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Procès Verbal - PV 00011758 D
Procès Verbal - PV 00021178 D
Procès Verbal - PV 00017096 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017096 D)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
481
DELEGATION DE Monsieur Jean Charles PALAU 482
Séance du lundi 19 novembre 2012
D-2012/629
Ouvertures, modifications et suppressions de postes. Mise à
jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles PALAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La modification du tableau des effectifs est sollicitée, afin de permettre des changements de filières et des recrutements liés à des départs.
Ces modifications de poste ne correspondent pas à des créations mais à des transformations de poste.
Ø 1 poste d’éducateur de jeunes enfants lié à la pérennisation de l’offre spécifique petite enfance.
Ø 3 postes d’auxiliaires de puériculture en contrepartie de la suppression des postes des agents sortants.
Ø 1 poste de technicien en contrepartie de la suppression du poste de titulaire.
Ø 1 ouverture de poste de technicien en contrepartie de la suppression du poste créé initialement en A sur le grade d’ingénieur.
Ces postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondraient parfaitement aux profils spécifiques recherchés. 483
Séance du lundi 19 novembre 2012
Enfin, la collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale par la voie des concours.
Ø 5 postes sur le cadre d’emploi d’attaché afin de permettre l’adéquation du grade de l’agent sur les missions exercées (les postes actuels des agents seront supprimés) et un recrutement suite à la mobilité d’un agent de catégorie B.
L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
ü adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
ü accepter les ouvertures de postes et les transformations de postes précités et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
ü autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE 1/2
484
Transformations de postes novembre 2012
Direction générale
Direction
Emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Observations
DGVSC
Direction de
l'éducation, de la petite enfance et de
la famille
Educateur de jeunes
enfants
B
Educateur de jeunes enfants
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGVSC
Direction de
l'éducation, de la petite enfance et de
la famille
Auxiliaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGVSC
Direction de
l'éducation, de la petite enfance et de
la famille
Auxiliaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGVSC
Direction de
l'éducation, de la petite enfance et de
la famille
Auxiliaire de puériculture
C
Auxiliaire de puériculture
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGVUP
Direction de la
prévention, santé- environnement, sécurité incendie
Instructeur gestionnaire
B
Technicien
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGST
Direction des parcs des jardins et des
rives
Chargé d'études de
paysage
B
Technicien
Compte tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu contractuellement (article 3- 2 loi n°
84-53 du 26 janvier 1984)
DGAC
Direction des établissements
culturels
Directeur adjoint
d'établissement culturel
A
Attaché territorial
changement de filière
1/2 2/2
485
Transformations de postes novembre 2012
Direction générale
Direction
Emploi
Catégorie
Cadre d'emploi
Observations
DGVSC
Direction de
l'éducation, de la petite enfance et de
la famille
Responsable de la
parentèle
A
Attaché territorial
changement de filière
DG
Direction des ressources
humaines
Responsable de la
formation
A
Attaché territorial
changement de filière
DG
Direction des ressources
humaines
Chargée de mission
accompagnement social individualisé et handicap
A
Attaché territorial
changement de filière
DGA
DGA
Responsable
administratif et financier
A
Attaché territorial
transformation de poste
2/2