776,94 60 776,94 60 776,94 243 107,76
M ACC Argentiers 32 342,51 32 342,51 32 342,51 32 342,51 129 370,04
M ACC Barreyre 91 950,00 91 950,00 91 950,00 91 950,00 367 800,00
M ACC Benauge occasionnel 55 573,96 55 573,96 55 573,96 55 573,96 222 295,84
M ACC Canaillous Cite Renard 37 994,70 37 994,70 37 994,70 37 994,70 151 978,80
M ACC Canaillous Laffiteau 61 316,61 61 316,61 61 316,61 61 316,61 245 266,44
M ACC Capucine occasionnel 45 898,96 45 898,96 45 898,96 45 898,96 183 595,84
M ACC Chartrons occasionnel 97 677,43 97 677,43 97 677,43 97 677,43 390 709,72
M ACC Chartrons regulier 43 158,58 43 158,58 43 158,58 43 158,58 172 634,32
M ACC Coucou Eveillez les Bebes 81 197,12 81 197,12 81 197,12 81 197,12 324 788,48
M ACC Gaspard Philippe 111 913,74 111 913,74 111 913,74 111 913,74 447 654,96
M ACC Jardins d' enfants Barreyre 62 727,47 62 727,47 62 727,47 62 727,47 250 909,88
M ACC Jardins d' enfants de l' Eau Vive 36 990,68 36 990,68 36 990,68 36 990,68 147 962,72
M ACC Jardins d' enfants Haussman 62 140,32 62 140,32 62 140,32 62 140,32 248 561,28
M ACC Jean Marquaux 71 258,95 71 258,95 71 258,95 71 258,95 285 035,80
M ACC L'escale des bambins 28 620,00 28 620,00 28 620,00 28 620,00 114 480,00
M ACC La Coccinelle 73 010,55 73 010,55 73 010,55 73 010,55 292 042,20
M ACC La Pouponniere 47 616,62 47 616,62 47 616,62 47 616,62 190 466,48
M ACC La Souris Verte 12 081,67 12 081,67 12 081,67 12 081,67 48 326,68
M ACC Maison Soleil 18 420,95 18 420,95 18 420,95 18 420,95 73 683,80
M ACC Mirassou 19 193,76 19 193,76 19 193,76 19 193,76 76 775,04
M ACC Nuage bleu 9 089,89 9 089,89 9 089,89 9 089,89 36 359,56
M ACC OCC Maison des Enfants 20 688,36 20 688,36 20 688,36 20 688,36 82 753,44
M ACC Ornano Cache Cache 71 474,56 71 474,56 71 474,56 71 474,56 285 898,24
M ACC Pitchoun Bastide 127 370,82 127 370,82 127 370,82 127 370,82 509 483,28
M ACC Pitchoun Cauderan 204 327,48 204 327,48 204 327,48 204 327,48 817 309,92
M ACC Pitchoun Gambetta 144 433,97 144 433,97 144 433,97 144 433,97 577 735,88
M ACC Pitchoun Quatre Saisons 113 625,78 113 625,78 113 625,78 113 625,78 454 503,12
M ACC Ptit Bout Chou 78 576,85 78 576,85 78 576,85 78 576,85 314 307,40
M ACC Ptits Bouchons 123 665,02 123 665,02 123 665,02 123 665,02 494 660,08
M ACC St Augustin 29 420,24 29 420,24 29 420,24 29 420,24 117 680,96
M ACC Ste Colombe 43 198,98 43 198,98 43 198,98 43 198,98 172 795,92
M ACC Union St Bruno 25 801,83 25 801,83 25 801,83 25 801,83 103 207,32
M ACC Villa Pia 61 573,45 61 573,45 61 573,45 61 573,45 246 293,80
TOTAL ACTION ANTERIEURE 2 376 819,15 2 376 819,15 2 376 819,15 2 376 819,15 9 507 276,60
726 24
Module : MICRO CRECHE
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Enfance Crèches familiales MICRO CRECHE Georges Mandel 15 800,57 15 555,56 15 310,56 15 004,31 61 671,00
Crèches parentales MICRO CRECHE Lucilann 25 954,74 25 509,79 25 064,86 24 508,66 101 038,05
Micro crèche MICRO CRECHE Lucien Faure 35 144,65 34 600,89 34 057,15 33 377,45 137 180,14
TOTAL ACTION NOUVELLE 76 899,96 75 666,24 74 432,57 72 890,42 299 889,19
Module : COORDINATION
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Pilotage Enfance Poste de coordination Coordination 387 464 387 464 387 464 387 464 1 549 856
TOTAL ACTION NOUVELLE 387 464 387 464 387 464 387 464 1 549 856
La Caf de la Gironde, Le Gestionnaire,
Mme Christine MANSIET
Directrice
M. Nicolas FLORIANT
Maire
727 Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement
TYPOLOGIE Nom action
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
MODULE 1 - RAM
Action nouvelle RAM Bordeaux Maritime 1 1 1 1 1
Action nouvelle RAM Bordeaux Caudéran 0,33 1 1 1 1
Action antérieure RAM Bordeaux Bastide 1
Action antérieure RAM Bordeaux Centre 1
MODULE 2 - LAEP
Action nouvelle LAEP municipaux 1 953 1 953 1 953 1 953 1 953
Action nouvelle LAEP - AGEP Bacalan 392 392 392 392 392
Action nouvelle LAEP - AGEP Grand Parc 168 170 170 170 170
Action nouvelle LAEP - APEEF Benauge Thiers 99 135 162 162 162
Action nouvelle LAEP - APEEF Caudéran Chartreuse 153 162 162 162 162
Action antérieure LAEP APEEF JEV 255
MODULE 3 - Ludothèque
Action nouvelle Ludothèque – Berges du Lac/Sablonat 1 870 1 932 1 932 1 932 1 932
Action antérieure Ludothèque - Bordeaux Nord 4 582
MODULE 4 - Multi Accueil
Action nouvelle Multi Accueil Babilou Bassin à Flot 79,42% 52 970 66 700 79,42% 52 970 66 700 79,42% 52 970 66 700 79,42% 52 970 66 700 79,42% 52 970 66 700
Action nouvelle Multi Accueil occasionnel Armand Faulat 93,65% 36 412 38 880 95,06% 38 500 40 500 83,84% 83 000 99 000 83,84% 83 000 99 000 83,84% 83 000 99 000
Action nouvelle Multi Accueil Babilou Benauge Bastide 74,11% 37 500 50 600 74,11% 37 500 50 600 74,11% 37 500 50 600 74,11% 37 500 50 600
Action nouvelle Multi Accueil Babilou Naujac 59,86% 9 245 15 445 77,00% 31 678 41 140 77,00% 31 678 41 140 77,00% 31 678 41 140 77,00% 31 678 41 140
Action nouvelle Multi Accueil Babilou Xantrailles 74,11% 37 500 50 600 74,11% 37 500 50 600 74,11% 37 500 50 600
Action nouvelle Multi Accueil BAF1 80,37% 122 000 151 800 80,37% 122 000 151 800
Action nouvelle Multi Accueil Benauge Vincent 88,93% 90 000 101 200 88,93% 90 000 101 200
Action nouvelle Multi Accueil Bilbo Quai 73,29% 37 408 51 040 73,29% 37 408 51 040 73,29% 37 408 51 040 73,29% 37 408 51 040 73,29% 37 408 51 040
Action nouvelle Multi Accueil Brazza 86,26% 145 850 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Brin d'Eveil MSA 79,77% 48 226 60 456 80,22% 48 710 60 720 80,22% 48 710 60 720 80,22% 48 710 60 720 80,22% 48 710 60 720
Action nouvelle Multi Accueil Canaillous Armagnac 83,59% 37 614 45 000 83,59% 37 614 45 000 83,59% 37 614 45 000 83,59% 37 614 45 000 83,59% 37 614 45 000
Action nouvelle Multi Accueil Canaillous Cité Renard 81,43% 36 642 45 000 81,43% 36 642 45 000 81,43% 36 642 45 000 81,43% 36 642 45 000 81,43% 36 642 45 000
Action nouvelle Multi Accueil Carles Vernet 82,77% 117 304 141 720 81,79% 121 992 149 160 81,79% 121 992 149 160 81,79% 121 992 149 160 81,79% 121 992 149 160
Action nouvelle Multi Accueil Détrois 100,00% 155 940 155 940 99,60% 156 690 157 320 99,60% 156 690 157 320 99,60% 156 690 157 320 99,60% 156 690 157 320
Action nouvelle Multi Accueil Douves2 81,15% 15 119 18 630 71,11% 40 000 56 250 71,11% 40 000 56 250 71,11% 40 000 56 250
Action nouvelle Multi Accueil Dr Christiane Larralde 86,55% 146 916 169 740 86,55% 146 916 169 740 86,55% 146 916 169 740 86,55% 146 916 169 740 86,55% 146 916 169 740
Action nouvelle Multi Accueil Eden Art 73,39% 56 830 77 440 77,00% 59 629 77 440 77,00% 59 629 77 440 77,00% 59 629 77 440 77,00% 59 629 77 440
Action nouvelle Multi Accueil Fieffé 86,26% 145 850 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Fondation Paveil 75,00% 38 700 51 600 66,77% 38 700 57 960
Action nouvelle Multi Accueil Georges V 88,45% 22 715 25 680 90,58% 25 000 27 600 90,58% 25 000 27 600 90,58% 25 000 27 600 90,58% 25 000 27 600
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT - De 2019 à 2022
2018 2019 2020 2021 2022
728 26
TYPOLOGIE Nom action
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence (1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence (1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
2018 2019 2020 2021 2022
Action nouvelle Multi Accueil Grand Parc Gendreau 79,07% 96 550 122 100 79,07% 96 550 122 100 79,07% 96 550 122 100 79,07% 96 550 122 100 79,07% 96 550 122 100
Action nouvelle Multi Accueil l'Ile aux Oiseaux 76,62% 30 664 40 020 80,34% 32 151 40 020 80,34% 32 151 40 020 80,34% 32 151 40 020 80,34% 32 151 40 020
Action nouvelle Multi Accueil la Berge du Lac 73,38% 119 913 163 415 75,30% 123 068 163 444 75,30% 123 068 163 444 75,30% 123 068 163 444 75,30% 123 068 163 444
Action nouvelle Multi Accueil la Cabane de Gustave 62,57% 45 411 72 576 76,95% 57 137 74 250 76,95% 57 137 74 250 76,95% 57 137 74 250 76,95% 57 137 74 250
Action nouvelle Multi Accueil la Souris Verte 58,73% 15 365 26 163 70,00% 22 491 32 130 70,00% 23 562 33 600 70,00% 23 800 34 000 70,00% 23 800 34 000
Action nouvelle Multi Accueil le Jardin d'Hortense 63,55% 51 250 80 640 70,90% 57 173 80 640 70,90% 57 173 80 640 70,90% 57 173 80 640 70,90% 57 173 80 640
Action nouvelle Multi Accueil le Petit Campus 87,73% 33 440 38 115 87,73% 33 440 38 115 87,73% 33 440 38 115 87,73% 33 440 38 115 87,73% 33 440 38 115
Action nouvelle Multi Accueil les Câlins d'Orme 72,40% 34 088 47 080 74,11% 37 500 50 600 68,27% 38 000 55 660 68,27% 38 000 55 660 68,27% 38 000 55 660
Action nouvelle Multi Accueil les Enfants d'Osiris 66,80% 30 714 45 980 82,64% 38 000 45 980 82,64% 38 000 45 980 82,64% 38 000 45 980 82,64% 38 000 45 980
Action nouvelle Multi Accueil LPCR Bdx Boca 45,88% 1 994 4 345 39,53% 10 000 25 300 37,55% 19 000 50 600 37,55% 19 000 50 600 37,55% 19 000 50 600
Action nouvelle Multi Accueil Lucilann 85,15% 43 647 51 260 85,15% 43 647 51 260 85,15% 43 647 51 260 85,15% 43 647 51 260 85,15% 43 647 51 260
Action nouvelle Multi Accueil Maison Bleue Cadet Rousselle 100,00% 52 210 52 210 99,98% 52 210 52 220 99,98% 52 210 52 220 99,98% 52 210 52 220 99,98% 52 210 52 220
Action nouvelle Multi Accueil Malbec 74,30% 61 966 83 402 74,30% 61 966 83 402 74,30% 61 966 83 402 74,30% 61 966 83 402 74,30% 61 966 83 402
Action nouvelle Multi Accueil Milles Couleurs 82,52% 96 038 116 380 82,52% 96 038 116 380 82,52% 96 038 116 380 82,52% 96 038 116 380 82,52% 96 038 116 380
Action nouvelle Multi Accueil Mirassou 85,21% 144 041 169 050 85,19% 144 041 169 080 85,19% 144 041 169 080 85,19% 144 041 169 080 85,19% 144 041 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Montesquieu 94,52% 100 000 105 800 94,52% 100 000 105 800
Action nouvelle Multi Accueil Niel 86,26% 145 850 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Nuage Bleu 71,00% 29 362 35 360 71,00% 25 107 35 360 71,00% 25 107 35 360 71,00% 25 107 35 360 71,00% 25 107 35 360
Action nouvelle Multi Accueil P&B Argonautes 79,05% 20 000 25 300 79,05% 20 000 25 300 79,05% 20 000 25 300 79,05% 20 000 25 300
Action nouvelle Multi Accueil P&B Baby Art 79,05% 10 000 12 650 79,05% 10 000 12 650 79,05% 10 000 12 650 79,05% 10 000 12 650
Action nouvelle Multi Accueil Pain d'Epice 79,78% 38 366 48 090 94,43% 45 420 48 100 94,43% 45 420 48 100 94,43% 45 420 48 100 94,43% 45 420 48 100
Action nouvelle Multi Accueil Petites Pousses du Lac 56,27% 65 633 116 638 56,26% 65 633 116 655 56,26% 65 633 116 655 56,26% 65 633 116 655 56,26% 65 633 116 655
Action nouvelle Multi Accueil Pilpoul 81,16% 140 000 172 500 81,16% 140 000 172 500
Action nouvelle Multi Accueil Pitchoun Bastide 84,04% 133 419 158 760 84,04% 133 419 158 760 84,04% 133 419 158 760 84,04% 133 419 158 760 84,04% 133 419 158 760
Action nouvelle Multi Accueil Pitchoun Gambetta 81,40% 123 847 152 145 86,98% 134 516 154 656 86,98% 134 516 154 656 86,98% 134 516 154 656 86,98% 134 516 154 656
Action nouvelle Multi Accueil Pitchoun Globe Trotteur 81,29% 137 422 169 050 81,28% 137 422 169 080 81,28% 137 422 169 080 81,28% 137 422 169 080 81,28% 137 422 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Pitchoun Quatre Saisons 85,76% 124 804 145 530 85,76% 124 804 145 530 85,76% 124 804 145 530 85,76% 124 804 145 530 85,76% 124 804 145 530
Action nouvelle Multi Accueil Quai des Bambins 80,56% 56 317 69 911 78,97% 56 549 71 610 78,97% 56 549 71 610 78,97% 56 549 71 610 78,97% 56 549 71 610
Action nouvelle Multi Accueil Sablières 77,68% 47 638 61 325 76,00% 51 916 68 310 76,00% 51 916 68 310 76,00% 51 916 68 310 76,00% 51 916 68 310
Action nouvelle Multi Accueil St Augustin 80,94% 79 067 97 680 80,94% 79 067 97 680 86,26% 145 850 169 080 86,26% 145 850 169 080
Action nouvelle Multi Accueil Ste Colombe 77,96% 90 673 116 300 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400 76,56% 96 000 125 400
Action nouvelle Multi Accueil Tralalayre 76,72% 22 582 29 436 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436 78,86% 23 214 29 436
Action nouvelle Multi Accueil Union St Bruno 79,17% 34 895 44 075 79,16% 34 895 44 080 79,16% 34 895 44 080 79,16% 34 895 44 080 79,16% 34 895 44 080
Action nouvelle Multi Accueil Villa Pia 94,04% 55 451 58 968 91,79% 56 000 61 008 91,79% 56 000 61 008 91,79% 56 000 61 008 91,79% 56 000 61 008
Action antérieure Multi Accueil occasionnel Armand Faulat 73,92% 27 304 36 936
Action antérieure Multi Accueil régulier Armand Faulat 82,22% 78 359 95 304
Action antérieure Multi Accueil Arc en ciel 68,33% 34 274 50 160
Action antérieure Multi Accueil Argentiers 85,54% 19 504 22 800
Action antérieure Multi Accueil Barreyre 89,15% 43 931 49 280
Action antérieure Multi Accueil Benauge occasionnel 79,95% 17 863 22 344
Action antérieure Multi Accueil Canaillous Cité Renard 95,68% 26 179 27 360
Action antérieure Multi Accueil Canaillous Laffiteau 72,31% 40 508 56 020
Action antérieure Multi Accueil Capucine occasionnel 50,36% 13 434 26 676
Action antérieure Multi Accueil Chartrons occasionnel 71,10% 40 526 57 000
Action antérieure Multi Accueil Chartrons régulier 78,53% 118 175 150 480
Action antérieure Multi Accueil Coucou Eveillez les Bébés 74,45% 57 243 76 890
Action antérieure Multi Accueil Gaspard Philippe 73,35% 66 230 90 288
Action antérieure Multi Accueil Jardin d'Enfants Barreyre 83,14% 32 777 39 424
Action antérieure Multi Accueil Jardin d'Enfants de l'Eau Vive 90,88% 16 817 24 858
729 27
TYPOLOGIE Nom action
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence (1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence (1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre
unités de
référence
(1)
capacité
d'accueil
2018 2019 2020 2021 2022
Action antérieure Multi Accueil Jardin d'Enfants Haussman 100,00% 26 676 26 676
Action antérieure Multi Accueil Jean Marquaux 82,07% 36 726 44 748
Action antérieure Multi Accueil l'Escale des Bambins 61,71% 46 026 74 907
Action antérieure Multi Accueil la Coccinelle 81,57% 41 438 50 799
Action antérieure Multi Accueil la Pouponnière 94,17% 39 245 41 888
Action antérieure Multi Accueil la Souris Verte 67,54% 13 227 19 584
Action antérieure Multi Accueil Maison Soleil 91,26% 24 572 26 940
Action antérieure Multi Accueil Mirassou 73,87% 84 581 114 500
Action antérieure Multi Accueil Nuage Bleu 73,38% 6 914 9 422
Action antérieure Multi Accueil occasionnel Maison des Enfants 82,95% 27 563 43 295
Action antérieure Multi Accueil Ornano Cache Cache 78,75% 39 501 50 160
Action antérieure Multi Accueil Pitchoun Bastide 73,50% 71 925 97 860
Action antérieure Multi Accueil Pitchoun Caudéran 83,43% 141 368 169 440
Action antérieure Multi Accueil Pitchoun Gambetta 84,60% 100 344 118 608
Action antérieure Multi Accueil Pitchoun Quatre Saisons 95,80% 90 391 94 356
Action antérieure Multi Accueil Ptit Bout Chou 83,03% 72 884 87 780
Action antérieure Multi Accueil Ptits Bouchons 88,51% 133 237 150 540
Action antérieure Multi Accueil St Augustin 77,44% 77 691 100 320
Action antérieure Multi Accueil Ste Colombe 83,54% 75 190 90 000
Action antérieure Multi Accueil Union St Bruno 71,90% 28 688 39 900
Action antérieure Multi Accueil Villa Pia 96,69% 54 639 56 511
MODULE 5 – Micro Crèche
Action nouvelle Micro Crèche Georges Mandel 82,08% 10 067 12 265 79,58% 10 067 12 650 79,58% 10 067 12 650 79,58% 10 067 12 650 79,58% 10 067 12 650
Action nouvelle Micro Crèche Lucien Faure 61,72% 8 702 14 100 81,02% 18 634 23 000 81,02% 18 634 23 000 81,02% 18 634 23 000 81,02% 18 634 23 000
Action nouvelle Micro Crèche Lucilann 89,99% 20 759 23 067 89,99% 20 759 23 067 89,99% 20 759 23 067 89,99% 20 759 23 067 89,99% 20 759 23 067
MODULE 6 – Coordination
Action nouvelle Coordination 12 12 12 12 12
La Caf de la Gironde, Le Gestionnaire,
Mme Christine MANSIET
Directrice
M. Nicolas FLORIANT
Maire
730 28 731 Annexe 3 : Fiche(s) détaillée(s) par action
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Date du développement :
Qualification de l'animateur :
Durée de travail hebdomadaire : 35
Equivalent temps plein : 1 ETP
Subvention des partenaires : 105 697,79 Montant PS : 20 281,60
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Qualification de l'animateur 0 0 0 0
Durée de travail hebdomadaire 35,00 35,00 35,00 35,00
Equivalent temps plein 1,00 1,00 1,00 1,00
Total des dépenses 134 337,32 136 953,86 139 622,04 142 342,87
Total des recettes 134 337,32 136 953,86 139 622,04 142 342,87
dont subvention du partenaire « ………» 108 262,72 110 878,26 113 545,44 116 265,27
0
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un Relais d'Assistantes Maternelles existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
RAM Bdx Maritime
BORDEAUX
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
732 Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Date du développement :
Qualification de l'animateur :
Durée de travail hebdomadaire : 35
Equivalent temps plein : 0,33 ETP
Subvention des partenaires : 26 977,06 Montant PS : 15 605,32
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Qualification de l'animateur 0 0 0 0
Durée de travail hebdomadaire 35,00 35,00 35,00 35,00
Equivalent temps plein 1,00 1,00 1,00 1,00
Total des dépenses 102 504,20 104 554,28 106 645,37 108 778,27
Total des recettes 102 504,20 104 554,28 106 645,37 108 778,27
dont subvention du partenaire « ………» 82 522,60 84 572,68 86 663,77 88 796,67
0
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un Relais d'Assistantes Maternelles existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
RAM Bordeaux Caudéran
BORDEAUX
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
733 Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Qualification de l'animateur
Durée de travail hebdomadaire 35
Equivalent temps plein 1 ETP
Subvention des partenaires :
Partenaire « ……………….» : montant subvention : 95 241,75 montant PS : 17 702
montant PS :
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un Relais d'Assistantes Maternelles existant
DESCRIPTIF DU PROJET
RAM BORDEAUX BASTIDE
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
37 allée Jean Giono 33100 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
734 Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Qualification de l'animateur
Durée de travail hebdomadaire 35
Equivalent temps plein 1 ETP
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 69 283,66 montant PS : 17 702,00
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
d’un Relais d'Assistantes Maternelles existant
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
FICHE PROJET
15 rue Docteur Albert Barraud - 33000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
RAM Bordeaux Centre
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
735 33
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 1953,00
Nombre d'agents 0,00 soit 0 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 247 940,67 Montant PS : 32 004,72
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
1 953,00 1 953,00 1 953,00 1 953,00
Nombre d'agents 0,00 0,00 0,00 0,00
Equivalent temps plein 0,00 0,00 0,00 0,00
Qualifications 0 0 0 0
Total des dépenses 285 228,30 290 616,86 296 113,20 301 719,46
Total des recettes 285 228,30 290 616,86 296 113,20 301 719,46
dont subvention du partenaire « ………» 243 941,88 249 330,44 254 826,78 260 433,04
(1) Uniquement pour les LAEP
maintenu ou développé
0
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP municipaux
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
736 34
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 392,00
Nombre d'agents 3,00 soit 0,6 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 30 232,62 Montant PS : 9 302,04
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
392,00 392,00 392,00 392,00
Nombre d'agents 3,00 3,00 3,00 3,00
Equivalent temps plein 0,60 0,60 0,60 0,60
Qualifications Educateurs/Psyc hologue Educateurs/Psych ologue Educateurs/Psyc hologue Educateurs/Psychologu e
Total des dépenses 41 399,19 42 184,71 42 985,52 43 801,91
Total des recettes 41 399,19 42 184,71 42 985,52 43 801,91
dont subvention du partenaire « ………» 31 919,19 32 704,71 33 505,52 34 321,91
(1) Uniquement pour les LAEP
maintenu ou développé
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP AGEP Bacalan
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Educateurs/Psychologue
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
737 35
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 168,00
Nombre d'agents 3,00 soit 0,28 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 14 762,63 Montant PS : 4 002,37
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
170,00 170,00 170,00 170,00
Nombre d'agents 3,00 3,00 3,00 3,00
Equivalent temps plein 0,28 0,28 0,28 0,28
Qualifications Educateurs/Psyc hologue Educateurs/Psych ologue Educateurs/Psyc hologue Educateurs/Psychologu e
Total des dépenses 18 988,39 19 347,69 19 713,97 20 087,37
Total des recettes 18 988,39 19 347,69 19 713,97 20 087,37
dont subvention du partenaire « ………» 15 038,39 15 397,69 15 763,97 16 137,37
(1) Uniquement pour les LAEP
maintenu ou développé
Educateurs/Psychologue
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP AGEP Grand Parc
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
738 36
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 99,00
Nombre d'agents 0,00 soit 0 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 14 280,00 Montant PS : 2 352,24
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
135,00 162,00 162,00 162,00
Nombre d'agents 2,00 2,00 2,00 2,00
Equivalent temps plein 0,00 0,00 0,00 0,00
Qualifications psycho- logue/motricien EJE, psychologue EJE, psychologue EJE, psychologue
Total des dépenses 21 538,99 25 846,79 26 290,47 26 742,30
Total des recettes 21 538,99 25 846,79 26 290,47 26 742,30
dont subvention du partenaire « ………» 18 021,70 21 626,03 22 069,72 22 521,55
(1) Uniquement pour les LAEP
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
maintenu ou développé
0
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
DESCRIPTION
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP APEEF Benauge Thiers
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
739 37
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 153,00
Nombre d'agents 2,00 soit 0 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 14 280,00 Montant PS : 3 635,28
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
162,00 162,00 162,00 162,00
Nombre d'agents 2,00 2,00 2,00 2,00
Equivalent temps plein 0,00 0,00 0,00 0,00
Qualifications 2 psychologues 2 psychologues 2 psychologues 2 psychologues
Total des dépenses 22 510,78 22 903,21 23 302,92 23 710,03
Total des recettes 22 510,78 22 903,21 23 302,92 23 710,03
dont subvention du partenaire « ………» 18 394,92 18 787,35 19 187,06 19 594,17
(1) Uniquement pour les LAEP
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
maintenu ou développé
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP APEEF Caudéran Chartreuse
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
2 psychologues
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
DESCRIPTION
740 38
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 255,00
Nombre d'agents soit ETP
Qualifications
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 16 591 montant PS :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 2 763 montant PS :
199200813
5 rue Noviciat - 33800 BORDEAUX
APEEF
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP existant
DESCRIPTIF DU PROJET
LAEP APEEF - Jardin de l'eau vive
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
741 39
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 1870,00
Nombre d'agents 16,00 soit 0 ETP
Qualifications
Subvention des partenaires : 215 064,31 Montant PS : 27 426,59
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'heures d'ouverture annuelle et
heures d'organisation (1)
1 932,00 1 932,00 1 932,00 1 932,00
Nombre d'agents 16,00 16,00 16,00 16,00
Equivalent temps plein 0,00 0,00 0,00 0,00
Qualifications Ludothécaires Ludothécaires Ludothécaires Ludothécaires
Total des dépenses 272 885,94 277 852,79 292 875,73 310 081,48
Total des recettes 272 885,94 277 852,79 292 875,73 310 081,48
dont subvention du partenaire « ………» 244 800,09 249 486,07 264 225,35 281 144,59
(1) Uniquement pour les LAEP
Ludothécaires
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
LUDOTHEQUE LES BERGES DU LAC/SABLONAT - ASSOCIATION INTERLUDE
33 cours de Quebec – 33300 BORDEAUX
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
742 40
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Nombre d'heures d'ouverture annuelle 4582,00
Nombre d'agents soit ETP
Qualifications
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
Mairie de Bordeaux
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un LAEP ou LUDOTHEQUE existant
DESCRIPTIF DU PROJET
Ludothèque Bordeaux Nord
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
743 Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 232 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 668
Nombre de places contractualisées : 25
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
66 700
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 52 970
Taux d’occupation : 79,42%
Subvention des partenaires : 300 151,10 Montant PS : 154 031,40
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 232 232 232 232
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 668 2 668 2 668 2 668
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
25 25 25 25
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
66 700 66 700 66 700 66 700
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 52 970 52 970 52 970 52 970
Taux d’occupation : (%) 79,42% 79,42% 79,42% 79,42%
Total des dépenses 549 191,86 557 401,94 565 748,49 574 233,95
Total des recettes 549 191,86 557 401,94 565 748,49 574 233,95
dont subvention du partenaire « ………» 304 470,46 310 561,74 316 789,49 322 626,45
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Babilou Bassin à Flot - 25 PL / 30 PL
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
Multi Accueil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
744 Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 216 9
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 1 944
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
38 880
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 36 412
Taux d’occupation : 93,65%
Subvention des partenaires : 204 167,42 Montant PS : 114 634,44
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 225 225 225 225
Amplitude d’ouverture par jour 9 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 025 2 475 2 475 2 475
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 40 40 40
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
40 500 99 000 99 000 99 000
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 38 500 83 000 83 000 83 000
Taux d’occupation : (%) 95,06% 83,84% 83,84% 83,84%
Total des dépenses 380 366,62 780 000,00 795 600,00 811 512,00
Total des recettes 380 366,62 780 000,00 795 600,00 811 512,00
dont subvention du partenaire « ………» 202 496,62 393 220,00 405 500,00 417 262,00
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Armand Faulat occasionnel
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
745 43
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 50 600 50 600 50 600 50 600
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 37 500 37 500 37 500 37 500
Taux d’occupation : (%) 74,11% 74,11% 74,11% 74,11%
Total des dépenses 426 236,00 434 760,72 443 455,93 452 325,05
Total des recettes 426 236,00 434 760,72 443 455,93 452 325,05
dont subvention du partenaire « ………» 252 986,00 260 010,72 267 205,93 274 200,05
DESCRIPTION
Multi-acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
Babilou Benauge Bastide
Babilou
Bordeaux
746 44
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 79 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 909
Nombre de places contractualisées : 17
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
15 445
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 9 245
Taux d’occupation : 59,86%
Subvention des partenaires : 32 461,90 Montant PS : 20 198,44
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 210 210 210 210
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 2 420 2 420
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
17 17 17 17
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
41 140 41 140 41 140 41 140
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 31 678 31 678 31 678 31 678
Taux d’occupation : (%) 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Total des dépenses 280 775,41 303 492,22 328 212,67 355 123,74
Total des recettes 280 775,41 303 492,22 328 212,67 355 123,74
dont subvention du partenaire « ………» 107 360,75 128 810,44 152 263,77 177 590,94
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
M. ACC Babilou Naujac
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
747 45
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 0 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 50 600 50 600 50 600
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 37 500 37 500 37 500
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! 74,11% 74,11% 74,11%
Total des dépenses 0,00 395 000,00 402 900,00 410 958,00
Total des recettes 0,00 395 000,00 402 900,00 410 958,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 220 250,00 226 650,00 232 833,00
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
Babilou Xantrailles
Bordeaux
DESCRIPTION
Multi-acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
748 46
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 151 800 151 800
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 122 000 122 000
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! 80,37% 80,37%
Total des dépenses 0,00 0,00 1 640 000,00 1 672 800,00
Total des recettes 0,00 0,00 1 640 000,00 1 672 800,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 1 066 600,00 1 093 300,00
DESCRIPTION
Multi acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
BAF1
Bordeaux
749 Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 40 40
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 101 200 101 200
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 90 000 90 000
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! 88,93% 88,93%
Total des dépenses 0,00 0,00 858 000,00 875 160,00
Total des recettes 0,00 0,00 858 000,00 875 160,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 435 000,00 447 660,00
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
M. ACC Benauge Vincent
Bordeaux
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
750 48
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 232 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 552
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
51 040
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 37 408
Taux d’occupation : 73,29%
Subvention des partenaires : 219 241,74 Montant PS : 112 474,27
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 232 232 232 232
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 552 2 552 2 552 2 552
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
51 040 51 040 51 040 51 040
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 37 408 37 408 37 408 37 408
Taux d’occupation : (%) 73,29% 73,29% 73,29% 73,29%
Total des dépenses 520 630,60 528 316,69 536 129,24 544 070,50
Total des recettes 520 630,60 528 316,69 536 129,24 544 070,50
dont subvention du partenaire « ………» 318 003,64 324 193,41 330 509,64 336 580,50
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Bilbo Quai (Tourny quai dans Cej 3G - MD)
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
751 49
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 0 245
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 0 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 0 2 818
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 0 60
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 0 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 0 145 850
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 86,26%
Total des dépenses 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 0,00 836 212,50
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
Brazza
BORDEAUX
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
752 50
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 229 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 519
Nombre de places contractualisées : 24
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
60 456
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 48 226
Taux d’occupation : 79,77%
Subvention des partenaires : 221 651,63 Montant PS : 123 213,17
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
24 24 24 24
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
60 720 60 720 60 720 60 720
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 48 710 48 710 48 710 48 710
Taux d’occupation : (%) 80,22% 80,22% 80,22% 80,22%
Total des dépenses 460 612,99 468 164,33 475 850,08 483 672,77
Total des recettes 460 612,99 468 164,33 475 850,08 483 672,77
dont subvention du partenaire « ………» 226 836,79 232 439,73 238 177,08 243 564,27
24 pl. sur 30 en 2018
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
MAC Brin d'éveil - MSA
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
753 51
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 225 10
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 250
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
45 000
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 37 614
Taux d’occupation : 83,59%
Subvention des partenaires : 248 954,53 Montant PS : 121 327,80
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 225 225 225 225
Amplitude d’ouverture par jour 10 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 250 2 250 2 250 2 250
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
45 000 45 000 45 000 45 000
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 37 614 37 614 37 614 37 614
Taux d’occupation : (%) 83,59% 83,59% 83,59% 83,59%
Total des dépenses 429 088,94 436 409,61 443 864,08 451 454,90
Total des recettes 429 088,94 436 409,61 443 864,08 451 454,90
dont subvention du partenaire « ………» 252 982,90 258 799,01 264 748,92 270 459,04
DESCRIPTIF DU PROJET
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
MAC Canaillous Armagnac
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
754 52
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 225 10
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 250
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
45 000
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 36 642
Taux d’occupation : 81,43%
Subvention des partenaires : 174 000,00 Montant PS : 128 084,05
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 225 225 225 225
Amplitude d’ouverture par jour 10 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 250 2 250 2 250 2 250
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
45 000 45 000 45 000 45 000
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 36 642 36 642 36 642 36 642
Taux d’occupation : (%) 81,43% 81,43% 81,43% 81,43%
Total des dépenses 379 288,19 385 931,44 392 698,12 399 590,62
Total des recettes 379 288,19 385 931,44 392 698,12 399 590,62
dont subvention du partenaire « ………» 180 522,13 185 699,70 191 000,70 196 061,10
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTIF DU PROJET
MAC Canailloux Cité Renard
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
755 53
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 226 10,45
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 362
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
141 720
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 117 304
Taux d’occupation : 82,77%
Subvention des partenaires : 719 443,95 Montant PS : 396 176,48
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 226 226 226 226
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 486 2 486 2 486 2 486
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
60 60 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
149 160 149 160 149 160 149 160
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 121 992 121 992 121 992 121 992
Taux d’occupation : (%) 81,79% 81,79% 81,79% 81,79%
Total des dépenses 1 287 233,26 1 311 811,11 1 336 868,85 1 362 415,97
Total des recettes 1 287 233,26 1 311 811,11 1 336 868,85 1 362 415,97
dont subvention du partenaire « ………» 721 892,65 741 590,82 761 768,88 781 216,40
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTIF DU PROJET
MAC Carle Vernet
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
756 54
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 226 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 599
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
155 940
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 155 940
Taux d’occupation : 100,00%
Subvention des partenaires : 157 787,84 Montant PS : 389 649,27
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 226 226 226 226
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 599 2 599 2 599 2 599
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
60 60 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
157 320 157 320 157 320 157 320
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 156 690 156 690 156 690 156 690
Taux d’occupation : (%) 99,60% 99,60% 99,60% 99,60%
Total des dépenses 1 161 780,79 1 179 157,09 1 196 822,33 1 214 781,69
Total des recettes 1 161 780,79 1 179 157,09 1 196 822,33 1 214 781,69
dont subvention du partenaire « ………» 92 671,68 103 780,38 115 178,02 125 302,88
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Détrois
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
757 55
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 138 9
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 1 242
Nombre de places contractualisées : 15
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
18 630
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 15 119
Taux d’occupation : 81,15%
Subvention des partenaires : 91 692,75 Montant PS : 62 861,78
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 225 225 225
Amplitude d’ouverture par jour 0 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 0 2 250 2 250 2 250
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
0 25 25 25
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
0 56 250 56 250 56 250
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 40 000 40 000 40 000
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! 71,11% 71,11% 71,11%
Total des dépenses 0,00 542 000,00 552 840,00 563 896,80
Total des recettes 0,00 542 000,00 552 840,00 563 896,80
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 355 600,00 364 840,00 373 896,80
Structure fermée pour travaux depuis 2017 DONC ACTIVITE 2017 PRISE COMME REFERENCE A LA PLACE DE 2018
Extension de 10 places portant la capacité d'accueil de Douves 2 à 25 places avec augmentation des horaires - réouverture en
septembre 2020
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTIF DU PROJET
Capucine occasionnel qui deviendra Douves2
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
758 56
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 246 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 829
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
169 740
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 146 916
Taux d’occupation : 86,55%
Subvention des partenaires : 538 135,38 Montant PS : 382 960,10
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 246 246 246 246
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 829 2 829 2 829 2 829
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
60 60 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
169 740 169 740 169 740 169 740
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 146 916 146 916 146 916 146 916
Taux d’occupation : (%) 86,55% 86,55% 86,55% 86,55%
Total des dépenses 1 101 413,04 1 118 660,27 1 136 204,64 1 154 051,62
Total des recettes 1 101 413,04 1 118 660,27 1 136 204,64 1 154 051,62
dont subvention du partenaire « ………» 380 388,55 391 759,14 403 426,87 413 928,05
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
DESCRIPTIF DU PROJET
Dr Christiane Larralde
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
759 57
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 220 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 420
Nombre de places contractualisées : 32
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
77 440
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 56 830
Taux d’occupation : 73,39%
Subvention des partenaires : 284 595,73 Montant PS : 151 494,69
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 220 220 220 220
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 2 420 2 420
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
32 32 32 32
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
77 440 77 440 77 440 77 440
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 59 629 59 629 59 629 59 629
Taux d’occupation : (%) 77,00% 77,00% 77,00% 77,00%
Total des dépenses 747 676,07 760 480,35 773 519,22 786 797,17
Total des recettes 747 676,07 760 480,35 773 519,22 786 797,17
dont subvention du partenaire « ………» 419 823,51 430 242,63 440 896,34 451 192,84
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Eden Art
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
760 Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 0 245
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 0 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 0 2 818
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 0 60
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 0 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 0 145 850
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 86,26%
Total des dépenses 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 0,00 836 212,50
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
M. ACC Fieffé
BORDEAUX
DESCRIPTION
Multi-accueil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
761 59
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 215 245
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 2 150 2 450
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 24 24
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 51 600 57 960
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 38 700 38 700
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! 75,00% 66,77%
Total des dépenses 0,00 0,00 407 000,00 415 140,00
Total des recettes 0,00 0,00 407 000,00 415 140,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 225 110,00 231 315,00
DESCRIPTION
Multi-accueil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
Projet associatif La fondation d'Auteuil autour d'un projet de soutien à l'insertion professionnelle, de prévention sociale et éducative.
