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1
Personnes excusées/absentes :
• Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER
• La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT
• Monteplain : M. Luc BEJEAN
• Montmirey-le-Château : M. Eric PERTUS
• Orchamps : Mr Régis CHOPIN ; Mme Lucette NAEGALLEN
• Rouffange : Mme Aurore PLANCON
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 16 novembre 2023 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h06 et a été levée à 20h07.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 et désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
• Nomme M. Eric DRUOT comme secrétaire de séance ;
• Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023.
Voté à l’unanimité
Compte-rendu succinct Le Président :
M. Gérome FASSENET
Le Secrétaire de Séance :
M. Eric DRUOT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Affiché le :
Séance du
Jeudi 16 novembre 2023 Compte-rendu succinct Le Président :
M. Gérome FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :
M. Jean-Louis MORLIER
Séance du
Affiché le : Jeudi 28 septembre 2023
Personnes excusées/absentes :
Dampierre : Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney : M. Laurent CHENU
Evans : M. François GRESET
Monteplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-le-Château : M. Eric PERTUS
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Le Conseil Communautaire a été convoqué le jeudi 28 septembre 2023 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h10 et a été levée à 20h46.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Installation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Gendrey
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'installer Monsieur Gilbert TSCHAINE en tant que conseiller communautaire titulaire et Monsieur Richard MUNERET en tant que conseiller communautaire suppléant pour la commune de Gendrey.
Voté à l’unanimité
b. Approbation du procès-verbal de la séance du 1= juin 2023 et désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
+ nomme M. Jean-Louis MORLIER comme secrétaire de séance ;
+ approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023.
Voté à Punanimité
ll’,
2
ANNEXE ANNEXE
\ Compte-rendu succinct Lo Président:
M. Gérome FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :
M, Antony BOURCET
Séance du Affichéle : ee
° Jeudi 1° juin 2023
Personnes excusées/absences :
«+ Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Anthony FALCONNET, Mme Valérie BENDERITIER
Evans : M. Emmanuel BARBERET
Monceplain : M. Luc BEJEAN
Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE
Mutigney : M, Eric DRUOT
Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme
Lucette NAEGELLEN, Ame Michele BOUCARD
Ougney : M. Cédric IVANES
Ranchot : M. Gérard ROBERT
Seligney : M. Gilbert LAVRY
Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS
Le Consell Communautaire à été convoqué le Jeudi 13 avril 2023 à 19h00 à la salle des fêtes à Gendrey sous la présidence de Monsieur Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Consell Communautaire à débuté à 19h10 et a été levée à 20h04.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour.
1. AFFAIRES GENERALES
s. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 et désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dessier au Conseil Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communeutaire :
+ nomme JA Antony BOURCET comme secrétaire de séance ;
« approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 avril 2023.
Voté à l'unanimité
3 b Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente cæ dossier au Conseil Communautaire,
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c installation d’un nouveau délégué communautaire représentant la commune d’Orchamps
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, installe Madame Michèle BOUCARD en tant que conseiller communautaire titulaire.
Yoté à l'unanimité
d Convention de mise à disposition gratuite de la selle de réunion située à la Gare à Ranchat entre la COIN et l'association ABRAPA
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Cornmunautaire,
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
Voté à l'unanimité
8 Converdion de rise à disposition gratuite de iocaux entre la Communauté de Conmunes jura
Nord el le Syndicat Intercommuna! des Eaux à Dornpierre
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la mise en place de la convention de mise à dis- position gratuite de locaux avec le Syndicat Intercommunal des Eaux à Dam- pierre ;
- accepte les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
f._ Désignation d'un référent déontologue
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif su référent déontologue de l'élu local :
25
#
4 - désigne comme référent déontologue chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques Madame Monique VUILLEMIN : + confie à la Communauté de Communes Jura Nord le soin d'assurer la confidentialité de la saisine du référent déontologue et la vérification du service fait en mettant en œuvre la procédure décrite dens l'exposé du rapport ci-dessus ; + autorise le paiement des vacations effectuées par le référent déontologue à hauteur de 80 € l'unité.
Voté à l'unanirmisé
g Validation du rapport moral de l'exercice 2022 du Pays Dolois
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portent diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : «+ désigne comme référent déontologue chargé d'apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques Madame Monique VUILLEMIN ; + confie à la Communauté de Communes Jura Nord le soin d'assurer la confidentialité de la saisine du référent déontologue et la vérification du service fait en mettant en œuvre la procédure décrite dans l'exposé du rapport ci-dessus ; + autorise le paiement des vecations effectuées par le référent déontologue à hauteur de 80 € l'unité.
