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Portant réglementation du stationnement et de la

circulation

ESPLANADE DU PORT

SORMURAUTÉ DE COMMUNES PARKING DU PORT

DES DEUX RÎVES COMMUNE D'AUVILLAR

Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10;

VU instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription;

VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;

VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;

VU l'arrêté n°26 ADSS-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M.Eric DELFARIEL;

CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de l'association ACCA, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer le stationnement et la circulation pour l'organisation d'un vide grenier à hauteur de l'Esplanade et du parking du Port commune d'Auvillar, prévus le 23 août 2026 entre 6 heures et 19 heures.;

CONSIDERANT qu'il convient de rappeler aux organisateurs les règles applicables en matière de vente aux déballages;

CONSIDÉRANT que l'événement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, entre le 23 août 2026 entre 6 heures et 19 heures ESPLANADE ET PARKING DU PORT COMMUNE D'AUVILLAR;

Entendu le présent exposé,

ARRÊTE :

Article 1: Le 23 août 2026 entre 6 heures et 19 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent sur L'ESPLANADE ET LE PARKING DU PORT COMMUNE D'AUVILLAR :

+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Page 1 sur 2Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur , fournie par les services techniques de la commune.

Article 3: Les organisateurs doivent installer les exposants, en simple travée en linéaire de manière à laisser un accès permanent aux secours et également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoiement à l’issue de la manifestation.

Article 4: Afin de satisfaire aux exigences de sécurité réglementaires relatives aux manifestations publiques, les organisateurs ont la responsabilité de mettre le matériel mis à disposition par la commune pour la sécurité des usagers et la bonne organisation de cette manifestation.

Article 5 : Les organisateurs devront avoir pris les assurances nécessaires couvrant tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation demandée.

Article 6: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 7: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire d'Auvillar, le Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à VALENCE D'AGEN, le 0 3 AUT 2026

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,

| Pour le PRÉSIDENT

LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES DES DEUX RIVES

DIFFUSION:

Le maire d'Auvillar

Directeur des Services Techniques de la CC2R

le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen

le Chef de la police intercommunale

SMEEOM

SDIS

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

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