M. ACC Fondation Paveil
BORDEAUX
762 60
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 214 10
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 140
Nombre de places contractualisées : 12
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
25 680
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 22 715
Taux d’occupation : 88,45%
Subvention des partenaires : 129 570,05 Montant PS : 68 094,30
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 10 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 300 2 300 2 300 2 300
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
12 12 12 12
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
27 600 27 600 27 600 27 600
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 25 000 25 000 25 000 25 000
Taux d’occupation : (%) 90,58% 90,58% 90,58% 90,58%
Total des dépenses 242 683,58 247 282,87 251 971,61 256 751,55
Total des recettes 242 683,58 247 282,87 251 971,61 256 751,55
dont subvention du partenaire « ………» 123 524,93 127 124,22 130 812,96 134 342,90
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Georges V
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
763 61
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 222 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 442
Nombre de places contractualisées : 0
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
122 100
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 96 550
Taux d’occupation : 79,07%
Subvention des partenaires : 537 852,81 Montant PS : 336 641,00
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 222 222 222 222
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 442 2 442 2 442 2 442
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
0 0 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
122 100 122 100 122 100 122 100
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 96 550 96 550 96 550 96 550
Taux d’occupation : (%) 79,07% 79,07% 79,07% 79,07%
Total des dépenses 1 007 581,60 1 026 763,91 1 046 320,18 1 066 257,79
Total des recettes 1 007 581,60 1 026 763,91 1 046 320,18 1 066 257,79
dont subvention du partenaire « ………» 556 668,41 571 988,72 587 682,99 602 793,10
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Grand Parc Gendreau
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
764 62
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 232 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 668
Nombre de places contractualisées : 15
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
40 020
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 30 664
Taux d’occupation : 76,62%
Subvention des partenaires : 203 265,61 Montant PS : 84 014,39
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 232 232 232 232
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 668 2 668 2 668 2 668
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
15 15 15 15
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
40 020 40 020 40 020 40 020
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 32 151 32 151 32 151 32 151
Taux d’occupation : (%) 80,34% 80,34% 80,34% 80,34%
Total des dépenses 299 400,23 303 984,22 308 645,85 313 386,52
Total des recettes 299 400,23 303 984,22 308 645,85 313 386,52
dont subvention du partenaire « ………» 145 367,48 148 665,43 152 041,01 155 174,14
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
L'ile aux oiseaux
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
765 63
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 818
Nombre de places contractualisées : 58
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
163 415
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 119 913
Taux d’occupation : 73,38%
Subvention des partenaires : 308 280,77 Montant PS : 418 290,65
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 245 245 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 818 2 818 2 818 2 818
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
58 58 58 58
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
163 444 163 444 163 444 163 444
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 123 068 123 068 123 068 123 068
Taux d’occupation : (%) 75,30% 75,30% 75,30% 75,30%
Total des dépenses 994 208,53 1 010 945,19 1 027 985,11 1 045 334,04
Total des recettes 994 208,53 1 010 945,19 1 027 985,11 1 045 334,04
dont subvention du partenaire « ………» 374 522,11 386 336,05 398 453,25 409 648,78
maintenu ou développé
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
La Berge du Lac
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
766 64
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 224 12
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 688
Nombre de places contractualisées : 27
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
72 576
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 45 411
Taux d’occupation : 62,57%
Subvention des partenaires : 335 638,18 Montant PS : 144 420,82
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 225 225 225 225
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 475 2 475 2 475 2 475
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
30 30 30 30
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
74 250 74 250 74 250 74 250
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 57 137 57 137 57 137 57 137
Taux d’occupation : (%) 76,95% 76,95% 76,95% 76,95%
Total des dépenses 771 176,67 771 176,67 771 176,67 771 176,67
Total des recettes 771 176,67 771 176,67 771 176,67 771 176,67
dont subvention du partenaire « ………» 493 044,84 490 759,36 488 473,88 485 617,03
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
La Cabane A Gustave
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
767 65
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 171 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 1 881
Nombre de places contractualisées : 17
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
26 163
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 15 365
Taux d’occupation : 58,73%
Subvention des partenaires : 78 393,26 Montant PS : 55 210,43
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 180 198 200 200
Amplitude d’ouverture par jour 10,5 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 1 890 1 980 2 000 2 000
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
17 17 17 17
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
32 130 33 660 34 000 34 000
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 22 491 23 562 23 800 23 800
Taux d’occupation : (%) 70,00% 70,00% 70,00% 70,00%
Total des dépenses 210 778,00 225 683,00 229 737,96 233 869,43
Total des recettes 210 778,00 225 683,00 229 737,96 233 869,43
dont subvention du partenaire « ………» 83 369,58 93 384,08 96 377,96 100 319,43
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
HG La Souris Verte
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
768 66
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 224 12
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 688
Nombre de places contractualisées : 30
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
80 640
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 51 250
Taux d’occupation : 63,55%
Subvention des partenaires : 381 071,00 Montant PS : 170 628,00
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 224 224 224 224
Amplitude d’ouverture par jour 12 12 12 12
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 688 2 688 2 688 2 688
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
30 30 30 30
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
80 640 80 640 80 640 80 640
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 57 173 57 173 57 173 57 173
Taux d’occupation : (%) 70,90% 70,90% 70,90% 70,90%
Total des dépenses 658 808,85 670 150,27 681 700,17 693 462,54
Total des recettes 658 808,85 670 150,27 681 700,17 693 462,54
dont subvention du partenaire « ………» 382 561,59 391 616,09 400 879,07 409 782,79
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Le Jardin d'Hortense
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
769 67
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 231 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 541
Nombre de places contractualisées : 15
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
38 115
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 33 440
Taux d’occupation : 87,73%
Subvention des partenaires : 130 166,47 Montant PS : 90 320,36
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 231 231 231 231
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 541 2 541 2 541 2 541
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
15 15 15 15
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
38 115 38 115 38 115 38 115
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 33 440 33 440 33 440 33 440
Taux d’occupation : (%) 87,73% 87,73% 87,73% 87,73%
Total des dépenses 282 586,32 287 332,37 292 164,29 297 083,70
Total des recettes 282 586,32 287 332,37 292 164,29 297 083,70
dont subvention du partenaire « ………» 124 369,35 127 777,81 131 272,13 134 519,54
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
DESCRIPTIF DU PROJET
Petit Campus
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
770 68
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 214 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 354
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
47 080
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 34 088
Taux d’occupation : 72,40%
Subvention des partenaires : 139 431,44 Montant PS : 107 892,56
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 22 22 22
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
50 600 55 660 55 660 55 660
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 37 500 38 000 38 000 38 000
Taux d’occupation : (%) 74,11% 68,27% 68,27% 68,27%
Total des dépenses 440 000,00 448 800,00 457 776,00 466 931,52
Total des recettes 440 000,00 448 800,00 457 776,00 466 931,52
dont subvention du partenaire « ………» 266 750,00 271 720,00 279 176,00 286 431,52
Ouverture de 2 places supplémentaires en septembre 2020
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Multi-accueil
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
OGEC Lycée technique Bel Orme
DESCRIPTIF DU PROJET
Câlins d'Orme
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
771 69
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 220 10,75
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 365
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
45 980
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 30 714
Taux d’occupation : 66,80%
Subvention des partenaires : 240 507,41 Montant PS : 59 935,71
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 220 220 220 220
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 420 2 420 2 420 2 420
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
45 980 45 980 45 980 45 980
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 38 000 38 000 38 000 38 000
Taux d’occupation : (%) 82,64% 82,64% 82,64% 82,64%
Total des dépenses 438 319,76 441 927,90 445 568,24 449 241,10
Total des recettes 438 319,76 441 927,90 445 568,25 449 241,10
dont subvention du partenaire « ………» 228 730,21 230 847,63 232 997,26 234 806,71
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Les enfants d'Osiris
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
772 70
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 79 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 869
Nombre de places contractualisées : 5
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
4 345
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 1 994
Taux d’occupation : 45,88%
Subvention des partenaires : 14 813,03 Montant PS : 6 268,99
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
10 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
25 300 50 600 50 600 50 600
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 10 000 19 000 19 000 19 000
Taux d’occupation : (%) 39,53% 37,55% 37,55% 37,55%
Total des dépenses 90 000,00 180 000,00 183 600,00 187 272,00
Total des recettes 90 000,00 180 000,00 183 600,00 187 272,00
dont subvention du partenaire « ………» 43 800,00 91 460,00 94 300,00 97 022,00
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
LPCR Bordeaux Boca
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
773 71
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 233 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 563
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
51 260
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 43 647
Taux d’occupation : 85,15%
Subvention des partenaires : 201 175,12 Montant PS : 122 075,29
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 233 233 233 233
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 563 2 563 2 563 2 563
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
51 260 51 260 51 260 51 260
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 43 647 43 647 43 647 43 647
Taux d’occupation : (%) 85,15% 85,15% 85,15% 85,15%
Total des dépenses 396 549,06 403 317,25 410 209,18 417 227,20
Total des recettes 396 549,06 403 317,25 410 209,18 417 227,20
dont subvention du partenaire « ………» 189 345,45 194 312,22 199 402,17 204 181,18
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
MAC Lucilann
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
774 72
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 227 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 611
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
52 210
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 52 210
Taux d’occupation : 100,00%
Subvention des partenaires : 174 013,28 Montant PS : 143 912,51
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 227 227 227 227
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 611 2 611 2 611 2 611
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
52 220 52 220 52 220 52 220
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 52 210 52 210 52 210 52 210
Taux d’occupation : (%) 99,98% 99,98% 99,98% 99,98%
Total des dépenses 450 097,53 456 539,49 463 084,70 469 734,95
Total des recettes 450 097,53 456 539,49 463 084,70 469 734,95
dont subvention du partenaire « ………» 126 080,34 130 433,90 134 890,71 138 930,46
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Maison Bleue Cadet Rousselle
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
775 73
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 223 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 453
Nombre de places contractualisées : 34
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
83 402
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 61 966
Taux d’occupation : 74,30%
Subvention des partenaires : 440 467,66 Montant PS : 183 942,92
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 223 223 223 223
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 453 2 453 2 453 2 453
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
34 34 34 34
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
83 402 83 402 83 402 83 402
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 61 966 61 966 61 966 61 966
Taux d’occupation : (%) 74,30% 74,30% 74,30% 74,30%
Total des dépenses 750 594,49 764 895,49 779 475,40 794 339,73
Total des recettes 750 594,49 764 895,49 779 475,40 794 339,73
dont subvention du partenaire « ………» 454 495,15 466 317,51 478 418,78 490 184,81
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Malbec
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
776 74
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 230 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 530
Nombre de places contractualisées : 46
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
116 380
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 96 038
Taux d’occupation : 82,52%
Subvention des partenaires : 578 888,44 Montant PS : 276 573,56
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
46 46 46 46
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
116 380 116 380 116 380 116 380
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 96 038 96 038 96 038 96 038
Taux d’occupation : (%) 82,52% 82,52% 82,52% 82,52%
Total des dépenses 1 043 207,50 1 060 415,93 1 077 931,98 1 095 761,43
Total des recettes 1 043 207,50 1 060 415,93 1 077 931,98 1 095 761,43
dont subvention du partenaire « ………» 583 304,94 596 671,85 610 346,38 623 373,93
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
M. ACC Mille couleurs (Gest 23 -Asso P'tits bout' chou)
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
777 75
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 818
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
169 050
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 144 041
Taux d’occupation : 85,21%
Subvention des partenaires : 495 466,12 Montant PS : 389 142,49
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 245 245 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 818 2 818 2 818 2 818
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
60 60 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
169 080 169 080 169 080 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 144 041 144 041 144 041 144 041
Taux d’occupation : (%) 85,19% 85,19% 85,19% 85,19%
Total des dépenses 1 147 806,72 1 165 500,52 1 183 495,58 1 201 797,39
Total des recettes 1 147 806,72 1 165 500,52 1 183 495,58 1 201 797,39
dont subvention du partenaire « ………» 443 535,43 455 467,59 467 701,01 478 800,77
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Mirassou
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
778 76
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 2 645 2 645
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 40 40
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 105 800 105 800
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 100 000 100 000
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! 94,52% 94,52%
Total des dépenses 0,00 0,00 858 000,00 875 160,00
Total des recettes 0,00 0,00 858 000,00 875 160,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 388 000,00 400 160,00
DESCRIPTION
Multi-acueil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
M.ACC Montesquieu
BORDEAUX
779 77
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 0 245
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 0 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 0 2 818
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 0 60
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 0 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 0 145 850
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! 86,26%
Total des dépenses 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 1 529 000,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 0,00 836 212,50
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
M. ACC Niel
BORDEAUX
DESCRIPTION
Multi-accueil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
780 Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 221 10
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 210
Nombre de places contractualisées : 16
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
35 360
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 29 362
Taux d’occupation : 83,04%
Subvention des partenaires : 199 110,05 Montant PS : 119 793,10
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 221 221 221 221
Amplitude d’ouverture par jour 10 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 210 2 210 2 210 2 210
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
16 16 16 16
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
35 360 35 360 35 360 35 360
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 25 107 25 107 25 107 25 107
Taux d’occupation : (%) 71,00% 71,00% 71,00% 71,00%
Total des dépenses 359 611,47 365 959,38 372 425,80 379 013,03
Total des recettes 359 611,47 365 959,38 372 425,80 379 013,03
dont subvention du partenaire « ………» 214 091,13 219 434,76 224 896,90 230 228,78
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Nuage Bleu
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
781 79
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
10 10 10 10
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 25 300 25 300 25 300 25 300
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 20 000 20 000 20 000 20 000
Taux d’occupation : (%) 79,05% 79,05% 79,05% 79,05%
Total des dépenses 180 000,00 183 600,00 187 272,00 191 017,00
Total des recettes 180 000,00 183 600,00 187 272,00 191 017,00
dont subvention du partenaire « ………» 87 600,00 90 400,00 93 272,00 96 017,00
DESCRIPTION
Multi-acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
PEOPLE AND BABY - ARGONAUTES
Bordeaux
782 80
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
5 5 5 5
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 12 650 12 650 12 650 12 650
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 10 000 10 000 10 000 10 000
Taux d’occupation : (%) 79,05% 79,05% 79,05% 79,05%
Total des dépenses 90 000,00 91 800,00 93 636,00 95 508,72
Total des recettes 90 000,00 91 800,00 93 636,00 95 508,72
dont subvention du partenaire « ………» 43 800,00 45 200,00 46 636,00 48 008,72
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
PEOPLE AND BABY - BABY ART
Bordeaux
DESCRIPTION
Multi-acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
783 Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 229 10,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 405
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
48 090
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 38 366
Taux d’occupation : 79,78%
Subvention des partenaires : 176 229,08 Montant PS : 102 304,92
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 229 229 229 229
Amplitude d’ouverture par jour 10,5 10,5 10,5 10,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 405 2 405 2 405 2 405
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
48 100 48 100 48 100 48 100
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 45 420 45 420 45 420 45 420
Taux d’occupation : (%) 94,43% 94,43% 94,43% 94,43%
Total des dépenses 393 407,16 398 105,68 402 866,48 407 690,47
Total des recettes 393 407,16 398 105,68 402 866,48 407 690,47
dont subvention du partenaire « ………» 174 305,76 177 187,48 180 131,48 182 684,47
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
MACC PAIN D'EPICE
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
784 82
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 215 15,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 3 333
Nombre de places contractualisées : 35
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
116 638
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 65 633
Taux d’occupation : 56,27%
Subvention des partenaires : 411 724,08 Montant PS : 245 552,86
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 215 215 215 215
Amplitude d’ouverture par jour 15,5 15,5 15,5 15,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 3 333 3 333 3 333 3 333
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
35 35 35 35
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
116 655 116 655 116 655 116 655
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 65 633 65 633 65 633 65 633
Taux d’occupation : (%) 56,26% 56,26% 56,26% 56,26%
Total des dépenses 711 236,21 722 706,31 734 378,26 746 255,83
Total des recettes 711 236,21 722 706,31 734 378,26 746 255,83
dont subvention du partenaire « ………» 392 494,75 401 339,53 410 386,16 418 982,08
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
MACC PETITES POUSSES DU LAC
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
785 83
Annexe 3
Nature de la structure (M. acc, crèche collective…)
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaire du Cej qui finance :
Date d’ouverture :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 250 250
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an conformément
au règlement intérieur 0 0 2 875 2 875
Nombre de places contractualisées : (donnée saisie
sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de
places Pmi »)
0 0 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par
an X nombre de places contractualisées) 0 0 172 500 172 500
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 0 0 140 000 140 000
Taux d’occupation : (%) #DIV/0! #DIV/0! 81,16% 81,16%
Total des dépenses 0,00 0,00 1 080 000,00 1 101 600,00
Total des recettes 0,00 0,00 1 080 000,00 1 101 600,00
dont subvention du partenaire « ………» 0,00 0,00 422 000,00 436 600,00
DESCRIPTION
Multi-acceuil
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
Odette PILPOUL (BAF2)
Bordeaux
786 84
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 12
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 940
Nombre de places contractualisées : 54
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
158 760
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 133 419
Taux d’occupation : 84,04%
Subvention des partenaires : 551 891,62 Montant PS : 368 519,65
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 245 245 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 12 12 12 12
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 940 2 940 2 940 2 940
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
54 54 54 54
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
158 760 158 760 158 760 158 760
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 133 419 133 419 133 419 133 419
Taux d’occupation : (%) 84,04% 84,04% 84,04% 84,04%
Total des dépenses 1 164 259,33 1 183 290,86 1 202 660,50 1 222 374,56
Total des recettes 1 164 259,33 1 183 290,86 1 202 660,50 1 222 374,56
dont subvention du partenaire « ………» 517 257,26 530 952,03 544 984,91 558 028,02
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
MACC PITCHOUN BASTIDE
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
787 85
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 818
Nombre de places contractualisées : 54
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
152 145
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 123 847
Taux d’occupation : 81,40%
Subvention des partenaires : 486 392,79 Montant PS : 346 240,60
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 249 249 249 249
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 864 2 864 2 864 2 864
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
54 54 54 54
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
154 656 154 656 154 656 154 656
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 134 516 134 516 134 516 134 516
Taux d’occupation : (%) 86,98% 86,98% 86,98% 86,98%
Total des dépenses 1 103 915,34 1 122 103,49 1 140 616,50 1 159 460,48
Total des recettes 1 103 915,34 1 122 103,49 1 140 616,50 1 159 460,48
dont subvention du partenaire « ………» 454 002,28 466 809,79 479 942,16 492 060,34
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Macc Pitchoun Gambetta
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
788 86
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 11,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 818
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
169 050
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 137 422
Taux d’occupation : 81,29%
Subvention des partenaires : 535 264,74 Montant PS : 385 469,76
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 245 245 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 11,5 11,5 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 818 2 818 2 818 2 818
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
60 60 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
169 080 169 080 169 080 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 137 422 137 422 137 422 137 422
Taux d’occupation : (%) 81,28% 81,28% 81,28% 81,28%
Total des dépenses 1 210 760,40 1 230 452,80 1 250 493,81 1 270 889,97
Total des recettes 1 210 760,40 1 230 452,80 1 250 493,81 1 270 889,97
dont subvention du partenaire « ………» 568 290,26 582 485,78 597 029,91 610 554,97
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Pitchoun Globe Trotteur
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
789 87
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 245 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 695
Nombre de places contractualisées : 54
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
145 530
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 124 804
Taux d’occupation : 85,76%
Subvention des partenaires : 494 847,26 Montant PS : 327 034,00
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 245 245 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 695 2 695 2 695 2 695
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
54 54 54 54
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
145 530 145 530 145 530 145 530
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 124 804 124 804 124 804 124 804
Taux d’occupation : (%) 85,76% 85,76% 85,76% 85,76%
Total des dépenses 1 066 475,57 1 084 104,29 1 102 048,58 1 120 314,38
Total des recettes 1 066 475,57 1 084 104,29 1 102 048,58 1 120 314,38
dont subvention du partenaire « ………» 478 851,10 491 487,66 504 439,79 516 465,39
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Pitchoun Quatre Saisons
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
790 88
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 223 10,75
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 397
Nombre de places contractualisées : 30
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
69 911
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 56 317
Taux d’occupation : 80,56%
Subvention des partenaires : 255 447,79 Montant PS : 150 408,16
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 222 222 222 222
Amplitude d’ouverture par jour 10,75 10,75 10,75 10,75
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 387 2 387 2 387 2 387
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
30 30 30 30
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
71 610 71 610 71 610 71 610
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 56 549 56 549 56 549 56 549
Taux d’occupation : (%) 78,97% 78,97% 78,97% 78,97%
Total des dépenses 569 162,57 579 267,83 589 562,41 600 049,99
Total des recettes 569 162,57 579 267,83 589 562,41 600 049,99
dont subvention du partenaire « ………» 303 738,12 311 581,42 319 614,04 327 274,17
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Quai des bambins
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
791 89
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 223 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 453
Nombre de places contractualisées : 25
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
61 325
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 47 638
Taux d’occupation : 77,68%
Subvention des partenaires : 257 628,69 Montant PS : 128 088,68
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
27 27 27 27
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
68 310 68 310 68 310 68 310
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 51 916 51 916 51 916 51 916
Taux d’occupation : (%) 76,00% 76,00% 76,00% 76,00%
Total des dépenses 519 760,00 527 821,94 536 021,80 544 362,08
Total des recettes 519 760,00 527 821,94 536 021,80 544 362,08
dont subvention du partenaire « ………» 276 366,75 282 352,07 288 475,30 294 219,80
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Sablières
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
792 90
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 222 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 442
Nombre de places contractualisées : 40
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
97 680
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 79 067
Taux d’occupation : 80,94%
Subvention des partenaires : 527 039,35 Montant PS : 208 892,54
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 222 0 245 245
Amplitude d’ouverture par jour 11 0 11,5 11,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 442 0 2 818 2 818
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
40 0 60 60
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
97 680 0 169 080 169 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 79 067 0 145 850 145 850
Taux d’occupation : (%) 80,94% #DIV/0! 86,26% 86,26%
Total des dépenses 893 822,00 0,00 1 500 000,00 1 530 000,00
Total des recettes 893 822,00 0,00 1 500 000,00 1 530 000,00
dont subvention du partenaire « ………» 527 039,35 0,00 814 505,00 837 212,50
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Flux de la crèche municipale St Augustin fermée pour destruction en septembre 2019 et reconstruction avec une réouverture
prévue en septemnbre 2021 avec une capacité supplémentaire de 20 places (40 à 60 places) sous forme de concession
DESCRIPTIF DU PROJET
Saint-Augustin
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
Capacité théorique
DESCRIPTION
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
793 91
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 222 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 442
Nombre de places contractualisées : 50
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
116 300
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 90 673
Taux d’occupation : 77,96%
Subvention des partenaires : 507 280,04 Montant PS : 331 636,26
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 222 222 222 222
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 442 2 442 2 442 2 442
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
50 50 50 50
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
125 400 125 400 125 400 125 400
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 96 000 96 000 96 000 96 000
Taux d’occupation : (%) 76,56% 76,56% 76,56% 76,56%
Total des dépenses 966 572,10 985 000,78 1 003 789,01 1 022 943,89
Total des recettes 966 572,10 985 000,78 1 003 789,01 1 022 943,89
dont subvention du partenaire « ………» 500 745,40 515 334,08 530 282,31 544 637,19
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Sainte-Colombe
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
794 92
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 223 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 453
Nombre de places contractualisées : 12
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
29 436
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 22 582
Taux d’occupation : 76,72%
Subvention des partenaires : 107 246,30 Montant PS : 64 912,29
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 223 223 223 223
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 453 2 453 2 453 2 453
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
12 12 12 12
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
29 436 29 436 29 436 29 436
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 23 214 23 214 23 214 23 214
Taux d’occupation : (%) 78,86% 78,86% 78,86% 78,86%
Total des dépenses 225 277,51 229 040,89 232 872,10 236 772,45
Total des recettes 225 277,51 229 040,89 232 872,10 236 772,45
dont subvention du partenaire « ………» 108 023,24 110 858,06 113 760,71 116 500,36
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Tralalayres
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
795 93
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 215 10,25
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 204
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
44 075
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 34 895
Taux d’occupation : 79,17%
Subvention des partenaires : 135 730,76 Montant PS : 106 547,57
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 215 215 215 215
Amplitude d’ouverture par jour 10,25 10,25 10,25 10,25
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 204 2 204 2 204 2 204
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
20 20 20 20
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
44 080 44 080 44 080 44 080
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 34 895 34 895 34 895 34 895
Taux d’occupation : (%) 79,16% 79,16% 79,16% 79,16%
Total des dépenses 294 240,60 299 576,26 305 013,15 310 553,22
Total des recettes 294 240,60 299 576,26 305 013,15 310 553,22
dont subvention du partenaire « ………» 133 025,70 136 965,56 141 006,65 144 801,97
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
HG Union St Bruno
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
796 94
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 234 10,5
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 457
Nombre de places contractualisées : 23 puis 24 au 28/09/2018
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
58 968
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 55 451
Taux d’occupation : 94,04%
Subvention des partenaires : 118 834,76 Montant PS : 152 778,28
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 234 234 234 234
Amplitude d’ouverture par jour 10,5 10,5 10,5 10,5
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 457 2 457 2 457 2 457
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
24 24 24 24
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
61 008 61 008 61 008 61 008
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 56 000 56 000 56 000 56 000
Taux d’occupation : (%) 91,79% 91,79% 91,79% 91,79%
Total des dépenses 386 637,00 394 368,00 399 722,00 410 300,00
Total des recettes 386 637,00 394 368,00 399 722,00 410 300,00
dont subvention du partenaire « ………» 127 917,00 133 408,00 136 522,00 144 300,00
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
VILLA PIA
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
797 95
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 9
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 052
Nombre de places contractualisées : 18
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
36 936
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 27 304
Taux d’occupation : 73,92%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 179 352,30 montant PS : 54 691,40
Partenaire « ………………….» : montant subvention : PS MSA 5 190,57
199200087
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi Accueil
1 Rue Bahr 33200 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
ARMAND FAULAT Occasionnel
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
798 96
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 38
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
95 304
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 78 359
Taux d’occupation : 82,22%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 377 808,38 montant PS : 155 571,00
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 1620,51 montant PS : MSA 480,50
200200205
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTIF DU PROJET
ARMAND FAULAT Régulier
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi Accueil
1 Rue Bahr 33200 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
799 97
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 280
Nombre de places contractualisées : 22
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
50 160
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 34 274
Taux d’occupation : 68,33%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 229 104,07 montant PS : 105 259,05
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 20 412,83 - PS MSA 418,75
199200105
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi Accueil
Res du Lac Bat KB1 apt.951 bis 33300 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
ARC EN CIEL
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
800 98
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 280
Nombre de places contractualisées : 10
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
22 800
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 19 504
Taux d’occupation : 85,54%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 57 267,67 € montant PS : 50 947,58 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS : 1 462,48 MSA
200600293
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
6 - 5 rue des Argentiers 33 000 BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
LES ARGENTIERS
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
801 99
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 464
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
49 280
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 43 931
Taux d’occupation : 89,15%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 195 000,00 € montant PS : 83 000,00 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS : 5000 MSA
200700100
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
97 RUe Barreyre 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
JARDIN D'ENFANTS BARREYRE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
802 100
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 7
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 596
Nombre de places contractualisées : 14
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
22 344
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 17 863
Taux d’occupation : 79,95%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 156 158,51 € montant PS : 51 121,63 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : -37 403,56 € montant PS :
199200096
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
7 6 9 RUE Raymond Poincaré 33 100 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
LA BENAUGE ocassionnel
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
803 101
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 280
Nombre de places contractualisées : 12
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
27 360
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 26 179
Taux d’occupation : 95,68%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 74 000,00 montant PS : 71 819,31
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 15344,177 montant PS :
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
BRASCASSAT
AGEAC
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
CANAILLOUS cite renard
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
804 102
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 266 10,53
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 801
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
56 020
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 40 508
Taux d’occupation : 72,31%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 126 000,00 € montant PS : 98 631,05 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS : 32098,45
200500164
DESCRIPTIF DU PROJET
CANAILLOUS LAFFITEAU
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
13 rue Laffiteau 33 800 BORDEAUX
Association AGEAC CSF Canaillous
805 103
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 220 9
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 052
Nombre de places contractualisées : 13
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
26 676
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 13 434
Taux d’occupation : 50,36%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 132 548,39 montant PS : 37 545,53
Partenaire « ………………….» : montant subvention : -35 363,08 montant PS :
199200024
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
CAPUCINE Occasionnel
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
65 rue des Douves
MAIRIE DE BORDEAUX
806 104
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 280
Nombre de places contractualisées : 25
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
57 000
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 40 526
Taux d’occupation : 71,10%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 221 506,25 € montant PS : 93 598,43 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS : 2 440,82 MSA
199200093
DESCRIPTIF DU PROJET
CHARTRONS Occasionnel
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
64 rue de Leybardie 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
807 105
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
150 480
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 118 175
Taux d’occupation : 78,53%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 435 232,03 € montant PS : 269 213,55 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 15430,45 montant PS : 2831,77 MSA
199200048
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
64 rue de Leybardie 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
CHARTRONS
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
808 106
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 233 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 563
Nombre de places contractualisées : 30
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
76 890
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 57 243
Taux d’occupation : 74,45%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 230 000,00 € montant PS : 113 682,11 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 53760 montant PS :
20020091
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
4 rue François Daunes 33 000 BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
EVEILLEZ LES BEBES
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
809 107
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 36
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
90 288
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 66 230
Taux d’occupation : 73,35%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 349 858,93 € montant PS : 168 956,83 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 31196,57 montant PS :
199200063
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
11 rue Gaspard Philippe 33 800 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
GASPARD PHILIPPE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
810 108
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 224 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 464
Nombre de places contractualisées : 16
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
39 424
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 32 777
Taux d’occupation : 83,14%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 131 200,00 € montant PS : 76 600,00 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
200700324
DESCRIPTIF DU PROJET
JARDIN D'ENFANTS BARREYRE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
97 Rue Barreyre 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
811 109
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 199 6,94
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 381
Nombre de places contractualisées : 18
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
24 858
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 16 817
Taux d’occupation : 90,88%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 191 573,00 € montant PS : 48 821,45 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 3607 montant PS :
199200812
DESCRIPTIF DU PROJET
JARDIN DE L'EAU VIVE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
5 rue des Noviciats 33 800 BORDEAUX
Association Petite Enfance et Famille
812 110
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 9,75
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 223
Nombre de places contractualisées : 12
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
26 676
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 26 676
Taux d’occupation : 100,00%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 113 103,35 € montant PS : 68 503,90 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
200500163
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
97 rue Barreyre 33 300 BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
JARDIN D'ENFANTS HAUSSMANN
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
813 111
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 226 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 486
Nombre de places contractualisées : 18
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
44 748
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 36 726
Taux d’occupation : 82,07%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 175 200,00 € montant PS : 87 600,00 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
200700102
DESCRIPTIF DU PROJET
JEAN MARQUAUX
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
208 Cours de l'Argonne 33 800 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
814 112
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 246 10,5
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 583
Nombre de places contractualisées : 29
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
74 907
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 46 026
Taux d’occupation : 61,71%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 45 000,00 € montant PS : 100 761,17 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 61492,81 montant PS :
200300386
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
95 rue des Tondu 33 000 BORDEAUX
Association la Pouponnière du Centre
DESCRIPTIF DU PROJET
L'ESCALE DES BAMBINS
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
815 113
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 225,02 10,75
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 419
Nombre de places contractualisées : 21
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
50 799
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 41 438
Taux d’occupation : 81,57%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 200 000,00 € montant PS : 68 211,92 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 24727,48 montant PS : 2585,12 MSA
200200177
DESCRIPTIF DU PROJET
LA COCCINELLE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
502 AVENUE DE Lattre de Tassigny 33 200 BORDEAUX
Association La Coccinelle
816 114
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 238 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 618
Nombre de places contractualisées : 16
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
41 888
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 39 245
Taux d’occupation : 94,17%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 90 500,00 € montant PS : 76 712,54 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 29729,98 montant PS :
200200027
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
144 rue Manon Cormier 33 000 BORDEAUX
Association la Pouponnière du Centre
DESCRIPTIF DU PROJET
La POUPONNIERE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
817 115
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 152
Nombre de places contractualisées : 17
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
19 584
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 13 227
Taux d’occupation : 67,54%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 67 240,00 montant PS : 36 950,66
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 24 802,00 montant PS :
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
23 rue Gouffrand
Foyer Fraternel
DESCRIPTIF DU PROJET
SOURIS VERTE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
818 116
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 219 6,15
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 347
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
26 940
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 24 572
Taux d’occupation : 91,26%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 175 508,00 € montant PS : 45 229,40 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 34678 montant PS :
199200817
DESCRIPTIF DU PROJET
MAISON SOLEIL
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
30 rue de Chateauneuf 33 100 BORDEAUX
Association Petite Enfance et Famille
819 117
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 229 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 290
Nombre de places contractualisées : 50
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
114 500
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 84 581
Taux d’occupation : 73,87%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 273 316,02 montant PS : 175 974,86
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 41207,61 montant PS :
20120026: 201601091 EN 2017 Maison bleue
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
MIRASSOU
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
35 rue Roger Mirassou
SAS Evancia Babilou
820 118
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 222 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 346
Nombre de places contractualisées : 7
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
9 422
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 6 914
Taux d’occupation : 73,38%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 16 475,00 montant PS : 9 878,00
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
199200709
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
NUAGE BLEU
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
3 rue Samuel Kirsz res Québec apt 2
Association Nuage bleu
821 119
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 210 5,89
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 237
Nombre de places contractualisées : 35
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
43 295
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 27 563
Taux d’occupation : 82,95%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 265 658,00 € montant PS : 76 637,70 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 41 554,00 € montant PS :
199200814
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
64 rue Magendie 33 000 BORDEAUX
Association Petite Enfance et Famille
DESCRIPTIF DU PROJET
MAISON DES ENFANTS
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
822 120
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture :
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
50 160
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 39 501
Taux d’occupation : 78,75%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 193 323,10 € montant PS : 70 641,20 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 10054,61 montant PS :
199200060
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
300 rue d'Ornano 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
CACHE CACHE (Ornano)
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
823 121
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : ? 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 3 261
Nombre de places contractualisées : 30
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
97 860
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 71 925
Taux d’occupation : 73,50%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 270 000,00 montant PS : 192 767,96
Partenaire « …………CG……….» : montant subvention : 23420,13 montant PS : 103349,77
200900523
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
Pitchoun Bastide
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
16 rue de nuits
Pitchoun
824 122
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 251 11,25
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 824
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
169 440
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 141 368
Taux d’occupation : 83,43%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 383 000,00 € montant PS : 272 466,44 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 23395,66 montant PS : 2063 MSA
20100034
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
152 avenue Charles de Gaulle 33 200 BORDEAUX
Association PITCHOUN
DESCRIPTIF DU PROJET
PITCHOUN CAUDERAN
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
825 123
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : ? 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 824
Nombre de places contractualisées : 42
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
118 608
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 100 344
Taux d’occupation : 84,60%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 267 000,00 montant PS : 198 263,07
Partenaire « ………………….» : montant subvention : -2474,97 montant PS :
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
34 PLACE GAMBETTA
PITCHOUN
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
GAMBETTA
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
826 124
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 242 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 671
Nombre de places contractualisées : 36
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
94 356
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 90 391
Taux d’occupation : 95,80%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 230 000,00 montant PS : 170 857,71
Partenaire « ………………….» : montant subvention : -1269,13 montant PS :
200300253
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
8 rue jean odin
Pitchoun
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
Pitchoun 4 saisons
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
827 125
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 35
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
87 780
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 72 884
Taux d’occupation : 83,03%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 140 000,00 € montant PS : 138 785,48 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 45 117,00 € montant PS :
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
70 RUE MONDENARD 33 000 BORDEAUX
Association PTIT BOUT CHOU
DESCRIPTIF DU PROJET
PTIT BOUT CHOU
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
828 126
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 223,02 11,25
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 509
Nombre de places contractualisées : 60
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
150 540
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 133 237
Taux d’occupation : 88,51%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 200 000,00 € montant PS : 267 727,05 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 11405 montant PS :
200200236
DESCRIPTIF DU PROJET
LES PTITS BOUCHONS
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
8 bis rue des Palanques 33 000 BORDEAUX
Association Les Ptits Bouchons
829 127
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 228 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 508
Nombre de places contractualisées : 40
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
100 320
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 77 691
Taux d’occupation : 77,44%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 284 313,04 € montant PS : 143 463,31 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 21765,37 montant PS : 10410,82 MSA
199200039
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
46 Cité de l'Eglise 33 000 BORDEAUX
MAIRIE DE BORDEAUX
DESCRIPTIF DU PROJET
ST AUGUSTIN
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
830 128
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 225 11
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 250
Nombre de places contractualisées : 40
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
90 000
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 75 190
Taux d’occupation : 83,54%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 250 472,03 montant PS : 155 411,79
Partenaire « ………………….» : montant subvention : montant PS :
200800433 - 200800435
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
SAINTE COLOMBE
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
2/4 rue Sainte Colombe
MAIRIE DE BORDEAUX
831 129
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 215 10
Nombre d’heures d’ouverture par an : 1 995
Nombre de places contractualisées : 20
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
39 900
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 28 688
Taux d’occupation : 71,90%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 45 000,00 montant PS : 60 135,42
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 2 450,00 montant PS :
199200588
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
UNION SAINT BRUNO
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
Multi accueil
49 rue Brizard
Union St Bruno
832 130
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Date d’ouverture :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 234 10,5
Nombre d’heures d’ouverture par an : 2 457
Nombre de places contractualisées : 23
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
56 511
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 54 639
Taux d’occupation : 96,69%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 98000 montant PS : 132 487,30 €
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 37166,32 montant PS : 2168,25
200200185
DESCRIPTIF DU PROJET
VILLA PIA
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Amplitude d’ouverture par jour :
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu
DESCRIPTION
Multi accueil
52 rue des Treuils 33 000 BORDEAUX
833 131
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 230 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 530
Nombre de places contractualisées : 5
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
12 265
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 10 067
Taux d’occupation : 82,08%
Subvention des partenaires : 61 928,03 Montant PS : 28 801,85
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 530 2 530 2 530 2 530
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
5 5 5 5
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
12 650 12 650 12 650 12 650
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 10 067 10 067 10 067 10 067
Taux d’occupation : (%) 79,58% 79,58% 79,58% 79,58%
Total des dépenses 110 425,89 112 242,68 114 091,90 115 974,14
Total des recettes 110 425,89 112 242,68 114 091,90 115 974,14
dont subvention du partenaire « ………» 63 711,46 65 125,58 66 572,11 67 951,01
maintenu ou développé
DESCRIPTION
Micro-crèche
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
Micro-crèche Georges Mandel
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
834 132
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 141 10
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 1 410
Nombre de places contractualisées : 10
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
14 100
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 8 702
Taux d’occupation : 61,72%
Subvention des partenaires : 83 594,40 Montant PS : 30 963,24
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 230 230 230 230
Amplitude d’ouverture par jour 10 10 10 10
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 300 2 300 2 300 2 300
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
10 10 10 10
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
23 000 23 000 23 000 23 000
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 18 634 18 634 18 634 18 634
Taux d’occupation : (%) 81,02% 81,02% 81,02% 81,02%
Total des dépenses 248 142,00 252 769,38 257 485,95 262 293,47
Total des recettes 248 142,00 252 769,38 257 485,95 262 293,47
dont subvention du partenaire « ………» 161 779,56 165 661,58 169 632,79 173 508,61
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Micro-crèche Lucien Faure
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
835 133
Annexe 3
Nature :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 230 11
Nombre d’heures d’ouverture par an conformément au règlement intérieur de la structure : 2 530
Nombre de places contractualisées : 9
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données d’activité « nombre de places Pmi »)
23 067
Activité
Nombre d’heures enfants 0/6ans : 20 759
Taux d’occupation : 89,99%
Subvention des partenaires : 92 335,18 Montant PS : 67 979,43
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 233 233 233 233
Amplitude d’ouverture par jour 11 11 11 11
Nombre d'heures d'ouverture par an 2 563 2 563 2 563 2 563
Nombre de places contractualisées :
(donnée saisie sous Sias Cej dans les données
d’activité « nombre de places Pmi »)
9 9 9 9
Capacité théorique (nombre d’heures
d’ouverture par an X nombre de places
contractualisées)
23 067 23 067 23 067 23 067
Nombre d’heures enfants 0/6 ans 20 759 20 759 20 759 20 759
Taux d’occupation : (%) 89,99% 89,99% 89,99% 89,99%
Total des dépenses 181 651,78 184 778,32 187 962,33 191 204,90
Total des recettes 181 651,78 184 778,32 187 962,33 191 204,90
dont subvention du partenaire « ………» 80 208,62 82 504,80 84 858,45 87 063,07
DESCRIPTION
Micro-crèche
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un établissement d’accueil du jeune enfant existant
maintenu ou développé
Micro-crèche Lucilann
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Amplitude d’ouverture par jour :
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places contractualisées)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
836 | ]
| |
| |
| |
|
134
Annexe 3
Nature
Personne(s) chargée(s) de la coordination
Missions principales
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Nombre d'équivalents temps plein 12,00
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 637 602,62
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'équivalents temps plein 12,00 12,00 12,00 12,00
Total des dépenses 662 804,70 674 825,94 687 176,75 699 711,61
Total des recettes 662 804,70 674 825,94 687 176,75 699 711,61
dont subvention du partenaire « ………» 662 804,70 674 825,94 687 176,75 699 711,61
dont subvention du partenaire « ………»
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
DESCRIPTIF DU PROJET
1 ETP coordination générale de la petite enfance (Stéphanie Montarou)
4 ETP de coordination territoriale de la petite enfance (Vanessa Stchogoleff, Sylvie Dumas, Karine Paunom, Anabelle Flament)
1 ETP éveil culturel ( Mylène Gaonac'h)
1 ETP accueil et information des familles (Nathalie Linquier)
1 ETP coordination familles et parentalité (Nathalie Roux)
1 ETP accompagnement des associations et DSP (Robin Bernard)
1/2 ETP coordination de la qualité petite enfance ( Françoise Fontiche)
1/2 ETP coordination CTG (Marianne Diop)
4 *0,5 ETP coordination DSU/AVS (Bruno Bertrand, Katia Beyris, Mathieu Deliège, Frédéric Régi)
Coordination
A COMPLETER
Ville de Bordeaux
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
DESCRIPTION
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’une fonction de coordination existante
maintenue ou développée
837 Annexe 4 : Les prix plafonds
ACCUEIL ENFANCE PRIX PLAFONDS (en €)
Accueil collectif 20-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant Accueil familial3et parental *0 – moins de 6
ans
7,22 €/ heure enfant
Micro crèche* 0-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant Relais assistants maternels 44 254 €/ an et par ETP de fonctionnement Lieu d’accueil enfants-parents 59,46 €/heure d’ouverture Ludothèques 20€/ heure d’ouverture
PILOTAGE ENFANCE
Poste de coordination 48 000€:/ETP Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
« Diagnostic initial » 10 000€/contrat
ACCUEIL JEUNESSE
Accueil de losirs vacances été 4€/ heure enfant Accueil périscolaire 3€/ heure enfant Séjour vacances été 40€/ journée enfant Séjour petites vacances 40€/ journée enfant Camp adolescents 40€/ journée adolescent Accueil jeunes déclaré Ddcs 4€/ heure jeune
PILOTAGE JEUNESSE
Poste de coordination 48 000€:/ETP Formation Bafa, BAfd 1600 € : Stagiaire « Diagnostic initial » 10 000€/contrat Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
2 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique.