Voté à l'unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES
a. Créationd’un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à temps complet ;
+ charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
«+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + modifie le tableau des effectifs :
«+ dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Com- munauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
b. Créaiond'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
17)
5 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'ani-
mations à temps complet ;
charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'igent ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
modifie le tableau des effoctifs ;
dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des
agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la Com-
munauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
©. Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des Educateurs Jeunes Enfants à temps complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des Conseillers territoriaux Socio-Educatifs à temps
complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducetif à temps complet ;
supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des éducateurs de jeunes enfants à temps complet ;
modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jure Nord ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
d._ Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non- complet (23,04h) et création d’un poste dans le cadre d'emploi des agents de mañtrises territo- rioux à temps non-complet (23,04h)
Monsiour le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire,
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des
agents de mafñtrises territoriaux à temps non-complet à raison de 23,04h
hebdomadaire ;
supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques
territoriaux à temps non-complet à raison de 23,04h hebdomadaire :
modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes
Jure Nord ;
autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voré à l'unanimité
o. ltstaurotion du RIFSEEP pour le codre d'emploi des Conseillers territoriaux socio -éducotif
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
6 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
s INSTAURE le RIFSEEP au cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio -éducatif selon les modelités définies ci-dessus ;
+ ADOPTE les propositions relatives aux conditions de modulation et de revzlorisa- tion des indemnités, ainsi qu'aux montants mentionnés dans le présente délibé- ration ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le respect des principes définis ci- dessus ;
+ PRECISE que las dispositions de |a présente délibération prendront effet à partir du 2 juin 2023 et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Voté à Punanimité
3. FINANCES
a. Tarifs ADS 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ valide ot fixe los tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l'année 2022 comme suit;
[ TYPES DE DOCUMENTS D'URBANISMES VAUT TARIFS
7 Permis de construfre 1 194,24 € 7
Certificat d'urbanisme type b 0,4 71,70 €
Déclaration préalable 0,7 135,97 €
: Permis d'aménager 1,2 233,09 € | Permis de démolir 2,8 155,39 €
+ autorise Monsieur le Président à signer tout acte afféront à ce dossier ;
+ mandate Monsieur le Président à faire les titres de recettes aux difiérentes com- munes, qui correspondent aux différents documents d'urbanismes instruits per Le service ADS du Grand Dole comme suit :
7 Refacturation Service ADS 2022
Cu
OP PC |PCMod| PA | PD |Calcul
(a+b)}
3 17€
12 334,24 € EVANS
9 187,55 € GENDREY
435008 €
LA BARRE 2 777,63 €
LOUVATANGE 1 43€
MONT EPLAIN 93€
MONT MIREY -LE-
TEAU €
08€
LES - MOULIERES
HERVAY
1
2
5
4
2
4
5
4
4
1
3
1
6
1437
ss
équivalent
_— 85 €
Voté à l'unanimité
f. Admissions en non-valeur / Créances éteintes — Budget Annexe « Ordures Ménagères »
Monsieur le Président présente co dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les
créances éteintes ci-dessus pour un montant de mille quatorze euros (1 014,00 €).
Voté à l’unanimité
8 g Admissions en non-valeur / Créances éteintes - Budget Principal
Monsieur 2 Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d'admettre les créances éteintes d-dessus pour un montant de douze euros et soixante centimes (12,60 €).
Vcté à l'unanimité
4. GEMAPI
a Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de cofinancement d'une étude hydromorpho- logique de La Brirotie et de ses affluents
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
* accepte la délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'étude hydromorpholo-
sique de La Brizotte et de ses affluents ;
- se prononce favorablement sur |a mise en place de |a convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage et de cofinancement d'une étude hydromorphologique de La
Brizotte et de ses affluents ;
+ accepte les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce
dossier ;
+ désigne Monsieur Stéphane ECARNOT comme représentant titulaire et Monsieur Eric PERTUS comme représentant suppléant ;
+ autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanirrité
5 SERVICE TECHNIQUE
a Convention de mise à disposition de biens entre la Communauté de Communes jura Nord et les
communes concernées
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte la mutualisation des biens entre les communes concernées et la Commu-
nauté de Communes Jura Nord ;
+ se prononce favorablement sur la mise en place de la convention de mise à dis-
position de biens entre les communes concernées et là Communauté de Com-
munes Jura Nord
+ accepte les termes de ladite convention ;
+ autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir et tout acte
afférent à ce dossier ;
+ autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
dossier.
