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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Mercredi 22 mars 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Compte-rendu succinct Le Président :

M. Gérôme FASSENET

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :

Mme Nathalie RUDE

| Séance du

MIS Mercredi 22 mars 2017

Personnes excusées/absentes :

MAUFFREY ;

DAMMARTIN MARPAIN : M. Jean-Louis ESPUCHE ;

DAMPIERRE : M. Christophe FERRAND - Donne POUVOIR à Mme Josette PAILLARD ;

ETREPIGNEY : M. Didier PEREZ ;

FRAISANS : M. Christian GIROD -— Donne POUVOIR à M. Sébastien HENGY ; FRAISANS : Mme Martine VERMOT DESROCHES - Donne POUVOIR à Mme Christine

e __ ORCHAMPS : M. Denis JEUNET — Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD ; e __ RANCHOT : M. Eric MONTIGNON - Donne POUVOIR à M. Gérôme FASSENET.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le MERCREDI 22 MARS 2017 à 20h30 à la salle des fêtes de GENDREY sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA

NORD.

La séance du Conseil Communautaire a débuté à 20h30 et a été levée à 23h30.

Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués

communautaires.Il fait l'appel et déclare que le quorum est atteint.

1. AFFAIRES GENERALES

a. Approbation du procès-verbal du 15 février 2017 et désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur Marc BARBIER (OFFLANGES) fait remarquer que sa remarque n’a pas été prise en compte dans le compte-rendu relatif au point sur la désignation de représentants au SIVU LA NOUNOURSERIE. En effet, il avait proposé la candidature de son suppléant, Monsieur Jean-Claude THABARD, en tant que représentant

de Jura Nord au SIVU LA NOUNOURSERIE.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, indique que sa remarque n’a pas été prise en compte et souhaite que sa remarque soit inscrite dans le compte-rendu. En effet, elle indique avoir proposé la reconduction des deux délégués actuels du SIVU LA NOUNOURSERIE en tant que représentants de Jura Nord comme le

prévoit la loi.

Madame Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU) indique qu'elle était intervenue également en indiquant que son Conseil Municipal avait délibéré sur la reconduction des deux délégués actuels comme représentants de Jura Nord.

Monsieur le Président indique que ces remarques sont prises en compte.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

e nomme Madame Nathalie RUDE comme secrétaire de séance ; ° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2017.

Voté à l'unanimité

b. Adhésion à l'ASCOMADE

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Ilest indiqué que cette adhésion permettrait à Jura Nord d’avoir un accompagnement relatif au transfert des compétences « eau » et « assainissement », d’avoir une veille juridique et réglementaire relatif à ces deux compétences et de bénéficier de tarifs préférentiels pour les diverses formations proposées.

Dans l'attente d'informations complémentaires sur le coût de l'adhésion à l'ASCOMADE qui est fonction de plusieurs critères (population totale INSEE/appartenance à une collectivité déjà adhérente/nombre de domaines/date d'adhésion), ce point est reporté ultérieurement.

2. POLITIQUE INTERCOMMUNALE

a. Requalification du gymnase intercommunal Maurice Grand à Fraisans : demande de subvention (DETR)

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise qu’en plus de l’aide régionale et de TEPCV, le projet de requalification du gymnase peut également bénéficier d'une aide de l'Etat (DETR). Suite à la visite du préfet le 3 mars dernier, Monsieur le Préfet a proposé à Jura Nord de déposer un dossier DETR sur ce projet car Monsieur le Préfet a précisé que la vie

associative et sportive est une priorité.

Monsieur le Président précise que cette délibération est d'autoriser le Président à solliciter l’aide de l'Etat et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Président évoque 1,3 à 1,6 millions d'€ prévus, étude comprise.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de l’état d'avancement de ce dossier.b. Projet d'unité de méthanisation sur la commune de Gendrey : décision à prendre concernant les deux augmentations de capital successives nécessaires pour le financement du projet d'unité de méthanisation collective agricole porté par la SAS AGRO ENERGIE DES COLLINES

Monsieur Gérôme FASSENET, Président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Par manque de précisions sur ce dossier, ce point est reporté ultérieurement.