3 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique.
838 136
Annexe 5 : Le diagnostic
L’année 2019 est marquée par trois renouvellements importants dans le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Caf de la Gironde. En effet, au-delà du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, l’ensemble des agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale se renouvellent. Vingt- quatre structures réalisent un diagnostic partagé par quartier et sous-quartiers de la Ville. Ils complètent les premiers éléments de diagnostic réalisés par la Caf et la Ville (analyse jointe par quartier ci-dessous) et mettent en mouvement tous les acteurs des territoires, dont les habitants. Toute cette dynamique s’inscrit au profit du renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui sera signée au cours du premier semestre 2020.
839 R 1. BORDEAUX MARITIME
an = quather Dont mener Meet tire
CPAM ED led nartaraimes da cai mer
Des projets \rbains d'envergure font de Bordeaux Maritime le quartier avec la plus forte dynamique démographique et donc, une évolution i Fa effecufs peute-enfance et enfance-jeunesse.
C'est aussi un territoire assez mixte avec une part importante de familles en situation de forte vulnerabilite
OFFRE SUR LE QUARTIER :
Le Lac : le centre d'ammation arab Bernalyot et le centre d'ammation Bordeaux Lac et l'association Urban Vibranons School
Bacalan : Centre d'animation Bacalan Amicale Laïque Bacalan et le K£ des Familles.
Le projet « Parcours de vie — Parcours Citoyen », vise à accompagner le public tout au long de la vie avec une approche globale Ce projet est porté
conjointement avec le REP + Blanquu. les opérateurs locaux et La ville.
Bassins à Flots - le centre socioculnwel Bordeaux Nord, l'EVS Chantelude et le Kfe des Familles. Plus récemment deux acteurs ont reporte leurs activites
sur les BAF : l'US Chartrons et Génération Dupaty
+ De nouvelles associations contribuent à favoriser le lien social : Ricochet Sonore. les halles de Bourbon du coté St Louis et Vivons Ensemble su
les BAF.
+ De nombreux acteurs associatifs sont prêts à investir les BAF (Centre Social Bordeaux Nord Chantelude, Amicale Laïque de Bacalan. ..). Les
moyens matériels (lieux « flex », bureaux_..) et financiers conditionnent leurs interventions.
Chartrons Saint Louis : Le projet « Vivre Ensemble », a travers l'investissement et l'optimisation des espaces publics vise a associer les habitants et les
opérateurs locaux dans une démarche de coconstrucnon Ce projet est porté par le « Cotec Clantecrit » dons les pnncipaux opérateurs sont le Centre Social
Bordeaux Nord l'EVS Chantelude, Ricochet Sonore et la ville.
Une présence forte des bailleurs sociaux sur certains des quartiers de Bordeaux Mantime (Aubiers et Bacalan notamment) sur lesquels ils se positionnent
comme des partenaires unportants dans les projets avec les habitants.
840 1. BORDEAUX MARITIME Situation sociale du quartier
Quartier 1 : Bordeaux Maritime
Quartier { | aus
Données Ca di Gironde, sources Caf Fieasc, RP NSEE : | 21418
Traitement Département Etuges et Stststques, juet 218 Ban eux] soon | lei
: Wire ”
Cara [Nombre de familes alocztaires 215
Cdag fvoltios da nonbre de tamiles alocaares entre déc 2013 déc 2017 sw
nb enfants 0-2 ans révolus déc 2013-déc 2017 ss
enfants 3-1 Lars révolus 154
3/1ans révohs LA
12-17 ans révolus
nb enfants 12-17 ans révolus déc 2913-déc 2017
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66]
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ÂHocataires d'aide ae logement (PL ALF, AS)
éco avec stat d'étude
os du robe cata bécane ane eau gement lc 2OL 4e OL)
Evouton u rombre de tamis bénéc aies d'une ade au logement te. 2013 ééc. 2017
son diront étant enéicares dure ae a gene dc EL de EL)
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[Det % de Fardles das le parc privé BSlBISIRIGISIÉl
(HSE
ARR
Donsees croisées ovec offre, sources requête SAS données prrasoneeles ŒI et éomées maire
pour Agéments acts des AS MAT sur les quartiers
(Pethe enfance [ixcouverture [NB places actives As MAT #NB Places agréées EAIEY NB Enéats
[Pethe earce l'rcouenure préisierne
8 Bb)
138 841 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier familial :
Le quartier Bordeaux Mantime est le quartier de Bordeaux où 1l y le plus grand nombre de famulles allocataires (4070)
et le 3°* quartier en nombre d'’allocataires (4070).
De plus, une très forte progression du nombre d'’allocataires depuis 2013 (+ 46 %) et de famulles allocataires (+29 %)
est observable. Des projets urbains d'envergure expliquent ces évolutions.
Un quartier de plus en plus jeune :
Le quartier Bordeaux Maritime représente 20 % de l'effectif des 0-5 ans de la ville de Bordeaux. Les évolutions du nombre de 0-17 ans ans sont fortes sur le quartier (entre 28 % et 35 %), en particulier sur le sous- territoire du Lac (Ginko) et de Bacalan. La part des 0-17 ans vivant dans une fanulle à bas revenus est élevée sur le quartier notamment sur le sous-terntoire du Lac et de Bacalan (plus d’un enfant sur deux pour les 12-17 ans). La part des 0-17 ans vivant dans une famulle monoparentale du quartier (de 22 % pour les 0-2 ans à 47 % pour les 12- 17 ans) est supérieure à la moyenne de la ville notamment sur le Lac et Bacalan.
Le quartier Bordeaux Mantime représente 7 % des 18-24 ans de Bordeaux (Insee). Ils sont particulièrement nombreux
sur le sous-termtoire Bassins à Flot.
Le taux de scolansation est bas sur le quartier, particulièrement sur les sous-teritoires du Lac et de Bacalan
Un quartier avec une part importante et en croissance de population vulnérable :
Le quartier Bordeaux Maritime est le 3** quartier en nombre d’allocataire avec une aide logement. L'évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide logement est très forte et est tres ciblée sur Le Lac, une partie de Bacalan et de Bassin à Flot.
La part des étudiants est moins importante sur Bordeaux Maritime que sur l’ensemble de la ville, elle est notamment faible sur le sous-temitoire du Lac mais connaît une forte augmentation sur les Bassins à Flots suite à l'installation de structures d'enseignement supérieur.
La part des fanulles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (6 familles allocataires sur 10 ont une aide au logement), en particulier sur le sous-teritoire des Aubiers et Bacalan. Il est à noter qu'aucun IRIS du quartier n'est en dessous des 50 %%.
L'évolution du nombre de famulles bénéficiaires d'une aide logement est très forte sur le quartier, en particulier sur
l'IRIS Ginko et 202 sur Bacalan. Trois IRIS sont en baisse : 203 et 204 sur Bacalan et 313 sur Bassins à Flot. La part des famulles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée sur Bordeaux Mantime (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (97 % des familles bénéficiaires d’une aide au logement sur les Aubiers).
La part des familles allocataires à bas revenus est très élevée sur Bordeaux Maritime (près d'une famulle allocataires
sur deux) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Quatre IRIS connaissent un taux de fanulles
allocataires à bas revenus supérieur à 50 % : les Aubiers, et trois IRIS sur quatre à Bacalan
La part des fanulles dépendante de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus est élevée sur Bordeaux Maritime (près d'un tiers des famulles allocataires) et supéneure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Ce taux est particulièrement important sur trois IRIS : les Aubiers, 201 et 204 sur Bacalan.
La Médiane RUC confirme la fragilité économique d'une proportion importante de la population sur le quartier avec
trois IRIS inférieur à 1000 euros : les Aubiers. 201 et 204 sur Bacalan
La part des familles allocataires bénéficiaires du RSA est également supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Des écarts sont à noter entre les sous-terntoires du simple au double entre le Lac et Bacalan d'un côté et les Bassins à Flots de l’autre (même s1 en volume 1l n'y a pas de grandes différences). Ce taux dépasse les 30 % sur les IRIS 201 et 204 de Bacalan. La plus forte progression de bénéficiaires de Rsa est sur le sous-ternitoire Bacalan, en particulier l'IRIS 202 (+ 65 %).
139 842 2.CHARTRONS - GRAND PARC
— JARDIN PUBLIC
Botdeaus - quarGer Chartrons Grané Pwre-Sardi putlie
CTOCES les partenaires de qeartier
: MAI end vante mue —@ x
SR
LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier très contrasté entre les sous-territoires Jardin Public et Grand Parc (QPV). Le sous-temitoire
Chartrons est plutôt intermédiaire avec des différences selon les IRIS. Le Grand Parc est le sous-ternitoire qui
accueille la majorité du public vulnérable du quartier : une forte précarité du mulieu familial des enfants, des
familles à bas revenus logées dans le parc public, une population impactée par l'exclusion numérique et
l'isolement des semors.
Des nouveaux logements sont prévus : 607 logements pour les secteurs Tivoli-Rivière en 2019 et Grand Parc
d'ici PO22.
OFFRE SUR LE QUARTIER :
Grand Parc : Centre d'animation Grand Parc. centre socioculturel Grand Parc
Chartrons : le Foyer Fratermel
Sur le Jardin Public pas de structure AVS présente notamment parce que ce territoire aux vues des données
n'apparait pas prioritaire, mais présence de la Maison de quartier Chantecler, et l' Amicale Laïque David
Johnston qui assurent des activités sportives, culturelle et de loisir pour les enfants (APS/ALSH).
140 843 2. CHARTRONS - GRAND PARC -
JARDIN PUBLIC
Situation sociale du quartier
Quartier 2 : Jardin public Chartrons
Dounées Ca Grant, sources Ca Fes, RP ASE réal a ( se nn
Tratemesr Oéparemnenr Ends a Sasiques, let 219 Chartoes | Grand Parc Cars nb
Catrge [Norbre # anis dlecrars
Cacrge LEsotion du nombre de amies alocataires etre dé 2013 déc 201)
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pour Agéments actifs des AS MAT sur les quartiers
Patte efance — |Tncouvertre NE las actives A NAT 28 Places agréées EME NB Enr ax || 7x
tte tance x couverture prévisionnel
141 844 LA
INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier assez familial :
Le quartier Chartrons, Jardin Public, Grand Parc est le 3*® quartier de Bordeaux en nombre de familles allocataires
(3173) et le 4° quartier en nombre d’allocataires (9155).
Le sous-terntoire du Grand Parc a une évolution positive du nombre d’allocataires (+6°%) et de fanulles allocataires
(+3%) alors qu'elle est négative sur le quartier Chartrons (- 9%) et Jardin public (-8%).
La part des familles monoparentales allocataires de la Caf est légèrement supérieure à celle de la ville de Bordeaux. Cela s'explique surtout par le taux très élevé du sous-terntoire Grand Parc.
L'évolution du nombre des enfants 0-5 ans est fortement négative sur tout le quartier sauf sur les Chartrons, par contre une évolution fortement positive des 6-17 ans sur le Grand Parc est à souligner. Une forte précarité du milieu familial des enfants de tout âge dans le sous- territoire du Grand Parc.
Une part de familles modestes importantes surtout sur le Grand Parc dont une grande partie occupe un
logement dans le parc public.
L'évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide logement est négative sur le quartier, sur chaque sous-territoire
l'effectif est en baisse.
La part des étudiants est moms importante que sur l’ensemble de la ville, cela est surtout hé à la faible part sur le sous-
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (près de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement), surtout sur le sous-territoire Grand Parc.
Seul le sous-termitoire Grand Parc connait une évolution positive de l’évolution du nombre de famulles bénéficiaires d'une aide logement car la tendance du quartier est plutôt en baisse.
La part des famulles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (93,7 % des famulles bénéficiaires d'une aide au logement sur Grand Parc).
Quartier de contraste entre les revenus parmi les plus élevés de Bordeaux en moyenne (Jardin Public) et les
plus bas (Grand Parc). Forte précarité sur le sous-territoire Grand Parc (quartier politique de la ville).
La part des familles allocataires à bas revenus est légèrement supérieure à la moyenne de la ville en lien au fort taux du sous-territoire Grand Parc. Même constat pour les famulles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité. Concernant l’évolution des bénéficiaires RSA. seul le Grand Parc est en hausse et de façon importante pour les deux autres sous-ternitoires l'effectif est en baisse.
La Médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux mais de fortes dispantés sont observables entre sous- terntoires : la médiane RUC de jardin public est plus que deux fois supérieure que celle du Grand Parc.
142 845 3.BORDEAUX CENTRE
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
C'est un quartier qui reste privilégié, quant aux marqueurs de fragilité bordelais, mais le secteur St Pierre concentre les scores
les plus importants en vulnérabilité, même si c'est sur le secteur Boulevard qu'habitent le plus de familles.
143 846 Quartier 3 : Bordeaux centre
is Cafe Gironde, sources Ca Fezsc, RP SEE
Trenet Dégarement Ends 4 Ssiques. let 21
Non: & brie loczares
tion du nombre ei aloatares ne déc 20 déc 2007
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avec statut d'étudiant
bénéicaires d'une aide au gement déc 20L3-4éc 2017
bénéfciares dune aide au
ide au logement déx.2UL3-déc A7
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pour Agéments acts des AS MAT rs quarts
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Pateenance —_|rconetue paisemel a
144 847 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
On note une présence majoritaire des familles sur le secteur Boulevards (6 familles sur 10) avec une forte
présence des enfants 0-2 ans et 3-5 ans. Si l’évolution de la population familles allocataires et des enfants 0-2 ans
sur le quartier est négative le taux d'évolution des 0-2ans est quand même en forte progression sur le secteur des
Boulevards. Si les familles et les enfants 0-2 ans sont moins présents à St Pierre (- 16% d'enfants 0-2 ans, -5.1%
enfants 3-5 ans), c’est sur ce secteur que la part des familles monoparentales atteint son maximum (4 familles sur
10), près du double de ce que l'on trouve sur les Boulevards.
Pour les enfants de 6-11 ans, le phénomène déjà observé s'amplifie : plus du tiers vivent sur le secteur Boulevards et
un quart sur St Pierre. Néanmoins, c'est sur St Pierre que l’évolution est la plus forte (+6,5 points / quartier), alors
que le sous-territoire Boulevards stagne et le sous-territoire Quinconces marque une très forte décroissance.
Le même constat se fait pour les jeunes de 12-17 ans dont plus des deux tiers habitent les boulevards, alors que
moins du quart habite sur St Pierre et c'est toujours sur ce sous-territoire que l’on retrouve le plus d'enfants
vivant dans des familles fragilisées.
Près de 6 bénéficiaires d'aides au logement sur 10 habitent le secteur St Pierre : cette population est largement
constituée d'étudiants, puisqu'ils représentent la moitié des bénéficiaires sur les secteurs Quinconces et St Pierre.
Quartier à faible part de familles allocataires vulnérables.
23,8 % de familles à bas revenus sur Bordeaux centre contre 33,8 % pour Bordeaux. Seul le sous-territoire St
Pierre est proche de la moyenne Bordelaise, les sous-territoires Quinconces et Centre Boulevard se situent bien en
dessous (25 % et 19%). Les mêmes constats sont observables concernant les médianes RUC (Revenu par Unité de
Consommation) et les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs ressources.
Autres données de cadrage sur le logement (Insee millésime 2014) :
Poids des ménages locataires du privé représente 66 % et 77% pour St Pierre (soit au-dessus de la moyenne de
Bordeaux : 54%). Ainsi le quartier habite peu de résidences principales du parc locatif HLM : 2.4%.
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 29% pour le sous-territoire St Pierre 34% (un
des taux les plus élevés des quartiers avec Bordeaux Sud et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs
comme le Grand Parc avec seulement 12%)
145 848 4. SAINT AUGUSTIN — TAUZIN -
ALPHONSE DUPEUX
Bordeaux « quantior Saint Auguatinr-Taurir-Aiphonee Cipeus CTGCEJ los partunairas do quartier
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier avec une faible part de familles parmi les allocataires, des évolutions en dessous de la moyenne de la ville
concernant les 3-17 ans, mais des fortes évolutions du nombre des 0-17 ans dans le sous-territoire St Augustin (données Caf 31
décembre 2017).
Une importante population étudiante présente à capter. Mais aussi 650 seniors isolés. Beaucoup de classes supérieures avec un impact sur la demande de services à domicile, mais aussi beaucoup de femmes en emplois précaires (données Insee 2014).
Offre sur le quartier
La seule structure AVS de ce quartier est le Centre social Tauzin. On note également une présence forte de la maison de
quartier St Augustin dans la vie locale
146 849 4. SAINT AUGUSTIN — TAUZIN
— ALPHONSE DUPEUX Situation sociale du quartier
Quartier 4 : St Augustin Tauzin Dupeux
Quartier 4: …
Données Caf de le Gironde, sources Caf Fieesc, RP INSEE Sthaputn | | (046 | 405
Tratement Département Ecks ct Siisiques jet 2110 suaal | soléstaug| Taxi , Dupesx Dupeu
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du sombre de tamis monoparentales entre déc 2013 déc 2017
de 2 moitié de leurs ressources
1:17 ans révohs
rnb enfants 12-17 ans révolus déc 2013480 2017
18-M ans révohs #\S|s
nombre d'aloctaires bénéficiaires d'une aide au logement déc. 2013-déc D17
nombre de familles bénéficaires d'une aide au
d'étudiants bénéficiaires d'une aide au logement déc A13-di. 2017
Bislsiolélh
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Données croisées ovec offre, sources requête SAS, données prénisionceles CE), et données mairie
pour Agéments ects des ÀS MAT sur les quartiers
Petite entance Tecouverture (NB places actives As MAT 4N8 Places agrédes EAJEY NB Enfants AY
Petite entance Ti couverture prévsontel
147 850 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier à faible taux de famulles allocataires (surtout St Augustin) mais qui se maintient.
Pour les 0-2 ans une évolution supérieure du quartier à celle de la ville, pour les 0-5 ans une baisse d'effectif entre 2013 et 2017. Des situations de familles vulnérables bien en-dessous de la moyenne de la ville.
Si on observe par sous-terntoire, Dupeux concentre près de la moitié des 0-5 ans mais connait de fortes baisses d’effectif alors que sur St Augustin les 0-5 ans sont bien moins nombreux mais tout de même en forte en hausse ces
Le Tauzn lu se caractérise davantage par la vulnérabilité des familles ayant un enfant de 0-5 ans (la plus élevé du quartier même s1 elle reste inférieure à celle de la ville).
Une évolution des 6-11 ans sur le quartier positive et au même mveau que la ville de Bordeaux.
Tout comme pour les 0-5 ans, Dupeux concentre le plus grand nombre d'enfants de 6-11 ans mais ici l'effectif est en
Sur St Augustin l’évolution est aussi positive ainsi que pour Tauzan (même si plus faible) qu la-aussi est le sous- territoire du quartier avec le plus de familles vulnérables.
Dupeux concentre le plus grand nombre d'enfants de 6-11 ans mais l'effectif est en légère baisse. Sur St Augustin l’évolution est quasi nulle et c’est sur Tauzin qu'il y la plus forte hausse et c’est aussi le sous-tertoire du quartier avec le plus de familles vulnérables.
Une évolution positive des 12-17 ans sur le quartier mais une progression moitié moins forte que celle de la ville (+4 % = +8 %).
La part des famulles à bas revenus et monoparentale est bien mférieure à celle de la ville.
Une part d’allocataires avec une aide logement en légère baisse dont la moitié sont des étudiants et seulement un quart
des familles. Un taux important de famulles avec une aide au logement vivant dans le parc privé (au-dessus de la moyenne de la ville).
Une part de famulles en situation de vulnérabilité bien en dessous de la moyenne Bordelaise. Une évolution de familles bénéficiaires RSA en baisse. Le sous-ternitoire Tauzin est plus concerné par cette problématique même si les taux des différents mdicateurs restent inférieurs à ceux de la ville.
148 851 9. NANSOUTY — SAINT GENES
Bordeaux - Quarter Nansouy-Saint Genès
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Une forte présence de ménages sans famille et d'étudiants. Des effectifs 0-5 ans en baisse, 6-11 ans en faible progression mais une forte hausse des 12-17 ans.
Un quartier plutôt jeune avec un fort turn-over.
Des revendis moyens des familles allocataires supérieurs à la moyenne de la ville.
Demeure néanmoins une présence de seniors isolés et de familles en situation de précarité
Offre sur le quartier
Centre d'animation Argonne
Maison des Familles
149 852 9. NANSOUTY -— SAINT GENES Situation sociale du quartier ù
Quartier 5 : Nansouty St Genes
Données Cade là Ground, sources Ca Fiasc, RP INSEE ne lus
Trateement Déparement Etudes et Staisôques,julet 214 | ratement Dévartement Etudes et Sratisiques, uilet kene | es | sonne
Caérge [Norte de famles alocatares su | 5 | 8 Large [Eoltin de nombre e ailes aloczares entre dé 2013 éc 17 28 | 25% | 5&
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de familles à bas revenus (AUIC< seul de bas revenus)
la Caf pour plus de la moi de leurs ressources
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Données cmisées avec offre, sources requête SUS, données prisonneles CE] et données maire
pour Agéments actifs des AS MAT sur les quartiers
VPeiteertance couverture [NB lèces actes As MAT 2N8 Pacs agréées EX NB Enbrts
feiteentarce [couette prèrsomné D
150 853 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Une progression du nombre d'allocataires proche de celle de la ville (+7%) et une part de familles allocataires en
légère hausse (+2%). La part des familles parmi les allocataires est faible.
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier, deux sous-territoires sont en baisse en particulier
Argonne alors que la Somme est en hausse.
La part des 0-2 ans vivant dans une familleà bas revenus est inférieure à celle de la ville. Tous les sous-territoires
sont en-dessous.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est négative sur le quartier, en particulier sur les sous-territoires Argonne.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais inférieure à celle de la ville.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est forte et supérieure sur le quartier à celle de la ville surtout sur le sous-
territoire Somme.
La part des 0-17 ans vivant dans une familleà bas revenus est en général bien inférieure à celle de la ville.
Le quartier 5 représente 11 % des allocataires bénéficiaires d'une aide logement sur Bordeaux. L'évolution du
nombre de bénéficiaires d’une aide logement est très légèrement positive sur le quartier.
La part des étudiants est plus importante que sur l'ensemble de la ville, notamment sur le sous-territoire St Genës.
Sa progression est aussi plus forte que celle sur l'ensemble de la ville.
La part des familles bénéficiaires d'une aide au logement est faible sur le quartier.
L'évolution du nombre de familles bénéficiaires d’une aide logement est négative sur le quartier. Seul le sous-
territoire St Genès connait une évolution positive.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est bien inférieure à la
moyenne de la ville de Bordeaux et la part dans le parc privé bien supérieure.
La part des familles allocataires à bas revenus est bien inférieure à la moyenne de la ville. Tous les sous-
territoires sont en-dessous de la moyenne de la ville.
Même constat pour les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles
bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité. Concernant l’évolution des bénéficiaires RSA le
quartier et tous les sous-territoires sont en baisse.
151 854 6. BORDEAUX SUD La Caf partenaire au quotidien
Bordeaux - guurtur Bordamuxs Surs
CTGICE.) es partenaires de quartier
Le quartier en quelques mots :
Quartier avec une forte présence d'étudiants et de familles à bas revenus. La présence aussi de nombreuses
familles monoparentales, un taux de chômage de 20%, un turnover élevé des familles à St Michel et une forte
présence de population allophone, fait de Bordeaux Sud un quartier à forts enjeux pour la ville.
Des évolutions enfance jeunesse contrastées au sein du quartier sur toutes les tranches d'âge: le projet
Euratlantique doit être pris en compte sur les évolutions du quartier dans les prochaines années.
Offre sur le quartier
Les indicateurs de taux de couverture et d'activité petite enfance et jeunesse de la Caf situent le quartier Bordeaux
Sud dans une situation intermédiaire mais aux vues des faibles ressources en moyenne des familles, ce quartier
reste prioritaire dans ce domaine et en particulier sur le sous-territoire Gare Sud.
De nombreux acteurs dans le champ de l'animation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
St Michel : Centre d'animation St Michel, EVS Promofemmes, L'Epicerie solidaire et les Ptits’ Gratteurs
Gare Nord : EVS Yakafaucon
Gäre Sud : Centre d'animation Bordeaux Sud, EVS Astrolabe
152 855 6. BORDEAUX SUD Situation sociale du quartier ù
Quartier 6 : Bordeaux Sud
Données Ca de à Grand, sources Ca Fikesc, RP NSEF Bd
Traeaen Degaremen Endes a Sossiques pull: 15
Gang [Norbre de far aoczrares di
Ging [Eoter d ronre de Ealis ahcatares tre ic 201 dé 2017 C3
nombre de Paroles monoparentales estre déc 2013 déc 17
de farriles à bas revenus AUC< seul de bas revenus)
leurs ressources
des tandes
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elaets 22.17 ans révolus déc 2013-d6c 17
bgesrent (AL AF,ALS)
êu nombre d'alocataires binéficaires d'une aide au logement déc 013-dèc 217
êu nombre de laniles bénéficiaires d'une aide au logement déc.2013-dèc 2017
Données croisées avec offre, sources requête SAS donsées prévsionseles CE] et données maire
pour Agèments actifs des AS MAT sur les quartiers
Peiteestance — |ncouvenare (NB paces actives AS MAT NB Pace apres EME NB Erfants
Pate [rcuenrpasons
153 856 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier représente 20 % des allocataires et 12 % des familles allocataires de la ville de Bordeaux. La progression du
nombre d'allocataires depuis 2013 est très faible.
C'est le quartier où il y a,à la fois, le plus grand nombre d'allocataires et à la fois la part de familles parmi les allocataires
la plus basse (17 % ) dont l'évolution est légèrement négative. La forte présence d'étudiants explique cela et la donnée est confirmée par le taux de scolarisation des 18-24 ans qui est de 77% en particulier dans le secteur Gare Sud et par les allocations logement versées aux étudiants (un bénéficiaire de l’aide au logement sur deux est un étudiant).
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier surtout dans le sous-territoire St Michel, car les deux autres
sous territoires connaissent une hausse. C’est important de constater que les parts des 0-2 ans vivant dans des familles à
bas revenus et monoparentales sont plus importantes que sur la ville.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est aussi négative sur le quartier, mais il faut souligner que près d’un enfant sur deux de cette tranche d'âge vit dans une famille à bas revenus.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais reste inférieure à celle de la ville. Par contre, le sous- territoire Gare Sud a un taux d'évolution élevé. La part des 6-11 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée sur l'ensemble des sous-territoires.
Pour les 3-11 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est supérieure à celle de la ville et sur
l'ensemble des sous-territoires, même si le taux de la tranche 3-5 ans sur Gare Sud est moins important que sur les
autres.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est faible et inférieure sur le quartier à celle de la ville. Le sous-territoire Gare Sud connait tout de même une forte hausse.
La part des 12-17 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée et l'ensemble des sous-territoires est bien au-
dessus de la moyenne de la ville.
Pour les 12-17 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est là aussi supérieure à celle de la ville
et l’ensemble des sous-territoires ont une moyenne plus élevée.
Le quartier représente 23 % des allocataires bénéficiaires d’une aide logement sur Bordeaux. L'évolution du nombre de
bénéficiaires d’une aide logement (familles comprises) est négative sur le quartier. Comme déjà énoncé, la part des
étudiants est plus importante que sur l'ensemble de la ville mais la part des familles bénéficiaires d’une aide au logement
reste élevée sur le quartier (plus de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement). La part des familles
allocataires à bas revenus est bien supérieure à la moyenne de la ville et la médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux en particulier sur le sous-territoire St Michel.
Concernant l'emploi et l'insertion :
. la part des jeunes de 18-24 ans non scolarisés et sans diplôme (parmi l'ensemble des 18-24 ans) représente 15%
(16% à l'échelle de la ville)
. la part des 15 ans et plus de bas niveau de formation (aucun diplôme, CAP, Brevet des collèges parmi les 15 ans et
plus non scolarisés) représente 23% et 28% pour les sous-territoire Gare Nord et Sud).
Autres données de cadrage (Insee millésime 2014) :
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 34% et 40% pour le sous-territoire St Michel (un des
taux les plus élevés des quartiers avec St Pierre et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs comme le Grand
Parc avec seulement 12%)
Les seniors de Bordeaux Sud (65 ans et plus) représentent 8% (2865 personnes et 656 personnes de plus de 80 ans vivants
seules)
154 857 1. BASTIDE
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Bastide rassemble la plus petite population de quartier, mais cette dermére est tres famuliale et une part mmportante est en situation
de franhté 50c10-économique.
En effet, la Benauge est un temtoire pnontaire politique de L: ville avec une forte présence de familles vulnérables.
Aux vues des évoluhons démographiques et des mdicateurs d'activité. le quartier Bastide semble être un des quartiers plutôt pnontawre sur La
pette enfance avec une attenhon particuhére à porter aux famulles monoparentales.
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Des acteurs dans le champ de l’ammation de la vie sociale sont présents sur le quartier -
Queyries : Centre d’anmmation Queynes
Benauge : Centre d'ammation Benauge
Autres structures d’'ammation : APEFF, AFL. Giondms de Bordeaux Bashde Handball Club
Perspectives de lraison de losements d'ici 2023 :-
Projet Urbain Niel: Lnrason septembre 2020 du Groupe scolaire Hortense (équipé d'un city stade qui powrra être utilisé par le pubhc en
dehors des heures d'exploitation du bâtiment). Un second groupe scolaire est prévu en second phase, auquel sera ado55é une crèche de 60
places. Cohstruction d'un nouveau gymnase 3 400 logements au total.
À ce jour 1l y a 934 logements engagés (livrés ou en cours de construction)
Projet Urbain Brazza : 4950 logements attendus d'ici 2030, dont 35 % de logements sociaux (lère phase de livraison entre 2019 et 2022
environ 2800 logements soit 5000 habitants. Entre 2022 et 2024 environ 1000 livraisons supplémentaires) Livraison d’un groupe scolaire et
d’une crèche de 60 places pour septembre 2022.
Projet Belvédère /Deschamps : , 9000 logements attendus d'ici 2023 sur l’ensemble de la ZAC Garonne Eiffel (dont Deschamps : 1578 :
Belvédère 1500 : Cacolac : 240) : Des équipements sportifs (avec notamment requalification de terrain et gymnase Pronus)
3 groupes scolaires prévus (dont une parte hwrée dés septembre 2021) et des structures petite enfance (privées dés 2021)
155 858 1. BASTIDE
Situation sociale du quartier
Quartier 7 : Bastide
. . 601-402 + Données Caf de le Gironde, sources Caf Fieasc, RP INSEE quartier 7: | 43 44 6
Traitement Département Etudes et Statistiques, juil! 2018 Bordual | ge Benauge
Cadnge [Norbre # famibes alocatares 215 m4 | 7 Cadrge [Evolution du nombre de faniles alocataires entre dé 2013 déc 2017 sx A | 10
y]
de familles
du nombre de famibes monoparentales entre déc 2013-déc 2017
bas < pull de bas
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de Familles de Caf là moitié de leurs ressources
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de 0-2 ans révols
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de 18-26 ans révolus E(Slsl
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|Alocataires d'aide au logement [APL, ALF, ALS)
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lEvoution du nombre de familles bénéficaies d'une aide au logement déc. 2013-dèc 2017
[Eoutiondunomère d'étudiants bénéficiaires dune aide au logement dé 2013 dé 2017
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Données croisées avec offre, sources requête SAS, données prévsionnebes CE] et données maine
pour Agéments actifs des AS MAT sur les quartiers
[Petite enfance |T couverture (NB places actives As MAT +8 Places agrédes EXIEY NB Enfants
[Petheenfance [In couverture prévisiomel
;
156 859 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES, ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier Bastide représente la plus petite part d'habitants des quartiers de la commune, totalisant à peine 6% de
la population bordelaise. La population allocataire est en croissance moins forte que sur Bordeaux et surtout
familiale (même si les familles sont en légère baisse ces dernières années). La part des familles monoparentales est
importante et supérieur à celle de la ville.
