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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 020+Création+poste+SGM+cadre+ré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 RS
1 :076-217805191-20240926-2024 020-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-020
Date de convocation :
13/09/2024
Date d'affichage :
16/09/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents :10
Votants : 12
Vote
Pour :10
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
CREATION D'UN POSTE DE
SECRETAIRE GENERALE DE
MAIRIE DANS LE CADRE
D'EMPLOI DE RÉDACTEUR A
TEMPS NON COMPLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude ROBIN,
Etaient présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, Mme GLANARD Florence, M.
GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, M. HENRY Manuel, Mme
REY Brigitte, M ROBIN Thomas, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. DEBUYSERE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
M. HADENGUE Michaël représenté par M Claude SAYAGH
Absent :
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. LEPORE- BACHELET Yohann
2024-020 : Création d’un poste de secrétaire générale de mairie dans le cadre d'emploi de
rédacteur à temps non complet : à l’unanimité
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel
niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création, à compter du 01/01/2025 d’un poste de secrétaire générale de mairie à
temps non complet à hauteur de 24/35" d'un temps plein dans le cadre d'emploi des
rédacteurs, catégorie B,
- Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant de ce cadre d'emplois,
- Par dérogation en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra
être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique. Ces contrats sont d’une durée maximale de 3 ans,
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils
ne peuvent l'être que par décision expresse pour une durée indéterminée,
- En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera la fonction définie précédemment,
- La rémunération de l’agent fonctionnaire où contractuel correspondra au cadre
d'emplois concerné, au niveau de recrutement de l’emploi créé et suivra l’évolution des
grilles indiciaires,
Délibération 2024-020 Page 1 Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
NE DEPARTEMENT DES YVELINES ee ("ER
ARRONDISSEMENT DE ID : 078-217806181-20240920-2024 020-DE
MANTES-LA-JOLIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE TILLY
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20/09/2024
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste à temps non complet dans le cadre d'emploi des
rédacteurs, en vue d'assurer les missions de secrétaire générale de mairie
DECIDE
- D'adopter les propositions du Maire,
-_ De modifier le tableau des emplois à compter du 01/01/2025,
-__ D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 20 septembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire
Caroline DOUBLIER Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-020 Page 2 SRE
Envoyé en préfecture te 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
1 :078-217805191-20240920-2024 020-DE
Publié le 24/09/2024
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Publié le 24/09/2024 RS
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