3. ECONOMIE

a. Extension ZAE Dampierre : achat de terrains et indemnités b. Extension ZAE Dampierre : travaux et demandes de subventions

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président ajoute que lors de la visite du Préfet le 3 mars dernier, il a pu constater que la ZAC de Ranchot était remplie et a précisé à Jura Nord de déposer un dossier DETR pour ce dossier.

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) demande le coût total de cette opération ?

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, répond que le coût prévisionnel de l'opération est

de 557 000 €.

Monsieur le Président précise que c'est un Budget Annexe et qu'il devra être équilibré.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) demande si ce coût est hors subvention ?

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, répond que oui.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) indique que ça représente 12 €/m° ?

Monsieur le Président répond que oui et que c'est les prix.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) précise que le prix au m? de la ZAC à Ranchot était moins cher.

Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) indique que Monsieur MONTIGNON a indiqué lors du dernier Conseil que l'entreprise souhaitait s'installer rapidement !

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, répond qu'il n'y a pas de souci car pour demander la subvention DETR, il suffit d’avoir un courrier nous précisant que le dossier soit complet.

Madame Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU) précise qu'elle fait partie de la Commission DETR et qu'il faut faire attention de bien s'assurer que l'Etat ne souhaite pas une notification de marché avant le commencement des travaux. Elle explique que l'interprétation des textes ne garantit pas la DETR, même s’il y a autorisation de travaux.

Monsieur le Président indique que l’entreprise souhaite toujours s'installer et qu'à ce jour, il faut signer le compromis de vente.

Pour le point a.

A l’unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte l'opération et arrête les modalités de financement ;

° s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

autorise la réalisation de l’opération ;

autorise Monsieur le Président à ordonner et signer tout acte afférent ;

autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide de l’Etat (DETR).Pour le point b.

A l’unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

e vu l’avis des domaines, approuve l’acquisition foncière tirée des parcelles ZC 13, 14, 16 de M. & Mme Bernard Prost au prix de 5€/m°, pour une surface totale de 37 429 m’, et l’indemnité liée de l’agriculteur exploitant au prix de 0,50 centimes d’€/m? ainsi que l’acquisition foncière tirée de la parcelle ZC 15 de l’Association Foncière ;

autorise le Président à ordonner et signer tout acte afférent ;

autorise le Président à signer les modifications parcellaires cadastrales des parcelles M. et Mme Bernard PROST et de l’Association Foncière.

Voté à l'unanimité

4. BATIMENTS - SERVICE TECHNIQUE

a. Aménagement de la gare de Ranchot

Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de développement, présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise qu'il n'y a pas besoin de travaux pour le 1°’ étage et que le service « développement » de Jura Nord pourrait intégrer les locaux à partir du 15/04/2017. Les services seront installés au premier étage à partir du

15 avril.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.

b. Micro-crèche à Salans : travaux et demandes de subventions

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président précise qu'il a rencontré la CAF en février. L'objectif est d'aménagement le bâtiment de Salans en limitant les frais d'aménagement. Une partie des travaux sera fait en régie par le service Technique.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) demande si ce type d'établissement est subventionné à 80 % ?

Monsieur le Président répond que ce type de structure est subventionné par la CAF à hauteur de 80 %.

Monsieur Michel ECARNOT (BRANS) demande si un conventionnement est prévu du fait que la commune de

Salans est propriétaire du bâtiment ?

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) répond qu'un conventionnement est prévu avec Jura Nord.

La subvention prévoit un plafond de 13 600 € par enfant, soit 136 000 € d’aide pour un agrément de 10 enfants.

Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, précise que la convention à établir devra prendre en compte aussi

bien le bâtiment que le chauffage.Le plan de financement est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT MICRO CRECHE SALANS

Fonctionnement Dépenses Recettes

4 mois 12 mois 4 mois 12 mois

Frais de personnels (5 Participation 64 ETP brut) 62 000 € 130 304 € 70 familles/PSU 20700,05 89436,39

6068 | Matériel pédagogique 2000 CEJ 37790,72 34464,41

: 2 Collectivité- 60632 | Petit matériel 2000 abtofnancement 11209.23 43553.2 €

Alimentation (Lait et 60623 goûter) 800 € 2 500 €

60628 | Couches 2 000 € 8 350 €

Repas G.Tablée 3700 € 10175€

Autres charges 1 200 € 10 125 €

ee 69700 € 165454 € TOTAL recettes 69700 € 165 454,00 € fonctionnement ï

Investissement

Mobilier/aménagement

intérieur 27100 €

{hors cuisine)

27000 €

Aménagement cuisine

2184 nr : 3 000 €

Matériel pédagogique

Petit équipement 3 000 €

Divers et imprévus (5%) 3 000€

2183 | Matériel informatique 2 500 €

Travaux 47 800 €

Honoraires 3 000 €

divers imprévus (10%) 5280 €

TOTAL 58080 € TIC

Investissements 103 067€HT

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e adopte l'opération et arrête les modalités de financement ;

e approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération ; e s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;e sollicite l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ;

e autorise Monsieur le Président à procéder aux démarches nécessaires pour la mise à disposi-

tion du bâtiment de la commune de Salans ;

e autorise Monsieur le Président à signer un bail emphytéotique avec la commune de Salans et

à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

c. Opérations en cours

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Pour le gymnase, une rencontre avec la SOCAD et le cabinet d'architectes est prévue le 23 mars matin pour

faire un point.

Pour l'EMAIN, la remise des offres pour le marché travaux était le 20 mars. Le cabinet REICHARDT FERREUX viendra chercher les offres vendredi matin afin de faire l'analyse.

Pour le Pôle éducatif du Val d'Embrun, le jury de concours pour le choix est prévu le 29 mars prochain.

Le Conseil Communautaire prend connaissance de l’état d'avancement de ces dossiers.

5. COMMUNICATION CULTURE ET ASSOCIATIONS

a. Projet culturel Jura Nord (DRAC) : réalisation d'une sculpture et demande d'aide parlementaire

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Dans le cadre du projet culturel Jura Nord avec la DRAC, une sculpture sera installée au moment des épisodes 3 et 4 (Site des Forges à Fraisans, Parc intercommunal à Gendrey) du projet DRAC.

Cette sculpture symbolisera le lien entre toutes les communes de la Communauté de Communes Jura Nord.

Le coût de cette sculpture est de 4 350,00 € TTC.

Cette acquisition peut faire l’objet d'une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50 %.

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) évoque la possibilité de mobilité de la sculpture d’une commune à l'autre

de la COIN.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e accepte d'acquérir une sculpture dans le cadre du projet culturel Jura Nord (DRAC) d’un montant de 4 350,00 € TTC ;

e s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la

subvention ;

e autorise Monsieur le Président à solliciter l’aide parlementaire au titre de la réserve parlementaire ;

e autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

6. FINANCES

a. Débat d'Orientations Budgétaires 2017

Monsieur le Président indique que le document concernant le débat d'Orientations Budgétaires ainsi que

MARAIS de la CCJN ont été distribué. Concernant l'organigramme, Monsieur Christian GIROD l'avait

Monsieur le Président présente l’organigramme à l'ensemble du Conseil Communautaire.

Monsieur Pierre ROUX (GENDREYŸ) précise que Monsieur GIROD avait plutôt demandé un organigramme avec des noms et qui fait quoi ?Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, précise que cet organigramme est un organigramme de fonction. Toutefois, en terme de diffusion, l’organigramme avec les noms des responsables peut être diffusé. Elle précise également qu'un poste est ouvert en comptabilité et qu'il n’est toujours pas pourvu.