Des effectifs 0-5 ans en baisse ces dernières années sur le quartier. Une part importante d'enfants de 0-5 ans vivant
dans une famille à bas revenus notamment sur Benauge. Une part de familles monoparentales proche de la
moyenne bordelaise.
Un effectif 6-11 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est élevée (près de 40 % des familles allocataires) ainsi que dans les familles monoparentales
(un tiers des familles allocataires).
Un effectif 12-17 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est très élevée ainsi que dans les familles monoparentales (plus de 40 % des familles
allocataires).
Une baisse du nombre d’allocataires (-6%) et de familles allocataires (-12%) avec une aide au logement est
observable sur le quartier. La part des étudiants (22 %) est plus faible que sur l’ensemble de la ville mais en hausse
entre 2013 et 2017 (+8%).
La part des familles allocataires avec une aide au logement est forte (45 %) mais une majorité d’entre elles habite
dans le parc public.
L'ensemble des indicateurs de fragilité économique sur le quartier sont supérieurs à ceux de la ville avec notamment
41 % de familles à bas revenus parmi les familles allocataires. En particulier sur Benauge qui est un territoire
prioritaire politique de la ville. Par contre la part de familles bénéficiaires du Rsa est en baisse ces dernières années.
On constate aussi à partir des données Insee :
- une forte progression des familles et de CSP supérieures
- Sur la partie Benauge: un important vieillissement attendu et la question de l'inclusion numérique se pose
plus particulièrement
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Caudéran rassemble la population allocataire la plus familiale avec des revenus plutôt élevés en moyenne mais qui
cachent des contrastes lorsqu'on les étudie les sous-terntoires ou les IRIS.
Très grand quartier avec 41 000 habitants dont 23% de plus de 65 ans : la question de l'isolement des semors se pose.
Concernant la petite enfance et l'enfance jeunesse, des effectifs en hausse pour les 3-17 ans.
Offre sur le quartier
Des acteurs dans le champ de l’ammation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
Caudéran Eysines et Parc Bordelais : Centre socioculturel Monséjour
Caudéran Mérignac : MJC CL2V
Forte présence de l'AGJA
158 861 8. CAUDERAN
Situation sociale du quartier à
Quartier 8 : Caudéran
Dounces Ca dk Girondè, sources Ca Hieasc, RP INSEE
Tratemenr Departement Eoxbs ex Siansiques, palex 2010
Cadre [Notre de familesaloczares
Cadrge Frot du rare de Éenes ccatais etre déc 2013 dc AL)
monoparentales
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El
159 862 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Forte augmentation du nombre d'allocataire deux fois supérieure à celle de la ville (+14%). Un quartier très
familial, plus de la moitié des allocataires sont des familles avec une progression plus forte sur le quartier que sur
la ville. La part des familles monoparentales est, elle, moins élevée que sur la ville mais en assez forte croissance
(+10%).
L'effectif des 0-2 ans connait une légère baisse sur le quartier alors que les 3-5 ans sont en hausse (+ 7%)
notamment sur le sous-territoire Caudéran Mérignac. La part d'enfants de 0-5 ans vivant dans une famille à bas
revenus et monoparentales est bien inférieur à la moyenne bordelaise.
Evolution des 6-11 ans dans la moyenne bordelaise (+ 12 %) avec les sous-territoires Parc Bordelais et Caudéran
Mérignac au-dessus de la moyenne de la ville (+13 % et + 15%). Une part de 6-11 ans vivant dans une familleà bas
revenus deux fois plus faible que celle de la ville et un part de famille monoparentale bien plus bas également, en
particulier sur Parc Bordelais et Caudéran Eysines.
Un effectif 12-17 ans en croissance (+6%) surtout sur Caudéran Mérignac (+13%) et Caudéran Eysines (+10%) mais
moindre que sur la ville. Lä-aussi une proportion d'enfants vivant dans une famille à bas revenus deux fois plus
faible que celle de la ville et une part de famille monoparentale bien plus bas également, en particulier sur Parc
Bordelais et Caudéran Eysines.
Une part d'allocataires avec une aide au logement en légère augmentation (+2%) alors qu'elle est en légère baisse
à l'échelle de la ville. La part de familles allocataires avec une aide au logement est en baisse et celle des étudiants
en hausse même si cette dernière est deux fois moins élevée que celle de la moyenne bordelaise.
La part de familles allocataires avec une aide au logement dans le parc privé et en accession aidée est bien
supérieure à celle de la ville en particulier sur le Parc Bordelais.
La part des familles à bas revenus (20%) est bien inférieure à celle de la ville, en particulier sur le Parc Bordelais
(sous-territoire à la médiane RUC la plus élevée de Bordeaux) et Caudéran Eysines.
160 863 (D
A2
LOS e
Ÿ ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
C C O O N N V V E E N N T T I I O O N N D D ’ ’ O O B B J J E E C C T T I I F F S S
E E T T D D E E F F I I N N A A N N C C E E M M E E N N T T
Prestation de service « Contrat enfance jeunesse »
Convention territoriale globale
JEUNESSE
Octobre 2018
Année : 2019
Nom du gestionnaire : Mairie de Bordeaux
Nom de la commune ou Cdc : Bordeaux
N° du contrat : 201900584
Type de pièces : Convention
Nature d’aide : PS CEJ 864 2
Les conditions ci-dessous, de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej), constituent la présente convention.
Entre :
La commune ou communauté de communes ou entreprise, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland – 33077 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s), le(s) partenaire(s) employeur(s) ».
Et :
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par Madame Christine MANSIET, Directrice, dont le siège est situé, rue Gabriel Péry – 33000 BORDEAUX
Ci-après désignée « la Caf ».
865 3
Préambule
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Pour « les partenaires employeurs », le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des « partenaires employeurs ».
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures.
866 4
Article 1- L’objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
• Déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
• Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
• Fixer les engagements réciproques entre les signataires.
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse »
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
L’ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé par action du schéma de développement figurant en annexes 2 et 3 de la présente convention.
Sont éligibles à la prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej), les nouveaux développements relevant du volet enfance ou/et les développements financés lors de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » précédant le présent Cej, qui concourent à une fonction d’accueil et de pilotage et qui sont maintenus.
Seules les fonctions, actions ou charges, inscrites au présent article et figurant dans les tableaux ci- dessous sont, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
La subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej) a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action : création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.
Toutefois aucune nouvelle action relevant du volet » jeunesse » ne sera prise en compte dans le calcul de la Psej à l’exception, et exclusivement, des garderies périscolaires qui se transforment en Alsh déclaré à la Ddcs.
Les modalités de financement les concernant sont précisées dans la fiche action Alsh.
867 5
La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85% du montant de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) et concerne exclusivement :
• Les fonctions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Accueil collectif, familial et parental
(0 -6 ans) y compris micro-crèche (0-
6 ans)
Accueil de loisirs
Relais assistants maternels Accueil de jeunes
Lieu d’accueil enfants-parents
• Les fonctions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Ludothèque Séjour de vacances été
Séjour petites vacances
Camps adolescents
La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15% du montant de la Psej et
concerne Exclusivement les charges relatives :
Champ global enfance, jeunesse, parentalité
Poste de coordinateur
Ingénierie
Formations - Bafa / Bafd (*)
Diagnostic initial
(cf. annexes 4 et 4 bis de la présente convention)
(*) Aucune nouvelle action ne peut être inscrite à un Cej ou un avenant signé à compter de 2018
2 – Le mode de calcul de la subvention dite Prestation de service « enfance et jeunesse »
Le financement de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention.
868 6
Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, et au plus tôt à compter du 1er janvier 2019.
La subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) distingue deux types d'actions :
- Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et - Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci- après :
• (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
• (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
Les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article 1-1 : Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Le montant annuel forfaitaire de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est versé en fonction :
- Du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L’offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- De la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; - Du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- Du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- De la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- D’une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- De non-respect d’une clause ;
- De réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée.
869 7
La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej).
****
Article 2 - Les engagements du (des) partenaire(s) et/ou du (des)
partenaire(s) employeur(s)
1 - Au regard des activités et services financés par la Caf
Le partenaire est garant de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social. Il s’assure que les services et/ou activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène. Il est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement des services et actions couverts par la présente convention, et en conséquence, il s’engage à ce que ces services et ces actions n’aient pas une vocation essentielle de diffusion philosophique, syndicale ou politique et à ce qu’ils n’exercent pas de pratique sectaire.
Il s’engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015 et annexée à la présente convention.
Le partenaire s’engage à optimiser la fréquentation des équipements concernés par la présente convention pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation. Ces taux doivent être atteints au terme d’une année de fonctionnement.
Pour un équipement précédemment financé au titre de la dernière année du contrat « enfance - jeunesse » (N-1) en qualité d’action antérieure (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention), reconduit dans le présent Cej, et soumis à l’atteinte d’un taux cible, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de la première année du présent Cej, soit l’exercice civil N 1.
Pour une action nouvelle (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention) relative à un équipement d’accueil des jeunes enfants et/ou un équipement d’accueil de loisirs, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de l’exercice civil N+2 par rapport à la date d’effectivité de la nouvelle action.
Les taux cibles d’occupation précités sont respectivement fixés à :
o 70% pour les structures d’accueil des jeunes enfants sur la base des capacités d’accueil agréées par les services de la protection maternelle infantile, ou en cas de refus d’un agrément modulé par les services de Pmi sur la base de la capacité d’accueil déterminée par la Caf dans le respect des règles régissant le Cej ;
1 N est l’exercice civil de signature de la présente convention par au moins une des parties.
870 8
o 60% pour les accueils de loisirs, sur la base des capacités prévues en annexe à la présente convention.
Pour chaque action bénéficiant d’un financement de la Caf dans le cadre de la présente convention, le taux d’occupation et les éléments concourant à sa détermination sont mentionnés dans chaque fiche action correspondante, figurant en annexe 3 de la présente convention.
Le partenaire doit porter une attention particulière aux coûts de fonctionnement des structures. Le partenaire, le partenaire employeur s’engagent à ce que la Caf soit informée de tout changement survenu dans :
o Le périmètre de ses compétences ;
o Ses missions ;
o Les statuts ;
o Le règlement intérieur ;
o L’activité ;
o Les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes et/ou dépenses) ;
o Le calendrier de mise en œuvre des actions développées ;
o L’ensemble de ses demandes de financement déposées pour le même objet avec indication du nom ou de la raison sociale du financeur et du montant de financement obtenu.
2 - Au regard du public visé par la présente convention :
Le partenaire s’assure que :
o Le service offert est de qualité, accessible à tous, qu’il répond aux besoins du public ;
o La participation du public à la vie de la structure est effective ;
o La tarification est modulée en fonction des ressources des familles ;
o Le barème des participations familiales établi par la Cnaf, pour les établissements d’accueil des jeunes enfants, est appliqué ;
o Les règles de confidentialité sont respectées ;
o Les principes d’égalité et de laïcité sont respectés
3 - Au regard de la communication
Le partenaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans le cadre de la présente convention dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, messages Internet, etc.
4 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le partenaire s’assure pour les équipements et services intervenant dans le cadre de la présente convention, du respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires en matière :
871 9
O d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service ;
O D’hygiène, de sécurité, d’accueil du public ;
O De droit du travail ;
O De règlement des cotisations Urssaf ;
O D’assurance ;
O De recours à un commissaire aux comptes ;
O De procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.
5 - Au regard des pièces justificatives
Le partenaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels.
Le partenaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui sont détaillées dans la présente convention.
En tout état de cause, il s’engage à fournir l’original des pièces justificatives sur simple demande de la Caf.
Le partenaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par la Caisse d’allocations familiales.
Le partenaire s’engage à fournir tout justificatif de dépenses sur demande de la Caf.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires
• Les pièces nécessaires à la signature de la convention
• Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service contrat « enfance et jeunesse »
• Les pièces nécessaires au suivi de l’activité
La convention est conclue en fonction de ces pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention
872 10
5.1 - Les pièces justificatives relatives au partenaire
Collectivités territoriales –
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Nature de l’élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour le
renouvellement de la
convention
Existence légale
Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Attestation de non changement
de situation
Numéro SIREN / SIRET
Vocation
Statuts pour les établissements
publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Destinataire du
paiement Relevé d'identité bancaire, postal
5.2 - Les pièces justificatives relatives au contrat « enfance et jeunesse »
Nature de
l'élément
justifié
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Justificatifs à fournir pour la signature
du renouvellement de la convention
Diagnostic
territorial
Fiche diagnostic (cf. « Convention
territoriale globale »)
Fiche diagnostic (cf. « Convention
territoriale globale »)
Données relatives
aux structures,
activités,
actions existant
avant la signature
de la convention
Données
relatives aux
nouvelles
actions
Données relatives aux
structures, activités,
actions existant avant
la signature de la
convention
Données
relatives aux
nouvelles
actions
Eléments
financiers
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
financières
(Compte de résultat)
des structures,
activités ou
actions pour l’année
précédant la signature
Budget
prévisionnel
des structures,
des activités et
actions entrant
dans le champ
de la
convention
pour chacune
des années
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
financières
(Compte de résultat)
des structures, activités
ou actions pour
l’année précédant la
signature de la
Budget
prévisionnel
des
activités et
actions
entrant dans le
champ du
contrat pour
chacune des
années
873 11
de la convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention, et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
couvertes par la
convention.
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
couvertes par la
convention
Activité Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données
d’activité ou actions
pour l’année précédant
la signature de la
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention, et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
Fiche projet
indiquant les
données
d’activité
prévisionnelles
pour chacune
des années de
la convention
(En vue de
l’élaboration du
schéma de
développement)
Pour les structures ne
bénéficiant pas de la
pso :
- relevé des données d’
activités ou actions
pour l’année précédant
la signature de la
convention.
Pour les structures
existant au cours de
l’année précédant la
signature de la
convention et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
Fiche projet
indiquant les
données
d’activité
prévisionnelles
pour chacune
des années de
la convention
(en vue de
l’élaboration du
schéma de
développement)
5.3 - Les pièces justificatives nécessaires au suivi de l’activité
Nature de
l’élément justifié
Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au 30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d’occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisant l’ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service
874 12
6 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Le partenaire s’engage sur la tenue d’une comptabilité générale et d’une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant les contributions à titre gratuit (locaux, personnels, etc.).
Le partenaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation des locaux et du montant des loyers et charges locatives supportées.
****
Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter :
o Sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé issu de la Convention territoriale globale
o Sa contribution à l’évaluation du projet initial issu de la Convention territoriale globale
Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond, plancher et seuil d’exclusion), la Caf fait parvenir, chaque année au gestionnaire, les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide.
****
Article 4 - Le versement de la subvention
1 - Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après :
Acompte
Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci.
Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes : ➢ 1ère avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre de l’année N,
➢ 2ème avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1.
Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux
Code IBAN BIC
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BDFEFRPPCCT
Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.
875 13
2 – Régularisation (en cas de versement d’acompte)
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives », la Caf procède au calcul des sommes réellement dues.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ; - la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur les versements suivants.
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
****
Article 5 -Le suivi des objectifs, des engagements, l’évaluation des actions et le contrôle
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées dans l’article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs – Au regard des pièces justificatives de la présente convention avant le 30/ juin de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
1 – Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :
• Le calendrier des créations de places, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
• Le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
• Le taux d’occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;
• Le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de
développement.
876 14
Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention
2 – Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L’évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l’efficience du contrat « enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit annexe de la « convention territoriale globale » signée par le partenaire.
L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article1- « L’objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
3 – Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le partenaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès de la Caf.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres caf dans le cadre d’interventions mutualisées procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices couverts par la présente convention. Ces contrôles servent à vérifier, la justification des dépenses effectuées dans le cadre de cette convention sans que le partenaire, le partenaire employeur ne puissent s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et, le cas échéant, de la Cnaf, tous les documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires, comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles, facturation aux familles, autorisation ou avis du Conseil départemental précisant la capacité d’accueil de l’établissement, déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale, organigramme, état du personnel, contrats de travail…
Outre la période conventionnelle, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des sommes versées.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
877 15
****
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022.
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31 décembre 2022.
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
****
Article 7 - La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention
****
Article 8 - Fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
• Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; • Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article « avenants » ci-dessus.
878 16
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
****
Article 9 - Recours
Recours amiable
La prestation de service contrat « enfance et jeunesse » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
****
Le « partenaire » reconnait avoir reçu un exemplaire des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service « contrat enfance jeunesse » et en avoir pris connaissance ainsi que la charte de la laïcité
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
879 17
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires
Fait à Bordeaux, Le 4 / 10 / 2019, En 3 exemplaires
La Caisse d’Allocations Familiales
de la Gironde
Nom du partenaire
La Directrice
Madame Christine MANSIET
Monsieur le Maire
Monsieur Nicolas FLORIAN
880 Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
M Y
PRÉAMBULE
L2 branche Famille ot 505 partenaires, considérant que l'ignorance de l'autre, les injustices soctales ot économiques et le non-respoct de la dignité de la personne sont le torreau des tensions ot replis
#ontitairoes, s'engagent par la prèsente charte à respecter les principes
de la laïcité tois qu'ils résuitent de l'histoire ot des lois do la République.
Au lendemain des guerres de rallgion, à La suito des Lumières
et de la Révolution française, avec les lois scolaires de la fin du XIX" siècla, 2voc la loi du 9 décembre 1905 de « Séparation des Églises
et de l'État », la laicité garantit tout d'abord la liberté de conscience,
dont les pratiques ot manifestations sociales sont encadroes par l'ordre
public. Elle vise à conciler liberté, égalité ot fraternité on vus de
& concorde entr les citoyens. Elle participe du principe d'universalité
qui fondo aussi La Sécurité sociale et à acquis, avec lo préambule do 1946,
valeur comstitutionnelle L'articie +” de la Constitution du 4 octobre 1958
disposo d'allleurs que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale Elo assure l'égalité devant la loi de tous
les cRoyons sans distinction d'origine, de race ou de rofigion. Elle respecte
toutes les Croyances ».
L'idéal do paix civile qu'elle poursuft no sora réalisé qu'à La condiiion
do s'on donner les ressources, humaines, Juridiques et financières, tant pour
les familles, qu'entre les générations, ou dans les institutions. À cet égard, L branche Famille ot 505 partonaires s'ongagont à 50 doter des moyens
nécossaires à uno miso on œuvre Dion comprise et attontionnoe do la lécite. Cela 50 fora avec ot pour les familles et les personnes vivant sur lo soi
do là République quelles que soient lour origine, leur nationalité, leur croyance.
Doputs sotranto-diix ans, la Sécurité Sociale Imcameo aussi ces valeurs
d'universalité, do s0ëidarRé et d'égalité. La branche Famille et 505 partenaires tiennent par la prôsonte charto à réaffirmer le principe do laïcité
on demeurant 2ttontifs aux pratiques de terrain, on vuo do promouvoir
une laicité blon comprise et bien attontionnée. Élaborée avoc eux,
RP Res es
qu'aux salariés de La branche Famille.
ARTICLE 1
LA LAÏCITÉ EST UNE RÉFÉRENCE COMMUNE
La liche est Une reference COMMUNS
2 la branche Famille et es partenaires | s'agit
de promouvoir des llans farmiiaux at SOCIaUux
apatses ot de des rolations
de sobcarite entre at au soin des générations
ARTICLE 2
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La lafcté est le soc de Recitoyannaté
rapubiicaine, qu prormeut & cohésion Sociale
et & soldarfié dans la respect du pluralisme
des convictions ot de la diversité des cuitures. Elle à pour vocation l'intérêt general
ARTICLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LIBERTÉ
DE CONSCENCE
La Gioté à pour principe à Nberte de conscioncn
Son œweoice at sa mantfestation sont res dans
& respect de l'ordre pubiic tabl par La koi
ARTICLE 4
LA LAÏCITÉ CONTRIBUE À LA DIGNITÉ
DE LA PERSONNE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCÈS AUX DROITS
La lafche contribue à & cigrité das personnes
à l'ègaité enrtre les femmes at les homenes,
2 l'accès aux droits et au traternant QQal
de toutes at de tous Elle reconnait & Moartà
de crove at de ne pas croire. La laicité implique
R raet dd toute viciance et de toute discriménation
rack, Qfiurele 50Cük at roche
h #Ér ir
DEL: 21, LL
27 LIU 2
ARTICLE5
LA LAÏCITÉ GARANTIT LE LIBRE ARBITRE
ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISME
La Giché offre à chacune at à Chacun
es conditions d'axmrcice de son More arbitre et de & cioyannate Elle protège de toute forme
de prosélytiona qui empèchorait ChacLine
et chacun de faire 2 progres Choix
ARTICLE &
LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OBLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
La Biché inpique pour Rs coibborasteurs
et 2dmiistratours de k branche Farnille
en tant que participant à la gestion du sarvica
pubic. une stricte obligation de noutralté ainsi
que d'impartialté Les Siariès no dotvent pas
mranttester leurs coictions phéiosophiques,
poitiques at raligiauses Nul =larne na pout
notamment 5e prévaloir de 2% convictions pour
ruser d'accomplir une tèche Par aflours
nuit usager no pout être exclu de faces
au service public en raison de 505 convictions
et de kur expression, dès lors qu'£ ne perturbe
pas le bon fonctionnement du 2ervice
et respecte l'oecre public étabb par ke Ru
ARTICLE 7
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE FAMILLE SONT ACTEURS DE LA LAÏCITÉ
Les règjes de vie at l'organisation des espaces
et tops d'activités des partenaires sont respactuaux du principe de lsicité on tant qu'il
garantft & Iberté de conscience
«
27
RRPURLIQUE FRANÇAITE
MXxETIRE
PER ANPATREE LOCALE
DR LA SANTE
ET D PR OCTE DE PARONS
at les restrictions au port de signes, OU torues mantestant Une appantorcnce ralgiause sont postes si alles sont justifies par la roture
de & che à accompir, et proportionnècs
2 but recherchà
ARTICLE 8
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN ATTENTIONNÉE
La &ioté s'apprand ot sa vit sur les tornitoires sion
ks roaîtes de torrain, par des attitudes ot anne
d'être les re avec les atres Cas attitudes
et aencouracxe sont faccuo, lècoute
& Diornotlance & dRloque R& respect MLtLUOL
& coopération ot & corsiièration Aire, 34ac at pOur
Rs familles, & licte est © torroau d'une 20ciètà
pis pate et plus tratorele, portousa de sons
pour les générations futures
ARTICLE 9
AGIR POUR UNE LAÏCITÉ BIEN PARTAGÉE
La compréhension at lappropriation de be ice sont pormises par la rise an Couvre ca
information, de formations, la Création d'outils
et de baux adaptés Elle est prie an compta
dans les robbions entre & branche Famille at
ses portenaires La Giote, on tant qu'ole
Nrenrtiaité vt-3-vt des UmoQurs ot l'2CCLOÉ
de tous sans aucune scriméation, Qst prise an
corecbration dars l'ensemble des robtions do & branche Famille zac 25 partoncies. Elle fait
lotir d'un sv et SUN ACCOMmESQNEMErÉ CONOINÉS
ééséa Sécurité socle
18 881 19
Liste des annexes
Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement
Annexe 3 : Fiche(s) détaillée(s) par action
(Toute action bénéficiant d’un financement au titre du Cej, doit faire l’objet d’une fiche « annexe 3 »).
Annexe 4 : Les prix plafonds
Annexe 5 et 6 : Le diagnostic et l’évaluation
882 Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Typologie Type Action Nature Action Nom Action Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Total
Action nouvelle Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire FLUX GLOBAL ALSH 2 025 581,67 2 025 581,67 2 025 581,67 2 025 581,67 8 102 326,68 Pilotage Jeunesse Poste de coordination COORDINATION JEUNESSE 182 920,61 186 213,18 188 243,02 188 243,02 745 619,83 TOTAL ACTION NOUVELLE 2 208 502,28 2 211 794,85 2 213 824,69 2 213 824,69 8 847 946,51
Action antérieure Accueil Jeunesse ALSH Extrascolaire STOCK GLOBAL ALSH 1 418 069,01 1 418 069,01 1 418 069,01 1 418 069,01 5 672 276,04 Séjours SEJOURS CS FOYER FRATERNEL 7 018,60 7 018,60 7 018,60 7 018,60 28 074,40 SEJOURS US CHARTRONS 4 459,20 4 459,20 4 459,20 4 459,20 17 836,80 TOTAL ACTION ANTERIEURE 1 429 546,81 1 429 546,81 1 429 546,81 1 429 546,81 5 718 187,24
Tableau récapitulatif financier Global
Contrat : 201900584 MAIRIE DE BORDEAUX VOLET JEUNESSE
Date d'effet : 01/01/2019
Module : MAIRIE DE BORDEAUX JEUNESSE
883 Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement
TYPOLOGIE Nom action
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
taux
occupation
(2)
Nombre unités
de référence
(1)
capacité
d'accueil
Action nouvelle Péri et extra scolaire 60% 2 123 508 3 539 180 60% 2 123 508 3 539 180 60% 2 123 508 3 539 180 60% 2 123 508 3 539 180 60% 2 123 508 3 539 180
Action nouvelle Coordination 8,5 8,5 8,5 8,5 8,5
Action antérieure Péri et extra scolaire 60% 1 636 787 2 727 978
Action antérieure Séjours CS Foyer Fraternel 97,39% 336 345
Action antérieure Séjours US Chartrons 100% 196 196
ANNEXE 2 : SITUATION DE L'OFFRE ET PERSPECTIVE DE DEVELOPPEMENT - De 2019 à 2022
2018 2019 2020 2021 2022
884 Annexe 3 : Fiche(s) détaillée(s) par action
885 Annexe 3
Nature (extra ou périscolaire) :
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Nom du partenaires du Cej qui finance :
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture : 0 0
Nombre d’heures d’ouverture par an : 0
Nombre de places contractualisées : 0
3 539 180
Nombre de jours enfants : 212 351 2 123 508
Taux d’occupation : 60,00%
Subvention du partenaire : 4 679 762,68 Montant PS : 1 038 240,32
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre de jours d’ouverture 0 0 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 0 0 0 0
Nombre de places contractualisées 0 0 0 0
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture
par an X nombre de places contractualisées) 3 539 180 3 539 180 3 539 180 3 539 180
Nombre de jours enfants 0 0 0 0
Nombre d’heures enfants 2 123 508 2 123 508 2 123 508 2 123 508
Taux d’occupation : (%) 60,00% 60,00% 60,00% 60,00%
Total des dépenses 6 542 874,00 6 542 874,00 6 542 874,00 6 542 874,00
Total des recettes 6 542 874,00 6 542 874,00 6 542 874,00 6 542 874,00
dont subvention du partenaire « ………» 4 679 762,68 4 679 762,68 4 679 762,68 4 679 762,68
Péri et extrascolaire
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un accueil de loisirs existant
maintenu
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
DESCRIPTION
Amplitude d’ouverture par jour :
Ville de Bordeaux
DESCRIPTIF DU PROJET
Capacité théorique (nombre d’heures d’ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)
Capacité théorique
Prévisions d'activité
Données financières prévisionnelles
Nombre d’heures enfants 0/6ans :
Activité :
Les données d'activités doivent être plafonnées aux données d'activités inscrites au CEJ en 2018
886 24
Annexe 3
Nature
Personne(s) chargée(s) de la coordination
Missions principales
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Nombre d'équivalents temps plein 8,50
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 293 386,50
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Nombre d'équivalents temps plein 8,50 8,50 8,50 8,50
Total des dépenses 305 121,96 310 614,16 316 205,21 321 896,90
Total des recettes 305 121,96 310 614,16 316 205,21 321 896,90
dont subvention du partenaire « ………» 305 121,96 310 614,16 316 205,21 321 896,90
dont subvention du partenaire « ………»
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’une fonction de coordination existante
maintenue ou développée
DESCRIPTION
Capacité théorique
Données financières prévisionnelles
Coordination
1/2 ETP coordination CTG (Marianne Diop)
7 ETP coordination jeunesse (David Pomarede, Mathilde Dubois, Pierre-Thomas
Lefumat, Nicolas Saintonge, Delphine Rivereau, Arnaud Bordes, Hervé De
Bideran).Les coordonnateurs animent le réseau de l'ensemble des acteurs
concernés (Elus, institutions), relaye les informations, pilotent le diagnostic
territorial enfance jeunesse. Organisent et animent les bilans. Formalisent les
éléments d'aide à la décision pour la CAF et les élus, assurent le pilotage de
l'évaluation. Ils s'assurent de la conformité des documents de gestion financière et
d'activité caf pour les gestionnaires et veillent au respect des procédures et des
délais d'instructions des dossiers enfances/jeunesse. Les coordonnateurs sont
garants de la mise en oeuvre des conventions signées entre la ville et la CAF. Le
cas échéant, ils assurent le suivi de la mise en oeuvre des préconisations suite à
un contrôle CAF.
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
887 25
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Période de fonctionnement : du…………………. au ………………..
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement 15
Nombre de places contractualisées : 23
345
Activité
Nombre de jours enfants 336
Taux d’occupation : 97,39%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 16 950,00 montant PS :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 5 415,00 montant PS :
d’un séjour vacances ou camps adolescents existant
DESCRIPTIF DU PROJET
Séjours CS Foyer Fraternel
Capacité théorique (nombre de jours de fonctionnement X nombre de places)
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
23 rue Gouffrand - 33300 Bordeux
ALSH Foyer Fraternel
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
888 26
Annexe 3
Nom de la structure :
Adresse :
Gestionnaire :
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom :
collectivité territoriale Nom :
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom : % de répartition :
Nom : % de répartition :
Période de fonctionnement : du…………………. au ………………..
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement 14
Nombre de places contractualisées : 14
196
Activité
Nombre de jours enfants 196
Taux d’occupation : 100,00%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 2 179,00 montant PS :
Partenaire « ………………….» : montant subvention : 7 940,00 montant PS :
d’un séjour vacances ou camps adolescents existant
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
DESCRIPTION
9 place Saint Martial - 33300 Bordeaux
US Chatrons
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
DESCRIPTIF DU PROJET
Séjours US Chartrons
Capacité théorique (nombre de jours de fonctionnement X nombre de places)
889 27
Annexe 4 : Les prix plafonds
ACCUEIL ENFANCE PRIX PLAFONDS (en €)
Accueil collectif 20-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant Accueil familial3et parental *0 – moins de 6
ans
7,22 €/ heure enfant
Micro crèche* 0-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant Relais assistants maternels 44 254 €/ an et par ETP de fonctionnement Lieu d’accueil enfants-parents 59,46 €/heure d’ouverture Ludothèques 20€/ heure d’ouverture
PILOTAGE ENFANCE
Poste de coordination 48 000€:/ETP Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
« Diagnostic initial » 10 000€/contrat
ACCUEIL JEUNESSE
Accueil de losirs vacances été 4€/ heure enfant Accueil périscolaire 3€/ heure enfant Séjour vacances été 40€/ journée enfant Séjour petites vacances 40€/ journée enfant Camp adolescents 40€/ journée adolescent Accueil jeunes déclaré Ddcs 4€/ heure jeune
PILOTAGE JEUNESSE
Poste de coordination 48 000€:/ETP Formation Bafa, BAfd 1600 € : Stagiaire « Diagnostic initial » 10 000€/contrat Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
2 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique.
3 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique.
890 Annexe 5 et 6 : Le diagnostic et PEDT
L’année 2019 est marquée par trois renouvellements importants dans le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Caf de la Gironde. En effet, au-delà du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, l’ensemble des agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale se renouvellent. Vingt-trois structures réalisent un diagnostic partagé par quartier et sous-quartiers de la Ville. Ils complètent les premiers éléments de diagnostic réalisés par la Caf et la Ville (analyse jointe par quartier ci- dessous) et mettent en mouvement tous les acteurs des territoires, dont les habitants. Toute cette dynamique s’inscrit au profit du renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui sera signée au cours du premier semestre 2020.
891 R 1. BORDEAUX MARITIME
an = quather Dont mener Meet tire
CPAM ED led nartaraimes da cai mer
Des projets \rbains d'envergure font de Bordeaux Maritime le quartier avec la plus forte dynamique démographique et donc, une évolution i Fa effecufs peute-enfance et enfance-jeunesse.
C'est aussi un territoire assez mixte avec une part importante de familles en situation de forte vulnerabilite
OFFRE SUR LE QUARTIER :
Le Lac : le centre d'ammation arab Bernalyot et le centre d'ammation Bordeaux Lac et l'association Urban Vibranons School
Bacalan : Centre d'animation Bacalan Amicale Laïque Bacalan et le K£ des Familles.
Le projet « Parcours de vie — Parcours Citoyen », vise à accompagner le public tout au long de la vie avec une approche globale Ce projet est porté
conjointement avec le REP + Blanquu. les opérateurs locaux et La ville.
Bassins à Flots - le centre socioculnwel Bordeaux Nord, l'EVS Chantelude et le Kfe des Familles. Plus récemment deux acteurs ont reporte leurs activites
sur les BAF : l'US Chartrons et Génération Dupaty
+ De nouvelles associations contribuent à favoriser le lien social : Ricochet Sonore. les halles de Bourbon du coté St Louis et Vivons Ensemble su
les BAF.
+ De nombreux acteurs associatifs sont prêts à investir les BAF (Centre Social Bordeaux Nord Chantelude, Amicale Laïque de Bacalan. ..). Les
moyens matériels (lieux « flex », bureaux_..) et financiers conditionnent leurs interventions.
Chartrons Saint Louis : Le projet « Vivre Ensemble », a travers l'investissement et l'optimisation des espaces publics vise a associer les habitants et les
opérateurs locaux dans une démarche de coconstrucnon Ce projet est porté par le « Cotec Clantecrit » dons les pnncipaux opérateurs sont le Centre Social
Bordeaux Nord l'EVS Chantelude, Ricochet Sonore et la ville.
Une présence forte des bailleurs sociaux sur certains des quartiers de Bordeaux Mantime (Aubiers et Bacalan notamment) sur lesquels ils se positionnent
comme des partenaires unportants dans les projets avec les habitants.
29 892 1. BORDEAUX MARITIME Situation sociale du quartier
Quartier 1 : Bordeaux Maritime
Traslement Departement Etudes et Sisfstiques, jullet 2718
Donnees Caf de à Gironde, sources Caf Fikasc, RP INSEE
[Norrbre de miles alaczrares Cdrag
Cdag fvoltios da nonbre de tamiles alocaares entre déc 2013 déc 2017
nb enfants 0-2 ans révolus déc 2013-déc 2017 ss
533
LL
enfants 3-1 Lars révolus 154 | 113
3/1ans révohs 4147 | 728
1-17 ans révolus
nb enfants 12-17 ars révolus déc 2013-déc 2017
18-24 aes révolus
ÂHocataires d'aide ae logement (PL ALF, AS)
éco avec stat d'étude
os du robe cata bécane ane eau gement lc 2OL 4e OL)
Evouton u rombre de tamis bénéc aies d'une ade au logement te. 2013 ééc. 2017
son diront étant enéicares dure ae a gene dc EL de EL)
fandes bnéicares dur ae à gene
ÀK de fans béréficares £une ace au ogenent (PL)
ARR BSlBISIRIGISIÉl
(HSE
[Det % de Fardles das le parc privé
Donsées croisées over offre, sources requête SAS donsées prédisgionceles Œ], et données maire
pour Agéments acts des AS MAT sur les quartiers
[Pete enfance
slélslSlels|
elélsl
(66)
ls
[lt couverture (NB places actives As MAT +3 Places agées EAJEI) NB Enéants
[Pethe earce l'rcouenure préisierne
8 Bb)
30 893 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier familial :
Le quartier Bordeaux Mantime est le quartier de Bordeaux où 1l y le plus grand nombre de famulles allocataires (4070)
et le 3°* quartier en nombre d'’allocataires (4070).
De plus, une très forte progression du nombre d'’allocataires depuis 2013 (+ 46 %) et de famulles allocataires (+29 %)
est observable. Des projets urbains d'envergure expliquent ces évolutions.
Un quartier de plus en plus jeune :
Le quartier Bordeaux Maritime représente 20 % de l'effectif des 0-5 ans de la ville de Bordeaux. Les évolutions du nombre de 0-17 ans ans sont fortes sur le quartier (entre 28 % et 35 %), en particulier sur le sous- territoire du Lac (Ginko) et de Bacalan. La part des 0-17 ans vivant dans une fanulle à bas revenus est élevée sur le quartier notamment sur le sous-terntoire du Lac et de Bacalan (plus d’un enfant sur deux pour les 12-17 ans). La part des 0-17 ans vivant dans une famulle monoparentale du quartier (de 22 % pour les 0-2 ans à 47 % pour les 12- 17 ans) est supérieure à la moyenne de la ville notamment sur le Lac et Bacalan.
Le quartier Bordeaux Mantime représente 7 % des 18-24 ans de Bordeaux (Insee). Ils sont particulièrement nombreux
sur le sous-termtoire Bassins à Flot.
Le taux de scolansation est bas sur le quartier, particulièrement sur les sous-teritoires du Lac et de Bacalan
Un quartier avec une part importante et en croissance de population vulnérable :
Le quartier Bordeaux Maritime est le 3** quartier en nombre d’allocataire avec une aide logement. L'évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide logement est très forte et est tres ciblée sur Le Lac, une partie de Bacalan et de Bassin à Flot.
La part des étudiants est moins importante sur Bordeaux Maritime que sur l’ensemble de la ville, elle est notamment faible sur le sous-temitoire du Lac mais connaît une forte augmentation sur les Bassins à Flots suite à l'installation de structures d'enseignement supérieur.
