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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°551 stand marche AUVILLAR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°551 stand marche AUVILLAR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Autorisation de voirie n°26APO6-1-2-551T

portant permis de stationnement

PLACE DE L'HORLOGE (D11)

COMMUNE D'AUVILLAR

MMUNES

DES DEUX RIVES

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 :

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie -

signalisation temporaire) ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des

statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et

Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU a délibération n° 2026CC5-1-2- 20 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 16 avril 2026

portant élection de son Président;

VU l'arrêté n°2026ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric

DELFARIEL ;

CONSIDERANT qu'il convient de rappeler aux organisateurs les règles applicables en matière de vente aux

déballages ;

CONSIDERANT qu'il convient de rappeler aux organisateurs les règles applicables en matière de vente aux

déballages ; la demande en date du 14/10/2026 par laquelle Mairie d'Auvillar demeurant PLACE DE LA

HALLE 82340 AUVILLAR demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public, en raison

de la foire au miel qui aura lieu ce weekend, certains exposants du marché fermier vont être déplacés comme

suit place de l'Horloge commune d'Auvillar, le 18 Octobre de 08 h 00 à 13 h 00:

- Madame Annie ESCUDIER stand volailles occupe le 11 et 12 place de l’Horloge;

- Monsieur Patrick REJASSE stand boucherie charcuterie occupe le 12-13 place de l’Horloge;

-Madame Céline GRIZOU stand légumes occupe le 9 place de l’Horloge;

-Madame Eva THETEEN stand de produit asiatiques occupe le 8 place de l’Horloge;

Entendu le présent exposé,

ARRÉTE :

Article 1 - Autorisation: Les bénéficiaire (Madame Céline GRIZOU, Monsieur Patrick

REJASSE, Madame Annie ESCUDIER; Madame Eva THETEEN) sont autorisé, sous réserve de se

conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de

circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :

PLACE DE L'HORLOGE (D11) commune d' AUVILLAR:

-le 18/10/2026, de 08 h 00 à 13 h 00, installation de stand de marché trottoir, parking:

+ Madame Annie ESCUDIER stand volailles occupe le 11 place de l’Horloge

Surface occupée en m? : 15 mètres carrés

+ Monsieur Patrick REJASSE stand boucherie charcuterie occupe le 12-13 place de l’Horloge

Surface occupée en m°? : 30 mètres carrés

Page 1 sur 3+ Madame Céline GRIZOU stand légumes occupe le 9 place de l’Horloge

Surface occupée en m° : 15 mètres carrés

+ Madame Eva THETEEN stand de produit asiatiques occupe le 8 place de l’Horloge

o Surface occupée en m°? : 15 mètres carrés

Article 2 - Prescriptions particulières : La circulation des piétons devra être maintenue en toutes

circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et

continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si

l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée

avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.

Article 3 : Le stationnement est interdit au droit des stands.

Article 4 - Sécurité et signalisation : MAÏRIE AUVILLAR devra signaler les objets autorisés à occuper le

domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte

notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la

signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.

Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou

de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier

réglementant ces dernières.

La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de Parrêté de police spécifique délivré.

Article 5 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des

tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l’occupation ou de

lPexploïtation de ses ouvrages.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies

précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme

duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.

Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en

matière de contributions directes.

Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter

l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 6 - Autres formalités administratives : Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les

autorisations prévues par le Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation

s'appliquant en l'espèce.

Article 7 - Remise en état des lieux : Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les

matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage

qui aura pu y être causé.

Article 8 - Validité, renouvellement et remise en état : La présente autorisation est délivrée à titre précaire

et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des

raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration

de la présente autorisation.

En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son

bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai

d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un

procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du

bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de

occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.

Article 9: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Maire de la Commune

d'Auvillar, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de

Page 2 sur 3Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

026 Fait à VALENCE D'AGEN, le 16 OÙT. 2

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

Eric DELF

COMMUNAUTE DE

al MMUNES

+ le Directeur Général des Services DES DEUX RI VES + le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen « le Chefde la police intercommunale + Le maire d'Auvillar

+ SERVICES TECHNIQUES CC2R

DIFFUSION :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est

informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la

collectivité signataire du présent document.

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