Monsieur le Président indique donc que le nom des responsables sera ajouté dans l’organigramme.

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, présente les documents relatifs au DOB 2017 au

Conseil Communautaire.

(cf. documents distribués en séance -— Pour rappel, les documents DOB 2017, sont joints avec le présent CR)

PARTIE RECETTES

Pages 5 et 6 des documents DOB 2017 :

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) demande ce que c'est que les recettes dites réelles ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, répond que c’est des opérations d'ordres.

Madame Joss BERNARD (DAMPIERRE) demande ce que c'est que l'atténuation des charges ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, répond que cela correspond aux absences des

agents.

Page 7 des documents DOB 2017 :

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, précise que pour l'instant aucunes informations

n'ont été reçues sur les bases fiscales 2017.

Page 9 des documents DOB 2017 :

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, précise qu’à chaque transfert de compétences, il convient de réviser les Attributions de Compensation via la CLECT.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) informe que tout le monde est responsable et qu'il convient de se mettre d'accord avec les 7 nouvelles communes.

Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) tient à préciser qu'au niveau de la loi, Jura Nord n'est pas clair car certaines communes ont l'option A et que d’autres ont l'option D et qu'il serait bien que Jura Nord puisse se mettre conforme à la loi.

PARTIE DEPENSES

Pour les subventions, Monsieur le Président tient à préciser que concernant les subventions pour les écoles, la Communauté de Communes verse via la coopérative scolaire une somme à toutes les écoles.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) demande quelles autres subventions pourraient être dans le budget 2017 ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, indique que pour l'instant en Reste à Réaliser 2017,

seules les subventions notifiées ont été inscrites.

Page 30 des documents DOB 2017 :

Monsieur Maurice RICHARD DE VESVROTTE (MONTMIREY LA VILLE) demande s'il est possible de

négocier l'emprunt ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, répond qu'il est inutile de le négocier car cet

emprunt arrive à échéance.

Monsieur le Président présente les éventuelles orientations budgétaires pour l’année 2017. Il indique que la partie « fonctionnement » est suivi de prêt. Les économies que la COIN peut faire : les fluides, les transports du midi entre école et ALSH et au niveau des travaux, plutôt économie d'énergie. Pourinformation, les charges de fonctionnement ne représentent pas la moitié du budget alors que la CCJN offre

du service.

En deuxième partie d'année, travailler avec des structures telles que TERRE EMPLOI ou autres afin de gérer les remplacements car à l'heure d'aujourd'hui, les remplacements coûtent cher à la collectivité. Un gros travail du CHSCT doit être mené relatif à l’absentéisme pour améliorer les conditions de travail et trouver des solutions.

Des solutions pour financer les projets : subventions et la mise en place d'un pacte financier.

Pour les impôts, si on n’augmente pas les impôts, qu'est-ce qu’on diminue ? Au niveau des budgets « Enfance Jeunesse » & « Affaires scolaires » difficiles de diminuer, au niveau du budget « bâtiments » difficile également car des obligations réglementaires au niveau des écoles. Pour information, le regroupement des écoles va nous faire faire des économies. Concernant le budget « culturel », difficile de diminuer car la culture se développe. Le budget du service technique, difficile également de diminuer. Au niveau du budget « service général » et « service développement », difficile de diminuer également.

Tous les investissements de prévus vont faire faire des économies au niveau du fonctionnement, mais pas

pour l’année 2017.

Au niveau fiscal, pas de vision par rapport à l'intégration des nouvelles communes.

Concernant le projet éolien, pas de vision non plus.

Concernant la compétence « enfance jeunesse et loisirs », une baisse de l'encadrement peut être possible car la loi impose un animateur pour 18 enfants alors que Jura Nord est à un animateur pour 12 mais ce n'est pas l'objectif de la collectivité.

Les entreprises qui se sont installées vont aussi payer des impôts.

Monsieur le Président demande alors au Conseil Communautaire quelle augmentation appliquée pour le budget 2017 ? Il va y avoir également la mise en place du pacte financier et le FPIC.