La part des fanulles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (6 familles allocataires sur 10 ont une aide au logement), en particulier sur le sous-teritoire des Aubiers et Bacalan. Il est à noter qu'aucun IRIS du quartier n'est en dessous des 50 %%.
L'évolution du nombre de famulles bénéficiaires d'une aide logement est très forte sur le quartier, en particulier sur
l'IRIS Ginko et 202 sur Bacalan. Trois IRIS sont en baisse : 203 et 204 sur Bacalan et 313 sur Bassins à Flot. La part des famulles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée sur Bordeaux Mantime (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (97 % des familles bénéficiaires d’une aide au logement sur les Aubiers).
La part des familles allocataires à bas revenus est très élevée sur Bordeaux Maritime (près d'une famulle allocataires
sur deux) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Quatre IRIS connaissent un taux de fanulles
allocataires à bas revenus supérieur à 50 % : les Aubiers, et trois IRIS sur quatre à Bacalan
La part des fanulles dépendante de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus est élevée sur Bordeaux Maritime (près d'un tiers des famulles allocataires) et supéneure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Ce taux est particulièrement important sur trois IRIS : les Aubiers, 201 et 204 sur Bacalan.
La Médiane RUC confirme la fragilité économique d'une proportion importante de la population sur le quartier avec
trois IRIS inférieur à 1000 euros : les Aubiers. 201 et 204 sur Bacalan
La part des familles allocataires bénéficiaires du RSA est également supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Des écarts sont à noter entre les sous-terntoires du simple au double entre le Lac et Bacalan d'un côté et les Bassins à Flots de l’autre (même s1 en volume 1l n'y a pas de grandes différences). Ce taux dépasse les 30 % sur les IRIS 201 et 204 de Bacalan. La plus forte progression de bénéficiaires de Rsa est sur le sous-ternitoire Bacalan, en particulier l'IRIS 202 (+ 65 %).
31 894 2.CHARTRONS - GRAND PARC
— JARDIN PUBLIC
Botdeaus - quarGer Chartrons Grané Pwre-Sardi putlie
CTOCES les partenaires de qeartier
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier très contrasté entre les sous-territoires Jardin Public et Grand Parc (QPV). Le sous-temitoire
Chartrons est plutôt intermédiaire avec des différences selon les IRIS. Le Grand Parc est le sous-ternitoire qui
accueille la majorité du public vulnérable du quartier : une forte précarité du mulieu familial des enfants, des
familles à bas revenus logées dans le parc public, une population impactée par l'exclusion numérique et
l'isolement des semors.
Des nouveaux logements sont prévus : 607 logements pour les secteurs Tivoli-Rivière en 2019 et Grand Parc
d'ici PO22.
OFFRE SUR LE QUARTIER :
Grand Parc : Centre d'animation Grand Parc. centre socioculturel Grand Parc
Chartrons : le Foyer Fratermel
Sur le Jardin Public pas de structure AVS présente notamment parce que ce territoire aux vues des données
n'apparait pas prioritaire, mais présence de la Maison de quartier Chantecler, et l' Amicale Laïque David
Johnston qui assurent des activités sportives, culturelle et de loisir pour les enfants (APS/ALSH).
32 895 2. CHARTRONS - GRAND PARC -
JARDIN PUBLIC
Situation sociale du quartier
Quartier 2 : Jardin public Chartrons
Dounées Ca Grant, sources Ca Fes, RP ASE réal a ( se nn
Tratemesr Oéparemnenr Ends a Sasiques, let 219 Chartoes | Grand Parc | Cars nb
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pour Agéments actifs des AS MAT sur les quartiers
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tte tance x couverture prévisionnel
33 896 LA
INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier assez familial :
Le quartier Chartrons, Jardin Public, Grand Parc est le 3*® quartier de Bordeaux en nombre de familles allocataires
(3173) et le 4° quartier en nombre d’allocataires (9155).
Le sous-terntoire du Grand Parc a une évolution positive du nombre d’allocataires (+6°%) et de fanulles allocataires
(+3%) alors qu'elle est négative sur le quartier Chartrons (- 9%) et Jardin public (-8%).
La part des familles monoparentales allocataires de la Caf est légèrement supérieure à celle de la ville de Bordeaux. Cela s'explique surtout par le taux très élevé du sous-terntoire Grand Parc.
L'évolution du nombre des enfants 0-5 ans est fortement négative sur tout le quartier sauf sur les Chartrons, par contre une évolution fortement positive des 6-17 ans sur le Grand Parc est à souligner. Une forte précarité du milieu familial des enfants de tout âge dans le sous- territoire du Grand Parc.
Une part de familles modestes importantes surtout sur le Grand Parc dont une grande partie occupe un
logement dans le parc public.
L'évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide logement est négative sur le quartier, sur chaque sous-territoire
l'effectif est en baisse.
La part des étudiants est moms importante que sur l’ensemble de la ville, cela est surtout hé à la faible part sur le sous-
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (près de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement), surtout sur le sous-territoire Grand Parc.
Seul le sous-termitoire Grand Parc connait une évolution positive de l’évolution du nombre de famulles bénéficiaires d'une aide logement car la tendance du quartier est plutôt en baisse.
La part des famulles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (93,7 % des famulles bénéficiaires d'une aide au logement sur Grand Parc).
Quartier de contraste entre les revenus parmi les plus élevés de Bordeaux en moyenne (Jardin Public) et les
plus bas (Grand Parc). Forte précarité sur le sous-territoire Grand Parc (quartier politique de la ville).
La part des familles allocataires à bas revenus est légèrement supérieure à la moyenne de la ville en lien au fort taux du sous-territoire Grand Parc. Même constat pour les famulles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité. Concernant l’évolution des bénéficiaires RSA. seul le Grand Parc est en hausse et de façon importante pour les deux autres sous-ternitoires l'effectif est en baisse.
La Médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux mais de fortes dispantés sont observables entre sous- terntoires : la médiane RUC de jardin public est plus que deux fois supérieure que celle du Grand Parc.
34 897 3.BORDEAUX CENTRE
Boresaue - quwtor Contre Vie
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
C'est un quartier qui reste privilégié, quant aux marqueurs de fragilité bordelais, mais le secteur St Pierre concentre les scores
les plus importants en vulnérabilité, même si c'est sur le secteur Boulevard qu'habitent le plus de familles.
35 898 Quartier 3 : Bordeaux centre
is Cafe Gironde, sources Ca Fezsc, RP SEE
Trenet Dégarement Ends 4 Ssiques. let 21 men
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Pateenance —_|rconetue paisemel a
36 899 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
On note une présence majoritaire des familles sur le secteur Boulevards (6 familles sur 10) avec une forte
présence des enfants 0-2 ans et 3-5 ans. Si l’évolution de la population familles allocataires et des enfants 0-2 ans
sur le quartier est négative le taux d'évolution des 0-2ans est quand même en forte progression sur le secteur des
Boulevards. Si les familles et les enfants 0-2 ans sont moins présents à St Pierre (- 16% d'enfants 0-2 ans, -5.1%
enfants 3-5 ans), c’est sur ce secteur que la part des familles monoparentales atteint son maximum (4 familles sur
10), près du double de ce que l'on trouve sur les Boulevards.
Pour les enfants de 6-11 ans, le phénomène déjà observé s'amplifie : plus du tiers vivent sur le secteur Boulevards et
un quart sur St Pierre. Néanmoins, c'est sur St Pierre que l’évolution est la plus forte (+6,5 points / quartier), alors
que le sous-territoire Boulevards stagne et le sous-territoire Quinconces marque une très forte décroissance.
Le même constat se fait pour les jeunes de 12-17 ans dont plus des deux tiers habitent les boulevards, alors que
moins du quart habite sur St Pierre et c'est toujours sur ce sous-territoire que l’on retrouve le plus d'enfants
vivant dans des familles fragilisées.
Près de 6 bénéficiaires d'aides au logement sur 10 habitent le secteur St Pierre : cette population est largement
constituée d'étudiants, puisqu'ils représentent la moitié des bénéficiaires sur les secteurs Quinconces et St Pierre.
Quartier à faible part de familles allocataires vulnérables.
23,8 % de familles à bas revenus sur Bordeaux centre contre 33,8 % pour Bordeaux. Seul le sous-territoire St
Pierre est proche de la moyenne Bordelaise, les sous-territoires Quinconces et Centre Boulevard se situent bien en
dessous (25 % et 19%). Les mêmes constats sont observables concernant les médianes RUC (Revenu par Unité de
Consommation) et les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs ressources.
Autres données de cadrage sur le logement (Insee millésime 2014) :
Poids des ménages locataires du privé représente 66 % et 77% pour St Pierre (soit au-dessus de la moyenne de
Bordeaux : 54%). Ainsi le quartier habite peu de résidences principales du parc locatif HLM : 2.4%.
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 29% pour le sous-territoire St Pierre 34% (un
des taux les plus élevés des quartiers avec Bordeaux Sud et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs
comme le Grand Parc avec seulement 12%)
37 900 4. SAINT AUGUSTIN — TAUZIN -
ALPHONSE DUPEUX
Bordeaux « quantior Saint Auguatinr-Taurir-Aiphonee Cipeus CTGCEJ los partunairas do quartier
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier avec une faible part de familles parmi les allocataires, des évolutions en dessous de la moyenne de la ville
concernant les 3-17 ans, mais des fortes évolutions du nombre des 0-17 ans dans le sous-territoire St Augustin (données Caf 31
décembre 2017).
Une importante population étudiante présente à capter. Mais aussi 650 seniors isolés. Beaucoup de classes supérieures avec un impact sur la demande de services à domicile, mais aussi beaucoup de femmes en emplois précaires (données Insee 2014).
Offre sur le quartier
La seule structure AVS de ce quartier est le Centre social Tauzin. On note également une présence forte de la maison de
quartier St Augustin dans la vie locale
38 901 4. SAINT AUGUSTIN — TAUZIN
— ALPHONSE DUPEUX Situation sociale du quartier
Quartier 4 : St Augustin Tauzin Dupeux
Quartier 4: …
Données Caf de le Grand, sources Ca Flease, RP INSEE Sthaputn | | (046 | 405 Tratement Département Etudes et Sisiques, juillet 20 Scaal | soléstaug| Taxi , Dupesx Dupeu
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du sombre de tamis monoparentales entre déc 2013 déc 2017
de 2 moitié de leurs ressources
1:17 ans révohs
rnb enfants 12-17 ans révolus déc 2013480 2017
18-M ans révohs #\S|s
nombre d'aloctaires bénéficiaires d'une aide au logement déc. 2013-déc D17
nombre de familles bénéficaires d'une aide au
d'étudiants bénéficiaires d'une aide au logement déc A13-di. 2017
Bislsiolélh
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Données croisées ovec offre, sources requête SAS, données prénisionceles CE), et données mairie
pour Agéments ects des ÀS MAT sur les quartiers
Petite entance Tecouverture (NB places actives As MAT 4N8 Places agrédes EAJEY NB Enfants AY
Petite entance Ti couverture prévsontel
39 902 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier à faible taux de famulles allocataires (surtout St Augustin) mais qui se maintient.
Pour les 0-2 ans une évolution supérieure du quartier à celle de la ville, pour les 0-5 ans une baisse d'effectif entre 2013 et 2017. Des situations de familles vulnérables bien en-dessous de la moyenne de la ville.
Si on observe par sous-terntoire, Dupeux concentre près de la moitié des 0-5 ans mais connait de fortes baisses d’effectif alors que sur St Augustin les 0-5 ans sont bien moins nombreux mais tout de même en forte en hausse ces
Le Tauzn lu se caractérise davantage par la vulnérabilité des familles ayant un enfant de 0-5 ans (la plus élevé du quartier même s1 elle reste inférieure à celle de la ville).
Une évolution des 6-11 ans sur le quartier positive et au même mveau que la ville de Bordeaux.
Tout comme pour les 0-5 ans, Dupeux concentre le plus grand nombre d'enfants de 6-11 ans mais ici l'effectif est en
Sur St Augustin l’évolution est aussi positive ainsi que pour Tauzan (même si plus faible) qu la-aussi est le sous- territoire du quartier avec le plus de familles vulnérables.
Dupeux concentre le plus grand nombre d'enfants de 6-11 ans mais l'effectif est en légère baisse. Sur St Augustin l’évolution est quasi nulle et c’est sur Tauzin qu'il y la plus forte hausse et c’est aussi le sous-tertoire du quartier avec le plus de familles vulnérables.
Une évolution positive des 12-17 ans sur le quartier mais une progression moitié moins forte que celle de la ville (+4 % = +8 %).
La part des famulles à bas revenus et monoparentale est bien mférieure à celle de la ville.
Une part d’allocataires avec une aide logement en légère baisse dont la moitié sont des étudiants et seulement un quart
des familles. Un taux important de famulles avec une aide au logement vivant dans le parc privé (au-dessus de la moyenne de la ville).
Une part de famulles en situation de vulnérabilité bien en dessous de la moyenne Bordelaise. Une évolution de familles bénéficiaires RSA en baisse. Le sous-ternitoire Tauzin est plus concerné par cette problématique même si les taux des différents mdicateurs restent inférieurs à ceux de la ville.
40 903 Certes + curé
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
9. NANSOUTY — SAINT GENES
Bordeaux - quarter Nansouy-Saint Genès
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Une forte présence de ménages sans famille et d'étudiants. Des effectifs 0-5 ans en baisse, 6-11 ans en faible progression mais une forte hausse des 12-17 ans.
Un quartier plutôt jeune avec un fort turn-over.
Des revendis moyens des familles allocataires supérieurs à la moyenne de la ville.
Demeure néanmoins une présence de seniors isolés et de familles en situation de précarité
Offre sur le quartier
Centre d'animation Argonne
Maison des Familles
41 904 9. NANSOUTY -— SAINT GENES Situation sociale du quartier ù
Quartier 5 : Nansouty St Genes
Données Caf de la rond, sources Ca Fikasc, RP INSEE Bordeaux nt ms pa
Tratement De Etudes et Statsiques, uit 2018 _— # Sasiqes uk Ggnes |Argoane | Genes | Somme
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Evouin du rome de fans bérécare d'une aide au logement déc 23 déc 201)
Evouion du nombre d'étdants bénéficiaire dune aide au logement déc 134 201)
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Données cmisées avec offre, sources requête SUS, données prisonneles CE] et données maire
pour Agéments actifs des AS MAT sur les quartiers
VPeiteertance couverture [NB lèces actes As MAT 2N8 Pacs agréées EX NB Enbrts 4
Vesteentance [canette prsone ie D
42 905 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Une progression du nombre d'allocataires proche de celle de la ville (+7%) et une part de familles allocataires en
légère hausse (+2%). La part des familles parmi les allocataires est faible.
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier, deux sous-territoires sont en baisse en particulier
Argonne alors que la Somme est en hausse.
La part des 0-2 ans vivant dans une familleà bas revenus est inférieure à celle de la ville. Tous les sous-territoires
sont en-dessous.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est négative sur le quartier, en particulier sur les sous-territoires Argonne.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais inférieure à celle de la ville.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est forte et supérieure sur le quartier à celle de la ville surtout sur le sous-
territoire Somme.
La part des 0-17 ans vivant dans une familleà bas revenus est en général bien inférieure à celle de la ville.
Le quartier 5 représente 11 % des allocataires bénéficiaires d'une aide logement sur Bordeaux. L'évolution du
nombre de bénéficiaires d’une aide logement est très légèrement positive sur le quartier.
La part des étudiants est plus importante que sur l'ensemble de la ville, notamment sur le sous-territoire St Genës.
Sa progression est aussi plus forte que celle sur l'ensemble de la ville.
La part des familles bénéficiaires d'une aide au logement est faible sur le quartier.
L'évolution du nombre de familles bénéficiaires d’une aide logement est négative sur le quartier. Seul le sous-
territoire St Genès connait une évolution positive.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est bien inférieure à la
moyenne de la ville de Bordeaux et la part dans le parc privé bien supérieure.
La part des familles allocataires à bas revenus est bien inférieure à la moyenne de la ville. Tous les sous-
territoires sont en-dessous de la moyenne de la ville.
Même constat pour les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles
bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité. Concernant l’évolution des bénéficiaires RSA le
quartier et tous les sous-territoires sont en baisse.
43 906 6. BORDEAUX SUD La Caf partenaire au quotidien
Bordeaux - guurtur Bordamuxs Surs
CTGICE.) es partenaires de quartier
Le quartier en quelques mots :
Quartier avec une forte présence d'étudiants et de familles à bas revenus. La présence aussi de nombreuses
familles monoparentales, un taux de chômage de 20%, un turnover élevé des familles à St Michel et une forte
présence de population allophone, fait de Bordeaux Sud un quartier à forts enjeux pour la ville.
Des évolutions enfance jeunesse contrastées au sein du quartier sur toutes les tranches d'âge: le projet
Euratlantique doit être pris en compte sur les évolutions du quartier dans les prochaines années.
Offre sur le quartier
Les indicateurs de taux de couverture et d'activité petite enfance et jeunesse de la Caf situent le quartier Bordeaux
Sud dans une situation intermédiaire mais aux vues des faibles ressources en moyenne des familles, ce quartier
reste prioritaire dans ce domaine et en particulier sur le sous-territoire Gare Sud.
De nombreux acteurs dans le champ de l'animation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
St Michel : Centre d'animation St Michel, EVS Promofemmes, L'Epicerie solidaire et les Ptits’ Gratteurs
Gare Nord : EVS Yakafaucon
Gäre Sud : Centre d'animation Bordeaux Sud, EVS Astrolabe
44 907 6. BORDEAUX SUD Situation sociale du quartier ù
Quartier 6 : Bordeaux Sud
Données Ca de à Grand, sources Ca Fikesc, RP NSEF Bd
Traeaen Degaremen Endes a Sossiques pull: 15
Gang [Norbre de far aoczrares di
Ging [Eoter d ronre de Ealis ahcatares tre ic 201 dé 2017 C3
nombre de Paroles monoparentales estre déc 2013 déc 17
de farriles à bas revenus AUC< seul de bas revenus)
leurs ressources
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elaets 22.17 ans révolus déc 2013-d6c 17
bgesrent (AL AF,ALS)
êu nombre d'alocataires binéficaires d'une aide au logement déc 013-dèc 217
êu nombre de laniles bénéficiaires d'une aide au logement déc.2013-dèc 2017
Données coees avec aff, soures requête SAS danvees revsonneles CE et données more
pour Agèments oc des AS MAT ares quarts
Peiteestance — |ncouvenare (NB paces actives AS MAT NB Pace apres EME NB Erfants ET
Patene [rcwenrpons
45 908 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier représente 20 % des allocataires et 12 % des familles allocataires de la ville de Bordeaux. La progression du
nombre d'allocataires depuis 2013 est très faible.
C'est le quartier où il y a,à la fois, le plus grand nombre d'allocataires et à la fois la part de familles parmi les allocataires
la plus basse (17 % ) dont l'évolution est légèrement négative. La forte présence d'étudiants explique cela et la donnée est confirmée par le taux de scolarisation des 18-24 ans qui est de 77% en particulier dans le secteur Gare Sud et par les allocations logement versées aux étudiants (un bénéficiaire de l’aide au logement sur deux est un étudiant).
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier surtout dans le sous-territoire St Michel, car les deux autres
sous territoires connaissent une hausse. C’est important de constater que les parts des 0-2 ans vivant dans des familles à
bas revenus et monoparentales sont plus importantes que sur la ville.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est aussi négative sur le quartier, mais il faut souligner que près d’un enfant sur deux de cette tranche d'âge vit dans une famille à bas revenus.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais reste inférieure à celle de la ville. Par contre, le sous- territoire Gare Sud a un taux d'évolution élevé. La part des 6-11 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée sur l'ensemble des sous-territoires.
Pour les 3-11 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est supérieure à celle de la ville et sur
l'ensemble des sous-territoires, même si le taux de la tranche 3-5 ans sur Gare Sud est moins important que sur les
autres.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est faible et inférieure sur le quartier à celle de la ville. Le sous-territoire Gare Sud connait tout de même une forte hausse.
La part des 12-17 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée et l'ensemble des sous-territoires est bien au-
dessus de la moyenne de la ville.
Pour les 12-17 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est là aussi supérieure à celle de la ville
et l’ensemble des sous-territoires ont une moyenne plus élevée.
Le quartier représente 23 % des allocataires bénéficiaires d’une aide logement sur Bordeaux. L'évolution du nombre de
bénéficiaires d’une aide logement (familles comprises) est négative sur le quartier. Comme déjà énoncé, la part des
étudiants est plus importante que sur l'ensemble de la ville mais la part des familles bénéficiaires d’une aide au logement
reste élevée sur le quartier (plus de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement). La part des familles
allocataires à bas revenus est bien supérieure à la moyenne de la ville et la médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux en particulier sur le sous-territoire St Michel.
Concernant l'emploi et l'insertion :
. la part des jeunes de 18-24 ans non scolarisés et sans diplôme (parmi l'ensemble des 18-24 ans) représente 15%
(16% à l'échelle de la ville)
. la part des 15 ans et plus de bas niveau de formation (aucun diplôme, CAP, Brevet des collèges parmi les 15 ans et
plus non scolarisés) représente 23% et 28% pour les sous-territoire Gare Nord et Sud).
Autres données de cadrage (Insee millésime 2014) :
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 34% et 40% pour le sous-territoire St Michel (un des
taux les plus élevés des quartiers avec St Pierre et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs comme le Grand
Parc avec seulement 12%)
Les seniors de Bordeaux Sud (65 ans et plus) représentent 8% (2865 personnes et 656 personnes de plus de 80 ans vivants
seules)
46 909 1. BASTIDE
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Bastide rassemble la plus petite population de quartier, mais cette dermére est tres famuliale et une part mmportante est en situation
de franhté 50c10-économique.
En effet, la Benauge est un temtoire pnontaire politique de L: ville avec une forte présence de familles vulnérables.
Aux vues des évoluhons démographiques et des mdicateurs d'activité. le quartier Bastide semble être un des quartiers plutôt pnontawre sur La
pette enfance avec une attenhon particuhére à porter aux famulles monoparentales.
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Des acteurs dans le champ de l’ammation de la vie sociale sont présents sur le quartier -
Queyries : Centre d’anmmation Queynes
Benauge : Centre d'ammation Benauge
Autres structures d’'ammation : APEFF, AFL. Giondms de Bordeaux Bashde Handball Club
Perspectives de lraison de losements d'ici 2023 :-
Projet Urbain Niel: Lnrason septembre 2020 du Groupe scolaire Hortense (équipé d'un city stade qui powrra être utilisé par le pubhc en
dehors des heures d'exploitation du bâtiment). Un second groupe scolaire est prévu en second phase, auquel sera ado55é une crèche de 60
places. Cohstruction d'un nouveau gymnase 3 400 logements au total.
À ce jour 1l y a 934 logements engagés (livrés ou en cours de construction)
Projet Urbain Brazza : 4950 logements attendus d'ici 2030, dont 35 % de logements sociaux (lère phase de livraison entre 2019 et 2022
environ 2800 logements soit 5000 habitants. Entre 2022 et 2024 environ 1000 livraisons supplémentaires) Livraison d’un groupe scolaire et
d’une crèche de 60 places pour septembre 2022.
Projet Belvédère /Deschamps : , 9000 logements attendus d'ici 2023 sur l’ensemble de la ZAC Garonne Eiffel (dont Deschamps : 1578 :
Belvédère 1500 : Cacolac : 240) : Des équipements sportifs (avec notamment requalification de terrain et gymnase Pronus)
3 groupes scolaires prévus (dont une parte hwrée dés septembre 2021) et des structures petite enfance (privées dés 2021)
47 910 1. BASTIDE
Situation sociale du quartier
Quartier 7 : Bastide
. . 601-402 + Données Caf de le Gironde, sources Caf Fieasc, RP INSEE quartier 7: | 43 44 6
Traitement Département Etudes et Statistiques, juil! 2018 Bordual | ge Benauge
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de 12-17 ans révolus
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de 18-26 ans révolus E(Slsl
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48 911 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES, ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier Bastide représente la plus petite part d'habitants des quartiers de la commune, totalisant à peine 6% de
la population bordelaise. La population allocataire est en croissance moins forte que sur Bordeaux et surtout
familiale (même si les familles sont en légère baisse ces dernières années). La part des familles monoparentales est
importante et supérieur à celle de la ville.
Des effectifs 0-5 ans en baisse ces dernières années sur le quartier. Une part importante d'enfants de 0-5 ans vivant
dans une famille à bas revenus notamment sur Benauge. Une part de familles monoparentales proche de la
moyenne bordelaise.
Un effectif 6-11 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est élevée (près de 40 % des familles allocataires) ainsi que dans les familles monoparentales
(un tiers des familles allocataires).
Un effectif 12-17 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est très élevée ainsi que dans les familles monoparentales (plus de 40 % des familles
allocataires).
Une baisse du nombre d’allocataires (-6%) et de familles allocataires (-12%) avec une aide au logement est
observable sur le quartier. La part des étudiants (22 %) est plus faible que sur l’ensemble de la ville mais en hausse
entre 2013 et 2017 (+8%).
La part des familles allocataires avec une aide au logement est forte (45 %) mais une majorité d’entre elles habite
dans le parc public.
L'ensemble des indicateurs de fragilité économique sur le quartier sont supérieurs à ceux de la ville avec notamment
41 % de familles à bas revenus parmi les familles allocataires. En particulier sur Benauge qui est un territoire
prioritaire politique de la ville. Par contre la part de familles bénéficiaires du Rsa est en baisse ces dernières années.
On constate aussi à partir des données Insee :
- une forte progression des familles et de CSP supérieures
- Sur la partie Benauge: un important vieillissement attendu et la question de l'inclusion numérique se pose
plus particulièrement
49 912 8. CAUDERAN
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Caudéran rassemble la population allocataire la plus familiale avec des revenus plutôt élevés en moyenne mais qui
cachent des contrastes lorsqu'on les étudie les sous-terntoires ou les IRIS.
Très grand quartier avec 41 000 habitants dont 23% de plus de 65 ans : la question de l'isolement des semors se pose.
Concernant la petite enfance et l'enfance jeunesse, des effectifs en hausse pour les 3-17 ans.
Offre sur le quartier
Des acteurs dans le champ de l’ammation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
Caudéran Eysines et Parc Bordelais : Centre socioculturel Monséjour
Caudéran Mérignac : MJC CL2V
Forte présence de l'AGJA
50 913 8. CAUDERAN
Situation sociale du quartier à
Quartier 8 : Caudéran
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51 914 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Forte augmentation du nombre d'allocataire deux fois supérieure à celle de la ville (+14%). Un quartier très
familial, plus de la moitié des allocataires sont des familles avec une progression plus forte sur le quartier que sur
la ville. La part des familles monoparentales est, elle, moins élevée que sur la ville mais en assez forte croissance
(+10%).
L'effectif des 0-2 ans connait une légère baisse sur le quartier alors que les 3-5 ans sont en hausse (+ 7%)
notamment sur le sous-territoire Caudéran Mérignac. La part d'enfants de 0-5 ans vivant dans une famille à bas
revenus et monoparentales est bien inférieur à la moyenne bordelaise.
Evolution des 6-11 ans dans la moyenne bordelaise (+ 12 %) avec les sous-territoires Parc Bordelais et Caudéran
Mérignac au-dessus de la moyenne de la ville (+13 % et + 15%). Une part de 6-11 ans vivant dans une familleà bas
revenus deux fois plus faible que celle de la ville et un part de famille monoparentale bien plus bas également, en
particulier sur Parc Bordelais et Caudéran Eysines.
Un effectif 12-17 ans en croissance (+6%) surtout sur Caudéran Mérignac (+13%) et Caudéran Eysines (+10%) mais
moindre que sur la ville. Lä-aussi une proportion d'enfants vivant dans une famille à bas revenus deux fois plus
faible que celle de la ville et une part de famille monoparentale bien plus bas également, en particulier sur Parc
Bordelais et Caudéran Eysines.
Une part d'allocataires avec une aide au logement en légère augmentation (+2%) alors qu'elle est en légère baisse
à l'échelle de la ville. La part de familles allocataires avec une aide au logement est en baisse et celle des étudiants
en hausse même si cette dernière est deux fois moins élevée que celle de la moyenne bordelaise.
La part de familles allocataires avec une aide au logement dans le parc privé et en accession aidée est bien
supérieure à celle de la ville en particulier sur le Parc Bordelais.
La part des familles à bas revenus (20%) est bien inférieure à celle de la ville, en particulier sur le Parc Bordelais
(sous-territoire à la médiane RUC la plus élevée de Bordeaux) et Caudéran Eysines.
52 915 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/488
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil
familial de la Ville de Bordeaux. Adoption.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance, Bordeaux entretient un partenariat fort avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui se matérialise notamment par la signature de contrats donnant lieu à des financements importants tels que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou la Convention pour l’action de Prestation de Service Unique (PSU). Cette dernière a été mise en place afin d’uniformiser les financements de l’accueil collectif et individuel sur le territoire national et de proposer aux familles une offre d’accueil au plus près de leurs besoins.
A ce titre, un certain nombre de dispositions doivent être respectées et notamment l’élaboration d’un règlement de fonctionnement. Y sont précisées les modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Par circulaire N°2019-006 en date du 05 juin 2019, la Caisse nationale d’Allocations Familiales a modifié le barème national des participations familiales applicables à compter du 1er septembre 2019.
Un délai de montée en charge de 2 mois maximum a été prévu dans cette circulaire ; le relèvement du barème sera donc appliqué au 1er novembre au sein des structures municipales de Bordeaux.
Il convient donc de modifier le précédent règlement de fonctionnement adopté lors du Conseil Municipal du 04 février 2019. Les autres points du règlement de fonctionnement demeurent inchangés, exception faite de la traduction des dispositions applicables en matière de protection des données (RGPD).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent règlement et contrat d’accueil (annexe 1, 2…) applicables à compter du 1er novembre 2019 permettant son application.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
916 M. le MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Je suppose que c’est par rapport aux bouteilles chez les assistantes maternelles, donc on peut peut-être passer.
M. le MAIRE
Je ne sais pas, c’est les Verts qui avaient demandé le dégroupement.
M. HURMIC
On la joindra au PV.
Contribution communiquée par Madame JAMET
«Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Je vous l’ai dit, nous voterons contre cette délibération, car ce règlement n’est pas non plus cohérent avec votre nouvelle politique démarche zéro plastique à usage unique, vous ne pouvez pas y inscrire que « L’assistant(e) maternel(le) fournit l’eau en bouteille pour la confection des biberons » sans entacher la crédibilité de la démarche.
Autre objet contenant du plastique et ayant vocation à se servir qu'une fois : les couches jetables. Alain Juppé avait promis une expérimentation sur une crèche de taille moyenne des couches lavables. Monsieur le Maire, vous aviez mis cela sous le tapis à votre arrivée dans son fauteuil. Les voilà qui réapparaissent timidement : "L’expérimentation de couches compostables voire lavables, est également en cours de réflexion." Valider cette expérimentation des couches lavables vous permettrait de vous démarquer et d'agir dans le cadre de votre démarche zéro plastique à usage unique et dans le cadre du Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage.
Sur l’alimentation toujours, rien n’est précisé en termes de part de denrées biologiques. Nous aurions aimé que des objectifs soient clairement annoncés. Il s’agit encore une fois, la tranche d’âge la plus à risque s’agissant d’exposition à des produits chimiques. D’ailleurs, rien non plus pour intégrer vos engagements dans le cadre de la Charte contre les perturbateurs endocriniens.
Et enfin, nous nous étonnons du nombre important de jours de carence dans le cas où un enfant est malade. La délibération précise « Sur présentation du certificat médical (à remettre dès le retour de l’enfant), un délai de carence de 3 jours (1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent) est facturé. ». Cela nous paraît excessif, c’est la double peine pour les parents qui doivent se libérer de leur travail ou trouver un autre mode de garde tout en continuant à payer pour un service de garde qu’ils n’ont pas.
Je vous remercie»
M. le MAIRE
Très bien.
Qui est pour ? La majorité. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité.
Point suivant.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Stéphan DELAUX. Délibération 490 : « Casino de Bordeaux Lac : avenant au traité de concession. »
917 BORDEAUX
1
Règlement de fonctionnement
des services d’accueil familial
de la Ville de Bordeaux
2019-2020
918 2
Sommaire
PREAMBULE .................................................................................................................................................. 4
Mission des services d’accueil familial ............................................................................................................ 4
CHAPITRE 1 – LES FONCTIONS DU DIRECTEUR .......................................................... 4
CHAPITRE 2 – LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION ............................... 5
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS ................................. 5
Article 1 - La Commission d’attribution des places ...................................................................................... 5
1.1 - Objectifs ............................................................................................................................................... 5
1.2 – Composition de la commission et critères d’admission ................................................................... 5
1.3 - Procédure après Commission d’admission ....................................................................................... 5
Article 2 – Pèriode d’adaptation ..................................................................................................................... 6
CHAPITRE 4 – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS ................. 6
Article 1 - Arrivées et départs de l’enfant ...................................................................................................... 6
Article 2 - Autorité parentale .......................................................................................................................... 7
Article 3 - Absences .......................................................................................................................................... 7
Article 4 - Retards ............................................................................................................................................ 7
Article 5 - Modalités d’ouverture et de fermeture ......................................................................................... 8
Article 6 - Replacement .................................................................................................................................... 8
Article 7 - Départ Définitif ............................................................................................................................... 8
6.1 - Départ volontaire................................................................................................................................. 8
6.2 - Départ pour déménagement hors Bordeaux ..................................................................................... 8
CHAPITRE 5 – LE MODE DE CALCUL DES TARIFS ....................................................... 9
Article 1 - Le mode de calcul des tarifs ........................................................................................................... 9
Article 2 - Les ressources prises en compte .................................................................................................. 10
Article 3 – Les frais de gestion....................................................................................................................... 10
Article 4 - Le paiement des frais de garde .................................................................................................... 10
4.1 - La base du contrat ............................................................................................................................. 10
4.2 – Modalités générales d’accueil ..................................................................................................... 11
4.3 – Modes d’accueils ............................................................................................................................ 11
Accueil régulier ..................................................................................................................................... 11 Accueil occasionnel ............................................................................................................................... 11 Accueil d’urgence .................................................................................................................................. 11
Article 5 - Date d’effet du contrat ................................................................................................................. 12
Article 6 – Modification du contrat............................................................................................................... 12
6.1 – Modification de la fréquentation ..................................................................................................... 12
6.2 – Modifications liées aux changement de situation ........................................................................... 13
919 3
Article 7 – Pointage sur smartphone............................................................................................................. 13
Article 8 - Démarches pour s’acquitter du paiement .................................................................................. 13
Article 9 - La réduction de la participation financière ................................................................................ 13
CHAPITRE 6 – LES MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN, DE LA PUERICULTRICE ET DES PROFESSIONNELS MENTIONNES A L’ARTICLE R 2324-38 .................................................................................................................................................. 14 Article 1 - Le médecin de l’établissement ........................................................................................ 14
Article 2 - Le puériculteur (trice) ............................................................................................. 15 Article 3 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants ......................................................................... 14
Article 4 - L’assistant(e) maternel(le) ............................................................................................... 15
CHAPITRE 7 – MODALITE DE DELIVRANCE DES SOINS SPECIFIQUES ............... 15
Article 1 - Maladie .......................................................................................................................................... 15
Article 2 - Protocoles médicaux .................................................................................................................... 16
Article 3 - Médicaments ................................................................................................................................. 16
Article 4 - Handicap et maladie chronique .................................................................................................. 16
Article 5 - Vaccinations…………………………………………………………………………………….16
CHAPITRE 8 – MODALITES D’INTERVENTION MEDICALE EN CAS D’URGENCE ............................................................................................................................ ……………..16
CHAPITRE 9 – MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT .................................................................. 16
CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS POUR PRENDRE EN COMPTE L’OBJECTIF D’ACCESSIBILITE ................................................................................................................ 17
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS PRATIQUES ................................................................. 17
Article 1 – Relations professionnelles ........................................................................................................... 17
Article 2 – Hygiène – alimentation – prévention santé ................................................................................ 17
Article 3 - Sortie programmée en cours de journée ..................................................................................... 18
Article 4 – Possibilité de confier son enfant à un(e) professionnel(le) du service ...................................... 19
Article 5 –Photos et films ............................................................................................................................... 19
Article 6 – Domicile de l’assistant(e) maternel(le) ....................................................................................... 19
Article 7 - Traitement de données à caractère personnel ........................................................... 20-21
Annexe 1 : grille de critères indicatifs 2018/2019 .......................................................................... 22
Annexe 2 : service d'accueil familial municipaux ......................................................................... 23
Annexe 3 : accueil d'urgence.......................................................................................................... 24
Annexe 4 : les congés déductibles .................................................................................................. 25
Annexe 5 : maladies contagieuses et évictions ............................................................................... 26
920 4
PREAMBULE
Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2019 pour application au 1er novembre 2019.
Les services d’accueil familial gérés par la Ville de Bordeaux assurent pendant la journée un accueil régulier ou occasionnel des enfants âgés de 8 semaines à 3 ans révolus, conformément au projet d’établissement de chaque structure. Pour les enfants présentant un handicap, l’accueil peut être proposé jusqu’à 5 ans révolus.
Les enfants et les familles y sont accueillis
- dans le respect de la différence
- dans le respect du principe de laïcité
Les services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental (C.D) et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) sont sollicités pour avis sur le fonctionnement, le nombre de places dévolues à l’accueil et l’âge des enfants accueillis ainsi que sur les projets d’établissement et le présent règlement.
Les services d’accueil familial (liste en annexe) fonctionnent conformément : - aux articles L 2324-1 et R 2324-16 et suivant le code de la Santé Publique et ses modifications éventuelles - aux dispositions du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), toute modification étant applicable
- aux dispositions au règlement de fonctionnement ci-après.
Les services d’accueil familial bénéficient de financements de la CAF.
Missions des services d’accueil familial :
Dans le cadre de leur mission, ils ont pour rôle :
- de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur développement, - d’aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale,
- accompagner les familles, soutien à la parentalité,
- de garantir un quotidien ajusté aux besoins individuels de l’enfant,
- de construire des liens personnalisés et sécurisants pour l’enfant et ses parents, - de concourir à l’intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, - de veiller à l’accueil des familles en parcours d’insertion et des familles sans emploi.
