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Séance - Seance+du+9+oct+
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Séance - Seance+du+9+oct+)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2019, A 17H45
L'an deux mille dix neuf, le 9 octobre,
Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 5 octobre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.
Etaient présents : Christian De Wreede, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Marie-Noëlle Périn, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune.
Arrivée d'Isabelle Noël peu après le début de séance.
Etaient absentes représentées : Benoît Groux représenté par Sandrine Petit et Francine Ninoreille représentée par René Marche.
Etaient absents excusés non représentés : Jean-Louis Dufaut, Carène Laffilée et Laurent Péronne.
_____________________
Le compte rendu du 10 septembre 2019 est en cours de rédaction.
_____________________
Le CM accepte à l'unanimité d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour :
. Troyes Champagne Métropole : Compétence "eaux pluviales"
_____________________
Secrétaire de séance : Evelyne Juffin
Ordre du Jour :
1) Forêt Indivise : Mise à l'Etat d'assiette 2020
A l'unanimité, le CM accepte d'inscrire à l'état d'assiette 2020, les parcelles n°12 et n°23 de la forêt indivise, pour une surface respective de 1,55 ha et de 6,96 ha, aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire. Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.
2) Sécurisation aux abords du collège/gymnase
A l'unanimité, le CM autorise les travaux d'extension communale d'éclairage public dans le cadre des travaux visant à sécuriser les abords du collège/gymnase, rue du Gymnase.
3) Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM) : compétence "eaux pluviales"
Le CM n'a pas d'observation à formuler concernant le transfert de charge de la compétence communale "eaux pluviales" aux services de TCM.
4) Informations diverses
- Sandrine Petit, Maire :
. Halle Sportive
Un professeur d'EPS du collège de Bouilly sollicite l'utilisation de la halle sportive à compter du 7 novembre 2019, et ce jusqu'à la fin des travaux du gymnase.
E. Juffin fait le point sur les créneaux horaires attribués aux utilisateurs.
A la question de R. Marche, Mme le Maire répond qu'à ce jour, il n'y a pas de convention de mise à disposition pour l'utilisation de la halle sportive.
. Sécurisation aux abords du collège/gymnase
B. Groux, en charge du dossier, va faire parvenir aux riverains de la rue du Gymnase, une invitation à assister à une réunion de présentation du projet.
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. Bien communal
Depuis le mardi 8 octobre 2019, la commune de Bouilly est propriétaire de la grange et du terrain sis au centre bourg, rue de l'Hôtel de Ville.
. SDDEA - COPE "Eau" Bouilly-Souligny-Villery
La municipalité a été informée, lundi 7 octobre, que le taux de nitrate trouvé dans l'eau du robinet était élevé. L'information a été immédiatement relayée auprès des écoles, des métiers de bouche, de la maison de retraite et des assistantes maternelles.
Un communiqué d'information émanant du SDDEA et du COPE "Eau potable" Bouilly-Souligny- Villery, sera adressé aux médecins, commerçants… et affiché en mairie, dès sa réception. Un boitage sera mis en place. Une distribution d'eau pourra être envisagée.
Mme le Maire insiste sur le fait que dans les informations qui lui ont été délivrées, il est explicitement indiqué que l'eau n'est pas impropre à la consommation. Des mesures doivent toutefois être prises pour les femmes enceintes, les nourrissons de moins de deux ans et les personnes fragilisées par une maladie.
A la question de J-C. Santune, R. Marche répond que le niveau des nappes d'où proviennent les eaux collectées et mélangées est très bas actuellement.
La séance est levée à 18 heures 15