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Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024+Modification+de+la+délibération+2022 011+relative+à+la+mise+en+place+du+régime+indemnitaire Ajout+cadre+d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le RS
1 :076-217805191-20241296-2094 024-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-024 Le six décembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment
Date de convocation :
28/11/2024
Date d'affichage :
29/11/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :10
Vote
Pour :10
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
MODIFICATION DE LA
DELIBERATION 2022-011
DU 08/06/2022 RELATIVE
A LA MISE EN PLACE DU
REGIME INDEMNITAIRE —
AJOUT DU CADRE D'EMPLOI
DE REDACTEUR
convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, M
ROBIN Thomas, M. DEBUYSERE Pascal
Absent et représenté :
Mme REY Brigitte représentée par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
M. HADENGUE Michaël
M. AUDUREAU Stéphane
2024-024 : Modification de la délibération 2022-011 relative à la mise en place du régime
indemnitaire — Ajout du cadre d'emploi de rédacteur : à l’unanimité
Pour rappel, le RIFSEEP a été institué par la commune par délibération du 08 juin 2022 à partir
du 1° juillet 2022.
Suite à la création d’un poste de secrétaire générale de mairie au dans le cadre d'emploi de
rédacteur et afin de faire apparaitre la part de l'indemnité IFSE et du CI de ce cadre d'emploi, il
convient de la rajouter.
Monsieur le Maire propose donc d'ajouter à l'IFSE et au CI le dispositif correspondant au cadre
d'emploi de rédacteur.
Volet IFSE et CI
Cadre d'emploi des rédacteurs
Plafond IFSE
3 500 €
Plafond CI
1 000 €
Groupe
Groupe 1
Exemple Fonctions
Secrétaire Générale
de Mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu l'avis du comité technique en date du 26/11/2024
DECIDE
- De modifier la délibération n°2022-011 du 08/06/2022 à compter du 1° janvier 2025,
selon la disposition ci-dessus
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
Délibération 2024-024 Page 1 Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
DEPARTEMENT DES YVELINES Publié le CETTE
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20241206-2024 024-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
- Confirme les modalités actuelles du régime indemnitaire de la commune, telles que
présentées dans la délibération n°2022-011
fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 06 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-024 Page 2