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Conseil Municipal - 2025 02 02 D Rapport annuel egalite les H et F
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 02 D Rapport annuel egalite les H et F)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2025
N°2025-02-02 : RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIERE D'EGALITE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -— 2024
Le jeudi 13 février 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 janvier 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine LAFARGUE Jean-Claude JOLY Nathalie MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier DI IORIO Rina MICONNET Olivier BERNARD Anne TRILLAUD Laurent HERRMANN Marie-Catherine FOURNIER Marine HODÉ Laurence COLLET Marie-Madeleine ARNAUD Philippe RENAULT Bernadette
BERTHE Éloise BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
CHASSAIN Clément MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
MILOTI Donni à MANTEL Serge
LE COZ Lucie à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à MARTIN Pierre-Yves
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent
BONINI Bruno à JOLY Nathalie
Excusés :
AÏDOUDI Salem HAMZA Ali GUIMARAES Odette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
l'a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. Mme HERRMANN a été désignée pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88-06-—F-0+-43303843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme FOURNIER rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1-2 et D.2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les
hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2017-03-04 du 30 mars 2017 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry-
Gargan ;
Vu la délibération n°2018-02-02 du 8 février 2019 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan ;
Vu la délibération n°2019-02-01 du 7 février 2019 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan ;
Vu la délibération n°2019-12-02 du 19 décembre 2019 relative au rapport sur la situation
en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan — Année 2019;
Vu la délibération n°2021-02-02 du 4 février 2021 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan -— Année 2020 ;
Vu la délibération n°2022-02-02 du 10 février 2022 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan — Année 2021;
Vu la délibération n°2023-03-02 du 20 mars 2023 relative au rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de la Ville de Livry- Gargan -— Année 2022 ;
Vu le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour
l'année 2024 annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service population du mercredi 5 février 2025 :
Considérant que les communes de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
Considérant que le rapport dresse le bilan des actions et des poli" —--- -- par la commune en matière d'égalité entre les femmes et les horm
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article unique: Prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 sur la commune de Livry- Gargan.
Annexe : Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 13 février 2025.
Pierre-Yves MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20250225-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025
Date de publication : 27.02.2025