CHAPITRE 1 – LES FONCTIONS DU DIRECTEUR
Le directeur (trice) est responsable de l’organisation et de la gestion du service conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il (elle) est chargé(e) de faire appliquer le présent règlement. Il (elle) est garant(e) du projet d’établissement et assure la responsabilité hiérarchique du personnel.
Dans le cadre de ses missions à la Ville, il peut s’appuyer sur une équipe de coordination de territoire petite enfance.
CHAPITRE 2 – LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION
En l’absence du directeur (trice) toutes les dispositions sont prises pour assurer la continuité de la fonction de direction. Ainsi, le directeur (trice) est remplacé(e) dans ces missions par un professionnel du service identifié selon un protocole mis en place dans chaque structure et communiqué aux parents le cas échéant.
921 5
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
Les établissements municipaux d'accueil de la petite enfance sont réservés dans la limite des places disponibles aux résidents de la commune.
Article 1 - La commission d’attribution des places
1.1 - Objectifs
En tenant compte des contraintes structurelles et organisationnelles de chacun des établissements, la commission d’attribution des places garantit l’optimisation de leur fréquentation en prenant en compte au mieux les besoins des enfants et des familles.
Dans ce cadre, elle établit des propositions d’admission tout en garantissant la diversité des temps d’accueil, la mixité sociale et la mixité d’âge.
1.2 - Composition de la commission et critères d’admission
Les places d'accueil sont attribuées par la commission d’attribution des places présidée par l’élu(e), Adjoint(e) au Maire en charge de la petite enfance, en fonction d’une grille de critères indicatifs (Cf. annexe 1 - grille 2018/2019) qui prennent en compte les situations familiales, sociales et professionnelles. Deux représentants désignés parmi les parents élus de chaque établissement sont présents lors de ces commissions ainsi que le directeur (trice) de la Petite Enfance ou son (sa) représentant(e), les coordinateurs (trices) Petite Enfance territoriaux, un représentant en charge de l’accompagnement et de l’information des familles et les directeurs (trices) des structures municipales, associatives, ou en délégation de service public ou leurs représentant(e)s.
Les structures d’accueil familial de la Ville de Bordeaux prévoient des places pour l’accueil d’urgence.
L’attribution d e s places:
Les demandes d’inscriptions sont examinées :
-par les commissions d’attribution des places
-par la commission à chaque ouverture d’établissement
-par l’élu(e) et la Direction de la Petite Enfance et des Familles en cours d’année.
1.3 - Procédure après Commission d’admission
L’admission définitive est subordonnée :
• A la prise d’un rendez-vous avec le directeur (trice) du service d’accueil familial dans un délai de 10 jours suivant réception du courrier d’affectation. Passé ce délai, sans réponse des familles, la place est déclarée vacante et réattribuée à une autre famille.
Le directeur (trice) devra s'assurer que les conditions qui ont déterminé l'attribution sont toujours remplies. En cas de changement importants de la demande ayant des répercussions sur l’organisation du service, la directrice se réserve le droit d’annuler l’inscription.
• à la réception d’un dossier administratif complet qui devra être composé des photocopies des pièces administratives suivantes en fonction de la situation du demandeur :
· Copie du livret de famille actualisé ou copies intégrales des actes de naissance de tous les enfants à charge datant de moins de 3 mois
· photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé sur lequel figure son nom et prénom ou un certificat médical de contre-indication de vaccination, cela, pour les vaccinations obligatoires
922 6
conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non respect de ce schéma vaccinal, la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’entrée en crèche),
· consultation de l’attestation papier de sécurité sociale justifiant de la couverture médicale de l’enfant accompagnant la carte vitale du parent responsable,
· justificatif précisant le numéro d’allocataire C.A.F ou M.S.A,
· justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, EDF ou loyer), · dernier avis d'imposition N-2, pour les non allocataires ou en cas non autorisation de consultation C.D.A.P (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires),
· attestation Pôle Emploi, attestation de stage en cas de formation, attestation employeur (en fonction de la situation),
· attestation d’assurance responsabilité civile avec le nom de l'enfant,
· copie du jugement du tribunal définissant les modalités de mise en œuvre des droits de visite et d’hébergement.
Ces documents doivent impérativement être remis au directeur (trice) avant le 1er jour d'adaptation.
• à l'avis favorable du médecin de l'établissement :
- Soit suite à la visite médicale pour les enfants de moins de 4 mois ou pour les enfants qui présentent une affection chronique, ou un problème de santé nécessitant une attention particulière. - Soit sur la production d’un certificat pour les autres cas.
• au respect du calendrier vaccinal en vigueur (l’enfant doit être à jour de celui-ci, une période d’inscription provisoire de 3 mois est tolérée permettant la régularisation du schéma obligatoire), • à la signature et à l’acceptation du présent règlement par le ou les responsables légaux, • à la signature du contrat d'accueil par le ou les responsables légal (aux).
Article 2 - Période d’adaptation
Étape clef pour tout enfant arrivant chez un(e) assistant(e) maternel(le). Elle est indispensable et nécessaire. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents, l’assistante et le directeur (trice) du service.
La période d’adaptation est propre à chaque enfant et est comprise entre 5 et 10 jours ouvrés (sauf situation spécifique déterminée par le directeur (trice)). Elle est facturée au réel de la fréquentation à la demi-heure.
CHAPITRE 4 – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES
ENFANTS
Article 1 - Arrivées et départs des enfants
Le service d’accueil familial est ouvert de 7h à 19h.
Toutefois, l’amplitude horaire de travail des assistants(tes) maternels(elles) est plafonné selon la réglementation en vigueur (maximum 2250h/an). Ainsi, L’accueil des enfants doit être conforme au contrat d’accueil.
Pour le respect des rythmes de l’enfant et afin d’assurer le bon fonctionnement du service, en référence au projet éducatif, il est demandé aux parents de respecter les horaires du contrat.
Pour permettre le respect du sommeil de l’ensemble des enfants accueillis, ces derniers ne pourront être récupérés chez l’assistante maternelle entre 13 et 15 heures sauf situation particulière validée par le (la) directeur (trice).
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L’arrivée et le départ des enfants auront lieu au domicile de l’assistante maternelle. De façon exceptionnelle et dans le respect de l’intérêt de l’enfant il pourra avoir lieu à l’extérieur du domicile.
Seuls les responsables légaux ou les personnes majeures désignées dans le contrat d’accueil, munies d’une pièce d’identité, sont habilités à venir chercher l’enfant.
Dans le cas exceptionnel où une personne non autorisée doit venir chercher l’enfant, un des deux parents doit prévenir le directeur (trice) du service par mail, (texto) ou support papier. L’enfant sera confié à la personne désignée par les parents sur présentation d’une pièce d’identité.
En cas d’éloignement géographique des deux responsables légaux, il est demandé aux familles de désigner deux personnes majeures susceptibles d’être contactées et de pouvoir récupérer l’enfant. Un mail mentionnant l’identité des deux personnes sera demandé et l’enfant sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.
L’assistant(e) maternel(le) peut refuser le départ de l’enfant s’il (elle) estime que l’adulte qui le prend en charge est susceptible de le mettre en danger. Il (elle) en réfère alors à la Direction de la Petite Enfance et des Familles qui prendra les mesures nécessaires.
L’enfant reste sous la responsabilité de l’accompagnant tant que celui-ci n’a pas été accueilli par l’assistant(e) maternel(le). C’est le cas tant que l’enregistrement des pointages des arrivées et des départs n’a pas été effectué sur le smartphone. Tout accident survenant à l’intérieur et à l’extérieur du domicile de l’assistant(e) maternel(le) engage la responsabilité civile des parents dès lors que leur enfant se trouve sous leur surveillance.
Article 2 - Autorité parentale
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour le directeur (trice) du service dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant, dans le cas d’un exercice de l’autorité parental particulier (suspension temporaire). En cas de changement, le détenteur de l’autorité parentale doit le signaler par écrit et produire les justificatifs nécessaires.
Article 3 - Absences
Les congés « non facturés » doivent être signalés un mois à l’avance par courrier ou courriel (cf. : La réduction de la participation financière Chap. 5 - Art 8).
L’absence pour maladie doit être signalée le jour même avant 9h pour les accueils à la journée ou en matinée et avant 13h30 pour les accueils en après-midi sous peine que la place ne soit plus libre, elle pourrait être utilisée pour le replacement d’un autre enfant. Il serait souhaitable pour toute autre absence programmable qu’une information soit donnée afin d’assurer le bon fonctionnement du service. Prévenir de l’absence ou du retard de l’enfant permet une meilleure gestion des plannings des assistants(tes) maternels (elles), d’ajuster le nombre de repas préparés et l’organisation d’activités proposées aux enfants.
Pour toute absence supérieure à une semaine non justifiée par écrit, un courrier sera adressé aux parents. En l’absence de réponse, la place sera déclarée vacante après trois semaines à compter du premier jour d’absence.
Article 4 - Retards
Lorsque le ou les parents pressentent qu’ils seront dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés par le contrat, ils doivent en informer l’assistant(e) maternel(le) le plus en amont possible et s’organiser pour qu’une personne habilitée puisse venir chercher l’enfant.
Les familles doivent respecter les horaires de départs et d’arrivée contractualisés. En cas de retards répétés supérieurs à 15 minutes, une modification du contrat pourra être réétudiée sous réserve des possibilités d’accueil. Si non respect des horaires du contrat, au bout de 3 rappels de la directrice, la Ville se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’enfant.
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De même, après trois retards répétés au delà de la fermeture de l’établissement (19h), un courrier d’avertissement sera adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, la Ville se réservera le droit d’exclure l’enfant.
En cas de retard des parents après la fermeture de l’établissement et s’il est impossible de contacter les personnes mandatées pour venir chercher l’enfant, le directeur (trice) de l’établissement ou la personne en continuité de fonction de direction prendra les mesures adaptées auprès des services d’urgence compétents.
Tout départ anticipé de l’enfant ne vient pas en compensation d’éventuels dépassements horaires journaliers.
Article 5 - Modalités d’ouverture et de fermeture
L’amplitude maximale d’ouverture des services d’accueil familial est de 7h00 à 19h00.
Ils sont ouverts tous les jours, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement pendant certaines périodes de l’année. A titre exceptionnel, ces horaires peuvent être ponctuellement modifiés (mouvements sociaux, grèves). En cas d’imprévu, les familles seront prévenues par téléphone ou SMS dans les meilleurs délais.
Lorsqu’en application de décisions du Maire de Bordeaux ou de l’Adjoint(e) délégué(e) en charge de la Petite Enfance, il est décidé la fermeture de certains établissements sur des périodes spécifiques, les familles sont averties un mois à l’avance.
Fermeture exceptionnelle en journée ou demi-journée :
Au cours de l’année, deux journées pédagogiques sont organisées. Elles permettent d’assurer la mise en place des projets et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel. Elles ne sont pas facturées. Les parents en sont informés au moins deux mois à l’avance.
Les services d’accueil familial sont fermés pendant trois semaines consécutives sur la période des mois de juillet et août.
Les demandes de replacement pendant cette période sont examinées par une commission d’attribution spécifique selon les possibilités d’accueil. L’enfant pourra être replacé sur certaines structures d’accueil collectif associatives ou en délégation de service public.
Les services ferment également une semaine entre Noël et le jour de l’An.
Article 6 – Replacement
Lors de l’absence de l’assistante maternelle, un replacement est proposé par écrit à la famille dans la limite des possibilités.
Un coupon réponse est à remettre au plus tard sous 48h par courrier ou courriel. Si le replacement est accepté, il sera facturé à la famille qu’il soit utilisé ou non. Si le replacement n’est pas demandé, la famille sera défacturée.
Article 7 - Départ définitif
7.1 - Départ volontaire
Les parents qui désirent mettre fin au contrat doivent en informer la direction de l’établissement par écrit : - en accueil régulier, un préavis d’un mois est exigé, qui sera facturé,
- en accueil occasionnel, aucun préavis n’est exigé.
7.2 - Départ pour déménagement hors Bordeaux
Il est mis fin au contrat d’accueil le 31 juillet si le déménagement a lieu le premier semestre de l’année et le 31 décembre si le déménagement a lieu le second semestre. La présence de l’enfant définie dans le contrat d’accueil doit être respectée, la ville se réserve le droit de mettre fin au contrat le cas échéant.
925 Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et micro crèche (pour les contrats antérieurs au 1° septembre 2019)
du 1er du Îer du 1er du ‘er
Nombre du 1er septembre | janvier 2020 | janvier 2021 | janvier 2022 d'enfants | janvier 2019 | 2019 au 31 |au 31 au 31 au 31 au 31 août décembre |décembre |décembre |décembre 2019 2019 2020 2021 2022
1 enfant 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
2 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
3 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% | __0,0205% 0,0206%
7 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9
CHAPITRE 5 – LE MODE DE CALCUL DES TARIFS
Article 1 - Le mode de calcul des tarifs
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par la C.N.A.F. Ces planchers et plafonds, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans au 1er janvier et donnent lieu à l’établissement d’un nouveau au contrat. Le taux d’effort appliqué aux familles est calculé sur une base horaire.
La présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille entraîne l’application du taux d’effort inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants en situation de handicap dans le foyer.
Le calcul du tarif se fera :
- pour les allocataires sur présentation de l’attestation de versement de l’Allocation d’Education Enfants Handicapé (A.E.E.H.) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales.
- pour les non allocataires, sur présentation de la notification de la décision du taux d’handicap remise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, le tarif plancher de ressources sera appliqué.
En cas d’accueil d’urgence, la tarification sera en fonction des ressources et de la composition familiale, en son absence il sera appliqué le tarif plancher.
Tableau des taux d’effort (en % du revenu net imposable)
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La participation financière est établie le jour de la signature du contrat. Elle est effectuée prioritairement, sur la base de données CDAP * après accord des familles. Pour les allocataires MSA (Mutualité sociale agricole), l’accès aux ressources est accessible par télé service, par internet via le portail MSA.
Dans le cas contraire, il est demandé la communication des ressources de l’avis d’imposition ou de non imposition N-2.
Lors de changements dans la situation de la famille (séparation, naissance, divorce et perte d’emploi…) les allocataires, doivent réactualiser leur dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et tenir informée la structure. Ces changements donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat, la modification tarifaire s’effectue au premier jour du mois suivant la réception du document.
Pour les non-allocataires, les pièces justificatives doivent être adressées au directeur (trice) de l’établissement, qui se charge de réactualiser le dossier.
A défaut de remise des justificatifs nécessaires dans les délais demandés, un courrier sera adressé aux familles par la Ville qui se réserve le droit d’appliquer le tarif maximum jusqu’à réception des documents.
Article 2 - Les ressources prises en compte
- Pour les allocataires : les ressources retenues pour l’attribution des prestations familiales, telles que calculées dans CDAP.
- Pour les non allocataires : celles retenues en matière d’imposition avant tout abattement.
Dans le cadre du micro-BIC, micro-BNC, micro-Fonciers, les ressources déclarées sont prises en compte après l’abattement forfaitaire qui s’applique à chacune des catégories.
Seuls peuvent être déduits les pensions alimentaires versées et déclarées, les déficits de l’année de référence (pour les employeurs ou travailleurs indépendants) et les déficits fonciers.
Dans le cadre d’un retour à l’emploi après une période de chômage, les ressources à prendre en compte seront celles déterminées par CDAP pour les allocataires.
*La CAF met à disposition des gestionnaires un service de consultation des revenus.
Si l’enfant est en résidence alternée avec les allocations familiales partagées, le contrat d’accueil sera établi pour chacun des responsables, une double facturation pourra être proposée. En cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte. La facturation sera calculée chaque mois en fonction du calendrier fixé précédemment lors de la contractualisation avec le directeur (trice).
Article 3 - Les frais de gestion
Le paiement annuel des frais de gestion est obligatoire pour être accueilli au sein au sein du service d’accueil familial, il est calculé en fonction des revenus des familles sur une base de 18h sans pouvoir toutefois excéder 50 euros par famille.
Les frais de gestion sont facturés le premier jour d’accueil (régulier et occasionnel). Dans le cas d’une garde partagée à part égale, les frais s’appliqueront au choix des familles, sur l’un des deux représentants.
Article 4 - Le paiement des frais de garde
4.1 - La base du contrat
Celle–ci est constituée :
- par le nombre d’heures d’accueil réservées et planifiées sur une ou plusieurs semaines, - par le taux d’effort horaire applicable.
La famille est tenue de payer les heures fixées dans le planning de réservation du contrat d’accueil.
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La présence d’un enfant est calculée à la minute. En revanche, en ce qui concerne la facturation, le pointage s’effectue à la demi-heure supérieure au-delà de 7min30s.
4.2 - Modalités générales d’accueil
L’amplitude horaire est fixée par le contrat d’accueil, à l’intérieur d’une plage horaire maximale comprise entre 7h00 et 19h00. Le contrat est basé sur le planning demandé par les familles et validé lors de la commission d’attribution des places. Toute demande d’augmentation ou de diminution de la fréquentation de l’enfant renvoi à l’article 6.1 (chapitre 5) du présent règlement.
Les transmissions font parti du temps d’accueil. Il est préconisé de veiller à disposer d’un temps suffisant pour qu’elles le puissent être communiquées dans des conditions favorables.
4.3 - Modes d’accueils
Lors des premiers rendez-vous avec la directeur (trice) de l’établissement, un contrat d’accueil est établi et remis ainsi que les documents relatifs au fonctionnement. Les jours de présence, heures d’arrivée et de départ de l’enfant, font l’objet d’une entente préalable entre le directeur (trice) de l’établissement et les parents, et sont précisés dans le contrat d’accueil dûment signé sur la base de la planification validée lors de la Commission d’attribution des places.
Le contrat prévoit l’amplitude hebdomadaire d’accueil de l’enfant. La réservation peut porter sur un accueil à temps plein ou à temps non complet Les dispositions du contrat, dont un exemplaire est conservé par les parents, formalisent les droits et obligations des deux parties. Toute heure réservée sera facturée y compris en cas d’absence de l’enfant (excepté en cas d’hospitalisation).
Accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents. Les enfants sont connus et inscrits dans le service selon un contrat établi avec les parents comme précédemment expliqué. Le contrat détaille les heures et les jours qui sont réservés à l’accueil de l’enfant. A titre d’exemple il y a « régularité » lorsque l’enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum, renouvelable tacitement jusqu’à la scolarisation de l’enfant. Il peut couvrir une période inférieure.
Accueil occasionnel
L’enfant est connu de l’établissement. Les besoins d’accueil de la famille sont connus à l’avance, ils peuvent être « non récurrents » ou « ponctuels ». L’accueil non récurrent est proposé à l’année mais il n’est effectif ni au même jour ni aux mêmes heures.
Dans le cadre de l’accueil ponctuel, une planification est prévue. Le contrat établi est soumis au bornage comme pour l’accueil régulier. Il est d’une durée maximale de 3 mois consécutifs possiblement renouvelable une fois.
Ces deux types d’accueils font l’objet d’une contractualisation.
La facturation se fait au réel des consommations sur la base d’un accueil minimal de deux heures auxquelles s’ajoutera chaque demi-heure entamée.
Si la fréquentation n’est pas effective, le directeur (trice) de l’établissement se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant.
Accueil d’urgence
L'accueil d'urgence intervient lorsque la famille connait une rupture dans son équilibre de vie. Il répond à une demande qui n'a pas pu être anticipée, ou n'a pas pu se résoudre avant ce délai. L'accueil d'urgence propose une solution d'accueil temporaire pour apaiser la situation, dépasser le moment de crise, et réfléchir aux besoins et aux relais à mettre en place si nécessaire.
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Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à des critères spécifiques qui permettent le déclenchement de la mesure d'accueil d'urgence par le service de l’accueil et l’accompagnement des familles. (Cf. Annexe 3 : Accueil d’urgence)
Article 5 - Date d’effet du contrat
Le contrat est conclu sur la base d’une année civile :
La première année le contrat débute à la date d’entrée jusqu’au 31 décembre, la seconde du 1er janvier au 31 décembre, pour la dernière année du 1er janvier à la date de fin de fermeture estivale de l’établissement. Un avenant est réalisé tous les ans en janvier au moment de la révision des prix planchers et plafonds définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
Article 6 - Modification du contrat
6.1 - Modification de la fréquentation
Toutes demandes de modification de la fréquentation (augmentation et diminution) doit s’accompagner d’une pièce justificative et être formulée par écrit auprès du directeur (trice) au moins un mois avant la date souhaitée de mise en application.
Un tel changement ne constitue pas un droit et reste conditionné à la capacité d’accueil disponible et au respect des conditions d’accueil applicables à l’établissement.
En cas d'incompatibilité avec l'organisation de la structure, une nouvelle demande peut être effectuée par les familles auprès du service d’accueil et d’information des familles, elle sera par la suite, réexaminée en commission d’attribution des places.
En cas de demande de diminution de la fréquentation initiale :
Toute demande sera étudiée par la directrice du SAF en lien avec l’AIFAP et validée en fonction de la situation de la famille, de l’offre et de la demande sur le territoire. En cas de situation exceptionnelle (perte d’emploi, maladie grave d’un des 2 parents) possibilité de diminuer le contrat à 4 jours de présence hebdomadaire ou diminution du nombre d’heures avec maintien du nombre de jours pour une durée de 3 mois (avec préavis de 1 mois si possible). Toute demande de modification du temps d’accueil de l’enfant se fait par courrier auprès du directeur (trice) au moins un mois à l’avance, un avis favorable n’est donné que si le fonctionnement de l’établissement le permet.
En cas d’incohérence récurrente entre les pointages et le contrat d’accueil établi, une révision du contrat sera proposée par la directrice et un nouveau contrat pourra être réalisé.
6.2 - Modifications liées aux changements de situations
Le contrat d’accueil définit les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et le cadre des autorisations légales. En cas de modification (composition de la famille, temps de travail, congés parentaux...) un nouveau contrat d’accueil est établi après production du justificatif.
Article 7 - Pointage sur smartphone
Les parents sont tenus de pointer l’horaire d’arrivée et de départ de l’enfant sur le smartphone de l’assistant(e) maternel(le). En cas d’oubli répété (plus de deux reprises sur le mois), il leur sera automatiquement facturé l’amplitude totale d’ouverture du service. En cas de dysfonctionnement de l’appareil, les fiches de présence signées par les parents feront référence.
En cas d’incompatibilité avec l’organisation de la structure, la directrice pourra refuser la révision du contrat, à ce titre une nouvelle demande d’accueil effectuée par les familles auprès du service d’accueil et d’information des familles, elle sera par la suite, réexaminée en commission d’attribution des places.
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Article 8 - Démarches pour s’acquitter du paiement
• Par internet :
Le paiement en ligne est possible depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer des démarches en ligne. Chaque mois une notification de facture est envoyée par mail. Il est possible de consulter, télécharger et régler cette facture présentant l’ensemble des consommations. En cas de mise à jour des coordonnées (téléphone et/ou adresse) sur l’espace famille, il est indispensable d’avertir le directeur (trice) du service fréquenté par l’enfant.
• Par courrier : Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant au verso du chèque le numéro de la facture, les nom et prénom de l’enfant figurant sur la facture.
A envoyer à l’adresse suivante :
Régie de la restauration scolaire et de la Petite Enfance
4 rue Claude Bonnier
33045 Bordeaux Cedex
• Sur place, en espèces, chèque, carte bancaire, chèque CESU non dématérialisé : - à la régie de la restauration scolaire et de la Petite Enfance, 4 rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux
La date limite de paiement est signalée chaque mois, la facture peut mentionner l’éventuel impayé de la facture du mois antérieur. En cas de non règlement, la facture sera transmise au Trésor Public pour constatation de l’impayé et mise en recouvrement.
Article 9 - Réduction de la participation financière
• jours de congés des familles
Ouverture des droits à congés :
Les congés des familles en dehors des périodes de fermeture du service, sont fixés à 10 jours ouvrés maximum pour une année civile et proratisés en fonction du nombre de jours d’accueil réservé et de la durée du contrat (nombre de mois).
A défaut de préavis et/ou au-delà des 10 jours ouvrés, les absences sont facturées. 15 jours ouvrés supplémentaires de droit à congés peuvent être accordés aux familles dans le cas des vacances de l’assistant(e) maternel(le) en dehors des semaines de fermeture de la crèche familiale sans demande de replacement.
Si reliquat, les jours ne sont pas reportables, ni remboursables d’une année civile sur l’autre.
L’accueil occasionnel n’ouvre pas de droits aux congés.
• Jours de maladie de l’enfant
Sur présentation du certificat médical (à remettre dès le retour de l’enfant), un délai de carence de 3 jours (1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent) est facturé.
En cas d’hospitalisation, aucun délai de carence n’est pratiqué sur présentation d’un certificat d’hospitalisation. En cas d'éviction par le médecin de l'établissement une déduction est également appliquée.
Les autres jours de fermeture des structures ne sont pas facturés (jours fériés, ponts, fermetures exceptionnelles et jours de grève). Ils seront communiqués par courrier/courriel.
Il n’y a pas de réduction pour convenance personnelle, congés, retards ou absences supplémentaires.
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CHAPITRE 6 – LES MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN, DE
LA PUERICULTRICE ET DES PROFESSIONNELS MENTIONNES A
L’ARTICLE R 2324-38
Article 1 - Le médecin de l’établissement
Il veille au bon développement des enfants accueillis en collaboration avec le directeur (trice) du service. Il assure le suivi médical préventif des enfants.
Il réalise la visite d’admission en présence d’un des parents qui doit se munir du carnet de santé à jour. Elle est obligatoire pour l’admission des enfants de moins de 4 mois, pour les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, ou un quelconque problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Pour les enfants de plus de 4 mois, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité peut être établi par le médecin choisi par la famille. Une visite pourra, néanmoins, être demandée par le médecin du service avec l’accord des parents.
Aucune prescription médicale, ni certificat, ni vaccination ne pourront être délivrés dans le cadre de ses fonctions de médecin de service d’accueil familial.
Pour l’exercice de ses missions et lorsqu’il l’estime nécessaire il peut, à son initiative ou sur demande d’un professionnel et avec l’accord des parents, examiner les enfants.
Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels (elles) et des parents. Il intervient auprès d’eux(elles) pour l’application des mesures préventives d’hygiène, s’assure des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et d’épidémie. Il élabore des protocoles datés, signés, réactualisés chaque année, en collaboration avec le directeur (trice) de l’établissement. Il assure la formation et l’information de tout le personnel sur ces protocoles. Il élabore le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) en concertation avec le directeur (trice), la famille et le médecin traitant de l’enfant.
Article 2 - Le puériculteur (trice)
Le puériculteur (trice) accompagne et soutient les assistants(s) maternels(les) dans l’accueil des enfants et des familles.
Il (elle) apporte dans l’exercice de ses compétences, son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants.
Il (elle) s’assure, en concertation avec le médecin du service, de la bonne adaptation des enfants et du respect de leurs besoins. Il (elle) assure des visites à domicile.
Par ailleurs, il (elle) veille à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière.
Il (elle) participe à la mise en place des P.A.I. Dans ce cadre, il (elle) veille aux modalités de délivrance des soins et à la mise en œuvre des prescriptions médicales.
En concertation avec le médecin du service, il (elle) définit le cadre et les modalités d’intervention des soins d’urgence, assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par ce dernier.
Article 3 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants
L’éducateur (trice) de jeunes enfants accompagne et soutient les assistants(es) maternels(les) les et apporte dans l’exercice de ses compétences son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants. Il (elle) assure des visites à domicile.
Il (elle) valorise la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement des enfants en collaboration étroite avec les assistant(e)s maternel(le)s.
Il (elle) impulse et coordonne des projets et des activités en collaboration avec les professionnels (elles).
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Article 4 - L’assistant(e) maternel(le)
L’assistant(e) maternel(le) accueille et accompagne l’enfant dans son quotidien, à son domicile, en lien avec la famille sous la responsabilité de la direction du SAF. Il (elle) crée un lieu de vie où l’enfant évolue en toute sécurité physique et affective.
Il (elle) encourage l’enfant dans ses acquisitions et veille à son bon développement psychique et psychomoteur. Il (elle) accompagne les familles dans leur rôle parental.
Il (elle) se situe dans un travail d’équipe en lien ave le projet d’établissement du service.
CHAPITRE 7 – MODALITE DE DELIVRANCE DES SOINS
SPECIFIQUES
Article 1 - Maladie
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent systématiquement signaler tout problème de santé de leur enfant à son arrivée à l’assistant(e) maternel(le), ainsi que toute prise de médicaments en dehors du temps d’accueil.
Les enfants malades sont accueillis à condition que leur état de santé reste compatible avec l’accueil chez l’assistant(e) materne(le).
Le directeur (trice) ou la personne en continuité de fonction de direction, en accord avec le médecin du service, dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’accueil.
Lors de la survenue d’un symptôme (hyperthermie, diarrhée, vomissement, rougeurs…) durant la période d’accueil, le (la) directeur (trice) ou la personne assurant la continuité de la fonction paramédicale sera informée et il sera mis en place le protocole médical adapté à la situation.
Les parents seront informés et en fonction de l’état général de l’enfant accueilli. Le (la) directeur (trice) décide s’il peut ou non rester chez l’assistant(e) maternel(le).
En cas de maladie contagieuse, le médecin du service pourra prononcer l’éviction provisoire de l’enfant. (Cf. annexe 5 : liste des maladies à éviction selon le Haut Conseil d’hygiène publique de France). En cas d’opposition parentale sur ledit diagnostic, l’avis du médecin du service fait autorité.
Article 2 - Protocoles médicaux
Des protocoles médicaux définissent les directives à suivre selon la situation qui se présente. Ils sont élaborés et réactualisés, tous les ans, par le médecin du service et le directeur (trice) de structure et harmonisés pour l’ensemble des services.
Le personnel est formé régulièrement.
Ces protocoles médicaux sont à disposition des parents, auprès du directeur (trice).
Article 3 - Médicaments
Les traitements devront être impérativement administrés par les parents au domicile. Les seuls médicaments pouvant être donnés, hors protocole d’accueil individualisé (P.A.I), sont : - Un antipyrétique à base de paracétamol,
- Des crèmes pour érythème fessiers.
Selon les protocoles médicaux établis par le médecin de l’établissement. (Annexe : autorisation application protocoles médicaux).
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Dans le cadre d’un PAI, l’ordonnance doit être nominative, datée, signée par le médecin traitant et validée par le médecin du service.
Le médicament doit être fourni dans son emballage d’origine.
Toutes allergies alimentaires, pathologies chroniques (diabète, asthme...) nécessitent la mise en place obligatoire d’un P.A.I.
Article 4 - Handicap et maladie chronique
Le P.A.I est élaboré sur la demande de la famille. Il est rédigé et signé lors d’une réunion en présence des parents, du directeur (trice) du service, du médecin du service en lien avec le médecin prescripteur. Ce dispositif concerne les cas suivants :
• handicap,
• maladie chronique nécessitant la prise d’un traitement sur le temps d’accueil, • régime alimentaire spécifique,
• intervention ponctuelle de professionnels extérieurs.
Article 5 - Vaccinations
Pendant toute la durée de l’accueil de l’enfant en crèche, son statut vaccinal doit être à jour. Les parent doivent fournir une photocopie des pages de vaccination du carnet de santé sur lequel figure le nom de l’enfant ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, les parents doivent régulariser dans les 3 mois sous peine d’être définitivement exclu. L’état vaccinal de chaque enfant sera vérifié au minimum deux fois par an par la crèche. Le calendrier vaccinal est à disposition dans l’établissement si besoin.
CHAPITRE 8 – MODALITES D’INTERVENTION MEDICALE EN CAS
D’URGENCE
Des protocoles d’urgence sont établis par le médecin du service.
En cas d’urgence, le SAMU est appelé, et si nécessaire l’enfant est transporté aux urgences pédiatriques. Une autorisation figurant dans le contrat d’accueil, est signée par les parents.
En cas d’accident ou d’urgence survenant dans l’établissement et nécessitant une hospitalisation, les frais incomberont aux parents. L’assurance de la ville interviendra dans le règlement des seules dépenses restant à sa charge.
CHAPITRE 9 – MODALITES D’INFORMATION ET DE
PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Une première information leur est délivrée lors de l’inscription dans le service. Le règlement est expliqué et remis aux parents par le directeur (trice). Les parents remettent le récépissé signé au directeur (trice). Le projet d’établissement est présenté. Ces deux documents sont affichés dans les locaux des services d’accueil familial pour être consultables par les parents.
Afin de faciliter l’expression collective des parents sur la vie quotidienne des enfants accueillis au sein des services d’accueil familial, des conseils d’établissements et un conseil central d’établissement sont créés. Ils permettent de mieux connaître les besoins des familles et de présenter aux parents les différents projets.
Lors du dernier trimestre, la Ville organise les élections des parents délégués, qui siègeront au conseil d’établissement puis au conseil central d’établissement, dont dépend le service qui accueille leur enfant. Chaque
933 17
parent dispose d’une voix. Tout parent dont l’enfant est inscrit peut présenter sa candidature, pour être élu membre au conseil d’établissement.
Un parent est élu par service d’accueil familial au conseil d’établissement). Le conseil d’établissement est une instance consultative qui a pour objectifs : • d’organiser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant l’accueil et la vie quotidienne de l’enfant,
• de promouvoir l’émergence et la mise en œuvre de projets d’intérêts collectifs concernant les structures d’accueil de la petite enfance,
• de mieux connaître les besoins des familles,
• de proposer des échanges entre parents et professionnels.
Le conseil central d’établissement se réunira une fois par an. Il est présidé par l’élu(e), Adjoint(e) au Maire en charge de la petite enfance, le (la) directeur (trice) de la Petite Enfance ou son (sa) représentant(e), les coordinateurs (trices) Petite Enfance territoriaux, et les directeurs (trices) des services d’accueil familial et les parents élus
Tout au long de l’année des réunions d’information sont organisées par le directeur (trice). Des fêtes, cafés des parents, moments conviviaux peuvent également être mis en œuvre à la discrétion du directeur (trice) de l’établissement ou sur initiative des parents.
Des panneaux d’affichage réservés à l’information des parents sont installés dans chaque service.
CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS POUR PRENDRE EN COMPTE
L’OBJECTIF D’ACCESSIBILITE
En accord avec le sixième alinéa de l’article L.214-2 et de l’article L.214-7 du code de l’action sociale et des familles, la Direction de la Petite Enfance et des Familles vise à favoriser, selon des protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants en situation de handicap, de maladie chronique, ou en difficulté sociale, l’accueil d’urgence et l’accueil lié aux démarches d’insertion des parents.
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS PRATIQUES
Article 1 – Relations professionnelles
Les parents doivent veiller à maintenir des relations professionnelles avec les assistant(e)s maternels(les) qui accueillent les enfants à leur domicile (cf. charte parents/assistante maternelle). En cas de besoin, ils peuvent s’adresser directement à l’équipe de direction du service d’accueil familial. Pour toutes interrogations relatives aux contrats, au paiement, les parents doivent s’adresser au directeur (trice).
Article 2 - Hygiène – alimentation – prévention santé
La toilette incombe aux parents. L’enfant doit arriver habillé, la couche de la nuit changée. Les vêtements des enfants doivent être simples et confortables. Ils sont marqués au nom de l’enfant au même titre que les effets personnels.
934 18
La Ville ne peut être tenue responsable pour d’éventuelle perte ou dégradation de ceux-ci. Les familles fournissent et veillent à leur réapprovisionnement régulier :
• des vêtements de rechange adaptés selon les saisons
• des sous-vêtements de rechange
• un chapeau ou bonnet en fonction de la saison
• de la crème solaire neuve spécifique à l’âge des enfants, de préférence à indice élevé, sans parfum ni conservateur
• des lunettes de soleil
• une brosse ou un peigne
• des couches
• des chaussons
• du lait 1er et/ou 2ème âge et/ou lait de croissance
• flacon de sirop de Paracétamol non entamé (prévoir un flacon neuf si utilisation par la famille) • une boite de paracétamol suppositoire adapté au poids de l’enfant
• crème pour érythème fessier, sérum physiologique lors d’épidémies hivernales.
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bracelets, collier de dentition, barrettes et pinces à cheveux…) est strictement interdit en raison du danger qu’ils présentent.
Les parents fournissent les biberons et tétines conformes à la règlementation en vigueur (absence de bisphénol et de phtalates).
L’assistant(e) maternel(le) fournit l’eau en bouteille pour la confection des biberons comportant la mention « convient à l’alimentation du nourrisson ».
L’allaitement maternel est favorisé. Les mamans ont la possibilité de venir allaiter leur enfant ou d’amener du lait maternel, il sera consommé uniquement dans la journée. Le transport du lait sera assuré dans un contenant isotherme.
Dans le cadre de la diversification, la première introduction alimentaire est laissée à l’initiative de la famille.
Les enfants arrivant le matin chez l’assistante maternelle doivent avoir pris leur petit déjeuner. En fonction de la fréquentation, le déjeuner et le goûter sont donnés sur le temps d’accueil. Hors P.A.I, toute nourriture extérieure est proscrite hors les laits infantiles 1er, 2eme âge et lait de croissance.
Les assistantes maternelles fournissent des repas équilibrés et de qualité qui suivent les recommandations du PNNS (plan national nutrition santé) : goûter à 3 composantes, laitage à base ce lait infantile jusqu’au 12 mois de l’enfant….
Dans le cadre d’un P.A.I, l’assistant(e) peut fournir tout ou une partie du repas en lien avec la direction du service. Les assistant(e)s maternel(le)s sont sensibilisé(e)s à la qualité environnementale et aux recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain (guide Agence Régionale de la Santé).
Article 3 - Sortie programmée en cours de journée
Dans le cas où des parents participent aux sorties organisées par le service d’accueil familial, ils n’ont la responsabilité que de leur propre enfant.
Les sorties restent conditionnées à l’application des dispositions en vigueur, notamment du plan Vigipirate. Cette activité est couverte par le contrat en responsabilité civile de la Ville. Exceptionnellement et avec l’autorisation des familles et du directeur (trice), l’assistant(e) maternel(le) peut utiliser son véhicule personnel pour les transports des enfants dans les limites de la métropole avec des sièges auto adaptés à l’âge et conforme à la règlementation.