Voté à l’unanimité
|")
9 6. NOUVEAUX PROJETS / AMENAGEMENT
a. Convention d'installation et de gestion et de remplacement de lignes de communicetions électro - niques à Très Haut Débit en Fibre optique pour l'immeuble rue des Anciens Combattants à Or-
champs (39700)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
* se prononce favorablement sur la mise en place d'une convention d'installation,
de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications
électroniques à Très Haut Débit en Fibre Optique ;
+ accepte les termos de ladite convention ;
* autorise le Président à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à ce
dossier ;
* autorise le Président à engager toutes démarches nécessaires au bon
fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Acquisition du bôtiment (Ex Le Galoubin) situé 26 grande rue à Rancho! (39709)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ approuve l'acquisition par la Communauté de Communes Jura Nord de ce bien
immobilier identifié sur la parcelle AH 114, situé 26 grande rue — 39700 RANCHOT,
dans les conditions décrites, pour un montant de 250 000 €, hors frais notariés :
* autorise Monsieur le Président à signer l'acte d'acquisition et tous les documents
nécessaires à la conclusion de la transaction :
* décide de classer ce bien immobilier dans le domaine public de a Communauté
de Communes Jura Nord ;
* nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, & rue Joseph Thoret 39100 DOLE ;
* prend en charge les frais de notaire en relation avec cette acquisition ;
* dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
ns Projet Alimentaire de Territoire (PAT) — Partenariat Pays Dolois / initiative Dole Territoires -
Création d'un Fonds « Prêt d'honneur-Transition alimentaire »
Miansieur le Président préçonte ce dossier au Conseil Communautaire,
A l'unanimité, le Conseil Communautaire :
« décide de soutenir le principe de la création d'un fonds < Prêt d'honneur — Transition alimentaire » géré par l'association Initiative Dole Territoires dans le
cadre du Projet Alimentaire de Territoire porté par le Pays Dolois ;
* prend acte de la réaffectation de 150.000 euros du solde du fonds « Prêt d'honneur - COVID » vers le nouveau fonds « Prêt d'honneur — Transition alimentaire » ;
1»)
10 + autorise Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe, ainsi que
tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
7. CULTURE / MONDE ASSOCIATIF
a. Dispositif Carte Avantoges Jeunes
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur là mise en place d'une convention de partenariat avec Info Jeunes Jura pour les 2 points de vente :
+ se prononce favorablement sur la mise en place d'une convention « Coupon Avantage Bibliothèque » ;
+ accepte les termes de desdites conventions ;
+ autorise Monsieur le Président à signer les conventions et tout acte afférent à ce dossier ;
« autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Vaté à l'unanimité
». Attribution d’une subvention à l'Association TANDEM
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ accepte d'attribuer une subvention d'un montant de 500,00 € à l'association
TANDEM ;
+ autorise le versement de cette subvention à l'association TANDEM ;
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Principal 2023
de la Communauté de Communes Jura Nord.
Voté à l'unanimité
8. SCOLAIRES
a Conventions d'objectifs et de financement pour la prestation de service ordinaire concernant les activités d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
* se prononce favorablement sur la mise en place de la convention d'objectifs et de
financement pour le prestation de service ordinaire concernant les activités d'Ac-
cueil de loisirs sans hébergement ;
+ accepte les termes de ladite convention ;
- autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir et tout acte
afféront à ce dossier ;
11 + autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Conventions d'objecifs et de financement paur la prestation de service ardinaire concernant les activités d'Accueil de Loisirs Sons Hébergement
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
* accepte et valide les modifications du règlement intérieur des ALSH ;
* autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier et à prendre
toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Yoté à l'unanimité
6. Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux (écoles et médiothèques) entre Ja
Communauté de Communes Jura Nord et les associations ou l'Education Nationale
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
À l'unanimité, le Consoïl Communautaire, après on avoir délibéré :
+ se prononce favorablement sur la mise en place de la convention de mise à dts- position à titre gratuit des locaux (écoles/ALSH/médiathèques) avec les associa-
tions diverses ou l'éducation nationale ;
12 + accepte les termes de ladite convention ;
* autorise Monsleur le Président à signer les conventions à intervenir et tout acte sfférent à ce dos- sier ;
* autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
Séance levée à 20h04.
Monsieur Antony BOURCET
Commune de Dagunsa:
Le Président,
Gérome FASSENET
dossier,
Voté à l'unanimité
pe
13 d. Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
e. Modification des membres des Commissions intercommunales
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Commission n° 1 « Affaires Générales » :
FASSENET G.
HENGY S.
BENESSIANO M.
CHOPIN R.
ECARNOT 5.
GRESET F.
DAMPIERRE
DAMPIERRE
DAMPIERRE
ETREPIGNEY
ETREPIGNEY
LA BARRE
LOUVATANGE
14 SALIGNEY
VITREUX M. |LEVY
Commission n° 2 « Aménagement du Territoire et Grand Cycle de l'Eau » :
Président : | FASSENET G.
VP ECARNOT S.
VP CHOPIN KR.
VP ALFONSO 5.
VP GRESETF.
Commune Nom
BRANS
COURTEFONTAINE
DAMMARTIN MARPAIN . | TAMISIER
DAMMARTIN MARPAIN . _[NIAUX
LA BARRE BOBILLIER
LA BRETENIERE GUILLOT
15 LOUVATANGE
MONTMIREY -LA-VILLE
MONTMIREY -LA-VILLE
GUILLEMIN
VIATTE
NIOT
JACQUOT
THABARD
TONNELIER
BOLE
SAINT HILLIER
Commission n° 3 « Bien vivre à Jura Nord » :
Président : FASSENET G.
vP BENESSIANO M.
VP VALENTIN L
[VP GRESET F.