Monsieur Stéphane MONTRELAY (RANS) demande si tous les projets ont été notés ?

Monsieur le Président indique que non, uniquement les projets qui vont démarrer en 2017.

Monsieur Stéphane MONTRELAY (RANS) demande si pour la traversée de la véloroute en agglomération d'Orchamps et hors agglomération, il va y avoir un aménagement tel que pont, tunnel ?

Monsieur le Président précise que c'est le Département qui gère ce dossier et que Jura Nord participe uniquement financièrement mais indique que normalement un aménagement routier sera fait mais pas un

tunnel ni même un pont.

Monsieur Alain GOMOT (VITREUX) indique que si les communes redonnent leur part de FPIC, quelle somme

ça représenterait ?

Monsieur le Président précise que la somme sera d’au moins 90 % de la somme de l’année dernière.

Monsieur Alain GOMOT (VITREUX) précise donc que si Jura Nord récupère en intégralité le FPIC, ça correspondrait au 8 % d'augmentation d'impôts.

Monsieur le Président indique qu'il est tout à fait d'accord mais qu’un vote à l'unanimité est nécessaire.

Suite à la présentation de Nathalie DA COSTA, Monsieur le Président rappelle que les dépenses ont augmenté de 5 % et que les recettes seulement de 3 %. Il indique qu'il ne souhaite pas que les impôts augmentent de plus de 5 % et propose donc que l'augmentation des impôts ne dépasse pas 5 %.

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) précise que ça le gêne de voter car aucune vision sur les chiffres.

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, lui indique que ce n'est pas un vote mais un débat d'orientations budgétaires qui va permettre de réaliser le budget 2017.

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'augmentation des impôts ?Madame Jessica RAMEL (ORCHAMPS) demande si la mise en place du pacte financier a commencé ?

Monsieur le Président répond que non, un cahier des charges va être réalisé afin de consulter des bureaux d'études.

Monsieur Grégoire DURANT, Vice-président, demande qu'est-ce qu’on diminue si l'augmentation de 5 % ne

suffit pas ?

Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) intervient en ajoutant qu'il y a plusieurs alternatives notamment des

postes créés, etc.

Monsieur le Président répond qu'effectivement des postes ne sont pas encore pourvus.

Madame Joss BERNARD (DAMPIERRE) précise que si c'est pour faire 0 % d'augmentation pour l'année 2017

et que pour les années après, on augmente de 10 %, cela va être compliqué de justifier.

Monsieur Joseph ROY (LA BRETENIERE) indique qu'il est pour maintenir l'augmentation à 5 %.

Monsieur le Président acte donc une augmentation maximale de 5 % des impôts et compte également sur

l'intégralité du FPIC mais avec vote à l'unanimité, difficile.

Le Conseil Communautaire débatte des orientations budgétaires 2017.

b. Indemnités des élus

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Monsieur le Président indique que le taux d'indice change (1022) et que comme la Communauté de Communes Jura Nord a agrandi son périmètre, la population totale de Jura Nord a changé également.

Madame Jessica RAMEL (ORCHAMPS) demande la population totale de Jura Nord depuis le 1' janvier

2017 ?

Monsieur le Président répond 11 500 habitants.

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) demande quelles étaient les indemnités auparavant ?

Monsieur le Président répond que l'indice était 1015 avec un taux maximal de 41,25 % pour le Président et

16,50 % pour les Vice-présidents.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e décide, avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

- Président : 48,75 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- ds Vice-président : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- 2ine Vice-président : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- Sire Vice-président : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- Aire Vice-président : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

= Eine Vice-président : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

- RUES éhient : 20,63 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique.

Voté à l'unanimité

c. Lancement d'une étude pour la mise en place d'un pacte financier et pour l'évaluation des

charges de la CLECTMonsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Le Conseil Communautaire prend acte du lancement d’une étude pour la mise en place d’un pacte financier et pour l'évaluation des charges de la CLECT.

d. Adhésion à l'EPF (Etablissement Public Foncier)

Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.