935 19
Article 4 – Possibilité de confier l’enfant à une autre professionnelle du service d’accueil familial
Les enfants peuvent être confiés à une autre assistant(e) maternel(le) ou à une autre professionnelle du service d’accueil familial sur décision du service d’accueil familial et avec l’accord des familles : De manière ponctuelle pour : une sortie, un atelier…
De manière régulière sur une période donnée du fait de l’indisponibilité de l’assistante maternelle : replacement demandé et accepté par la famille…
L’enfant reste sous la responsabilité du service d’accueil familial.
Article 5 - Photos et films
Les parents doivent donner expressément leur accord au directeur (trice) du service, pour que leur enfant puisse apparaître :
- sur des photos et films réalisés par l’assistant(e) maternel(le) ou le personnel du service ou par d’autres parents à l’occasion notamment de manifestations internes (fêtes, anniversaires…). Dans ce cas, il s’agit d’un usage familial et privatif excluant expressément l’exploitation commerciale ou non des films, photos…ou leur diffusion sur internet (y compris sur les blogs personnels) et dans les médias. - sur des photos et films destinés à être diffusés dans la presse et dans les émissions de télévision étant précisé que celles-ci sont réalisées par des professionnels autorisés par le Maire de Bordeaux ou son représentant. Le traitement de données relève de l’exécution des missions de service public dont ont la charge les services et directions concernés. (cf chapitre 11 - article 5). Les destinataires des données sont : les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles et de la direction de la communication de la ville de Bordeaux. Les images captées seront conservées pour une durée d’un an.
Article 6 – Domicile de l’assistant(e) maternel(le).
Le domicile de l’assistant(e) maternel(le) est un logement privé utilisé pour exercer son activité professionnelle. Lors du premier contact, la famille visite l’ensemble du logement.
Seuls les parents, les personnes habilitées et les frères et sœurs peuvent avoir accès au domicile de l’assistant(e) maternel(le), uniquement aux pièces d’accueil des enfants (entrées, pièces principales…), pour accompagner et récupérer les enfants.
Les animaux domestiques des parents ne sont pas acceptés.
L’assistant(e) maternel(le) peut être amené(e) à vérifier l’identité pour l’accès à son logement.
Les parents sont responsables des frères et sœurs de l’enfant accueilli. Le comportement de ceux-ci ne doit pas perturber le fonctionnement quotidien.
Les parents doivent veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer aucun inconnu dans le cas où l’assistant(e) maternel(le) habite dans une résidence.
Les poussettes, siège auto des parents ne peuvent rester au domicile de l’assistant(e) maternel(le), sauf si un espace est prévu à cet effet.
La Ville décline toute responsabilité en cas de détérioration. Les poussettes doivent être pliées et identifiées.
Tout comportement d’un parent ou représentant de l’enfant ayant pour conséquence de troubler le bon fonctionnement de l’établissement (agressivité vis-à-vis des usagers ou du personnel, non-respect répété des règles de vie en collectivité, non-respect du contrat et projet d’établissement…) peut entraîner la radiation de l’enfant. La notification de radiation est adressée au domicile des parents sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
936 20
Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et du personnel de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire et les autorités compétentes pourront être alertées (police, Direction de la Petite Enfance et des familles).
Article 7- Traitements de données à caractère personnel
La ville de Bordeaux et les partenaires de la ville responsables d’une structure par délégation sont responsables conjoints d’un traitement informatique de données à caractère personnel, recueillies dans les dossiers de pré- inscription et d’inscription des enfants, pour les finalités suivantes : accueil et suivi des jeunes enfants dans un établissement géré par la ville de Bordeaux et facturation du service.
Ce traitement a un fondement légal : il est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et la ville de Bordeaux.
Le ou les destinataire(s) des données sont les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux et les agents habilités des structures gestionnaires des établissements d’accueil. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces informations et données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’examen du dossier de pré-inscription puis pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès aux données, de rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation ou à la portabilité des données du traitement vous concernant ; ainsi que d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et du droit à communiquer des instructions sur le sort de ces données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux
ou par courriels : petite.enfance@mairie-bordeaux.fr / espacefamille@mairie-bordeaux.fr
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .
937 SITUATION FAMILIALE POINTS
Famille de 3 enfants ou plus Dont au moins 3 enfants de moins de 12 ans 10
Fratrie Un autre enfant dans EAJE 20
si l’aîné a quitté l'EAJE
il y a un an maximum
Grossesse multiple 20
Enfant porteur de handicap, Handicap des membres de la famille (parents 30
maladie chronique de sœur/frère) ou invalidante
l'enfant ou invalidante
Parents mineurs 1 ou les 2 parents mineurs 30
Horaires atypiques Organisation professionnelle atypique horaires/ 30
trajets
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
2 parents travaillent étudiants- Justificatifs demandés 25 formation
1 parent travaille 1 0 1recherche d'emploi
Parent isolé travaille Justificatifs demandés 30 étudiant-formation
Parent isolé 15 recherche d'emploi
Agents des structures Petites enfances 1 0 bénéficiant des engagements pris avec leurs
partenaires sociaux
Mutation professionnelle Déménagement non prévu dans un 20
(2 parents travaillent) délai de 3 mois
Situations d'urgence signalées signalées 0.20.30.40
21
Annexe 1 : Grille de critères indicatifs 2018/2019
Afin de proposer le mode de garde le mieux adapté dans les meilleurs délais compte tenu de la situation familiale et professionnelle de chacun, une grille de critères indicatifs précise a été élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance. Les modalités d’admission ont ainsi été clarifiées ; chaque critère correspond à un certain nombre de points.
938 22
Annexe 2
S Se er rv vi ic ce es s d d’ ’a ac cc cu ue ei il l f fa am mi il li ia al l m mu un ni ic ci ip pa au ux x
Fonctionnement
SAF Caudéran
Mairie de Caudéran - 130 avenue Louis
Barthou - 33200 Bordeaux
1 rue Bahr
33200 Bordeaux
Tél : 05 56 02 97 21
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 00 – 19h00
SAF Bordeaux Centre
5 rue du Noviciat
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 51 89 70
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 00 – 19h00
SAF Bordeaux Nord
Rés du Lac bât KB1 entrée 1 appt
489 avenue de Laroque
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 93 25
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 00 – 19h00
SAF Grand-Parc
47 rue Pierre Trebod
33300 Bordeaux
Tél : 05 24 99 61 21
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 00 – 19h00
939 23
Annexe 3 : Accueil d’urgence
- Les critères qui déclenchent l'accueil d'urgence
Soucis de santé, hospitalisation (parent, fratrie...),
Accident,
Rupture brutale du mode d'accueil,
Reprise du travail non anticipée,
Formation, stage non prévu,
Entretien d'embauche,
Urgence sociale : rupture d'hébergement, dimension socio-économique.
- Le délai de réponse
Les demandes d’accueil d’urgence peuvent être formulées :
• auprès des permanences de préinscription,
• par appel direct ou par rendez-vous au service de l'accueil et l'accompagnement des familles sur le territoire bordelais,
• par appel de la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion (MDSI) • sur sollicitation d'un travailleur social ....
Après ce premier contact, un rendez-vous est fixé auprès du service en charge des inscriptions et de l’information des familles afin de présenter le dispositif d'accueil d'urgence, ainsi que de son cadre administratif (pièces du dossier à fournir, questionnaire médical, habitudes de vie de l'enfant...).
Ce rendez-vous est proposé dans les 24 heures qui suivent la demande. La Direction de la Petite Enfance évaluera la nécessité de déclencher le dispositif.
Si le dossier est recevable, une solution d'accueil sera proposée à la famille en adéquation avec l'urgence de ses besoins.
- La durée de l'accueil d'urgence
L'accueil d'urgence a une durée limitée à 2 semaines ouvrées (du lundi au vendredi). La facturation s’effectue sur le temps réel passé en structure.
- La reconduction
L'accueil d'urgence peut être reconduit une fois.
Après la première semaine d'accueil, un bilan intermédiaire est organisé en concertation avec la famille et la directrice de l’établissement.
Ce bilan permet de déterminer si le dispositif d'accueil d'urgence doit être reconduit et si une passerelle doit être envisagée.
- Les passerelles
L’établissement qui reçoit l'enfant durant le dispositif d'accueil d'urgence n'est pas nécessairement celui susceptible d’accueillir l'enfant par contrat si l’accueil doit être pérennisé.
- La tarification de l’accueil d’urgence
Concernant l’accueil d’urgence initial (période de deux semaines), en l’absence des documents nécessaires au calcul du tarif, le taux d’effort s’applique sur un montant minimal de ressources appelées ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
940 24
Annexe 4 : Les congés déductibles
Contrat
Jours
Durée
du
contrat
1 mois
Durée
du
contrat
2 mois
Durée
du
contrat
3 mois
Durée
du
contrat
4 mois
Durée
du
contrat
5 mois
Durée
du
contrat
6 mois
Durée
du
contrat
7 mois
Durée
du
contrat
8 mois
Durée
du
contrat
9 mois
Durée
du
contrat
10
mois
Durée
du
contrat
11
mois
Durée
du
contrat
12
mois
0,5 0 0 0 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 1 1 1
1 0 0,5 0,5 0,5 1 1 1 1,5 1,5 1,5 2 2
1,5 0,5 0,5 1 1 1,5 1,5 2 2 2,5 2,5 3 3
2 0,5 0,5 1 1,5 1,5 2 2,5 2,5 3 3,5 3,5 4
2,5 0,5 1 1 1,5 2 2,5 3 3,5 3,5 4 4,5 5
3 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6
3,5 0,5 1 1,5 2,5 3 3,5 4 4,5 5 6 6,5 7
4 0,5 1,5 2 2,5 3,5 4 4,5 5,5 6 6,5 7,5 8
4,5 1 1,5 2,5 3 4 4,5 5,5 6 7 7,5 8,5 9
5 1 1,5 2,5 3,5 4 5 6 6,5 7,5 8,5 9 10
Rappel :
15 jours ouvrés supplémentaires de droit à congés peuvent être accordés aux familles dans le cas des vacances de l’assistant(e) maternel(le) en dehors des semaines de fermeture de la crèche familiale sans demande de replacement.
941 Source : "Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivités d'enfants”
Conseil supérieur d'hygiène publique de France - séance du 14 mars 2003
http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide des conduites a tenir _en_cas de maladie transmissible dans _une_collectivite_d_enfants.pdf
Maladies A" md al
Oui
Pendant 5 jours apres le début d'une antibiothérapie efficace par un macrolide ou par Coqueluche un autre antibiotique efficace en cas de contre-indication de ces antibiotiques (ou 3
jours en cas de traitement avec l'Azithromicine).
Oui
Diphtérie Jusqu'à négativation de 2 prélévements à 24 heures d'intervalle au moins, réalisés apres la fin de l'antibiothérapie
Oui
Gale Commune Jusqu'a 3 jours apres le traitement
Profu Oui
ce ss lusqu'a |3 négativation de l'examen parasitologique
pie" Coll |Retour dans la collectivité sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 hélas coprocultures négatives à au moins 24 heures d'intervalle
Oui
Gastro-entérite à | Retour dans la collectivité sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 shigelles coprocultures négatives à au moins 24 heures d'intervalle, au moins 48 h apres l'arrêt du traitement
Oui
Hépatite À | 9 jours après le début de l'ictère
Infection à Oui
RDS Jusqu'à 2 jours aprés le début de l'antibiothérapie g +
Méningite à Oui
Haemophilus B |Jusqu'à guérison clinique
Oui
Oreillons 9 jours apres le début de |a parotidite
Oui
Rougeole Pendant 5 jours, à partir du début de l'éruption
Oui
PA ECO Sauf si présentation d'un certificat médical attestant d'une consultation et de la prescription d'un traitement adapté
Oui
Tuberculose Tant que le sujet est bacillifère, jusqu'a l'obtention d'un certificat attestant que le sujet n'est plus bacillifere.
Oui
Rene Retour sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24 heures d'intervalles au moins 48 H apres l'arrêt du traitement
25
Annexe 5 : Maladies contagieuses et évictions
942 26
943 27
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2019-2020
A CONSERVER PAR LE SERVICE D’ACCUEIL FAMILIAL
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Je soussigné……………………………………………………………………………………………………………………..…représentant légal de l’enfant……………………………………………………………..……………………………………………………………….. Certifie avoir pris connaissance du présent règlement et m’engage à le respecter.
Je certifie donner mon accord à la Ville dans le but d’obtenir les données CAFPRO et de les conserver ou MSA nécessaires à l’établissement du contrat de mon enfant. (J’entoure mon choix) Oui Non
Fait à Bordeaux le,
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Représentant légal 1 Représentant légal 2
944 28
945 Séance du mercredi 20 novembre 2019
D-2019/489
Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil
collectif de la Ville de Bordeaux. Adoption.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique municipale Petite Enfance, Bordeaux entretient un partenariat fort avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui se matérialise notamment par la signature de contrats donnant lieu à des financements importants tels que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ou la Convention pour l’action de Prestation de Service Unique (PSU). Cette dernière a été mise en place afin d’uniformiser les financements de l’accueil collectif et individuel sur le territoire national et de proposer aux familles une offre d’accueil au plus près de leurs besoins.
A ce titre, un certain nombre de dispositions doivent être respectées et notamment l’élaboration d’un règlement de fonctionnement. Y sont précisées les modalités d’accueil ainsi que la relation aux familles notamment les conditions d’inscription, d’admission, les règles de vie quotidienne et les dispositions concernant la participation financière des familles.
Par circulaire N°2019-006 en date du 05 juin 2019, la Caisse nationale d’Allocations Familiales a modifié le barème national des participations familiales applicables à compter du 1er septembre 2019.
Un délai de montée en charge de 2 mois maximum a été prévu dans cette circulaire ; le relèvement du barème sera donc appliqué au 1er novembre au sein des structures municipales de Bordeaux.
Il convient donc de modifier le précédent règlement de fonctionnement adopté lors du Conseil Municipal du 04 février 2019. Les autres points du règlement de fonctionnement demeurent inchangés, exception faite de la traduction des dispositions applicables en matière de protection des données (RGPD).
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter le présent règlement et contrat d’accueil (annexe 1, 2…) applicables à compter du 1er novembre 2019 permettant son application.
ADOPTE A L'UNANIMITE
946 BORDEAUX ENGAGEMENT
DE SERVICE
CERTI'CRÈCHE REF. 244
AFNOR CERTIFICATION
www.afnor.org
1
Règlement de fonctionnement
des établissements d’accueil collectif
de la Ville de Bordeaux
2019-2020
947 2
Sommaire
PREAMBULE _________________________________________________________________ 4
Missions des établissements municipaux d’accueil des jeunes enfants ___________________ 4
Démarche qualité Certi’Crèche ___________________________________________________ 4
CHAPITRE 1 – LES FONCTIONS DU DIRECTEUR _____________________________ 4
CHAPITRE 2 – LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION _______________ 5
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS ________________ 5
Article 1 - La commission d’attribution des places ___________________________________ 5 1.1 - Objectifs _______________________________________________________________________ 5 1.2 - Composition de la commission et critères d’admission ___________________________________ 5 1.3 - Procédure après la commission d’admission ____________________________________________ 5
Article 2 - Période d’adaptation___________________________________________________ 6
CHAPITRE 4 – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS ________ 6
Article 1 - Arrivées et départs des enfants __________________________________________ 6
Article 2 - Autorité parentale _____________________________________________________ 7
Article 3 - Absences _____________________________________________________________ 7
Article 4 - Retards ______________________________________________________________ 8
Article 5 - Modalités d’ouverture et de fermeture ____________________________________ 8
Article 6 - Départ définitif _______________________________________________________ 8 6.1 - Départ volontaire _________________________________________________________________ 8 6.2 - Départ pour déménagement hors Bordeaux ____________________________________________ 9
CHAPITRE 5 – LE MODE DE CALCUL DES TARIFS ___________________________ 9
Article 1 - Le mode de calcul des tarifs _____________________________________________ 9
Article 2 - Les ressources prises en compte ________________________________________ 10
Article 3 - Les frais de gestion ___________________________________________________ 11
Article 4 - Le paiement des frais de garde _________________________________________ 10 4.1 - La base du contrat _______________________________________________________________ 10 4.2 - Modalités générales d’accueil ______________________________________________________ 10 4.3 - Modes d’accueils ________________________________________________________________ 11 Accueil régulier __________________________________________________________________ 11 Accueil occasionnel _______________________________________________________________ 11 Accueil d’urgence _________________________________________________________________ 11
Article 5 - Date d’effet du contrat ________________________________________________ 11
Article 6 - Modification du contrat _______________________________________________ 12 6.1 - Modification de la fréquentation ____________________________________________________ 12 6.2 - Modification liées aux changements de situations ______________________________________ 12
Article 7 - Pointage par écran tactile ______________________________________________ 12
Article 8 - Démarches pour s’acquitter du paiement _________________________________ 12
Article 9 - Réduction de la participation financière __________________________________ 13
948 3
CHAPITRE 6 – LES MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN, DE LA PUERICULTRICE ET DES PROFESSIONNELS MENTIONNES A L’ARTICLE R 2324- 38 _______________________________________________________________________ 14
Article 1 - Le médecin de l’établissement __________________________________________ 13
Article 2 - Le puériculteur (trice) ________________________________________________ 14
Article 3 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants ____________________________________ 14
Article 4 - L’équipe auprès des enfants ____________________________________________ 14
CHAPITRE 7 – MODALITE DE DELIVRANCE DES SOINS SPECIFIQUES _______ 14
Article 1 - Maladie_____________________________________________________________ 14
Article 2 - Protocoles médicaux __________________________________________________ 15
Article 3 - Médicaments ________________________________________________________ 15
Article 4 - Handicap et maladie chronique _________________________________________ 15 Article 5 - Vaccinations__________________________________________________________16
CHAPITRE 8 – MODALITES D’INTERVENTION MEDICALE EN CAS D’URGENCE _________________________________________________________________________ 16
CHAPITRE 9 – MODALITES D’INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT _________________________________ 16
CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS POUR PRENDRE EN COMPTE L’OBJECTIF D’ACCESSIBILITE ________________________________________________________ 17
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS PRATIQUES ________________________________ 17
Article 1 - Hygiène et alimentation _______________________________________________ 17
Article 2 - Sortie programmée en cours de journée __________________________________ 18
Article 3 - Photos et films _______________________________________________________ 18
Article 4 - Circulation dans l’établissement ________________________________________ 19 Article 5 - Traitements de données à caractère personnel_____________________________ 19
Annexe 1 : Grille de critères indicatifs 2018/2019 ________________________________ 20
Annexe 2 : Liste des structures municipales __________________________________ 21-23
Annexe 3 : Accueil d’urgence ________________________________________________ 24
Annexe 4 : Les congés déductibles ____________________________________________ 25
Pour les structures de plus de 20 places : _______________________________________ 25
Pour les structures de moins de 20 places : ______________________________________ 25
Annexe 5 : Maladies contagieuses et évictions ___________________________________ 26
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PREAMBULE
Adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2019 pour application au 1er novembre 2019 ;
Les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants gérés par la Ville de Bordeaux assurent pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel des enfants âgés de 8 semaines à 3 ans révolus, conformément au projet d’établissement de chaque structure. Pour les enfants présentant un handicap, l’accueil peut être proposé jusqu’à 5 ans révolus.
Les enfants et les familles y sont accueillis
- dans le respect de la différence
- dans le respect du principe de laïcité
Les services de Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental (C.D) et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F) sont sollicités pour avis sur le fonctionnement, le nombre de places dévolues à l’accueil et l’âge des enfants accueillis ainsi que sur les projets d’établissement et le présent règlement.
Les structures multi accueil (liste en annexe 2) fonctionnent conformément : - aux articles L 2324-1 et R 2324-16 et suivant le code de la Santé Publique et ses modifications éventuelles
- aux dispositions du décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F), toute modification étant applicable
- aux dispositions au règlement de fonctionnement ci-après.
Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient de financements de la C.A.F.
Missions des établissements municipaux d’accueil des jeunes enfants
Dans le cadre de leur mission, les établissements d’accueil ont pour rôle :
- de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants ainsi qu’à leur développement. - d’aider les parents à concilier vie professionnelle et vie familiale.
- de garantir un quotidien ajusté aux besoins individuels de l’enfant.
- de construire des liens personnalisés et sécurisants pour l’enfant et ses parents. - de concourir à l’intégration sociale des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique. - de veiller à l’accueil des familles en parcours d’insertion et des familles sans emploi.
Démarche qualité Certi’Crèche
La Ville de Bordeaux s'est engagée dès 2010 dans une démarche qualité portant sur l’ensemble des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants sous gestion municipale afin d’optimiser la qualité du service rendu aux usagers.
Afin d’assurer le maintien de la certification (en partenariat avec l’A.F.N.O.R.) et d’ancrer cette démarche d’amélioration continue dans les structures, le label Certi’Crèche entame un nouveau cycle de renouvellement.
CHAPITRE 1 – LES FONCTIONS DU DIRECTEUR
Le directeur (trice) est responsable de l’organisation et de la gestion de l’établissement conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il (elle) est chargé(e) de faire appliquer le présent règlement. Il (elle) est garant(e) du projet d’établissement et assure la responsabilité hiérarchique du personnel.
Dans le cadre de ses missions à la Ville, il peut s’appuyer sur une équipe de coordination de territoire petite enfance.
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CHAPITRE 2 – LA CONTINUITE DE FONCTION DE DIRECTION
En l’absence du directeur (trice) toutes les dispositions sont prises pour assurer la continuité de la fonction de direction. Ainsi, le directeur (trice) est remplacé(e) dans ces missions par un professionnel de l’établissement identifié selon un protocole mis en place dans chaque établissement et communiqué aux parents le cas échéant.
CHAPITRE 3 – LES MODALITES D’ADMISSION DES ENFANTS
Les établissements municipaux d'accueil de la petite enfance sont réservés dans la limite des places disponibles aux résidents de la commune.
Article 1 - La commission d’attribution des places
1.1 - Objectifs
En tenant compte des contraintes structurelles et organisationnelles de chacun des établissements, la commission d’attribution des places garantit l’optimisation de leur fréquentation en prenant en compte au mieux les besoins des enfants et des familles.
Dans ce cadre, elle établit des propositions d’admission tout en garantissant la diversité des temps d’accueil, la mixité sociale et la mixité d’âge.
1.2 - Composition de la commission et critères d’admission
Les places d'accueil sont attribuées par la commission d’attribution des places présidée par l’élu(e), Adjoint(e) au Maire en charge de la petite enfance, en fonction d’une grille de critères indicatifs (Cf. annexe 1 - grille 2018/2019) qui prennent en compte les situations familiales, sociales et professionnelles. Deux représentants désignés parmi les parents élus de chaque établissement sont présents lors de ces commissions ainsi que le directeur (trice) de la Petite Enfance ou son (sa) représentant(e), les coordinateurs (trices) Petite Enfance territoriaux, un représentant en charge de l’accompagnement et de l’information des familles et les directeurs (trices) des structures financées par la Ville (municipales, associatives , délégation de service public réservation de places) ou leurs représentant(e)s.
Dans le cadre de la réglementation (article L 214-2 et L 214-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles), une priorité est donnée aux familles engagées dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle bénéficiant de minimas sociaux, pour leur permettre d’accéder à un emploi ou de le créer, ou de participer aux actions d’accompagnement professionnel qui leur sont proposées.
Les structures d’accueil collectif de la Ville de Bordeaux prévoient des places pour l’accueil d’urgence, selon les projets d’établissement.
L’attribution d e s places :
Les demandes d’inscriptions sont examinées :
-par les commissions d’attribution des places,
-par la commission à chaque ouverture d’établissement,
-par l’élu(e) et la Direction de la Petite Enfance et des Familles en cours d’année.
1.3 - Procédure après la commission d’admission
L’admission définitive est subordonnée :
• A la prise d’un rendez-vous avec le directeur/trice de l’établissement dans un délai de 10 jours suivant réception du courrier d’affectation. Passé ce délai, sans réponse des familles, la place est déclarée vacante et réattribuée à une autre famille.
Le directeur (trice) devra s'assurer que les conditions qui ont déterminé l'attribution sont toujours remplies. En cas de changement important de la demande ayant des répercussions sur l’organisation du service, le directeur (trice) se réserve le droit d’annuler l’inscription.
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• à la réception d’un dossier administratif complet qui devra être composé des photocopies des pièces administratives suivantes en fonction de la situation du demandeur :
· copie du livret de famille actualisé ou copies intégrales des actes de naissance de tous les enfants à charge datant de moins de 3 mois,
· photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé sur lequel figure son nom et prénom ou un certificat médical de contre-indication de vaccination, cela, pour les vaccinations obligatoires conformément à la réglementation en vigueur. En cas de non- respect de ce schéma vaccinal, la Ville se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’entrée en crèche),
· consultation de l’attestation papier de sécurité sociale justifiant de la couverture médicale de l’enfant accompagnant la carte vitale du parent responsable,
· justificatif précisant le numéro d’allocataire C.A.F ou M.S.A,
· justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, gaz, EDF ou loyer), · dernier avis d'imposition N-2, pour les non allocataires ou en cas non autorisation de consultation C.D.A.P (Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires), · attestation Pôle Emploi, attestation de stage en cas de formation, attestation employeur (en fonction de la situation),
· attestation d’assurance responsabilité civile avec le nom de l'enfant,
· copie du jugement du tribunal définissant les modalités de mise en œuvre des droits de visite et d’hébergement.
Ces documents doivent impérativement être remis au directeur (trice) avant le 1er jour d'adaptation.
• à l'avis favorable du médecin de l'établissement :
Soit suite à la visite médicale pour les enfants de moins de 4 mois ou pour les enfants qui présentent une affection chronique, ou un problème de santé nécessitant une attention particulière), Soit sur la production d'un certificat médical pour les autres cas,
• au respect du calendrier vaccinal en vigueur (l’enfant doit être à jour de celui-ci, une période d’inscription provisoire de 3 mois est tolérée permettant la régularisation du schéma obligatoire), • à la signature et à l’acceptation du présent règlement par le ou les responsables légaux, • à la signature du contrat d'accueil par le ou les responsables légal (aux).
Article 2 - Période d’adaptation
Étape clef pour tout enfant arrivant en structure, elle est indispensable et nécessaire qu'il s'agisse d'un primo- entrant ou d'un changement d'établissement. Elle consiste à accueillir progressivement l’enfant avant l’entrée définitive selon un cycle défini entre les parents et le directeur (trice) d’établissement. La période est définie de façon conjointe par l’équipe éducative et les parents.
La période d’adaptation est propre à chaque enfant, elle est comprise entre 5 et 10 jours ouvrés (sauf situation spécifique déterminée par le directeur (trice)). Elle est facturée au réel de la fréquentation arrondie à la demi- heure.
CHAPITRE 4 – HORAIRES ET CONDITIONS DE DEPART DES
ENFANTS
Article 1 - Arrivées et départs des enfants
Les établissements organisent des activités d’éveil, des temps de restauration et des périodes de sieste. Pour le respect des rythmes de l’enfant et afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, en référence au projet éducatif, il est demandé aux parents de respecter ces plages.
L’amplitude horaire d’un accueil ne pourra pas être inférieure à deux heures.
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Les arrivées :
Pour permettre à l'enfant de participer aux activités, il est demandé de l'accompagner avant 9h30 pour l’accueil du matin, entre 11h00 et 11h30 s’il est prévu qu’il déjeune et entre 13h00 et 13h30 pour l’accueil de l’après-midi.
Les départs :
Ils peuvent être envisagés entre 11h00 et 11h30 si l’enfant ne déjeune pas, entre 12h00 et 12h30 pour les enfants qui déjeunent et après 16h30 pour ceux qui réservent à la journée.
Seuls les responsables légaux ou les personnes majeures désignées dans le contrat d’accueil, munies d’une pièce d’identité, sont habilitées à venir chercher l’enfant.
Dans le cas exceptionnel où une personne non autorisée doit venir chercher l’enfant, un des deux parents doit prévenir le directeur (trice) de l’établissement par mail, (texto) ou support papier. L’enfant sera confié à la personne désignée par les parents sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’éloignement géographique des deux responsables légaux, il est demandé aux familles de désigner deux personnes majeures susceptibles d’être contactées et de pouvoir récupérer l’enfant. Un mail mentionnant l’identité des deux personnes sera demandé et l’enfant sera remis sur présentation d’une pièce d’identité.
Les professionnel(le)s peuvent refuser le départ de l’enfant s’ils (elles) estiment que l’adulte qui le prend en charge est susceptible de le mettre en danger. Ils (elles) en réfèrent alors à la Direction de la Petite Enfance et des Familles qui prendra les mesures nécessaires.
L’enfant reste sous la responsabilité de l’accompagnant tant qu’il n’a pas été accueilli par un membre du personnel. Tout accident survenant à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement engage la responsabilité civile des parents dès lors que leurs enfants se trouvent sous leur surveillance, c’est-à-dire lorsque les parents accompagnent ou viennent chercher leur enfant dans son espace de vie.
Article 2 - Autorité parentale
La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale. Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour le directeur (trice) de l’établissement dès lors qu’elle lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant, dans le cas d’un exercice de l’autorité parentale particulier (suspension temporaire…). En cas de changement, le détenteur de l’autorité doit le signaler par écrit et produire les justificatifs nécessaires.
Article 3 - Absences
Prévenir de l’absence ou du retard de l’enfant permet une meilleure gestion des plannings du personnel, d’ajuster le nombre de repas préparés et l’organisation d’activités proposées aux enfants. Il est demandé que pour toutes absences programmables une information soit donnée au directeur (trice) afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure.
Les congés « non facturés » doivent être signalés un mois à l’avance par courrier ou courriel pour les vacances estivales et quinze jours pour le reste de l’année. (Cf. La réduction de la participation financière Chap. 5 - Art 9) L’absence pour maladie doit être signalée le jour même avant 9h30 pour les accueils à la journée ou en matinée et avant 13h30 pour les accueils en après-midi.
Pour toute absence supérieure à une semaine non justifiée par écrit, un courrier sera adressé aux parents. En l’absence de réponse, la place sera déclarée vacante après trois semaines à compter du premier jour d’absence.
Lorsqu’une baisse importante du nombre d’enfants accueillis est prévue, la ville se réserve le droit de mutualiser les établissements. Dans ce cas, des replacements sont proposés aux familles. Afin de permettre un accueil de qualité, le personnel est sollicité et leur planning réorganisé en fonction des besoins exprimés par les familles. Ainsi lorsqu’une réservation n’est pas honorée, elle est tout de même facturée. Afin de ne pas pénaliser davantage le fonctionnement de la crèche, la directrice se réserve en conséquence la possibilité de ne pas proposer à nouveau ce service.
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Article 4 - Retards
Lorsque le ou les parents pressentent qu’ils seront dans l’impossibilité de respecter ponctuellement les horaires fixés, ils doivent en informer le personnel de l’équipe le plus en amont possible et s’organiser pour qu’une personne habilitée puisse venir chercher l’enfant.
En cas de retards répétés supérieur à 15 minutes, une modification du contrat pourra être réétudiée sous réserve des possibilités d'accueil. Si non respect des horaires du contrat au bout de trois rappels du directeur (trice), la Ville se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement l'enfant. De même, après trois retards répétés au-delà de la fermeture de l’établissement, un courrier d’avertissement sera adressé aux familles. S’il n’est pas suivi d’effet, la Ville se réserve le droit d’exclure l’enfant.
En cas de retard des parents après la fermeture de l’établissement et s’il est impossible de contacter les personnes mandatées pour venir chercher l’enfant, le directeur (trice) de l’établissement ou la personne en continuité de fonction de direction prendra les mesures adaptées auprès des services d’urgence compétents.
Tout départ anticipé de l’enfant ne vient pas en compensation d’éventuels dépassements d’horaires journaliers.
Lors d’un retard supérieur à 30 min, sans information de la famille, la place réservée peut être attribuée à un enfant accueilli à titre occasionnel. Dans ce cas, l’enfant initialement prévu ne peut être accueilli que dans la mesure où le taux d’encadrement réglementaire le permet. Les conséquences financières liées à cette absence sont détaillées au chapitre 5.
Article 5 - Modalités d’ouverture et de fermeture
L’amplitude maximale d’ouverture des établissements est de 7h30 à 18h30. Les jours et heures d’ouverture sont affichés dans chaque établissement et annexés au présent règlement
(annexe 2).
Les établissements sont ouverts tous les jours, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et éventuellement pendant certaines périodes de l’année. A titre exceptionnel, ces horaires peuvent être ponctuellement modifiés (mouvements sociaux, grèves). Les parents en sont avertis au plus tôt.
Lorsqu’en application de décisions du Maire de Bordeaux ou de l’Adjoint(e) délégué(e) en charge de la Petite Enfance, il est décidé la fermeture de certains établissements sur des périodes spécifiques, les familles sont averties un mois à l’avance par voie d’affichage dans les établissements et par une information donnée oralement par le personnel. En cas d’imprévu, les familles seront prévenues par téléphone ou SMS dans les meilleurs délais.
Fermeture exceptionnelle en journée ou demi-journée :
Au cours de l’année, deux journées pédagogiques sont organisées. Elles permettent d’assurer la mise en place des projets et de mener une réflexion avec l’ensemble du personnel. Elles ne sont pas facturées. Les parents en sont informés au moins deux mois à l’avance.
Les établissements sont fermés pendant quatre semaines consécutives durant la période estivale. Les demandes de replacement pendant cette période sont examinées par une commission d’attribution spécifique selon les possibilités d’accueil. L’enfant pourra être replacé dans certaines structures associatives ou en délégation de service public.
Les établissements ferment également au moins une semaine entre Noël et jour de l’An, ainsi qu’une semaine supplémentaire pendant les vacances scolaires de printemps pour les établissements de moins de 20 places.
Article 6 - Départ définitif
6.1 - Départ volontaire
Les parents qui désirent mettre fin au contrat doivent en informer la direction de l’établissement par écrit : - en accueil régulier, un préavis d’un mois est exigé, qui sera facturé.
954 Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche (pour les nouveaux contrats à compter du 1°’ septembre 2019)
du îer du er du 1er du 1er
Nombre du 1er septembre | janvier 2020 | janvier 2021 | janvier 2022 d'enfants | janvier 2019 | 2019 au 31 |au 31 au 31 au 31 au 31 août |décembre | décembre décembre | décembre
2019 2019 2020 2021 2022
1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%
2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%
3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%
4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%
8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%
9
- en accueil occasionnel, aucun préavis n’est exigé.
6.2 - Départ pour déménagement hors Bordeaux
Il est mis fin au contrat d’accueil le 31 juillet si le déménagement a lieu le premier semestre de l’année et le 31 décembre si le déménagement a lieu le second semestre. La présence de l’enfant définie dans le contrat d’accueil doit être respectée, la ville se réserve le droit de mettre fin au contrat le cas d’échéant.
CHAPITRE 5 – LE MODE DE CALCUL DES TARIFS
Article 1 - Le mode de calcul des tarifs
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par la C.N.A.F. Ces planchers et plafonds, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans au 1er janvier et donnent lieu à la signature d’un nouveau contrat. Le taux d’effort appliqué aux familles est calculé sur une base horaire.
La présence d’un enfant en situation de handicap dans la famille entraîne l’application du taux d’effort inférieur. La mesure s'applique autant de fois qu'il y a d'enfants en situation de handicap dans le foyer. Le calcul du tarif se fera :
- pour les allocataires sur présentation de l’attestation de versement de l’Allocation d’Education Enfants Handicapé (A.E.E.H.) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales.
- pour les non allocataires, sur présentation de la notification de la décision du taux d’handicap remise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, le tarif plancher de ressources sera appliqué.
En cas d’accueil d’urgence, la tarification sera en fonction des ressources et de la composition familiale, en son absence, il sera appliqué le tarif plancher.
Tableau des taux d’effort (en % du revenu net imposable)
La participation financière est établie le jour de la signature du contrat. Elle est effectuée prioritairement, sur la base de données C.D.A.P* après accord des familles. Pour les allocataires M.S.A (Mutualité sociale agricole), l’accès aux ressources est accessible par télé service, par internet via le portail M.S.A.
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*La CAF met à disposition des gestionnaires un service de consultation des revenus.
Dans le cas contraire, il est demandé la communication des ressources de l’avis d’imposition ou de non imposition N-2.
Lors de changements dans la situation de la famille (séparation, naissance, divorce et perte d’emploi…) les allocataires, doivent réactualiser leur dossier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et tenir informée la structure. Ces changements donnent lieu à l’établissement d’un nouveau contrat, la modification tarifaire s’effectue au premier jour du mois suivant la réception du document.
Pour les non-allocataires, les pièces justificatives doivent être adressées au directeur (trice) de l’établissement, qui se charge de réactualiser le dossier.
A défaut de remise des justificatifs nécessaires dans les délais demandés, un courrier sera adressé aux familles par la Ville qui se réserve le droit d’appliquer le tarif maximum jusqu’à réception des documents sans effet rétroactif.
Article 2 - Les ressources prises en compte
- Pour les allocataires : les ressources retenues pour l’attribution des prestations familiales, telles que calculées dans C.D.A.P.
- Pour les non allocataires : celles retenues en matière d’imposition avant tout abattement.
Dans le cadre du micro-BIC, micro-BNC, micro-Fonciers, les ressources déclarées sont prises en compte après l’abattement forfaitaire qui s’applique à chacune des catégories.
Seuls peuvent être déduits les pensions alimentaires versées et déclarées, les déficits de l’année de référence (pour les employeurs ou travailleurs indépendants) et les déficits fonciers. Dans le cadre d’un retour à l’emploi après une période de chômage, les ressources à prendre en compte seront celles déterminées par C.D.A.P pour les allocataires.
Si l’enfant est en résidence alternée avec les allocations familiales partagées, le contrat d’accueil sera établi pour chacun des responsables, une double facturation pourra être proposée. En cas de familles recomposées, les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte. La facturation sera calculée chaque mois en fonction du calendrier fixé précédemment lors de la contractualisation avec le directeur (trice).