16 [ALFONSO S. |
Commune
COURTEFONTAINE
COURTEFONTAINE
DAMMARTIN MARPAIN
DAMPIERRE
LA BARRE
LA BRETENIERE
LOUVATANGE
MONTMIREY-LA-VILLE
MONTMIREY-LA-VILLE
MONTMIREY-LE -CHATEAU
MUTIGNEY
ARNOULD
BERNARDIN
CHENU Laurent
MICHAUD
BOURGEOIS
GUILLOT
17 SALANS Mme | GARITAN Marie-Françoise
SALIGNEY Mme | POISSON Catherine
TAXENNE Mme | BELLOT Cécile
TAXENNE Mme | SAINT HILLIER | Marianne
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, installe et désigne les membres des Commissions intercommunales présentés ci-dessus.
f. Convention entre la Communauté de Communes Jura Nord et l’agence de développement et de promotion du Nord Jura (Mission Locale Dole/Revermont)
Voté à lPunanimité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur le renouvellement de la convention avec l'Agence de Dével
Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ;
. Autorise Monsieur le Président à les démarches nécessaires r le bon fonctionnement de ce dossier. SPERERT pee
g. Contrat de partenariat Décibelles data entre le Comité Régional du Tourisme de BFC et la CCJN
du Nord Jura (MISSION LOCALE) ;
Accepte les termes de ladite convention ;
Voté à l'unanimité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
. Se prononce favorablement sur le contrat de partenariat Décibelles data joint en
+ Accepte ‘les termes dudit contrat ;
. Autorise Monsieur le Président à signer ce contrat et tout acte afférent à ce dossier ; + Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
h. Convention de partenariat avec le CAUE dans le cadre d’un accompagnement de la Communauté de Communes Jura Nord sur les domaines de l’architecture, de l'urbanisme et de l’environnement
Voté à l’unanimité
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la convention de partenariat avec le CAUE jointe en
Accepte les termes de ladite convention :
Autorise Monsieur le 1* Vice-président à signer la convention et tout acte afférent à
,
18 ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le 1= Vice-président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à lPunanimité
i Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d'énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la Région Bourgogne/Franche-Comté
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte les termes de la convention constitutive du oupement de de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ; + Autorise l'adhésion de la Communauté de Communes Jura Nord en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d'énergies et des services associés:
Autorise le Président à signer la convention constitutive du groupement;
Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de Communes Jura Nord et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget;
Autorise le Coordonnateurà exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement ; Autorise le Président à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière ; + Décide d'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération ;
+ Donne mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du groupement pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’é
. Donne mandat au Coordonnateur pour toute action en justice le compte de la Communauté de Communes Jura jura Nord dans le cadre de la Rnventien COnstEUtR
Voté à lPunanimité
2. RESSOURCES HUMAINES
a. Création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non- complet a raison de 10,98h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Crée un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 10,98h hebdomadaire
. Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier :
Modifie le tableau des effectifs;
D
19 . Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi est disponible et inscrit au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à lPunanimité
b. Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des ATSEM territoriaux à temps non-complet à rai- son de 9,93h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des ATSEM territoriaux à temps non-complet à raison de 9,93h hebdomadaire; + Modifie le tableau des effectifs ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
c. Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non- complet à raison de 22,11h hebdomadaire et création d’un poste dans le cadre d’emploi des ad- joints territoriaux d'animations à temps non-complet a raison de 32,40h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 32,40h hebdomadaire;
e Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animationsà temps non-completà raison de 22,11h hebdomadaire ;
+ Modifie en conséquence le tableau des effectifs de ‘la Communauté de Communes Jura Nord;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
d. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux à temps non- complet à raison de 26,42h hebdomadaire et création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 7,86h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 7,86h hebdomadaire;
+ Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux à temps non-complet à raison de 26,42h hebdomadaire ; . Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura
| 5
20 + Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
e. Modification d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 23,40h hebdomadaire : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
. Se prononce favorablement sur la modification de la durée hebdomadaire de ce poste
* Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura
. Autotise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
f. Suppression d’un poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet et création d’un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
. Se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animationsà temps complet;
*_ Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet ;
+ Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord :
. Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à Punanimité
g. Délibération portant création d’un poste non permanent dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations suite à un accroissement temporaire d'activité à temps non-complet à raison de 11,47h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 1n1,47.h hebdomadaire à compter du 1 octobre 2023 pendant toute l'année scolaire 2023-2024;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ Modifie en conséquence le tableau des emplois :
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21 + Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à Punanimité