Il précise que ce soir, ce n’est pas une délibération car il faut que Jura Nord prenne la compétence PLH. Il indique que si Jura Nord adhère, les communes pourront également bénéficier du service.

Monsieur Régis CHOPIN (ORCHAMPS) demande comment c’est financé ? Par la fiscalité ?

Monsieur le Président répond que l’EPF fixe par arrêté les taux. Les taux peuvent être sur la TH, TB et TNB.

Ca représente entre 5 € et 8 € par foyer fiscal.

Monsieur Alain GOMOT (VITREUX) demande le nombre de foyer fiscal ?

Monsieur le Président répond entre 4 000 et 4 500 foyers fiscaux.

Madame Joss BERNARD (DAMPIERRE) demande qui paye ?

Monsieur le Président indique que se sont les foyers via les impôts. Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, demande qui a des projets au sein des communes. Elle indique que c'est le travail d'un élu de négocier et estime qu’il faut connaître les projets des communes avant d’adhérer à cet établissement.

Monsieur Alain GOMOT (VITREUX) demande si Jura Nord peut bénéficier de l'adhésion du Département du Jura à cet établissement ?

Monsieur le Président répond que pour la partie juridique, oui mais que pour le reste non.

Monsieur le Président demande l'avis du Conseil Communautaire pour cette adhésion.

5 CONTRES / 7 ABSTENTIONS

7. RESSOURCES HUMAINES

a. Création d'un poste dans le grade des adjoints techniques territoriaux à temps complet (fontainier)

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

e se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints tech- niques territoriaux à temps complet en tant que fontainier à compter du 23 mars 2017, relevant

de la catégorie C de la filière technique ;

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. || devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d'une expérience relatifs aux missions proposées.

e modifie ainsi le tableau des emplois ;

°__ inscrit au budget les crédits correspondants.

Voté à l'unanimité

b. Mise à disposition d'un agent (le fontainier) auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de

DampierreMonsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :

se prononce favorablement sur la mise à disposition de cet agent au SIED ;

se prononce favorablement sur la mise en place d’une convention de mise à disposition de personnel ;

e autorise Monsieur le Président :

o à effectuer les démarches nécessaires à la mise à disposition de cet agent,

o à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier.

Voté à l'unanimité

c. Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

Il précise que ce contrat à durée déterminée est proposé pour une durée d’un an et qu'il conviendra, courant 2ème semestre 2017, de faire un point.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’attaché territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an.

Cet agent assurera les fonctions de chargé de communication à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de service de 21 heures.

Il devra justifier d’un diplôme dans la communication ainsi que d’une expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent est fonction de la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

d. Modification de la durée hebdomadaire du temps de travail du poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe (poste créé par délibération en date du 6 octobre 2016: erreur matérielle

Monsieur le Président présente ce point au Conseil Communautaire.

Après avoir entendu le Président dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique rendu le 21 mars 2017 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

e DECIDE la suppression, à compter du 1°’ janvier 2017, d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique de 2è"° classe ;

e DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un poste permanent à temps non

complet à raison de 28,14 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial ;

e MODIFIE le tableau des effectifs ;

e AUTORISE Monsieur le Président à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier et à signer tout acte afférent à ce dossier.

8. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Michel GANET (PAGNEY) demande s’il est possible d'avoir le budget 8 jours avant le Conseil Communautaire ?

Madame Nathalie DA COSTA, Responsable des finances, répond qu'il va être difficile de donner les documents relatifs au budget 2017 8 jours avant car encore beaucoup de travail reste à faire.Pour rappel, le prochain Conseil Communautaire est le MERCREDI 12 AVRIL 2017 à 19h00 à la salle des fêtes de Gendrey.

Le Président lève la séance à 23h30.

Nathalie RUDE, Le Président,

Vice-présidente, Gérôme FASSENET

Commune de ROMAIN