Article 3 - Les frais de gestion
Le paiement annuel des frais de gestion est obligatoire pour fréquenter l’établissement, il est calculé en fonction des revenus des familles sur une base de 15h sans pouvoir toutefois excéder 50 euros. Les frais de gestion sont facturés le premier jour d’accueil (régulier et occasionnel). Dans le cas d’une garde partagée à part égale, les frais s’appliqueront au choix des familles, sur l’un des deux représentants.
Article 4 - Le paiement des frais de garde
4.1 - La base du contrat
Celle–ci est constituée :
- par le nombre d’heures d’accueil réservées et planifiées sur une ou plusieurs semaines, - par le taux d’effort horaire applicable.
La famille est tenue de payer les heures fixées dans le planning de réservation du contrat d’accueil. La présence d’un enfant est calculée à la minute. En revanche, en ce qui concerne la facturation, le pointage s’effectue à la demi-heure supérieure au-delà de 7min30s.
4.2 - Modalités générales d’accueil
L’amplitude horaire est fixée par le contrat d’accueil, à l’intérieur d’une plage horaire maximale comprise entre 7h30 et 18h30. Il est basé sur le planning demandé par les familles et validé lors de la commission d’attribution
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des places. Toute demande d’augmentation ou de diminution de la fréquentation de l’enfant dans l’établissement renvoi à l’article 6.1 (chapitre 5) du présent règlement.
Les transmissions font parties du temps d’accueil. Il est préconisé de veiller à disposer d’un temps suffisant pour qu’elles puissent être communiquées dans des conditions favorables.
4.3 - Modes d’accueils
Lors des premiers rendez-vous avec la directeur (trice) de l’établissement, un contrat d’accueil est établi et remis ainsi que les documents relatifs au fonctionnement. Les jours de présence, heures d’arrivée et de départ de l’enfant, font l’objet d’une entente préalable entre le directeur (trice) de l’établissement et les parents, et sont précisés dans le contrat d’accueil dûment signé qui reprend la planification validée lors de la Commission d’attribution des places.
Le contrat prévoit l’amplitude hebdomadaire d’accueil de l’enfant. La réservation peut porter sur un accueil à temps plein, à temps partiel ou pour quelques heures par semaines. Les dispositions du contrat, dont un exemplaire est conservé par les parents, formalisent les droits et obligations des deux parties. Toute heure réservée sera facturée sauf exceptions limitativement énumérées à l’article 9 du présent règlement.
Accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance, et sont récurrents. Les enfants sont connus et inscrits dans l’établissement selon un contrat établi avec les parents comme précédemment expliqué. Le contrat détaille les heures et les jours qui sont réservés à l’accueil de l’enfant. A titre d’exemple il y a « régularité » lorsque l’enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence. Le contrat d’accueil est signé pour une durée d’un an maximum, renouvelable tacitement jusqu’à la scolarisation de l’enfant. Il peut couvrir une période inférieure.
Accueil occasionnel
L’enfant est connu de l’établissement. Les besoins d’accueil de la famille sont connus à l’avance, ils peuvent être « non récurrents » ou « ponctuels ». L’accueil non récurrent est proposé à l’année mais il n’est effectif ni au même jour ni aux mêmes heures.
Dans le cadre de l’accueil ponctuel, une planification est prévue. Le contrat établi est soumis au bornage comme pour l’accueil régulier. Il est d’une durée maximale de 3 mois consécutifs possiblement renouvelable une fois.
Ces deux types d’accueils font l’objet d’une contractualisation.
La facturation se fait au réel des consommations sur la base d’un accueil minimal de deux heures auxquelles s’ajoutera chaque demi-heure entamée.
Si la fréquentation n’est pas effective, le directeur (trice) de l’établissement se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant.
Accueil d’urgence
L'accueil d'urgence intervient lorsque la famille connait une rupture dans son équilibre de vie. Il répond à une demande qui n'a pas pu être anticipée, ou n'a pas pu se résoudre avant ce délai.
L'accueil d'urgence propose une solution d'accueil temporaire pour apaiser la situation, dépasser le moment de crise, et réfléchir aux besoins et aux relais à mettre en place si nécessaire. Cette mesure est exceptionnelle et doit répondre à des critères spécifiques qui permettent le déclenchement de la mesure d'accueil d'urgence par le service de l’accueil et l’accompagnement des familles. (Cf. Annexe 3 : Accueil d’urgence)
Article 5 - Date d’effet du contrat
Le contrat est conclu sur la base d’une année civile :
La première année le contrat débute à la date d’entrée jusqu’au 31 décembre, la seconde du 1er janvier au 31 décembre, pour la dernière du 1er janvier à la date de fin de fermeture estivale de l’établissement. Un avenant est réalisé tous les ans en janvier au moment de la révision des prix planchers et plafonds définis par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
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Article 6 - Modification du contrat
6.1 - Modification de la fréquentation
Toute demande de modification de la fréquentation (augmentation et diminution) doit s’accompagner d’une pièce justificative et être formulée par écrit auprès du directeur (trice) au moins un mois avant la date souhaitée de mise en application.
Un tel changement ne constitue pas un droit et reste conditionné à la capacité d’accueil disponible et au respect des conditions d’accueil applicables à l’établissement.
6.2 - Modification liées aux changements de situations
Le contrat d’accueil définit les personnes autorisées à venir chercher l’enfant et le cadre des autorisations légales. En cas de modification (composition de la famille, temps de travail, congés parentaux...) un nouveau contrat d’accueil est établi après production du justificatif. Pour les accueils de plus de trois jours, en cas de perte d’emploi de l’un des deux parents, le temps d’accueil peut être réévalué.
Article 7 - Pointage par écran tactile
Le directeur (trice) de l’établissement fournit un « code » à chaque famille correspondant au foyer. Celui-ci permet de comptabiliser à l’aide d’un écran tactile les heures de présences par enfant accueilli. Le pointage est effectué à l’arrivée dans l’établissement et au départ de l’enfant après qu’il ait quitté la section. Les parents sont tenus de pointer l’horaire d’arrivée et de départ de l’enfant, en cas d’oubli répété (plus de deux reprises sur le mois), il leur sera automatiquement facturé l’amplitude totale d’ouverture de l’établissement.
Article 8 - Démarches pour s’acquitter du paiement
• Par internet :
Le paiement en ligne est possible depuis le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr ou directement via https://enfance.bordeaux.fr. Dès la création du compte personnel, l’espace famille permet d’effectuer des démarches en ligne. Chaque mois une notification de facture est envoyée par mail. Il est possible de consulter, télécharger et régler cette facture présentant l’ensemble des consommations. En cas de mise à jour des coordonnées (téléphone et/ou adresse) sur l’espace famille, il est indispensable d’avertir le directeur (trice) de l’établissement fréquenté par l’enfant.
• Par courrier : Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public, en précisant au verso du chèque le numéro de la facture, les nom et prénom de l’enfant figurant sur la facture.
A envoyer à l’adresse suivante :
Régie de la restauration scolaire et de la Petite Enfance
4 rue Claude Bonnier
33045 Bordeaux Cedex
• Sur place, en espèces, chèque, carte bancaire, chèque (Chèque Emploi Service Universel) non dématérialisé : - à la régie de la restauration scolaire et de la Petite Enfance, 4 rue Claude Bonnier, 33 000 Bordeaux.
La date limite de paiement est signalée chaque mois, la facture peut mentionner l’éventuel impayé de la facture du mois antérieur. En cas de non règlement, la facture sera transmise au Trésor Public pour constatation de l’impayé et mise en recouvrement.
En cas d'incompatibilité avec l'organisation de la structure une nouvelle demande peut être effectuée par les familles auprès du service d’accueil et d’information des familles, elle sera par la suite, réexaminée en commission d’attribution des places.
En cas d’incohérence récurrente entre les pointages et le contrat d’accueil établi, une révision du contrat sera proposée par la directrice et un nouveau contrat pourra être réalisé.
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Article 9 - Réduction de la participation financière
• Jours de congés des familles
Ouverture des droits à congés :
Pour les structures de plus de 20 places : Les congés des familles en dehors des périodes de fermeture de la crèche, sont fixés à 10 jours maximum pour une année civile et proratisés en fonction du nombre de jours d’accueil réservé et de la durée du contrat (nombre de mois).
Pour les structures de moins de 20 places fermant une semaine supplémentaire, les congés des familles sont fixés à 5 jours ouvrés par an au prorata du temps d’accueil et de la durée du contrat. Pour tous, ces jours seront retirés du droit total de congés dans la mesure où ils sont signalés par écrit, 1 mois à l’avance pour les vacances estivales et 15 jours le reste de l’année (annexe 4). Sans respect du préavis et/ou au-delà des droits aux congés, les absences seront facturées.
Si reliquat, les jours ne sont pas reportables, ni remboursables d’une année civile sur l’autre.
L’accueil occasionnel n’ouvre pas de droits aux congés.
• Jours de maladie de l’enfant
Sur présentation du certificat médical au retour de l'enfant, un délai de carence de 3 jours (1er jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent) est facturé.
En cas d’hospitalisation, aucun délai de carence n’est pratiqué sur présentation d’un certificat d’hospitalisation. En cas d'éviction par le médecin de l'établissement une déduction est également appliquée.
Les autres jours de fermeture des structures ne sont pas facturés (jours fériés, ponts, fermetures exceptionnelles et jours de grève). Ils sont affichés au plus tôt dans les structures.
Il n’y a pas de réduction pour convenance personnelle, congés, retards ou absences supplémentaires.
CHAPITRE 6 – LES MODALITES DU CONCOURS DU MEDECIN,
DE LA PUERICULTRICE ET DES PROFESSIONNELS MENTIONNES
A L’ARTICLE R 2324-38
Article 1 - Le médecin de l’établissement
Il veille au bon développement des enfants accueillis en collaboration avec le directeur(trice) de l’établissement. Il assure le suivi médical préventif des enfants.
Il réalise la visite d’admission en présence d’un des parents qui doit se munir du carnet de santé à jour. Elle est obligatoire pour l’admission des enfants de moins de 4 mois, pour les enfants présentant un handicap ou une maladie chronique, ou un quelconque problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière.
Pour les enfants de plus de 4 mois, un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité peut être établi par le médecin choisi par la famille. Une visite pourra, néanmoins, être demandée par le médecin de l’établissement avec l’accord des parents.
Aucune prescription médicale, ni certificat ne pourront être délivrés dans le cadre de ses fonctions de médecin d’établissement.
Pour l’exercice de ses missions et lorsqu’il l’estime nécessaire il peut, à son initiative ou sur demande d’un professionnel et avec l’accord des parents, examiner les enfants.
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Il assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès des équipes et des parents. Il intervient auprès des équipes pour l’application des mesures préventives d’hygiène, s’assure des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et d’épidémie. Il élabore des protocoles datés, signés, réactualisés chaque année à destination des équipes, en collaboration avec le directeur (trice) de l’établissement. Il assure la formation et l’information de tout le personnel sur ces protocoles. Il élabore le Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I) en concertation avec le directeur (trice), la famille et le médecin traitant de l’enfant.
Article 2 - Le puériculteur (trice)
Le puériculteur (trice) apporte dans l’exercice de ses compétences, son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants.
Il (elle) s’assure, en concertation avec le médecin de l’établissement, de la bonne adaptation des enfants et du respect de leurs besoins.
Par ailleurs, il (elle) veille à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière.
Le cas échéant, il (elle) veille aux modalités de délivrance des soins et à la mise en œuvre des prescriptions médicales.
Il (elle) participe à la mise en place des P.A.I.
En concertation avec le médecin de l’établissement, il (elle) définit le cadre et les modalités d’intervention des soins d’urgence, assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par ce dernier.
Article 3 - L’éducateur (trice) de jeunes enfants
L’éducateur (trice) de jeunes enfants apporte dans l’exercice de ses compétences, son concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des enfants. Il (elle) valorise la fonction éducative qui favorise l’éveil et le développement des enfants en collaboration étroite avec les auxiliaires de puériculture et les assistant(es) petite enfance.
En situation de direction, il (elle) s’assure avec le médecin de l’établissement, de la bonne adaptation des enfants et du respect de leurs besoins, de l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière. Il (elle) est responsable de la mise en œuvre des P.A.I. Il (elle) s’assure de la réalisation de la formation des équipes par le médecin de l’établissement. Par ailleurs, il (elle) veille à l’intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d’une affection nécessitant des soins ou une attention particulière.
Article 4 - L’équipe auprès des enfants
Conformément aux dispositions du code de la santé publique relatif aux établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’équipe est composée : de puériculteur (trice)s, d’éducateur (trice)s de jeunes enfants, d’auxiliaires de puériculture, d’assistant(es) petite enfance. Leur rôle est détaillé dans chaque projet d’établissement. Des psychologues/psychomotriciens apportent leur concours à la prévention, et au développement des enfants grâce à des techniques éprouvées d’écoute et d’observation axées sur l’analyse des pratiques professionnelles, la formation, l’information des équipes et l’accompagnement des familles.
CHAPITRE 7 – MODALITE DE DELIVRANCE DES SOINS
SPECIFIQUES
Article 1 - Maladie
Dans l’intérêt de l’enfant, les parents doivent systématiquement signaler tout problème de santé de leur enfant à son arrivée dans l’établissement, ainsi que toute prise de médicaments en dehors du temps d’accueil.
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Les enfants malades sont accueillis à condition que leur état de santé reste compatible avec la vie en collectivité.
Le directeur (trice) ou la personne en continuité de fonction de direction, en accord avec le médecin de l'établissement, dispose d’un pouvoir d’appréciation pour refuser l’accueil.
Lors de la survenue d’un symptôme (hyperthermie, diarrhée, vomissement, rougeurs…) durant la période d’accueil, la directrice sera informée et il sera mis en place le protocole médical adapté à la situation. Les parents seront informés et en fonction de l’état général de l’enfant accueilli, il sera décidé s’il peut ou non rester au sein de l’établissement.
En cas de maladie contagieuse, le médecin de l’établissement pourra prononcer l’éviction provisoire de l’enfant. (Cf. annexe 5 : liste des maladies à éviction selon le Haut Conseil d’hygiène publique de France). En cas d’opposition parentale sur ledit diagnostic, l’avis du médecin de l’établissement fait autorité.
Les parents sont informés de toute maladie contagieuse survenant dans l’établissement par voie d’affichage.
Article 2 - Protocoles médicaux
Des protocoles médicaux définissent les directives à suivre selon la situation qui se présente. Ils sont élaborés et réactualisés, tous les ans, par le médecin de l’établissement et le directeur (trice) de structure et harmonisés pour l’ensemble des établissements.
Le personnel est formé régulièrement.
Ces protocoles médicaux sont à disposition des parents, auprès du directeur (trice).
Article 3 - Médicaments
Les traitements devront être impérativement administrés par les parents au domicile. Les seuls médicaments pouvant être donnés sur l’établissement, hors protocole d’accueil individualisé (P.A.I), sont :
- Les collyres : sur ordonnance avec une seule administration à la crèche,
- Les solutés de réhydratation,
- Un antipyrétique à base de paracétamol,
- Des crèmes pour érythèmes fessiers.
L’ordonnance doit être nominative, datée, signée par le médecin traitant et validée par le médecin de l’établissement.
Le médicament doit être fourni dans son emballage d’origine.
Toutes allergies alimentaires, pathologies chroniques (diabète, asthme...) nécessitent la mise en place obligatoire, d’un P.A.I. valable 1 an.
Article 4 - Handicap et maladie chronique
Le P.A.I est élaboré sur la demande de la famille. Il est rédigé et signé lors d’une réunion en présence des parents, du directeur (trice), du médecin d’établissement en lien avec le médecin prescripteur. Ce dispositif concerne les cas suivants :
• handicap,
• maladie chronique nécessitant la prise d’un traitement sur le temps d’accueil, • régime alimentaire spécifique,
• intervention ponctuelle de professionnels extérieurs.
Article 5 - Vaccinations
Pendant toute la durée de l’accueil de l’enfant en crèche, son statut vaccinal doit être à jour. Les parent doivent fournir une photocopie des pages de vaccination du carnet de santé sur lequel figure le nom de l’enfant ou un certificat médical de contre-indication à la vaccination. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, les parents doivent régulariser dans les 3 mois sous peine d’être définitivement exclu. L’état vaccinal de chaque enfant sera vérifié au minimum deux fois par an par la crèche. Le calendrier vaccinal est à disposition dans l’établissement si besoin.
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CHAPITRE 8 – MODALITES D’INTERVENTION MEDICALE EN
CAS D’URGENCE
Des protocoles d’urgence sont établis par le médecin de l’établissement.
En cas d’urgence, le S.A.M.U. est appelé, et si nécessaire l’enfant est transporté aux urgences pédiatriques. Une autorisation figurant dans le contrat d’accueil, est signée par les parents.
En cas d’accident ou d’urgence survenant dans l’établissement et nécessitant une hospitalisation, les frais incomberont aux parents. L’assurance de la ville interviendra dans le règlement des seules dépenses restant à sa charge.
CHAPITRE 9 – MODALITES D’INFORMATION ET DE
PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L’ETABLISSEMENT
Tout au long de l’année, les parents participent à la vie de l’établissement. Une première information leur est délivrée lors de l’inscription dans l’établissement. Le règlement est expliqué par le directeur (trice) et le projet d’établissement est présenté. Ces deux documents sont affichés dans l’établissement pour être consultables à tout moment par les parents.
Afin de faciliter l’expression collective des parents sur la vie quotidienne des établissements d’accueil, des conseils d’établissements et des conseils centraux d’établissements ont été créés. Ils permettent de mieux connaître les besoins des familles et de présenter aux parents les différents projets.
Lors du dernier trimestre, la Ville organise les élections des parents délégués, qui siègeront au conseil d’établissement puis au conseil central d’établissement, dont dépend l’établissement qui accueille leur enfant. Chaque parent dispose d’une voix. Tout parent dont l’enfant est inscrit peut présenter sa candidature, pour être élu membre au conseil d’établissement.
Un, deux ou trois parents sont élus au conseil d’établissement en fonction de la capacité de l’établissement (deux au-delà de 20 places, trois au-delà de 40). Le conseil d’établissement est une instance consultative qui a pour objectifs :
• d’organiser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant l’accueil et la vie quotidienne de l’enfant,
• de promouvoir l’émergence et la mise en œuvre de projets d’intérêts collectifs concernant les structures d’accueil de la petite enfance,
• de mieux connaître les besoins des familles,
• de proposer des échanges entre parents et professionnels.
Le conseil central d’établissement se réunira une fois par an, il regroupe par secteur les parents élus aux conseils d’établissement.
Tout au long de l’année des réunions d’information sont organisées par le directeur (trice) afin de leur présenter les moments clés de la vie de leur enfant à la crèche. Des fêtes, cafés des parents, moments conviviaux peuvent également être mis en œuvre à la discrétion du directeur (trice) de l’établissement ou sur initiative des parents.
Des panneaux d’affichage réservés à l’information des parents sont installés dans chaque établissement.
Dans le cadre de la certification Certi’crèche, des questionnaires de satisfaction sont proposés chaque année aux parents et les résultats font l’objet d’une communication.
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Pour contribuer à l’amélioration continue de la qualité d’accueil des enfants, une urne avec des fiches de suggestions/réclamations est mise à disposition sur tous les établissements. Un courriel peut également être envoyé à l’adresse suivante (petite.enfance@mairie-bordeaux.fr).
CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS POUR PRENDRE EN COMPTE
L’OBJECTIF D’ACCESSIBILITE
En accord avec le sixième alinéa de l’article L.214-2 et de l’article L.214-7 du code de l’action sociale et des familles, la Direction de la Petite Enfance vise à favoriser, selon des protocoles spécifiques, l’accueil d’enfants en situation de handicap, de maladie chronique, ou en difficulté sociale, l’accueil d’urgence et l’accueil lié aux démarches d’insertion des parents.
CHAPITRE 11 – DISPOSITIONS PRATIQUES
Article 1 - Hygiène et alimentation
La toilette incombe aux parents. L’enfant doit arriver habillé, la couche de la nuit changée.
La Ville ne peut être tenue responsable pour d’éventuelle perte ou dégradation de ceux-ci. Les familles fournissent et veillent à leur réapprovisionnement régulier :
• des vêtements de rechange adaptés selon les saisons
• des sous-vêtements de rechange
• un chapeau dès l’arrivée des beaux jours
• de la crème solaire spécifique à l’âge des enfants, de préférence à indice élevé, sans parfum ni conservateur
• une brosse ou un peigne
• du lait 1er et/ou 2ème âge
Par mesure de sécurité, le port de bijoux (colliers, boucles d’oreilles, bracelets, collier de dentition, barrettes et pinces à cheveux…) est strictement interdit en raison du danger qu’ils présentent.
Les biberons en verre sont fournis par l’établissement. Néanmoins les parents ont la possibilité de fournir biberons et tétines personnels sous réserve qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur (absence de bisphénol et de phtalates).
L’allaitement maternel est favorisé. Les mères ont la possibilité de venir allaiter leur enfant ou d’amener du lait maternel, il sera consommé uniquement dans la journée. Le transport du lait sera assuré dans un contenant isotherme.
Dans le cadre de la diversification, la première introduction alimentaire est laissée à l’initiative de la famille.
Les enfants arrivant le matin dans l’établissement doivent avoir pris leur petit déjeuner. En fonction de la fréquentation, le déjeuner et le goûter sont donnés sur le temps d’accueil. Hors P.A.I, toute nourriture extérieure est proscrite hors laits infantiles 1er et 2ème âge.
Les contraintes de la restauration collective ne permettent pas la consommation de produits « faits maison » : pour les festivités les parents devront veiller à n’apporter que des produits issus du commerce dans leur emballage d’origine.
La Ville fournit les couches. En cas de problèmes allergiques, ou de désaccord des familles sur le produit utilisé, il sera possible pour les parents d’apporter des couches de remplacement qui seront à leur charge non déductible de la facturation.
Les vêtements des enfants doivent être simples et confortables. Ils sont marqués au nom de l’enfant au même titre que les effets personnels.
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Les couches lavables pourront être acceptées en fonction des possibilités de la structure. Elles ne seront pas entretenues à la crèche.
Les professionnels (elles) de la petite enfance sont sensibilisé(e)s à la qualité environnementale et aux recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain (guide Agence Régionale de la Santé).
Article 2 - Sortie programmée en cours de journée
Dans le cas où des parents participent aux sorties organisées par l’établissement, ils n’ont la responsabilité que de leur propre enfant.
Les sorties restent conditionnées à l’application des dispositions en vigueur, notamment du plan Vigipirate. Pour les sorties organisées pour les plus grands (bibliothèque, expositions…), une autorisation écrite des parents est intégrée au contrat d’accueil.
Cette activité est couverte par le contrat en responsabilité civile de la Ville.
Article 3 - Photos et films
Les parents doivent donner expressément leur accord au directeur (trice) de l’équipement, pour que leur enfant puisse apparaître :
- sur des photos et films réalisés par le personnel, par des stagiaires accueillis dans l’établissement ou par d’autres parents à l’occasion notamment de manifestations internes (fêtes, anniversaires…). Dans ce cas, il s’agit d’un usage familial et privatif excluant expressément l’exploitation commerciale ou non des films, photos…ou leur diffusion sur internet (y compris sur les blogs personnels) et dans les médias.
- sur des photos et films destinés à être diffusés dans la presse et dans les émissions de télévision étant précisé que celles-ci sont réalisées par des professionnels autorisés par le Maire de Bordeaux ou son représentant. Le traitement de données relève de l’exécution des missions de service public dont ont la charge les services et directions concernés. (cf chapitre 11 - article 5). Les destinataires des données sont : les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles et de la direction de la communication de la ville de Bordeaux. Les images captées seront conservées pour une durée d’un an.
Article 4 - Circulation dans l’établissement
L’accès des locaux, des pièces de vie et d’hygiène est restrictif aux seuls parents et personnes habilitées. Le directeur (trice) peut être amené(e) à vérifier l’identité et à exercer un contrôle d’accès au sein de l’établissement.
Les parents doivent se conformer aux consignes du directeur (trice).
Les parents sont responsables des frères et sœurs de l’enfant accueilli. Le comportement de ceux-ci ne doit pas perturber le fonctionnement de l’établissement.
Les parents doivent veiller à bien fermer les portes derrière eux et à ne laisser entrer dans l’établissement aucun inconnu.
La Ville décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol des poussettes et sièges autos laissés dans les locaux. Les poussettes doivent être pliées et identifiées.
Tout comportement d’un parent ou représentant de l’enfant ayant pour conséquence de troubler le bon fonctionnement de l’établissement (agressivité vis-à-vis des usagers ou du personnel, non-respect répété des règles de vie en collectivité, non-respect du contrat et projet d’établissement…) peut entraîner la radiation de l’enfant. La notification de radiation est adressée au domicile des parents sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de troubles pouvant mettre en danger la sécurité des enfants et du personnel de l’établissement, la décision pourra être immédiatement exécutoire et les autorités compétentes pourront être alertées (police, Direction de la Petite Enfance et des Familles).
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Article 5- Traitements de données à caractère personnel
La ville de Bordeaux et les partenaires de la ville responsables d’une structure par délégation sont responsables conjoints d’un traitement informatique de données à caractère personnel, recueillies dans les dossiers de pré- inscription et d’inscription des enfants, pour les finalités suivantes : accueil et suivi des jeunes enfants dans un établissement géré par la ville de Bordeaux et facturation du service.
Ce traitement a un fondement légal : il est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et la ville de Bordeaux.
Le ou les destinataire(s) des données sont les agents habilités de la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux et les agents habilités des structures gestionnaires des établissements d’accueil. Ces informations sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces informations et données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’examen du dossier de pré- inscription puis pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès aux données, de rectification, à l’effacement (droit à l’oubli), à la limitation ou à la portabilité des données du traitement vous concernant ; ainsi que d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et du droit à communiquer des instructions sur le sort de ces données en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la Direction de la petite enfance et des familles de la ville de Bordeaux : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux ou par courriels : petite.enfance@mairie-bordeaux.fr / espacefamille@mairie-bordeaux.fr
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la ville de Bordeaux à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL .
965 SITUATION FAMILIALE POINTS
Famille de 3 enfants ou plus Dont au moins 3 enfants de moins de 12 ans 10
Fratrie Un autre enfant dans EAJE 20
si l’aîné a quitté l'EAJE
il y a un an maximum
Grossesse multiple 20
Enfant porteur de handicap, Handicap des membres de la famille (parents 30
maladie chronique de sœur/frère) ou invalidante
l'enfant ou invalidante
Parents mineurs 1 ou les 2 parents mineurs 30
Horaires atypiques Organisation professionnelle atypique horaires/ 30
trajets
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
2 parents travaillent étudiants- Justificatifs demandés 25 formation
1 parent travaille 1 0 1recherche d'emploi
Parent isolé travaille Justificatifs demandés 30 étudiant-formation
Parent isolé 15 recherche d'emploi
Agents des structures Petites enfances 1 0 bénéficiant des engagements pris avec leurs
partenaires sociaux
Mutation professionnelle Déménagement non prévu dans un 20
(2 parents travaillent) délai de 3 mois
Situations d'urgence signalées signalées 0.20.30.40
20
Annexe 1 : Grille de critères indicatifs 2018/2019
Afin de proposer le mode de garde le mieux adapté dans les meilleurs délais compte tenu de la situation familiale et professionnelle de chacun, une grille de critères indicatifs précise a été élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs de la petite enfance. Les modalités d’admission ont ainsi été clarifiées ; chaque critère correspond à un certain nombre de points.
966 21
Annexe 2 : Liste des structures municipales
S St tr ru uc ct tu ur re es s m mu un ni ic ci ip pa al le es sc co ol ll le ec ct ti iv ve es s
Structures Fonctionnement Type d’accueil
MA Albert Barraud
15 rue du Dr Albert Barraud
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 44 45 12
3 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 60 places
MA Arc en ciel
Rés du Lac Bât KB-Apt 951 bis
rue des genêts
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 69 12 33
14 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00 20 places
Micro crèche des Argentiers
3/5 rue des Argentiers
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 81 33 70
18 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00
10 places
Micro crèche Lucien Faure
32 sente des Mariniers
33 300 Bordeaux
Tél : 05 24 99 61 38
10 semaines à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00 10 places
MA Armand Faulat 1
1 rue Bahr
33200 Bordeaux
Tél : 05 57 22 91 50
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 40 places
MA Armand Faulat 2
1 rue Bahr
33200 BORDEAUX
Tél : 05 57 22 91 54
6 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 -18 h 00 15 places
MA Barreyre
97 rue Barreyre
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 00 49 75
10 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 40 places
MA Benauge 1
7/9 rue Raymond Poincaré
33100 Bordeaux
Tél : 05 56 86 16 17
3 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 60 places
MA Benauge 2
7/9 rue Raymond Poincaré
33100 Bordeaux
Tél : 05 57 54 49 24
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 30 -17 h -30 15 places
MA Carle Vernet 1
9 rue du Professeur Devaux
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 85 73 27
3 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 40 places
MA Carle Vernet 2
9 rue du Professeur Devaux
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 84 45 40
8 semaines à 4 ans
Horaires : 08 h 00 -18 h 00 20 places
967 22
MA Carreire
23 rue Camille Saint Saens
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 98 67 18
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 40 places
MA des Chartrons 1
64 rue de Leybardie
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 24 28
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30
60 places
MA des Chartrons 2
64 rue de Leybardie
33300 Bordeaux
Tél : 05 57 19 11 01
9 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00
25 places
MA Cité Administrative
BP 9
1 rue Jules Ferry
33090 Bordeaux
Tél : 05 56 24 29 26
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 60 places
MA Claveau
135 rue Joseph Brunet
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 39 63 85
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 30 places
MA Gaspard Philippe
11 rue Gaspard Philippe
33800 Bordeaux
Tél :05 56 91 78 17
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30
40 places
MA George V
154 boulevard George V
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 57 78 93
18 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00 12 places
MA Grand parc 1
47 rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
Tél : 05 24 99 61 22
2, 5 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30
60 places
MA Grand parc 2
47 rue Pierre Trébod
33300 Bordeaux
Tél : 05 24 99 61 23
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 08 h – 18 h 30 places
MA Grand parc Gendreau
Rue Louis Gendreau
33 300 Bordeaux
Tél : 05 56 50 29 43
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 7h30 – 18 h 30 50 places
MA Haussmann
181 cours du Médoc
33300 Bordeaux
Tél : 05 56 39 20 28
18 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h 00 15 places
MA Jean Marquaux
208 cours de l’Argonne
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 91 55 90
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 20 places
MA Magendie
45 rue Magendie
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 91 73 88
8 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 38 places
968 23
MA Malbec Nansouty
250 rue Malbec
33800 Bordeaux
Tél : 05 56 56 50 50
10 semaines à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 34 places
MA Ornano
300 rue d’Ornano
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 93 06 98
10 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30 20 places
MA Sainte Colombe 1
2/4 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 56 57 40
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 07 h 30 – 18 h 30
25 places
MA Sainte Colombe 2
2/4 rue Sainte Colombe
33000 Bordeaux
Tél : 05 56 56 57 41
2,5 mois à 4 ans
Horaires : 08 h 00 – 18 h
25 places
969 24
Annexe 3 : Accueil d’urgence
- Les critères qui déclenchent l'accueil d'urgence
Soucis de santé, hospitalisation (parent, fratrie...),
Accident,
Rupture brutale du mode d'accueil,
Reprise du travail non anticipée,
Formation, stage non prévu,
Entretien d'embauche,
Urgence sociale : rupture d'hébergement, dimension socio-économique.
- Le délai de réponse
Les demandes d’accueil d’urgence peuvent être formulées :
auprès des permanences de préinscription,
par appel direct ou par rendez-vous au service de l'accueil et l'accompagnement des familles sur le territoire bordelais,
par appel de la Maison Départementale de la Solidarité et de l'Insertion (MDSI) sur sollicitation d'un travailleur social ....
Après ce premier contact, un rendez-vous est fixé auprès du service en charge des inscriptions et de l’information des familles afin de présenter le dispositif d'accueil d'urgence, ainsi que de son cadre administratif (pièces du dossier à fournir, questionnaire médical, habitudes de vie de l'enfant...).
Ce rendez-vous est proposé dans les 24 heures qui suivent la demande. La Direction de la Petite Enfance et-des Familles évaluera la nécessité de déclencher le dispositif.
Si le dossier est recevable, une solution d'accueil sera proposée à la famille en adéquation avec l'urgence de ses besoins.
- La durée de l'accueil d'urgence
L'accueil d'urgence a une durée limitée à 2 semaines ouvrées (du lundi au vendredi). La facturation s’effectue sur le temps réel passé en structure.
- La reconduction
L'accueil d'urgence peut être reconduit une fois.
Après la première semaine d'accueil, un bilan intermédiaire est organisé en concertation avec la famille et la directrice de l’établissement.
Ce bilan permet de déterminer si le dispositif d'accueil d'urgence doit être reconduit et si une passerelle doit être envisagée.
- Les passerelles
L’établissement qui reçoit l'enfant durant le dispositif d'accueil d'urgence n'est pas nécessairement celui susceptible d’accueillir l'enfant par contrat si l’accueil doit être pérennisé.
- La tarification de l’accueil d’urgence
Concernant l’accueil d’urgence initial (période de deux semaines), en l’absence des documents nécessaires au calcul du tarif, le taux d’effort s’applique sur un montant minimal de ressources appelées ressources « plancher ». Ce forfait correspond, dans le cadre du RSA, au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
970 25
Annexe 4 : Les congés déductibles
Pour les structures de plus de 20 places :
Contrat
Jours
Durée
du
contrat
1 mois
Durée
du
contrat
2 mois
Durée
du
contrat
3 mois
Durée
du
contrat
4 mois
Durée
du
contrat
5 mois
Durée
du
contrat
6 mois
Durée
du
contrat
7 mois
Durée
du
contrat
8 mois
Durée
du
contrat
9 mois
Durée
du
contrat
10
mois
Durée
du
contrat
11
mois
Durée
du
contrat
12
mois
0,5 0 0 0 0,5 0,5 0,5 0,5 1 1 1 1 1
1 0 0,5 0,5 0,5 1 1 1 1,5 1,5 1,5 2 2
1,5 0,5 0,5 1 1 1,5 1,5 2 2 2,5 2,5 3 3
2 0,5 0,5 1 1,5 1,5 2 2,5 2,5 3 3,5 3,5 4
2,5 0,5 1 1 1,5 2 2,5 3 3,5 3,5 4 4,5 5
3 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6
3,5 0,5 1 1,5 2,5 3 3,5 4 4,5 5 6 6,5 7
4 0,5 1,5 2 2,5 3,5 4 4,5 5,5 6 6,5 7,5 8
4,5 1 1,5 2,5 3 4 4,5 5,5 6 7 7,5 8,5 9
5 1 1,5 2,5 3,5 4 5 6 6,5 7,5 8,5 9 10
Pour les structures de moins de 20 places :
Contrat
Jours
Durée
du
contrat
1 mois
Durée
du
contrat
2 mois
Durée
du
contrat
3 mois
Durée
du
contrat
4 mois
Durée
du
contrat
5 mois
Durée
du
contrat
6 mois
Durée
du
contrat
7 mois
Durée
du
contrat
8 mois
Durée
du
contrat
9 mois
Durée
du
contrat
10
mois
Durée
du
contrat
11
mois
Durée
du
contrat
12
mois
0,5 0 0 0 0 0 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5
1 0 0 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 0.5 1 1 1 1
1,5 0 0.5 0.5 0.5 0.5 1 1 1 1 1.5 1.5 1.5
2 0 0.5 0.5 0.5 1 1 1 1.5 1.5 1.5 2 2
2,5 0 0.5 0.5 1 1 1.5 1.5 1.5 2 2 2.5 2.5
3 0.5 0.5 1 1 1.5 1.5 2 2 2.5 2.5 3 3
3,5 0.5 0.5 1 1 1.5 2 2 2.5 2.5 3 3 3.5
4 0.5 0.5 1 1.5 1.5 2 2.5 2.5 3 3.5 3.5 4
4,5 0.5 1 1 1.5 1.5 2.5 2.5 3 3.5 4 4 4.5
5 0.5 1 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4 4.5 5
971 Source : "Guide des conduites à tenir en cas de maladies transmissibles dans une collectivités d'enfants” Conseil supérieur d'hygiène publique de France - séance du 14 mars 2003 http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_des_conduites_a_tenir_en_cas_ de _ maladie _transmissible_dans _une_collectivite_d_enfants.pdf
Maladies Evictions
Qui
Pendant 5 jours après le début d'une antibiothérapie efficace par un macrolide ou par Coqueluche un autre antibiotique efficace en cas de contre-indication de ces antibiotiques (ou 3 jours en cas de traitement avec l'Azithromicine).
Oui
Diphtérie Jusqu'à négativation de 2 prélevements à 24 heures d'intervalle au moins, réalisés aprés la fin de l'antibiothérapie
Oui
Gale Commune Jusqu'à 3 jours aprés le traitement
Prof Oui
co sus Jusqu'à [a négativation de l'examen parasitologique
ad" Col |Retour dans la collectivité sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 entéro coprocultures négatives à au moins 24 heures d'intervalle hémorragique
Oui
Gastro-entérite à | Retour dans la collectivité sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 shigelles coprocultures négatives à au moins 24 heures d'intervalle, au moins 48 h apres l'arrêt du traitement
Oui
Hépatite À 10 jours apres le début de l'ictere
Infection à Oui
streptocoque À : és» = u 4: Te Angine, scarlatine Jusqu'à 2 jours aprés le début de l'antibiothérapie
Méningite à Oui
Haemophilus B |Jusqu'a guérison clinique
Oui
Oreillons 9 jours apres le début de la parotidite
Oui
Rougeo!e Pendant 5 jours, à partir du début de l'éruption
Teiqgne du cuir ÿ d Oui chevelu Sauf si présentation d'un certificat médical attestant d'une consultation et de la
prescription d'un traitement adapté
Oui
Tuberculose Tant que le sujet est bacillifère, jusqu'a l'obtention d'un certificat attestant que le sujet n'est plus bacillifere.
Oui
Paratyphoïde Retour sur présentation d'un certificat médical attestant de 2 coprocultures négatives à 24 heures d'intervalles au moins 48 H apres l'arrêt du traitement
26
Annexe 5 : Maladies contagieuses et évictions
972 27
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