h. Délibération portant création d’un poste non permanent dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d’animations suite à un accroissement temporaire d'activité à temps non-complet à raison de 17,47h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Crée or non- nt pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d’ i des adjoints territoriaux d'animations à temps non-complet à raison de 17,47.h hebdomadaire à compter du 1= octobre 2023 pendant toute l'année scolaire 2023-2024 ;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
Modifie en conséquence le tableau des emplois :
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à l'unanimité
i Délibération portant création d’un poste non permanent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux suite à un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet à raison de 13,07h hebdomadaire
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
. Ce d'emlor des à nt pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d’ i des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 13,07h hebdomadaire à compter du 1 octobre 2023 pendant toute l'année scolaire 2023-2024 ;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ Modifie en conséquence le tableau des emplois ;
+ Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet
Voté à l'unanimité
ji Délibération portant création d’un poste non permanent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux suite à un accroissement temporaire d'activité à temps non-complet à raison de 12,94h hebdomadaire
F
22 Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Crée un emploi non-permanent pour un accroissement temporaire d'activité dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 12,94h hebdomadaire à compter du 1= octobre 2023 pendant toute l'année scolaire 2023-2024;
+ Charge Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; + Modifie en conséquence le tableau des emplois ;
. Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l' nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Communauté de Communes Jura Nord aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Voté à Punanimité
k Convention de formation entre la CCJN et les agents bénéficiant du financement d’une formation, d’un permis ou autres pour le bon fonctionnement des services de la Communauté de Communes
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Se prononce favorablement sur le modèle de convention de formation joint en annexe ; Accepte les termes de ladite convention ;
Valide les critères de la durée d'engagement de l'agent ;
Valide les conditions de remboursement par l'agent ;
Autor ise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce ier ;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les conventions à intervenir; . Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à Punanimité
3. FINANCES
a. Fonds de péréquation intercommunale et communale 2023 (FPIC) — Répartition dérogatoire « A la majorité des 2/3 > entre la Communauté de Communes Jura nord et les communes membres
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Opte pour la répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 », telle que présentée ci- dessous:
1)
23 Conformiè du Contonmié du
peélèvement reversement
Aüpartition cha Variation par dérogañoire par RégartiSon du Variation par dérogoire par
prélèvement à la rapport au rapport à en dcart de reverse à là rapport au rapport à un can de prélèvement de . Leger see où de
majorité des 2/3 droit c (x) +1- 1% da majorité des 2/3 droit c (x) +/- % du
prélèvement de réverscene mt do droit
croët cormerum CONTRE
Port EPCI o% valable 239 797 13% valable
Pat commanes membres 73414
TOTAM - 319211
+ Se prononce favorablement sur les critères et la pondération par l'El pour la épartition dé ire présentés ci-d .
Pondération des critères
Revenu parhabiane | Potentiel isa por | venu par par habitant (Pf/hab) (Pfi/hab)
Pondération critères pour prélèvement 1,00
Pondération critères pour reversement 0,1 0,80
+ Se prononce favorablement sur la répartition du reversement à la majorité des 2/3, à savoir:
- 239 797 € pour la Communauté de Communes Jura Nord,
- 79 414 € pour les communes membres dont le montant est réparti comme suit:
24 Code INSEE Nom Communes Solde
39039 BARRE 1450
39074 FRANS 1370
39076 BRETENIFRE 13%
39172 COURTEFONTANNE 1658
DAMMARTIN-
29188 MARPAIN 2723
39190 DAMPIERRE 8510
38218 ETREPIGNEY 34583
39219 EVANS 4257
[_ 39235 FRAISANS 8576
39245 GENDREY 2us
35302 LOUVATANGE 427
35352 MONTEPLAIN 846
239360 |MONTMIREY-LA-VILLE 1 354
29361 MORE 1278
39377 MUTIGNEY 1350
39392 OFFLANGES 1 430
3936 ORCHAMPS 7636
39358 OUGNEY 284
39400 OUR 997
33472 PAGNEY 1 347
|_35430 PLUMONT |
39451 RANCHOT 3633
39452 RANS 3315
39464 ROMAIN 1537
394ñ9 ROUFFANGE ss
39408 SALANS 465%
39499 SALIGNEY 1387
39513 SERMANGE 1470
239514 |SERRE-LES-MOULIFRES 1 445
39527 TAXENNE #29
39528 THERVAY 2 494
39581 VITREUX 133
TOTAL 79414 00
+ Autorise le Président à engager les procédures administratives nécessaires et à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
b._ Décision modificative n°1 — Budget Principal 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
forbemen sur cette décision modiicatve n° au Budget Principal de l'ereréce 2023
Voté à l'unanimité
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c. Décision modificative n°1 — Budget Annexe « Assainissement Collectif > 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
lectif >» de l'exercice 2023 comme ci-après.
28 d. Décision modificative n°1 — Budget Annexe « Assainissement Non Collectif > 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce fa- vorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe «< Assainissement non- collectif >» de l'exercice 2023 comme ci-après.
Voté à l'unanimité
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FACTURATION
ANTERIEURE
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500,00
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59040
€
SECTION FONCTIONNEMENT Opéaton
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Dépenses
Wete
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Lbele_ compte
Tives annulés (sur enerooes antérieurs) Redecncs d'asanssæment nee
colecté
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT
6 r
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29 e. Décision modificative n°1 — Budget Annexe «< ZAC Les Perrières à Dampierre > 2023
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce fa- vorablement sur cette décision modificative n° 1 au Budget Annexe « Assainissement non- collectif >» de l'exercice 2023 comme ci-après.
SECTION FONCTIONNEMENT
Voté à l'unanimité
CO ærvation Chaphre Compte Libellé _compte ération Semices Sites Dépenæs | fecettes
BORNAGE COMPLEMENTAIRE+FRAIS NOTAIRES VENTE ECO 700,00 € ont cor Torre à aménager
6522 Excedent des budgets annexes 3 caractere admmistratif ECO - 700,00 € TRANSFERT COMPTE À COMPTE 65
TOTAL SECTION FONCTIONNE MENT < -
f Modification des tarifs ADS 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Valide et fixe la modification des tarifs des actes instruits par le service ADS du Grand Dole pour l’année 2022 comme suit :
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ Mandate Monsieur le Président à faire les titres de recettes aux différentes communes, qui correspondent aux différents documents d’urbanismes instruits par le service ADS du Grand Dole comme suit :
30 85 €
Votéà Punanimité
g. Versement d’une avance de trésorerie aux budgets annexes industriels et commerciaux (M4)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la mise en place de trois avances de trésorerie pour les budgets annexes <« Assainissement Collectif », <« Ordures ménagères » et « Panneaux photovoltaïques »> dans les conditions suivantes :
+ Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe « Assainissement Collectif » : > ED maximum annuel de l'avance de trésorerie : 500 000 € (cinq cent mille euros
> Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs ;
> Date de remboursement : avant le 31 décembre.
+ Versement d’une avance de trésorerie au budget annexe « Ordures ménagères » : > RD maximum annuel de l'avance de trésorerie: 200 000 € (deux cent mille euros
> Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs ;
> Date de remboursement : avant le 31 décembre.
+ Versement dune avance de trésorerie au budget annexe <« Panneaux
photovoltaïques » :
15)
31 > Montant maximum annuel de l'avance de trésorerie : 10 000€ (dix mille euros) ; > Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs ;
> Date de remboursement : avant le 31 décembre.
Voté à l’unanimité
4. ECONOMIE/TOURISME
a. Convention tripartite relative au dispositif « Les Clés de l'Entreprise > entre l'Education Nationale, le Département du Jura et la Communauté de Communes Jura Nord
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la convention tripartite jointe en annexe ; + Accepte les termes de ladite convention ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier;
+ Autorise Monsieur le Président à les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier. es pee
Voté à l'unanimité
b. Convention de passage pour branchement entre la Communauté de Communes Jura Nord et ENEDIS pour le raccordement électrique de l’entreprise SARL NL ENGINEERING située dans la ZAC à Ranchot
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la convention de passage jointe en annexe ; + Accepte les termes de ladite convention ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier;
+ Autorise Monsieur le Président à engager les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
5. GEMAPI
a. Adhésion à l'EPTB
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
+ D'adhérer à l'EPTB Saône et Doubs ;
+ D'autoriser le Président à lancer la consultation des Conseils Municipaux pour l'adhésion à l'EPTE ;
+ De dire que la présente délibération sera adressée au représentant de l'Etat et
#,
32 communiquée à l'EPTB Saône et Doubs.
Voté à l’unanimité
6. SERVICE TECHNIQUE
a. Convention d'installation et de gestion et de remplacement de lignes de communications électroniques à Très Haut Débit en Fibre optique pour l'immeuble rue des Anciens Combattants à Orchamps (39700)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte d'acquérir auprès de la commune d'Orchamps le véhicule d'occasion type fourgon Jumper de marque Citroën pour un montant de 13 000 € ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent en vue de cet achat ; + Dit que les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au budget de l'exercice en Cours ;
+ Décide d'inscrire ce véhicule dans l'inventaire intercommunal ;
. Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce
Voté à l'unanimité
7. ASSAINISSEMENT
a. Acquisition de la parcelle n°AE263 à l’Euro-symbolique pour les travaux d'assainissement sur la com- mune de Ranchot
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Décide d'acquérir la parcelle n° AE263 à l'Euro Symbolique à la commune de Ranchot d'une surface de 6 047 m? pour la réalisation d’un chemin d'accès à la STEP à Ranchot et à son agrandissement ;
+ Décide de classer cette parcelle n° AE263 dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
e Précise que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ;
. Nomme l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret 39100
+ Précise que la commune de Ranchot s'engage à prendre en charge les frais de bornage si nécessaire et à viabiliser la parcelle si nécessaire avant la cession à l'Euro Symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord;
° Autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer l’acte notarié et tout acte afférent à ce dossier ;
+ Dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Voté à l'unanimité
[5
33 b. Convention de servitudes de passages entre la CCJN et la commune de Ranchot sur la portion du chemin située sur la parcelle communale ZD317 pour accéder aux parcelles intercommunales n°AE263 et n°AE108
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la mise en place de conventions de servitude de passage sur la parcelle n°ZD317 ;
Approuve les termes de ladite convention ;
Autorise Monsieur le Président à signer les conventions de servitude de passage sur la parcelle n°ZD317 ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce dossier ; Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l'unanimité
c. Convention de servitudes de passages entre la CCJN et la commune de Ranchot sur les parcelles intercommunales n°AËE108 et n°AE263 pour accéder aux parcelles communales n°AE107 et AE73 et aux ateliers municipaux depuis le domaine public
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la mise en place d’une convention de servitude de passage des parcelles n°AE108 et n°AE263 ;
Approuve les termes de ladite convention ;
Autorise Monsieur le Président à signer la convention de servitude de passage des parcelles n°AE108 et n°AE263 ainsi que tout acte afférent à ce dossier ;
Autorise Monsieur le Président à engager toutes les dépenses nécessaires à ce dossier ; Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
d. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement non- collectif de l'exercice 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non-collectif.
Voté à l’unanimité
e. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement non- collectif de l'exercice 2022
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
F,
34 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif.
Voté à Punanimité
8. CULTURE / MONDE ASSOCIATIF
a. Convention de partenariat 2023-2024 — Saison de spectacles en itinérance Les 2 Scènes
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de par- tenariat 2023-2024 avec Les 2 Scènes ;
+ Accepte les termes de ladite convention :
+ Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier.
Voté à Punanimité
b. Contrat Territoire Lecture (CTL) 2023-2024-2025
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Se prononce favorablement sur la mise en place de ce Contrat Territoire Lecture 2023- 2024-2025 ;
+ Accepte les termes dudit contrat ;
+ Autorise Monsieur le Président à solliciter les aides des différents financeurs et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer le contrat territoire lecture et tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l’unanimité
c. Modification du règlement intérieur de la médiathèque Jura Nord
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du règlement intérieur de la médiathèque Jura Nord ainsi que la charte d'utilisation de l'espace jeux vidéo de la médiathèque Jura Nord; + Autorise Monsieur le Président à si le règlement intérieur et ses annexes et tout acte afférent à ce dossier et à toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
9. EJE / AFFAIRES SCOLAIRES
17)
35 a. Modification du projet d'établissement — Multiaccueil à Fraisans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du projet d'établissement du Multiaccueil à Fraisans ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce projet d'établissement et tout acte af- férent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
b. Modification du projet d'établissement — Microcrèche à Salans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du projet d'établissement de la Microcrèche à
. Perl Monsieur le Président à signer ce projet d'établissement et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l’unanimité
10. PLUI
a. Prescription des abrogations des cartes communales de BRANS, EVANS, GENDREY, LA BARRE, LOUVATANGE, MONTEPLAIN, MONTMIREY-LE-CHATEAU, MUTIGNEY, OUGNEY, PAGNEY, SALIGNEY, SERRE-LES-MOULIERES, ROMAIN, THERVAY et VITREUX
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de :
+ Organiser une enquête publique unique à l'élaboration du PLUi, la création des Périmètres Délimités des Abords et de l’abrogation des cartes communales existantes ; + D’autoriser Monsieur le Président à accomplir et à signer les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
+ Dire que conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d'un affichage, pendant un mois, au siège de la Communauté de Communes Jura Nord et dans chaque mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal.
Voté à l’unanimité
b. Plan Local D'’urbanisme Intercommunal (PLU) : arrêt n°3 du dossier PLUï
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
,
36 * Autorise Monsieur le Président à signer le règlement intérieur et ses annexes et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
10. RES SCOLAIRES
a. Modification du projet d'établissement - Multiaccueil à Fraisans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du projet d'établissement du Multiaccueil à Fraisans ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce projet d'établissement et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
b. Modification du projet d'établissement - Micracrèche à Salans
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
+ Accepte et valide les modifications du projet d'établissement de la Microcrèche à Salans ;
+ Autorise Monsieur le Président à signer ce projet d'établissement et tout acte afférent à ce dossier et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à l'unanimité
Séance levée à 20H46.
Monsieur Jean Louis MORLIER Le Président, Commune de RANS Gérome FASSENET
37 _ — . _ . _ à = = _ _ 2 = _ - _ _
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38
b. Décision prises par le Président
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance des décisions du Président dans le cadre de sa délégation du Conseil.
c. Modification des représentants au SICTOM de la zone de dole suite à une démission et à une demande - Désignation de nouveaux délégués
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Désigne Monsieur Michael PERES comme délégué suppléant, en remplacement de Madame Lydia LUTRHIINGER et Madame Aurélie CHANCENOTTE comme délégué titulaire, en remplacement de Monsieur Gérome FASSENET, au SICTOM de la Zone de Dole ;
• Prend connaissance de la liste des délégués au SICTOM comme suit :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Gilbert LAVRY Monsieur Ludovic DUVERNOIS
Madame Aurélie CHANCENOTTE Monsieur Sébastien HENGY
Monsieur Michel BENESSIANO Monsieur Anthony FALCONNET
Monsieur Hubert BACOT Monsieur Emmanuel BARBERET
Monsieur Antony BOURCET Monsieur Michel GANET
Monsieur Alain GOUNAND Monsieur Yves COINCENOT
Monsieur Eric PERTUS Monsieur Michael PERES
Monsieur Jean-Claude THABARD Monsieur Nicolas JOLY
Monsieur Martin DAUNE Madame Nathalie HONORIO
Voté à l’unanimité
d. Désignation d’un délégué titulaire à la sas Agro Energies des Collines suite à une démission
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean-Noël ARNOULD comme délégué titulaire à la SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES suite à la démission de Mme Lydia LUTHRINGER.
Voté à l’unanimité
e. Désignation d’un représentant suppléant à Jura Tourisme suite à une démission
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Michael PERES comme délégué suppléant au sein du Comité départemental du Tourisme du Jura.
Voté à l’unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES mu
nn
pus
39
a. Modification de 6 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet : diminution de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 6 postes ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
b. Modification de 12 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 12 postes ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autoriser Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
c. Modification de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet : diminution de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 2 postes ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
d. Modification de 3 postes dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024 bus 2
nn. 2
. nn
40
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur les modifications de la durée hebdomadaire de ces 3 postes ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
e. Modification d’un poste dans le cadre d’emploi des agents de maitrises territoriaux à temps non-complet : augmentation de la durée hebdomadaire suite à la rentrée scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la modification de la durée hebdomadaire de ce poste ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
f. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet suite à la rentrée scolaire 2023-2024 (augmentation de la durée hebdomadaire)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 26,51h ;
• Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints ter- ritoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 23,48h ; • Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
g. Suppression de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet et création de 2 postes dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux « .
- «
- «
«
«
nn
mu
mu
41
d’animations à temps non-complet suite à la rentrée scolaire 2023-2024 (diminution de la durée hebdomadaire)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 12,57h ;
• Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 21,03h ;
• Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints ter- ritoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 14,33h ; • Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints ter- ritoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 23,70h ; • Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
h. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps complet et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet a raison de 31,00h suite à la rentree scolaire 2023-2024
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints territoriaux d’animations à temps non-complet à raison de 31,00h ;
• Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints ter- ritoriaux d’animations à temps complet ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
i. Délibération portant mise en place du temps partiel et fixant les modalités d’application
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
Voté à l’unanimité
j. Suppression d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques »
»
»
nn
mu
nn
42
territoriaux à temps non-complet suite à la rentrée scolaire 2023-2024 (augmentation de la durée hebdomadaire)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des
adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 30,69h ;
• Supprime, en conséquence le poste dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à temps non-complet à raison de 29,11h ;
• Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
• Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarchés nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
3. ASSAINISSEMENT
a. Travaux de mise aux normes des réseaux du système d’assainissement des communes de Montmirey : modification du plan de financement suite à la notification de la DETR
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus pour l’opération « Travaux de mise aux normes des réseaux du système d’assainissement des communes de MONTMIREY » afin de finaliser le dossier de demande de subvention et d’obtenir la DETR.
Voté à l’unanimité
4. GEMAPI
a. Adhésion à L’EPTB et désignation de représentants
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
• D’adhérer à l’EPTB Saône et Doubs en vue de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la Brizotte, au titre des items 1 et 8 de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement ; • De désigner Monsieur Stéphane ECARNOT comme représentant titulaire et Monsieur Eric PERTUS comme représentant suppléant au sein du Comité syndical de l’EPTB Saône, chaque représentant titulaire portant 1 voix ;
• De dire que la présente délibération sera adressée au représentant de l’Etat et communiquée à l’EPTB Saône et Doubs.
Voté à l’unanimité
b. Convention de délégation pour l’aménagement de la Brizotte
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire. pus
nn
pus
nn
43
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de délégation de compétence GEMAPI au titre de l’article L211-7 du Code de l’Environnement sur les affluents non couverts par une structure de Bassin ;
• Se prononce favorablement sur les termes de ladite convention ; • Autorise le Président à signer cette convention et tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à l’unanimité
5. CULTURE / MONDE ASSOCIATIF
a. Convention de partenariat pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du Département du Jura dans le cadre du portail JUMEL
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention et de cet avenant ; • Se prononce favorablement sur les termes de ladite convention et ledit avenant ; • Autorise le Président à signer cette convention, cet avenant et tout acte afférent à ce dossier ;
• Autorise le Président à signer l’avenant à cette convention à chaque fois que celui-ci est renouvelé ;
• Autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à l’unanimité
6. EJE / AFFAIRES SCOLAIRES
a. Convention de mise à disposition de la salle des fêtes a Ougney
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec la commune d’Ougney ;
• Accepte les termes de ladite convention ;
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
b. Convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : Monsieur Eric DRUOT | oo e
Commune de MUTIGNEY
44
• Se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention de délégation de l’accompagnement dans les transports scolaires dans le Jura ;
• Accepte les termes de ladite convention ;
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier ; • Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Voté à l’unanimité
Séance levée à 20h07.
Le Président,
Gérome FASSENET